Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM1 30 01 2023

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM1 30 01 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM1 30 01 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU SOMMAIRE 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

Le 30 janvier 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 janvier 2023, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, HERIQUE, EON, FLEURIEL, HENRY, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.

Messieurs AFFRE, BOUDJEMAI, CEREUIL, GUERIN, JACOB, MASSON, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.

Absents excusés : Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL

Madame MENIGOZ ayant donné pouvoir à Monsieur ROYER

Monsieur CURUTCHET ayant donné pouvoir à Monsieur ROBERT

Madame LAMAIRE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON

Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame EON

Madame PEREZ-LOPEZ

Secrétaire de séance : Monsieur SETHIAN

1. Compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2023

Présentation par Madame le Maire.

Adopté à l’unanimité

2. Création de poste

Monsieur NOËL présente les points 2 à 5

Notre Directrice de crèche a demandé une disponibilité pour convenance personnelle. Elle est titulaire du grade d’Educateur catégorie A.

Après ce départ et pendant une période de 6 mois, la Directrice adjointe prendra le poste de Responsable de la crèche.

Dès lors, afin de remplacer le poste d’Adjointe de direction de la crèche, il sera nécessaire de recruter une infirmière en soins généraux et donc de créer un poste d’Infirmier catégorie A.

Après 6 mois de disponibilité de l’ancienne Directrice, il sera possible de fermer le poste d’Educatrice.

Madame le Maire remercie la Directrice de la crèche pour le travail effectué depuis 20 ans.

Adopté à l’unanimitéCOMPTE-RENDU SOMMAIRE 2

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

3. Rapport social unique

La loi de modernisation, impose aux collectivités d’établir désormais chaque année le Rapport Social Unique.

Celui-ci, après avoir été présenté en CT, est adressé au Centre De Gestion.

Le Rapport Social Unique a été réalisé sur une application du centre de gestion de Seine et Marne.

Pas de remarque.

Les élus prennent acte.

4. Autorisation de signature d’une convention unique de médecine préventive / CDG Cette convention nous garantit l’organisation des comités médicaux, les conditions d’aptitude physique et du régime de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Celle-ci permet à la collectivité de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.

Monsieur NOËL regrette le manque de médecins du Centre de Gestion, ce qui se répercute sur la réactivité.

Adopté à l’unanimité

5. Autorisation de signature d’une convention unique annuelle des missions / CDG Comme tous les ans, nous signons une convention avec le Centre de Gestion de Seine et Marne afin de bénéficier de prestations supplémentaires à savoir :

- Les formations sur le statut

- Les formations sur l’hygiène et la sécurité (visite de l’ACFI, formations pour l’assistant préventeur etc.).

- Les calculs et les dossiers des pertes d’emploi pour les fonctionnaires.

Adopté à l’unanimité

6. Modalités de réservation de l’étude

Présentation de ce point par Madame RENUCCI

La réservation des études et accueils s’effectue en ligne sur Technocarte. Les inscriptions sont actuellement clôturées le jeudi à midi pour le lundi suivant.

Pour réserver l’étude, les familles peuvent aujourd’hui réserver sur Technocarte soit le service « Etude seule » soit le service « Etude + Accueil soir ».

Les études proposées sont maintenant exclusivement des études dirigées en groupes de 12 enfants, menées par des encadrants avec des profils bien définis.

Face au succès que ce service d’études dirigées rencontre, il apparaît nécessaire :

- de modifier le système de réservation et de proposer une réservation par période scolaire (de vacances à vacances, soit environ 6 semaines). Les réservations de l’étude seront clôturées le premier dimanche des vacances scolaires à minuit.COMPTE-RENDU SOMMAIRE 3

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

- de distinguer l’étude jusqu’à 18h, d’un accueil après étude 18h/19h dans le système de réservation.

Cela permettra d’une part aux responsables de l’enfant de bloquer sa place à l’accueil avec toujours la même flexibilité du jeudi midi pour le lundi suivant, indépendamment de celle de l’étude.

D’autre part, le service Enfance Jeunesse Education pourra adapter les besoins en personnel d’encadrement aux inscriptions sur ces deux temps distincts, notamment sur l’étude dirigée qui exige des profils particuliers.

Ce changement n’entraine pas de modification tarifaire pour les familles, mais requiert simplement de cocher 2 cases au lieu d’une lors de l’inscription en ligne pour l’étude + accueil soir. Les familles devront anticiper les besoins en études dirigées pour la période suivante.

Les réservations de l’accueil après étude seront identiques aux réservations des autres services périscolaires : la clôture a lieu le jeudi midi pour la semaine suivante.

Les réservations de l’accueil soir seul ne sont pas modifiées.

Les familles désireuses d’inscrire leur enfant jusqu’à 19h, devront cocher :

• Etude seule (goûter inclus) – 16h30/18h

• Puis Accueil après étude – 18h/19h

QF et revenus TARIFICATION EN PLACE TARIFICATION NOUVELLE

Q1, Q2, Q3 de 0€ à 3500€ Etude seule

(goûter inclus)

– 16h30/18h

2,63 € Etude seule

(goûter inclus)

– 16h30/18h

2,63 €

Q4, Q5, Q6 de 3501€ à

plus de 6000€

2,68 € 2,68 €

Q1, Q2, Q3 de 0€ à 3500€ Etude +

accueil soir

(goûter inclus)

– 16h30/19h

3,77€

Q4, Q5, Q6 de 3501€ à

plus de 6000€

3,85€

Accueil soir

après étude –

18h/19h

1,14€

1,17€

Victime de son succès, il est difficile de répondre à la demande. Pour l’organisation de ce service, il est nécessaire de revenir à une programmation de « vacances à vacances », pour l’étude et pour l’étude + accueil du soir.

Ce nouveau service d’accueil du soir après l’étude n’a pas d’incidence budgétaire.COMPTE-RENDU SOMMAIRE 4

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

Remarques :

Madame HERIQUE pense qu’il devient nécessaire de revoir le tarif de l’étude

Réponse de Madame RENUCCI : une étude du tarif est en cours. En attente du marché de la restauration pour affiner ce tarif.

Monsieur ROYER regrette que l’on reste sur un mode de réservation aussi rigide, notamment au niveau des délais.

Réponse de Madame RENUCCI : Espère qu’après une stabilisation des effectifs il sera possible d’ajouter de la flexibilité.

Adopté à la majorité : 2 votes contre – Messieurs ROYER et MENIGOZ

7. Règlement intérieur activités jeunesse 11/17 ans

Point présenté par Madame RESTA

Afin d’éviter tout litige avec les familles, il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur pour les activités jeunesse 11/17 ans, l’ancien règlement datant de 2015.

Lecture est faite du règlement.

Adopté à l’unanimité

8. Autorisation de signature d’une convention avec VEA – Adhésion

gratuite à la médiathèque pour les enfants de la crèche

Point présenté par Madame le Maire

Madame le Maire propose d’offrir aux enfants inscrits en crèche, une adhésion au réseau

des médiathèques du Val d’Europe.

- 59 enfants sont concernés.

- Le coût de ces cartes est de 5 € l’unité.

Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer une convention d’achat des cartes, soit

59 X 5 € : 295 € et de les distribuer gratuitement.

Il est précisé que d’habitude nous offrons à chaque enfant des friandises pour Noël.

Le budget de cette carte est pris sur le budget cadeau de Noël de la crèche.

Remarques :

Monsieur MASSON demande pourquoi ces adhésions n’ont pas été offertes par VEA.

Madame le Maire réponds que cette idée pourrait probablement être reprise par l’Elus en

charge de la culture à VEA.COMPTE-RENDU SOMMAIRE 5

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

9. Renouvellement de la convention d’objectifs de l’Amicale du

Personnel

Points 9 et 10 sont présentés par Madame le Maire

La convention d’objectifs de l’Amicale du Personnel venant à échéance, il est nécessaire de la renouveler.

Adopté à l’unanimité

10. Versement d’un acompte sur la subvention de l’Amicale du Personnel

Comme chaque année, l’Amicale du Personnel, demande en début d’année une avance de subvention. Celle-ci correspond à 50 % du montant attribué l’année précédente.

Pour 2023 l’Amicale du Personnel demande une avance de 50%.

Pas de remarque : Adopté à l’unanimité

11. Subvention des « 10 km de MAGNY »

Point présenté par Madame CHAAR

Chaque année, la commune organise une épreuve sportive appelée les 10 km de Magny.

Pour assurer l’organisation de l’évènement, il est fait appel à l’association « les 10 km de Magny ».

➢ Organisation gérée par l’association des 10 km de Magny (Inscriptions, demandes de subventions, partenaires, gestion de la course…)

➢ Date de la manifestation : 19 mars 2023

➢ Nombre de participants : environ 600 personnes

➢ 1 Course adultes et 2 Courses Enfants

➢ Droit d’inscription : 15 € et gratuit pour les enfants

➢ Lieu de la manifestation : Demande de mise en place en intérieur pour l’édition 2023. ➢ Personnalité présente : Ladji DOUCOURE (Deux fois champion du monde en athlétisme) ➢ Aides de la commune : Subvention de 3 500 €, mise en place du matériel par les Services Techniques, réunion de sécurité en Mairie, communication sur les différents supports communaux.

Il est demandé au conseil d’autoriser le versement de cette subvention, par anticipation sur le BP 2023.

Information : l’association sera présente gracieusement lors du Trail Juniors 2023.

Adopté à l’unanimité

12. Tarification des manifestations culturelles

Points 12 et 13 sont présentés par Madame le Maire

Il est proposé de créer un tarif unique à l’ensemble des expositions communales payantes :COMPTE-RENDU SOMMAIRE 6

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

• 2 € le tarif individuel

• 5 € le tarif famille (2 adultes et 2 à 3 enfants)

Le règlement pourra se faire par chèque, espèces, ou en ligne, via le système de billetterie Weezevent, avec une commission de 0,99 centimes, payée par l’acheteur.

Madame le Maire mentionne que ce tarif semble modique, mais il évite la gratuité qui est facteur d’absentéisme, ce qui est regrettable.

Adopté à l’unanimité

13. Autorisation de demandes de subventions pour les manifestations culturelles

communales

Nous disposons actuellement d’une délibération permettant au Maire de demander et de recevoir une subvention du Département de la Seine et Marne exclusivement, pour le festival Les Magnytudes.

Cette année, il est possible de demander une subvention de la Région et de la DRAC Ile de France.

Il est demandé au conseil municipal de voter une nouvelle délibération permettant au Maire de réaliser plusieurs demandes de subventions auprès de différentes autorités publiques (Région, Département, ministère de la Culture…) pour toute manifestation culturelle communale.

Adopté à l’unanimité

14. Autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme ALCOME Point présenté par Monsieur JACOB

Remarques :

Monsieur NOËL pense qu’il serait nécessaire de faire un arrêté du maire pour pénaliser les personnes qui jettent leurs mégots sur la voie publique.

Monsieur GUERIN mentionne qu’un arrêté est prévu.

Adopté à l’unanimité

15. Précisions sur l’utilisation du compte 6232 – liste des achats

Point présenté par Madame HENRY

Le trésorier de Chelles demande à la commune de préciser par délibération les dépenses imputables au compte 6232 – Fêtes et cérémonies.

L’examen des budgets précédents et la préparation du BP 2023 montrent que l’on pourrait imputer les dépenses suivantes :COMPTE-RENDU SOMMAIRE 7

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

• Les cadeaux offerts par la commune, dont les médailles, bons d’achats, cartes cadeaux et

autres petits objets.

• Les bouquets de fleurs, couronnes, gerbes et autres compositions florales déposées par la

municipalité lors des cérémonies civiles ou officielles.

• Les frais de fanfare pour les commémorations officielles.

• Les frais de restauration sur présentation détaillées des convives et l’évènement

(manifestations artistiques et autres).

• Les frais de SACEM, de traiteur et achat de boissons lors des manifestations ou évènements

sur la commune.

• Feu d’artifice du 14 juillet.

• Friandises, viennoiseries, amuses-bouches, galettes.

• Achat de sapins et petites décorations pour les fêtes de Noël.

Cette liste pourra éventuellement être complétée par décision du Maire.

Dans ce cas, elle sera réactualisée en fin d’année par une nouvelle délibération.

Madame HENRY précise qu’il faudrait ajouter à cette liste la vaisselle jetable pour les Magnytudes, les goodies et la petite décoration.

Adopté à l’unanimité

16. Modification du PLUI – transformation d’une zone Nzh en une zone ZAP

Point présenté par Monsieur GUERIN

• Définition d’une zone N : La zone N correspond à l’ensemble des espaces naturels situés à

l’intérieur ou à l’extérieur des bourgs, qu’il convient de protéger et de mettre en valeur en

raison de la qualité de ces sites.

La zone Nzh correspond aux zones humides avérées à protéger.

• Définition d’une zone ZAP : La zone Agricole Protégée (ZAP) est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression de l’urbanisation.

En quelques phrases :

La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison :

soit de la qualité de leur production,

soit de leur situation géographique,

soit de leur qualité agronomique.

Ces ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris :

• sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéresséesou, le cas échéant, et après avis du conseil municipal des communes intéressées, sur proposition de l’organe délibérantCOMPTE-RENDU SOMMAIRE 8

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

de l’établissement public compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou de schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Cet outil permet de soumettre à l’avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol qui altèrerait durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique de la ZAP. En cas d’avis défavorable de la chambre d’agriculture ou de la CDOA, le changement d’affectation ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Le changement de mode d’occupation n’est toutefois pas soumis à ces mesures dans certains cas définis par le code rural et de la pêche maritime.

Les zones agricoles protégées font partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP n°A9). A ce titre, elles sont annexées aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux cartes communales (si les territoires concernés sont couverts par ces documents d’urbanisme) et s’imposent par ce biais (ou par leur publication sur le Géoportail de l’urbanisme) aux autorisations d’occupation du sol (permis de construire…).

Un projet de développement d’une activité maraichère biologique, couplée à une ferme pédagogique, est à l’étude.

Un candidat a présenté un projet qui pourrait se développer sur une surface agricole d’environ 2 hectares. Avec l’établissement public, nous avons identifié une zone qui pourrait convenir.

Cette zone est actuellement cultivée par un agriculteur et se situe le long du RD93, entre l’aire d’accueil des gens du voyage et le cimetière de Montry.

2 parcelles composent l’unité foncière :

- La première- cadastrée 847, appartient à EPAFRANCE,

- La deuxième - cadastrée 776, toujours sur le territoire de Magny, appartient à la ville de Montry.

Un agriculteur exploite actuellement ces parcelles. Une convention d’occupation précaire régie le terrain d’EPAFRANCE. La mise à disposition pourrait intervenir après la récolte prévue en juillet 2023.

Pour le terrain appartenant à la ville de Montry, il convient de vérifier les clauses du bail agricole.

Le classement en ZAP de cet espace a pour but de donner des garanties à l’exploitant sur la non-urbanisation de ces terrains.

Il est proposé d’officialiser la demande de classement de ces terrains au PLUI, par une délibération.

Adopté à l’unanimité

17. Décisions du MaireCOMPTE-RENDU SOMMAIRE 9

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

Les élus prennent acte

Rubrique

Année

N°

Date

Objet

Montant HT du marché

Observations

Marchés Publics

2022

44

30/11/22

Marché public en procédure d'appel d'offres conclu avec la société BIMPLI SASU relatif à la fourniture de titres-restaurant pour lan agents

de la Ville de Magny-le-Hongre

250 000,00 €

Titulaire : BIMPLI SASU Marchés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT

Culture

2022

45

30/11/22

Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "La Compagnie du Porte-Voix" pour le spectacle OKA

2 614,50 € TTC

Titulaire : La Compagnie du Porte-Voix Date : 01/12/2022 de 9h30 à 12h, à la salle des fêtes, 30 rue de la Clé des Champs à Magny-le-Hongre.

Culture

2022

46

30/11/22

Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "Orchestre d'harmonie du Conservatoire d'Aulnay-sous-

Bois" pour le concert de Noël

1 500,00 € TTC

Titulaire : Orchestre d'harmonie du Conservatoire d'Aulnay-sous-Bois. Date : 10/12/2022 de 20h30 à 22h, à la salle des fêtes, 30 rue de la Clé des Champs à Magny-le-Hongre.

Culture

2022

47

21/12/22

Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec

l'association "NEW BB PROD" pour le spectacle

"Vacances Obligatoires"

3 025,00 € TTC

Titulaire : NEW BB PROD Date : 28/01/2023 de 20h30 à 22h, à la salle des fêtes, 30 rue de la Clé des Champs à Magny-le-Hongre.

Culture

2022

48

21/12/22

Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec

l'association "Nevez Production" pour la représentation

"The Irish Party"

5 500,00 € TTC

Titulaire : Nevez Production Date : 18/03/2023 de 19h30 à 23h, à la salle des fêtes, 30 rue de la Clé des Champs à Magny-le-Hongre.

Culture

2022

49

22/12/22

Passation d'un contrat avec l'association "Expo-Playmo" pour l'exposition

Playmobil

3 900,00 € TTC

Titulaire : Expo-Playmo Date : 10/02/2023 au 12/02/2023 de 10h à 18h, à la salle des fêtes, 30 rue de la Clé des Champs à Magny-le-Hongre.

Marchés Publics

2023

1

04/01/23

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à

l’investissement local (DSIL 2023) pour l’opération de travaux de fourniture et de pose de lampes LED pour l’éclairage public

66 952,00 €

Demande de subvention à hauteur de 80 % du montant total des travaux, soit la somme de 53 561 € HT

Marchés Publics

2023

2

12/01/23

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2023) pour l’opération de travaux liés à la rénovation énergétique (thermique), visant à réduire la consommation d’énergie de l’école des Semailles.

90 549,00 €

Demande de subvention à hauteur de 80 % du montant total des travaux, soit la somme de 60 306 € HT

Marchés Publics

2023

3

17/01/23

Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France au titre de la Modernisation de l’éclairage public et de la pollution lumineuse pour l’opération de travaux de fourniture et de pose de lampes LED pour

l’éclairage public

66 952,00 €

Demande de subvention à hauteur de 20% du montant total des travaux, soit la somme de 13 390,40 € HT

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2022-2023

Conseil Municipal du 30 janvier 2023COMPTE-RENDU SOMMAIRE 10

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

18. Divers

Point Présenté par Madame le Maire

- Montant de l’indemnité d’occupation partielle du local sis 2 rue du Toquebois :

Maître CYVRIN nous a donné son préavis de départ du local de la rue du Toquebois.

Le loyer mensuel était de 1 005 €. Elle occupait un local de plain-pied, qui

comprenait 3 salles, 1 sanitaire et une tisanerie, pour une surface totale de 67 m².

Le stationnement se faisait dans la cour de la ferme, pour 2 véhicules.

Dans le but de développer notre futur centre médical, il est nécessaire de rechercher

des médecins généralistes.

Madame le Maire a pu avoir un contact avec le Docteur PAREDES qui serait

susceptible d’utiliser une partie du local.

La configuration des locaux peut permettre l’installation d’autres confrères.

Pour l’occupation de la pièce bureau et l’utilisation de la salle d’attente et des

sanitaires partagés, il est proposé une indemnisation mensuelle charges comprises

(eau-gaz électricité) de 450 €.

Cette mise à disposition est convenue pour une durée d’un an, renouvelable par

tacite reconduction, jusqu’à l’ouverture du futur pôle médical de MAGNY LE

HONGRE.

Une convention précisera les détails techniques.

Adopté à l’unanimité

Fin 21h29