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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CA 2021 Budget principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CA 2021 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006822900018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NYONS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 41
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 51
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 94
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 132
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 133
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 138
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 140
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 142
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 143
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 144
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 145
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
A4 - Etat des provisions 147
A5 - Etalement des provisions 148
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 149
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 150
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 152
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 153
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 154
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 156
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 157
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 158
A8 - Etat des charges transférées 159
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 160
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 162
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 164
A10.3 - Opérations liées aux cessions 165
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 166
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 167
A11 - Etat des travaux en régie 168
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 170
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 171
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 172
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 173
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 174
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 175
B1.6 - Etat des engagements reçus 176
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 177
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 178
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 179
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 180
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 182
C1.2 - Actions de formation des élus 186
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 187
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 188
C3.2 - Liste des établissements publics créés 189
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 190
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 191
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 192
C3.6 - Identification des flux croisés 195
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 196 D2 - Arrêté et signatures 197
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Code INSEE
26220
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN
DROME PROVENCALE
BUDGET GENERAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21 673
5 304
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 556 564,00 4 689 535,05 169,63 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 363,18 305,00 2 Produit des impositions directes/population 145,48 178,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 452,49 363,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 135,15 92,00 5 Encours de dette/population 211,30 199,00 6 DGF/population 10,29 43,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 48,18 % 39,20 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,16 % 89,40 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29,87 % 25,30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 46,70 % 54,80 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 8 187 653,02 G 9 906 914,45
Section d’investissement B 3 454 317,12 H 2 820 956,63
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 531 274,72
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 218 523,70
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 641 970,14 = G+H+I+J 15 477 669,50
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 712 209,52 L 321 482,45
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 712 209,52 = K+L 321 482,45
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 8 187 653,02 = G+I+K 11 438 189,17
Section d’investissement = B+D+F 5 166 526,64 = H+J+L 4 360 962,78
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 354 179,66 = G+H+I+J+K+L 15 799 151,95
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 712 209,52 L 321 482,45 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 216 610,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 652,50 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 2 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 726,93 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
111 Opération d’équipement n° 111 15 017,59
121 Opération d’équipement n° 121 1 027 800,00
2021 Opération d’équipement n° 2021 221 385,80
216 Opération d’équipement n° 216 256,54
220 Opération d’équipement n° 220 37 996,75
221 Opération d’équipement n° 221 9 057,73
230 Opération d’équipement n° 230 36 138,60
232 Opération d’équipement n° 232 139 400,00
234 Opération d’équipement n° 234 10 816,18
235 Opération d’équipement n° 235 18 480,00
237 Opération d’équipement n° 237 4 200,00
242 Opération d’équipement n° 242 2 013,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458140 Opération pour compte de tiers n° 40 - DOCUMENTS
URBANISME (2)
76 767,90 0,00
458240 Opération pour compte de tiers n° 40 - DOCUMENTS
URBANISME (2)
0,00 104 871,90
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 475 631,48 2 075 255,97 188 334,34 0,00 212 041,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 890 662,28 3 784 025,63 8 549,07 0,00 98 087,58
014 Atténuations de produits 216 410,00 216 409,00 0,00 0,00 1,00
