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Conseil Municipal - acte 20085324 D
Conseil Municipal - acte 00011563 D
Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00011563 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 06/03/12
Reçu en Préfecture le : 09/03/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2012
D - 2 0 1 2 / 7 0
Aujourd'hui 5 mars 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Nathalie DELATTRE (présente à partir de 16h50), Michel DUCHENE ( présent à partir de 16h50)
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Monsieur Pierre HURMIC Association P'tit Campus. Garantie de la
Ville. Affectation hypothécaire. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20110056 en date du 28 février 2011, la Ville de Bordeaux a accordé sa garantie- à hauteur de 135 000 €- à l’association P’tit campus pour un emprunt de 570 000 € que cet organisme a contracté auprès du Crédit Coopératif.
Afin de protéger les intérêts de la Ville dans le cadre d’une mise en jeu de la garantie, une hypothèque doit être prise sur la future construction de la crèche universitaire de Talence appartenant à cette association.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’affectation hypothécaire et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN