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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM1 24 01 2022)
Thèmes du document : Budget, Santé, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
Page 1
Le 24 janvier 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 18 janvier 2022, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, EON, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY-
TAHRAOUI, HERIQUE, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, RENUCCI-FERNANDES,
RESTA.
Messieurs AFFRE, BOUDJEMAÏ, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET,
GUERIN, JACOB, MASSON, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER,
SETHIAN.
Absents excusés : Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame POSE ayant donné pouvoir à Monsieur NOEL
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Madame FLEURIEL
Monsieur MENIGOZ ayant donné pouvoir à Monsieur ROYER
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : Monsieur GUERIN
1. Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 29 novembre 2021
Adopté à l’unanimité
2. Débat d’orientation budgétaire
Point présenté par Madame HENY-TAHRAOUI
Le débat d’orientation budgétaire est préalable au vote du budget.
Il présente les éléments de la conjoncture internationale, nationale et locale.
Il reprend les éléments significatifs de l’exercice écoulé et a pour but de canaliser l’action budgétaire pour les années à venir en matière d’évolution des dépenses et recettes (tarification des services, fiscalités, évolution de la masse salariale, recours à l’emprunt, état de la dette…).
Le débat doit être fait dans les 2 mois qui précédent le vote du budget.
A partir des orientations ainsi arrêtées, la municipalité peut ensuite préparer, dans de bonnes conditions, le document budgétaire pour l’exercice à venir sans être toutefois tenue par les orientations délibérées, le maire restant libre du contenu du futur budget primitif qu’il proposera au vote du conseil municipal.
En effet, le DOB ne s’assimile pas à une décision, même s’il doit donner lieu à une délibération (celle-ci ne vient que constater que le débat a bien été organisé). S’agissant d’une formalité obligatoire, la délibération correspondante doit être transmise au contrôle de légalité
A l’issu de la présentation du rapport et du débat, le conseil municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire. Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
Page 2
Le document de présentation est consultable par le public, sur le site de la ville.
Les élus valident à l’unanimité les orientations présentées.
3. Présentation du rapport social unique 2020
Point présenté par Monsieur NOËL
Les communes doivent désormais établir un bilan social annuel, contre un tous les deux ans
auparavant.
Les renseignements collectés par la Direction des ressources Humaines et transmis au Centre de
gestion du 77.
Le document initial étant un « indigeste », le Centre de Gestion établit une synthèse.
Le document sera présenté chaque année.
Les élus prennent acte de la présentation du document.
4. Création d’un poste de contractuel de catégorie B
Point présenté par Monsieur NOËL
Suite au départ en disponibilité d’un agent responsable de l’Etat Civil, Elections et Affaires Générales, il convient de recruter un agent.
Après avoir publié sur le site du Centre de Gestion de Seine et Marne l’annonce pour recruter une catégorie B ou C+ Titulaire ou Contractuel, nous avons eu aucun retour. Nous avons publié notre annonce auprès de notre personnel, et nous avons eu deux réponses.
Les postulants ont été reçus et nous avons retenu la candidature d’un agent actuellement contractuel, et dont le contrat se termine ces jours-ci.
Il nous faut créer un poste de contractuel catégorie B (1 an renouvelable) dans la filière administrative - Rédacteur Territorial.
Approuvé à l’unanimité
5. Actualisation des autorisations d’absences pour évènements familiaux du personnel
communal
Point présenté par Monsieur NOËL
La délibération n°2014-94 définit les autorisations exceptionnelles d’absence pour les agents
communaux, en fonction d’évènements familiaux (mariage, décès d’un proche, enfant malade…)
Ces jours d’absence octroyés, font que les primes qui accompagnent le traitement de l’agent ne sont
pas versées. Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
Page 3
Une délibération précise que seules les journées travaillées, de formation ou la maternité, donnent droit
au versement.
Il est proposé « d’adoucir » la mesure en percevant les primes, dans les cas suivants :
• Décès : du conjoint, d’un enfant, du père ou de la mère, qui donne droit à 5 jours d’absence
pour évènement exceptionnel – après 6 mois de présence.
• Mariage qui donne droit à 5 jours- après un an de présence.
• PACS qui donne droit à 3 jours (+2 jours si l’agent se marie dans les 3 ans suivants) - après un
an de présence.
Adopté à l’unanimité
6. Autorisation de signature d’une convention unique annuelle des missions avec
le CDG
Point présenté par Monsieur NOËL
Comme tous les ans, nous signons une convention avec le Centre de Gestion de Seine et Marne afin de bénéficier de prestations supplémentaires à savoir :
Les formations sur le statut
Les formations sur l’hygiène et la sécurité (visite de l’ACFI, formations pour l’assistant préventeur etc.).