65 Autres charges de gestion courante 1 626 724,26 1 401 951,40 89 589,80 0,00 135 183,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 209 428,02 7 477 642,00 286 473,21 0,00 445 312,81
66 Charges financières 86 770,00 64 238,49 22 495,79 0,00 35,72
67 Charges exceptionnelles 5 200,00 5 190,61 0,00 0,00 9,39
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 15 101,80 15 101,80 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 316 499,82 7 562 172,90 308 969,00 0,00 445 357,92
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 227 267,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 316 584,00 316 511,12 72,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 543 851,92 316 511,12 1 227 340,80
TOTAL 9 860 351,74 7 878 684,02 308 969,00 0,00 1 672 698,72
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 47 100,00 81 753,99 0,00 0,00 -34 653,99
70 Produits services, domaine et ventes div 872 576,00 800 390,96 235 845,51 0,00 -163 660,47
73 Impôts et taxes 6 852 828,00 6 957 434,76 45 000,00 0,00 -149 606,76
74 Dotations et participations 1 620 846,67 1 055 252,03 569 624,96 0,00 -4 030,32
75 Autres produits de gestion courante 18 880,00 16 896,25 0,00 0,00 1 983,75
Total des recettes de gestion courante 9 412 230,67 8 911 727,99 850 470,47 0,00 -349 967,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 44 607,16 0,00 0,00 -44 107,16
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
9 412 730,67 8 956 335,15 850 470,47 0,00 -394 074,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 112,00 100 108,83 3,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 112,00 100 108,83 3,17
TOTAL 9 512 842,67 9 056 443,98 850 470,47 0,00 -394 071,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 531 274,72
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 41 300,00 15 291,00 9 652,50 16 356,50
204 Subventions d'équipement versées 71 432,00 46 717,00 2 500,00 22 215,00
21 Immobilisations corporelles 479 033,43 189 924,26 100 726,93 188 382,24
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 696 213,96 2 676 385,36 1 522 562,19 3 497 266,41
Total des dépenses d’équipement 8 287 979,39 2 928 317,62 1 635 441,62 3 724 220,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 720,00 382 712,57 0,00 7,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 432,00 42 432,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 425 152,00 425 144,57 0,00 7,43
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 105 450,00 746,10 76 767,90 27 936,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 818 581,39 3 354 208,29 1 712 209,52 3 752 163,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 112,00 100 108,83 3,17
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 112,00 100 108,83 3,17
TOTAL 8 918 693,39 3 454 317,12 1 712 209,52 3 752 166,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 167 106,69 1 180 860,40 216 610,55 1 769 635,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 054 900,00 150 000,00 0,00 904 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 222 006,69 1 330 860,40 216 610,55 2 674 535,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 989 795,94 378 991,87 0,00 610 804,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 794 015,14 794 015,14 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 45 550,00 0,00 0,00 45 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -500,00 0,00
Total des recettes financières 1 828 861,08 1 173 007,01 0,00 655 854,07
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 105 450,00 578,10 104 871,90 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 156 317,77 2 504 445,51 321 482,45 3 330 389,81
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 227 267,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 316 584,00 316 511,12 72,88
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 543 851,92 316 511,12 1 227 340,80
TOTAL 7 700 169,69 2 820 956,63 321 482,45 4 557 730,61
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 218 523,70
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 263 590,31 2 263 590,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 792 574,70 3 792 574,70
014 Atténuations de produits 216 409,00 216 409,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 491 541,20 1 491 541,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 86 734,28 0,00 86 734,28 67 Charges exceptionnelles 5 190,61 500,00 5 690,61 68 Dot. aux amortissements et provisions 15 101,80 316 011,12 331 112,92
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 871 141,90 316 511,12 8 187 653,02 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 49 330,08 49 330,08 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 382 712,57 0,00 382 712,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 676 385,36 2 676 385,36
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 50 778,75 50 778,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 15 291,00 0,00 15 291,00
204 Subventions d'équipement versées 46 717,00 0,00 46 717,00
21 Immobilisations corporelles (6) 189 924,26 0,00 189 924,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 42 432,00 0,00 42 432,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 746,10 0,00 746,10 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 354 208,29 100 108,83 3 454 317,12 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 81 753,99 81 753,99
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 036 236,47 1 036 236,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 002 434,76 7 002 434,76
74 Dotations et participations 1 624 876,99 1 624 876,99
75 Autres produits de gestion courante 16 896,25 0,00 16 896,25 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 44 607,16 100 108,83 144 715,99 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 806 805,62 100 108,83 9 906 914,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 531 274,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 378 991,87 0,00 378 991,87 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 794 015,14 794 015,14
13 Subventions d'investissement 1 180 860,40 0,00 1 180 860,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 150 000,00 0,00 150 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 500,00 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 316 011,12 316 011,12
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 578,10 0,00 578,10 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 504 445,51 316 511,12 2 820 956,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 218 523,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 475 631,48 2 075 255,97 188 334,34 0,00 212 041,17
60611 Eau et assainissement 8 040,00 8 827,59 0,00 0,00 -787,59
60612 Energie - Electricité 62 900,00 57 715,31 0,00 0,00 5 184,69
60613 Chauffage urbain 6 200,00 6 944,09 0,00 0,00 -744,09
60621 Combustibles 13 950,00 15 731,49 0,00 0,00 -1 781,49
60622 Carburants 74 400,00 74 715,34 0,00 0,00 -315,34
60623 Alimentation 29 429,60 15 509,10 358,86 0,00 13 561,64
60624 Produits de traitement 3 000,00 1 673,01 0,00 0,00 1 326,99
60628 Autres fournitures non stockées 4 430,00 3 757,33 269,10 0,00 403,57
60631 Fournitures d'entretien 14 370,44 12 015,72 365,88 0,00 1 988,84
60632 Fournitures de petit équipement 24 900,25 30 758,89 6 557,79 0,00 -12 416,43
60636 Vêtements de travail 5 250,00 624,38 0,00 0,00 4 625,62
6064 Fournitures administratives 17 780,44 16 038,18 1 495,22 0,00 247,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 100,00 1 288,57 185,86 0,00 -374,43
6068 Autres matières et fournitures 8 690,87 4 518,90 298,11 0,00 3 873,86
611 Contrats de prestations de services 1 108 459,00 1 035 075,44 78 566,45 0,00 -5 182,89
6122 Crédit-bail mobilier 4 750,00 4 733,40 0,00 0,00 16,60
6132 Locations immobilières 16 100,00 25 659,73 0,00 0,00 -9 559,73
6135 Locations mobilières 30 600,00 18 740,98 190,80 0,00 11 668,22
61521 Entretien terrains 15 800,00 3 390,00 1 896,00 0,00 10 514,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 800,00 9 486,19 5 228,05 0,00 4 085,76
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 101,20 5 479,67 0,00 -7 580,87
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 137,60 3 000,00 0,00 -4 137,60
61551 Entretien matériel roulant 47 135,00 59 940,78 3 892,63 0,00 -16 698,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 11 142,05 2 855,64 0,00 -10 997,69
6156 Maintenance 119 800,00 90 121,72 888,00 0,00 28 790,28
6161 Multirisques 6 486,75 4 870,62 0,00 0,00 1 616,13
6168 Autres primes d'assurance 13 306,32 13 023,07 0,00 0,00 283,25
617 Etudes et recherches 58 013,00 7 377,00 25 740,00 0,00 24 896,00
6182 Documentation générale et technique 3 730,00 1 021,18 0,00 0,00 2 708,82
6184 Versements à des organismes de formation 21 990,00 12 563,50 9 000,00 0,00 426,50
6185 Frais de colloques et de séminaires 950,00 700,00 0,00 0,00 250,00
6188 Autres frais divers 83 820,69 64 499,97 0,00 0,00 19 320,72
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 520,00 1 110,00 0,00 0,00 -590,00
6226 Honoraires 80 300,00 33 392,61 6 971,20 0,00 39 936,19
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 61,50 2 465,04 0,00 -2 526,54
6228 Divers 186 313,00 139 303,22 6 459,10 0,00 40 550,68
6231 Annonces et insertions 9 986,00 22 519,68 0,00 0,00 -12 533,68
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 479,18 0,00 0,00 -479,18
6233 Foires et expositions 0,00 320,00 0,00 0,00 -320,00
6236 Catalogues et imprimés 27 759,60 23 344,01 9 348,00 0,00 -4 932,41
6237 Publications 6 000,00 3 209,40 0,00 0,00 2 790,60
6238 Divers 11 600,00 5 740,60 8 380,00 0,00 -2 520,60
6247 Transports collectifs 35 091,26 29 338,94 2 311,65 0,00 3 440,67
6251 Voyages et déplacements 12 970,00 9 981,82 0,00 0,00 2 988,18
6256 Missions 14 355,00 1 105,09 0,00 0,00 13 249,91
6257 Réceptions 30 750,00 18 843,07 1 086,20 0,00 10 820,73
6261 Frais d'affranchissement 39 014,00 24 947,15 3 313,19 0,00 10 753,66
6262 Frais de télécommunications 47 035,16 46 073,69 0,00 0,00 961,47
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 669,08 0,00 0,00 830,92
6281 Concours divers (cotisations) 55 153,10 32 034,65 0,00 0,00 23 118,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 412,00 22 284,15 1 731,90 0,00 -2 604,05
6284 Redevances pour services rendus 200,00 185,64 0,00 0,00 14,36
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 2 147,51 0,00 0,00 -2 147,51
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 26 000,00 9 285,16 0,00 0,00 16 714,84
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 16 500,00 11 570,28 0,00 0,00 4 929,72
6288 Autres services extérieurs 4 690,00 1 140,00 0,00 0,00 3 550,00
63512 Taxes foncières 8 950,00 9 444,00 0,00 0,00 -494,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 14,00 0,00 0,00 86,00
6358 Autres droits 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 000,00 11 009,21 0,00 0,00 990,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 890 662,28 3 784 025,63 8 549,07 0,00 98 087,58
6217 Personnel affecté par la commune membre 16 853,93 15 353,93 0,00 0,00 1 500,00
6218 Autre personnel extérieur 65 626,50 55 098,89 8 161,24 0,00 2 366,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 936,04 38 447,98 0,00 0,00 -3 511,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 446,66 6 877,87 0,00 0,00 -431,21
64111 Rémunération principale titulaires 1 942 778,38 1 689 717,07 0,00 0,00 253 061,31
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 654 646,80 870 893,34 0,00 0,00 -216 246,54
64168 Autres emplois d'insertion 20 039,74 22 586,21 0,00 0,00 -2 546,47
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 811,82 0,00 0,00 -2 811,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 500 714,80 459 978,74 0,00 0,00 40 736,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 466 790,66 455 922,64 0,00 0,00 10 868,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 263,90 35 488,65 0,00 0,00 775,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 138,36 82 645,50 0,00 0,00 -7 507,14
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 243,62 0,00 0,00 0,00 4 243,62
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 71,14 0,00 0,00 -71,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 27 564,66 26 449,95 0,00 0,00 1 114,71
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 18 961,02 18 722,81 0,00 0,00 238,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 615,02 2 907,00 387,83 0,00 1 320,19
6478 Autres charges sociales diverses 15 042,19 52,09 0,00 0,00 14 990,10