Les calculs et les dossiers des pertes d’emploi pour les fonctionnaires.
Il est proposé d’autorise Madame le Maire à signer ce type de convention pendant toute la durée de la
mandature.
Adopté à l’unanimité
7. Autorisation de signature d’une convention unique de médecine préventive
avec le CDG
Point présenté par Monsieur NOËL
Cette convention nous garantit l’organisation des comités médicaux, les conditions d’aptitude physique et du régime de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Celle-ci permet à la collectivité de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail
Il est proposé d’autorise Madame le Maire à signer ce type de convention pendant toute la durée de la
mandature.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
Page 4
8. Remise gracieuse pour impayé en restauration de scolaire
Point présenté par Madame le Maire
Le Trésor Public de Chelles est très rigoureux dans l’interprétation des textes et
estime qu’une décision de Madame le Maire ne suffit pas à effacer une dette d’un
administré, dont le dossier est suivi par le CCAS. Il demande que ce soit le conseil
municipal qui prenne une décision pour l’extinction de définitive de la dette, dans
notre cas 151.42 €.
Approuvé à l’unanimité
9. Rémunération des vacataires pour « l’étude dirigée »
Point présenté par Madame RENUCCI
Un service « étude » fonctionne dans nos écoles de 16h30 à 18h. ATSEM, enseignants et étudiants
assurent cette prestation.
A ce jour, l’étude consiste à surveiller les enfants qui font leurs devoirs.
En collaboration avec les enseignants, il est proposé de renforcer le service pour certains enfants.
Dans ce cas, le prix demandé à la famille resterait le même. Seuls des enseignants ou des étudiants à
formation équivalente en assureraient le service.
Il convient de fixer la rémunération des personnes vacataires et enseignants retraités, sachant que pour
les enseignants en activité, une circulaire définit le montant (à ce jour à 22.34 €/h).
Il est donc proposé une rémunération équivalente à celle des professeurs contractuels, pour les
vacataires à savoir 20.03 €/h.
Pour les professeurs retraités, on conserverait le montant de 22,34 €/h.
Attention, pour ces 2 dernières catégories, des cotisations sont prélevées sur le montant annoncé.
Adopté à l’unanimité
10. Demande de subvention à la Région pour le lavoir
Point présenté par Madame le Maire
Suite au référencement de notre lavoir au patrimoine remarquable de la région, il est possible de
demander des subventions pour des futurs aménagements et autres embellissements.
Il est proposé de solliciter la Région pour obtenir une subvention concernant les travaux, dont le
montant est 12 027.60 €.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
Page 5
11. Demande de subvention à la Région - d’ordre général
Point présenté par Madame le Maire
Le budget de la ville sera prochainement présenté aux élus. Dans sa partie investissement, il y a
différents projets qui peuvent être soutenus par des actions de la Région et notamment des
subventions.
Dans le but de fluidifier le traitement des dossiers, il est demandé au conseil municipal d’autoriser
Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région, sur tous les projets qui seront
inscrits au BP 2022 en section investissement.
Il est précisé que la Région exige en contrepartie de sa participation au financement, des efforts des
collectivités pour l’accueil d’apprentis, alternants et stagiaires.
Adopté à l’unanimité
12. Demande de subvention au Département pour le festival « Les Magnytudes »
Point présenté par Madame le Maire
Programme musical du festival :
Vendredi 24 juin :
Gaviny (19h-20h) : Pop folk celtique
No Money Kids (20h30-21h45) : Pop rock avec influences électroniques
Salsos + (22h15-23h30) : Latino, salsa
Samedi 25 juin :
Colors in the street (19-20h) : Pop Rock
Rewind (20h30-22h) : Pop-rock des années soixante à aujourd’hui
Live One (22h30-1h) : Orchestre de variété (reprises)
Budget prévisionnel global du festival : 57 182 €
Montant de la subvention demandée au département : 1 900 €.