014 Atténuations de produits 216 410,00 216 409,00 0,00 0,00 1,00
739221 FNGIR 216 410,00 216 409,00 0,00 0,00 1,00
65 Autres charges de gestion courante 1 626 724,26 1 401 951,40 89 589,80 0,00 135 183,06
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 11 200,85 0,00 0,00 -11 200,85
6518 Autres 0,00 5 392,32 415,80 0,00 -5 808,12
6531 Indemnités 204 635,28 202 588,68 0,00 0,00 2 046,60
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 16 267,75 14 911,34 0,00 0,00 1 356,41
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 52 401,57 47 669,67 0,00 0,00 4 731,90
6535 Formation 5 735,00 4 013,00 0,00 0,00 1 722,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 1 500,00 110,50 0,00 0,00 1 389,50
65548 Autres contributions 126 700,00 126 123,60 0,00 0,00 576,40
6558 Autres contributions obligatoires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65733 Subv. fonct. Départements 2 478,00 1 770,00 0,00 0,00 708,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 27 322,00 33 055,92 0,00 0,00 -5 733,92
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 38 386,66 0,00 0,00 0,00 38 386,66
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 121 298,00 922 685,84 89 174,00 0,00 109 438,16
65888 Autres 0,00 32 429,68 0,00 0,00 -32 429,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
8 209 428,02 7 477 642,00 286 473,21 0,00 445 312,81
66 Charges financières (b) 86 770,00 64 238,49 22 495,79 0,00 35,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 89 509,00 89 503,55 0,00 0,00 5,45
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 739,00 -25 265,06 22 495,79 0,00 30,27
67 Charges exceptionnelles (c) 5 200,00 5 190,61 0,00 0,00 9,39
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 700,00 625,88 0,00 0,00 3 074,12
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 4 064,73 0,00 0,00 -2 564,73
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 15 101,80 15 101,80 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 101,80 15 101,80 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
8 316 499,82 7 562 172,90 308 969,00 0,00 445 357,92
023 Virement à la section d'investissement 1 227 267,92 0,00 1 227 267,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
316 584,00 316 511,12 72,88
6761 Différences sur réalisations (positives) 500,00 500,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 316 084,00 316 011,12 72,88
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 543 851,92 316 511,12 1 227 340,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 543 851,92 316 511,12 1 227 340,80
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 860 351,74 7 878 684,02 308 969,00 0,00 1 672 698,72
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 22 495,79
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 265,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 769,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 47 100,00 81 753,99 0,00 0,00 -34 653,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 47 100,00 81 753,99 0,00 0,00 -34 653,99
70 Produits services, domaine et ventes div 872 576,00 800 390,96 235 845,51 0,00 -163 660,47
7013 Ventes de produits résiduels 5 900,00 -12 735,42 12 735,42 0,00 5 900,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 500,00 5 647,65 0,00 0,00 -147,65
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 45 000,00 10 730,88 28 410,66 0,00 5 858,46
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 165,60 0,00 0,00 -165,60
70632 Redevances services à caractère loisir 84 236,00 49 902,44 0,00 0,00 34 333,56
7066 Redevances services à caractère social 88 000,00 117 940,25 33 706,22 0,00 -63 646,47
70688 Autres prestations de services 60 000,00 59 274,00 0,00 0,00 726,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 481 000,00 295 116,22 160 168,18 0,00 25 715,60
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 47 140,00 87 015,17 0,00 0,00 -39 875,17
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 -0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 -920,99 825,03 0,00 95,96
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 35 220,30 0,00 0,00 -35 220,30
7088 Produits activités annexes (abonnements) 33 000,00 148 234,86 0,00 0,00 -115 234,86
73 Impôts et taxes 6 852 828,00 6 957 434,76 45 000,00 0,00 -149 606,76
73111 Impôts directs locaux 3 059 275,00 3 075 877,00 0,00 0,00 -16 602,00
73112 Cotisation sur la VAE 77 218,00 77 218,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 12 896,00 0,00 0,00 -12 896,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 228 378,00 235 006,00 0,00 0,00 -6 628,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 094 697,00 2 104 102,00 0,00 0,00 -9 405,00
7362 Taxes de séjour 275 000,00 333 212,76 45 000,00 0,00 -103 212,76
7382 Fraction de TVA 1 118 260,00 1 119 123,00 0,00 0,00 -863,00
74 Dotations et participations 1 620 846,67 1 055 252,03 569 624,96 0,00 -4 030,32
74124 Dotation d'intercommunalité 162 981,00 178 767,00 0,00 0,00 -15 786,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 45 135,00 44 246,00 0,00 0,00 889,00
744 FCTVA 3 942,12 2 801,73 0,00 0,00 1 140,39
74718 Autres participations Etat 121 442,00 2 797,79 67 786,62 0,00 50 857,59
7472 Participat° Régions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
7473 Participat° Départements 110 000,01 113 898,00 0,00 0,00 -3 897,99
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 105,00 0,00 0,00 -105,00
7478 Participat° Autres organismes 1 100 569,54 647 859,51 501 838,34 0,00 -49 128,31
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 40 277,00 40 277,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 24 500,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 880,00 16 896,25 0,00 0,00 1 983,75
752 Revenus des immeubles 8 880,00 8 950,76 0,00 0,00 -70,76
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 000,00 7 945,49 0,00 0,00 2 054,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 412 230,67 8 911 727,99 850 470,47 0,00 -349 967,79
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 44 607,16 0,00 0,00 -44 107,16
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 080,00 0,00 0,00 -1 080,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 10 609,59 0,00 0,00 -10 609,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 32 417,57 0,00 0,00 -32 417,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 412 730,67 8 956 335,15 850 470,47 0,00 -394 074,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
100 112,00 100 108,83 3,17
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 50 780,00 50 778,75 1,25
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 49 332,00 49 330,08 1,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 112,00 100 108,83 3,17
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 512 842,67 9 056 443,98 850 470,47 0,00 -394 071,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 531 274,72
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 41 300,00 15 291,00 9 652,50 16 356,50
2033 Frais d'insertion 0,00 862,20 0,00 -862,20
2051 Concessions, droits similaires 41 300,00 14 428,80 9 652,50 17 218,70
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 71 432,00 46 717,00 2 500,00 22 215,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 42 432,00 42 432,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 25 000,00 4 285,00 2 500,00 18 215,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 479 033,43 189 924,26 100 726,93 188 382,24
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 355,70 0,00 1 355,70 0,00
2135 Installations générales, agencements 69 096,00 1 800,00 5 635,20 61 660,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 700,00 12 675,02 16 497,80 -25 472,82
2181 Installat° générales, agencements 107 051,60 21 052,18 8 194,80 77 804,62
2182 Matériel de transport 110 324,92 87 165,98 51 431,76 -28 272,82
2183 Matériel de bureau et informatique 33 335,38 35 455,45 788,02 -2 908,09
2184 Mobilier 85 445,91 21 905,07 5 095,05 58 445,79
2188 Autres immobilisations corporelles 68 723,92 9 870,56 11 728,60 47 124,76
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Opération d’équipement n° 106 (2) 12 855,00 2 497,16 0,00 10 357,84
110 Opération d’équipement n° 110 (2) 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00
111 Opération d’équipement n° 111 (2) 140 084,00 14 967,72 15 017,59 110 098,69
121 Opération d’équipement n° 121 (2) 1 800 000,00 772 200,00 1 027 800,00 0,00
2021 Opération d’équipement n° 2021 (2) 2 092 368,78 1 105 313,14 221 385,80 765 669,84
216 Opération d’équipement n° 216 (2) 144 696,28 144 270,70 256,54 169,04
219 Opération d’équipement n° 219 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
220 Opération d’équipement n° 220 (2) 405 688,86 356 835,63 37 996,75 10 856,48
221 Opération d’équipement n° 221 (2) 62 385,34 40 582,19 9 057,73 12 745,42
230 Opération d’équipement n° 230 (2) 74 031,54 35 918,18 36 138,60 1 974,76
231 Opération d’équipement n° 231 (2) 300,00 300,00 0,00 0,00
232 Opération d’équipement n° 232 (2) 1 339 400,00 0,00 139 400,00 1 200 000,00
234 Opération d’équipement n° 234 (2) 163 226,16 140 597,60 10 816,18 11 812,38
235 Opération d’équipement n° 235 (2) 360 000,00 5 640,00 18 480,00 335 880,00
237 Opération d’équipement n° 237 (2) 95 600,00 16 498,00 4 200,00 74 902,00
240 Opération d’équipement n° 240 (2) 17 378,00 0,00 0,00 17 378,00
242 Opération d’équipement n° 242 (2) 684 000,00 35 365,04 2 013,00 646 621,96
243 Opération d’équipement n° 243 (2) 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
244 Opération d’équipement n° 244 (2) 256 800,00 0,00 0,00 256 800,00
Total des dépenses d’équipement 8 287 979,39 2 928 317,62 1 635 441,62 3 724 220,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 720,00 382 712,57 0,00 7,43
1641 Emprunts en euros 382 720,00 382 712,57 0,00 7,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 432,00 42 432,00 0,00 0,00
27632 Créance Régions 42 432,00 42 432,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 425 152,00 425 144,57 0,00 7,43
458140 DOCUMENTS URBANISME (3) 105 450,00 746,10 76 767,90 27 936,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 105 450,00 746,10 76 767,90 27 936,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 818 581,39 3 354 208,29 1 712 209,52 3 752 163,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 112,00 100 108,83 3,17
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 100 112,00 100 108,83 3,17
13911 Etat et établissements nationaux 4 269,00 4 268,57 0,43
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 877,00 1 876,31 0,69
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 43 186,00 43 185,20 0,80
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 50 780,00 50 778,75 1,25
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 100 112,00 100 108,83 3,17
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 918 693,39 3 454 317,12 1 712 209,52 3 752 166,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 167 106,69 1 180 860,40 216 610,55 1 769 635,74
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 655 278,00 20 000,00 66 003,00 569 275,00
1322 Subv. non transf. Régions 503 199,63 90 000,00 74 974,63 338 225,00
1323 Subv. non transf. Départements 405 198,54 0,00 24 369,00 380 829,54
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 072 776,52 823 772,87 13 809,92 235 193,73
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 4 954,00 0,00 4 954,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 282 700,00 122 087,53 5 000,00 155 612,47
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 107 000,00 0,00 27 500,00 79 500,00
1348 Autres fonds non transférables 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 054 900,00 150 000,00 0,00 904 900,00
1641 Emprunts en euros 1 054 900,00 150 000,00 0,00 904 900,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 222 006,69 1 330 860,40 216 610,55 2 674 535,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 783 811,08 1 173 007,01 0,00 610 804,07
10222 FCTVA 989 795,94 378 991,87 0,00 610 804,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 794 015,14 794 015,14 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 45 550,00 0,00 0,00 45 550,00
1388 Autres subventions non transférables 45 550,00 0,00 0,00 45 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -500,00 0,00
Total des recettes financières 1 828 861,08 1 173 007,01 0,00 655 854,07