Adopté à l’unanimité
Budget artistique
(transport,
alimentation et
hébergement
inclus)
Embauche
techniciens
régisseurs +
embauche
sécurité
(Protection civile
inclus)
Location matériel
son et lumière
(scène, matériel
technique,
fournitures,
décoration,
location sanitaires)
Droits
SACEM/CNM
(Centre Nationale
de la Musique)
Communication
24 305 € 9 754 € 14 163 € 5 000 € 3 960 € Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
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13. Décisions du Maire
Point présenté par Madame le Maire
Les élus prennent acte
Rubrique
Année
N°
Date
Objet
Montant HT du marché
Observations
Culture
2021
42
16/11/21
Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec ANIM'ART pour le concert "Gospel Church"
2 405,00 €
Montant en € TTC Date : 18/12/2021 à 20h30, File 7
Marchés Publics
2021
43
16/11/21
Avenant n°1 au marché conclu avec la société WEB MONÉTIQUE pour la location d’un terminal de paiement électronique avec maintenance, assistance et abonnement aux flux monétiques
/
Cession du marché à la société SEXTANT MONÉTIQUE, sise 4 rue Tournefort, 42000 SAINT-ÉTIENNE Motif : Fusion Pas d'incidence financière
Marchés Publics
2021
44
17/11/21
Passation d’un marché public pour l’entretien et la révision complète des cloches et des horloges de l’Église et de la Halle du marché
380,00 €
Titulaire : MAMIAS Durée : 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
Marchés Publics
2021
45
19/11/21
Avenant n°2 au marché n°2018-21-F relatif à la fourniture de titres restaurant pour la commune de Magny-le-Hongre
/
Cession du marché à la société BIMPLI, sise 110 avenue de France, 75013 PARIS Durée : Fusion absorption Pas d'incidence financière
Marchés Publics
2022
1
04/01/22
Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance et à l’entretien des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation de l’Hôtel de Ville, de la Crèche « Les Petits Meuniers » et des Groupes Scolaires Charles Fauvet et Éric Tabarly
8 929,00 €
Titulaire : SARL ACS ENERGIES Durée : 1 an renouvelable tacitement 1 fois.
RÉCAPITULATIF
DES
DÉCISIONS DU MAIRE
DE
L'ANNÉE
2021-2022 Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
Page 7
14. Acceptation de dons de gel hydro-alcoolique et sprays désinfectants
Point présenté par Madame le Maire
La société PIERRE YVES MEDICAL nous a contacté, afin de savoir si nous serions intéressés par un
don de produits anti-covid de type sprays désinfectants et gel hydro alcoolique.
Ces produits ont une DLC trop courte pour être vendus en pharmacie et auprès des professionnels de
santé (DLC avril et mai 2022).
Madame le Maire a accepté de recevoir les produits suivants :
• 29 250 sprays désinfectants 60 ml,
• 10 164 gels hydro alcooliques 75 ml,
• 19 680 gels hydro alcooliques 100 ml,
afin de les distribuer gratuitement à différentes œuvres caritatives, services municipaux et autres
collectivités du secteur.
A ce jour, l’épicerie solidaire – l’OASIS, les Restos du cœur d’Esbly, UNADOM, l’Hôtel d’Isles les
Villenoy accueillant des personnes en précarité sociale, Foyers de jeunes travailleurs de Magny le
Hongre et Montévrain, ont déjà reçu une première dotation.
Les communes de Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, Montry, Coupvray, Serris, Ferrières en
Brie, Chanteloup en Brie, Saint Germain sur Morin et VEA sont venus en mairie s’approvisionner. Les
autres communes du Val d’Europe ont été informées de cette mise à disposition.
Bien entendu, les services municipaux, le CCAS et les différents acteurs de la commune ont eu accès à
ces produits.
Le CCAS est en contact avec d’autres établissements pour poursuivre la distribution.
Il est demandé aux élus d’acter le don, sans contrepartie, dont le détail est référencé ci-dessus, livré par
la société PIERRE YVES MEDICAL.
Adopté à l’unanimité
15. Création d’un conseil des ainés
Il est demandé aux élus de prendre acte de la création du conseil des ainés.
Madame Simonetta RESTA fait une présentation des actions menées et à mener.
A ce jour, nous enregistrons l’engagement des personnes ci-dessous. Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
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Mme Laurence ABOYEJI
Mme Claudine NEY
Mme Marinette AGRASO
Mme Eliane DIOT
Mme Isabelle FRECH
Mme Pierrette DENOYELLE
M. Alain DENOYELLE
Mme Claudine CABANNES
M. Alain SMADJA
Mme Annie VINCENSINI
M. Claude PHILIBERT
M. Jean—Pierre DESBIEZ
M. Tahar IBOUAINENE
La commune fera ses meilleurs efforts pour faciliter la vie de ce conseil.
Les élus prennent acte de la création d’un conseil des ainés et de la liste des premiers membres.
16. Actualisation de la tarification du service culture
Point présenté par Monsieur CHOUKROUN
La commission culture a émis un avis favorable à l’évolution de la tarification culture.
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle proposition de tarif, ainsi que la tarification dans les
autres communes du Val d’Europe
• 18 € Plein tarif
• 15 € Tarif réduit
• 12 € Tarif enfant (- de 14 ans)
• 46 € Tarif famille (2 adultes et 1 ou 2 enfants)
Adopté à l’unanimité
17. Divers
Fin 21h40