458240 DOCUMENTS URBANISME (2) 105 450,00 578,10 104 871,90 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 105 450,00 578,10 104 871,90 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 156 317,77 2 504 445,51 321 482,45 3 330 389,81
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 227 267,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 316 584,00 316 511,12 72,88
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 500,00 500,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 13 352,00 13 349,10 2,90
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 34 125,00 34 125,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 3 304,65 3 304,65 0,00
28051 Concessions et droits similaires 11 093,00 11 092,50 0,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 960,00 960,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 73 498,00 73 496,55 1,45
28132 Immeubles de rapport 5 919,00 5 917,34 1,66
28135 Installations générales, agencements, .. 25 227,59 25 219,02 8,57
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 518,00 518,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 643,00 1 642,48 0,52
281538 Autres réseaux 9 953,00 9 953,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 224,00 16 219,64 4,36
28181 Installations générales, aménagt divers 4 099,00 4 094,41 4,59
28182 Matériel de transport 43 630,90 43 628,03 2,87
28183 Matériel de bureau et informatique 14 948,00 14 942,01 5,99
28184 Mobilier 23 605,00 23 584,44 20,56
28188 Autres immo. corporelles 33 983,86 33 964,95 18,91
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 543 851,92 316 511,12 1 227 340,80
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 543 851,92 316 511,12 1 227 340,80
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 700 169,69 2 820 956,63 321 482,45 4 557 730,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 218 523,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : LE SENTIER DE L'EYGUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 855,00 A 2 497,16 0,00 10 357,84 B 22 558,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 855,00 2 497,16 0,00 10 357,84 22 558,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 855,00 2 497,16 0,00 10 357,84 22 558,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 756,54 C 0,00 2 147,00 4 609,54 D 0,00
13 Subventions d'investissement 6 756,54 0,00 2 147,00 4 609,54 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 756,54 0,00 2 147,00 4 609,54 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 497,16 D - B -22 558,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : RECYCLERIE - DECHETTERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 400,00 A 5 400,00 0,00 0,00 B 1 066
711,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 487 074,37
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 479 400,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 644,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00 579 637,12
2313 Constructions 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00 577 096,60
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 215 000,00 C 215 000,00 0,00 0,00 D 807 443,50
13 Subventions d'investissement 215 000,00 215 000,00 0,00 0,00 337 443,50
1322 Subv. non transf. Régions 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 67 443,50
1348 Autres fonds non transférables 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 209 600,00 D - B -259 267,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 140 084,00 A 14 967,72 15 017,59 110 098,69 B 394 394,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 084,00 14 967,72 15 017,59 110 098,69 394 394,35
2314 Constructions sur sol d'autrui 140 084,00 14 967,72 15 017,59 110 098,69 394 394,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 95 515,36 C 3 714,49 70 925,00 20 875,87 D 216 615,64
13 Subventions d'investissement 95 515,36 3 714,49 70 925,00 20 875,87 216 615,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 27 500,00 0,00 0,00 27 500,00 75 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 43 425,00 0,00 43 425,00 0,00 88 450,37
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 24 590,36 3 714,49 0,00 20 875,87 53 165,27
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 27 500,00 -27 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 253,23 D - B -177 778,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : FIBRE ADN DE LA CCBDP
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 800 000,00 A 772 200,00 1 027 800,00 0,00 B 1 492
200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 800 000,00 772 200,00 1 027 800,00 0,00 1 492 200,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 1 800 000,00 772 200,00 1 027 800,00 0,00 1 492 200,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -772 200,00 D - B -1 492 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021 (1)
LIBELLE : VOIRIE 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 092 368,78 A 1 105 313,14 221 385,80 765 669,84 B 1 105
313,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 092 368,78 1 105 313,14 221 385,80 765 669,84 1 105 313,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 092 368,78 1 105 313,14 221 385,80 765 669,84 1 105 313,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 033 607,00 C 768 376,15 0,00 265 230,85 D 768 376,15
13 Subventions d'investissement 1 033 607,00 768 376,15 0,00 265 230,85 768 376,15
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 033 607,00 768 376,15 0,00 265 230,85 768 376,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -336 936,99 D - B -336 936,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 216 (1)
LIBELLE : VOIRIE 2017-2018-2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 144 696,28 A 144 270,70 256,54 169,04 B 4 576
467,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 144 696,28 144 270,70 256,54 169,04 4 576 467,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 144 696,28 144 270,70 256,54 169,04 4 576 467,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 734 902,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 734 902,20
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 734 902,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -144 270,70 D - B -3 841 564,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 219 (1)
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 168 840,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 168 840,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 168 840,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 018,46 C 5 780,44 6 238,02 0,00 D 132 712,82
13 Subventions d'investissement 12 018,46 5 780,44 6 238,02 0,00 132 712,82
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 12 018,46 5 780,44 6 238,02 0,00 132 712,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 5 780,44 D - B -36 127,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : VOIRIE 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 405 688,86 A 356 835,63 37 996,75 10 856,48 B 977 591,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 405 688,86 356 835,63 37 996,75 10 856,48 977 591,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 405 688,86 356 835,63 37 996,75 10 856,48 977 591,07
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 9 416,00 0,00 -9 416,00 D 731 460,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 416,00 0,00 -9 416,00 731 460,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 9 416,00 0,00 -9 416,00 731 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -347 419,63 D - B -246 131,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 62 385,34 A 40 582,19 9 057,73 12 745,42 B 88 330,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 385,34 40 582,19 9 057,73 12 745,42 88 330,32
2315 Installat°, matériel et outillage techni 62 385,34 40 582,19 9 057,73 12 745,42 88 330,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 560,70 C 36 485,79 7 571,90 -41 496,99 D 73 840,61
13 Subventions d'investissement 2 560,70 36 485,79 7 571,90 -41 496,99 73 840,61
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 2 560,70 36 485,79 7 571,90 -41 496,99 73 840,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 096,40 D - B -14 489,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 230 (1)
LIBELLE : BUREAU DE BUIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 74 031,54 A 35 918,18 36 138,60 1 974,76 B 46 427,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 031,54 35 918,18 36 138,60 1 974,76 44 911,60
2313 Constructions 74 031,54 35 918,18 36 138,60 1 974,76 44 911,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 918,18 D - B -46 427,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231 (1)
LIBELLE : CRECHE COTE SOLEIL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300,00 A 300,00 0,00 0,00 B 188 412,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300,00 300,00 0,00 0,00 790,66
2181 Installat° générales, agencements 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 490,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 187 621,51
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 187 621,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 94 000,00 C 94 000,00 0,00 0,00 D 114 000,00
13 Subventions d'investissement 94 000,00 94 000,00 0,00 0,00 114 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 74 000,00 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 93 700,00 D - B -74 412,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 232 (1)
LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 339 400,00 A 0,00 139 400,00 1 200 000,00 B 1 895,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 895,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 895,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 400,00 0,00 139 400,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 139 400,00 0,00 139 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00
2313 Constructions 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 143 400,00 C 0,00 0,00 1 143 400,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 730 000,00 0,00 0,00 730 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 413 400,00 0,00 0,00 413 400,00 0,00
1641 Emprunts en euros 413 400,00 0,00 0,00 413 400,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 895,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 234 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU LOCAL ARCHIVES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 163 226,16 A 140 597,60 10 816,18 11 812,38 B 146 597,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 914,24 0,00 -914,24 914,24
2031 Frais d'études 0,00 350,00 0,00 -350,00 350,00
2033 Frais d'insertion 0,00 564,24 0,00 -564,24 564,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 876,16 7 180,36 1 128,94 -5 433,14 7 180,36
2184 Mobilier 2 876,16 7 180,36 1 128,94 -5 433,14 7 180,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 350,00 132 503,00 9 687,24 18 159,76 138 503,00
2313 Constructions 160 350,00 132 503,00 9 687,24 18 159,76 138 503,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 123 225,00 C 0,00 88 225,00 35 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 88 225,00 0,00 88 225,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 27 778,00 0,00 66 003,00 -38 225,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 38 225,00 0,00 0,00 38 225,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 222,00 0,00 22 222,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -140 597,60 D - B -146 597,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 235 (1)
LIBELLE : Aménagement Itinéraire Voies Douces
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 360 000,00 A 5 640,00 18 480,00 335 880,00 B 5 640,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 376,00 -2 376,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 376,00 -2 376,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 360 000,00 5 640,00 16 104,00 338 256,00 5 640,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 360 000,00 5 640,00 16 104,00 338 256,00 5 640,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 283 000,00 C 0,00 0,00 283 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 640,00 D - B -5 640,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 237 (1)
LIBELLE : ETUDE MOBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 95 600,00 A 16 498,00 4 200,00 74 902,00 B 16 498,00
20 Immobilisations incorporelles 90 000,00 14 460,00 4 200,00 71 340,00 14 460,00
2031 Frais d'études 90 000,00 14 460,00 4 200,00 71 340,00 14 460,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 600,00 2 038,00 0,00 3 562,00 2 038,00
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 600,00 2 038,00 0,00 -438,00 2 038,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 66 000,00 C 0,00 2 000,00 64 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 66 000,00 0,00 2 000,00 64 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 66 000,00 0,00 2 000,00 64 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 498,00 D - B -16 498,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 240 (1)
LIBELLE : Espace Test Agricole
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 378,00 A 0,00 0,00 17 378,00 B 5 921,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
2118 Autres terrains 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 378,00 0,00 0,00 3 378,00 5 921,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 378,00 0,00 0,00 3 378,00 5 921,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 954,00 C 0,00 4 954,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 4 954,00 0,00 4 954,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
4 954,00 0,00 4 954,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 921,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 242 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BUIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 684 000,00 A 35 365,04 2 013,00 646 621,96 B 35 365,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 200,00 0,00 -13 200,00 13 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 200,00 0,00 -13 200,00 13 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 684 000,00 22 165,04 2 013,00 659 821,96 22 165,04
2313 Constructions 684 000,00 22 165,04 2 013,00 659 821,96 22 165,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 544 000,00 C 0,00 0,00 544 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 364 000,00 0,00 0,00 364 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 365,04 D - B -35 365,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 243 (1)
LIBELLE : LOCAUX SOCIAUX OM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 000,00 A 0,00 0,00 42 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
2313 Constructions 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 244 (1)
LIBELLE : SALLE DE REUNION BUIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 256 800,00 A 0,00 0,00 256 800,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 256 800,00 0,00 0,00 256 800,00 0,00
2313 Constructions 256 800,00 0,00 0,00 256 800,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 160 500,00 C 0,00 0,00 160 500,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 53 500,00 0,00 0,00 53 500,00 0,00
1641 Emprunts en euros 53 500,00 0,00 0,00 53 500,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 250 536 -529 338 152 329 7 350 -558 665 -86 159 -532 640 -127 808 0 0 -1 605 210 6 530 679
11 438 189 413 348 2 805 458 8 951 743 881 137 499 270 712 68 660 0 0 275 751 6 713 928
8 187 653 942 687 2 653 129 1 601 1 302 547 223 658 803 352 196 468 0 0 1 880 962 183 249
-1 390 727 89 911 -1 324 311 0 -140 020 -492 -37 301 77 394 0 0 -55 907 0
321 482 107 429 15 957 0 0 0 0 88 225 0 0 109 872 0
1 712 210 17 518 1 340 268 0 140 020 492 37 301 10 831 0 0 165 779 0
585 163 -86 159 -1 118 628 -4 298 123 827 423 -51 121 -122 373 0 0 -97 584 1 941 075
4 039 480 19 160 1 628 168 843 154 616 1 965 18 997 19 835 0 0 154 711 2 041 184
3 454 317 105 318 2 746 796 5 141 30 790 1 542 70 118 142 208 0 0 252 295 100 109
0 0
100 109 100 109
0 0
818 917 46 717 772 200 0 0 0 0 0 0 0 0
2 109 401 16 169 1 738 961 5 141 30 790 1 542 6 800 142 208 0 0 167 789
3 354 208 105 318 2 746 796 5 141 30 790 1 542 70 118 142 208 0 0 252 295 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 42
4 198 948 29 985 3 745 340 0 139 400 0 0 150 664 0 0 133 559 0
42 432 42 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 432 42 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 599 0 13 849 5 141 1 016 0 594 0 0 0 999 0
27 000 0 15 198 0 2 161 492 0 15 0 0 9 134 0
36 243 1 202 3 913 0 1 475 1 542 4 405 2 360 0 0 21 345 0
138 598 0 44 786 0 25 896 0 31 452 0 0 0 36 465 0
29 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 247 0
29 173 0 28 343 0 0 0 0 0 0 0 830 0
7 435 0 0 0 0 0 7 435 0 0 0 0 0
1 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 356 0
290 651 1 202 106 090 5 141 30 547 2 034 43 887 2 376 0 0 99 375 0
6 785 6 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 432 42 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 217 49 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 081 0 0 0 0 0 215 0 0 0 23 867 0
862 0 0 0 862 0 0 0 0 0 0 0
24 944 0 0 0 862 0 215 0 0 0 23 867 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
382 713 0 235 635 0 0 0 63 318 0 0 0 83 759 0
382 713 0 235 635 0 0 0 63 318 0 0 0 83 759 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 066 418 122 836 4 087 064 5 141 170 810 2 034 107 419 153 039 0 0 418 074 0
5 166 527 122 836 4 087 064 5 141 170 810 2 034 107 419 153 039 0 0 418 074 100 109
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2135 Installations générales, agencements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27632 Créance Régions
Opérations d’équipement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 43
1 397 471 111 143 1 051 015 0 136 465 1 440 2 090 88 225 0 0 7 093 0
794 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 794 015
378 992 139 326 467 843 7 875 253 1 374 19 835 0 0 22 206 0
1 173 007 139 326 467 843 7 875 253 1 374 19 835 0 0 22 206 794 015
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 825 928 111 282 1 527 482 843 144 340 1 693 3 464 108 060 0 0 134 749 794 015
4 360 963 126 588 1 644 125 843 154 616 1 965 18 997 108 060 0 0 264 583 2 041 184
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 779
43 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 185
1 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 876
4 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 269
100 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 109
100 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 109
77 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 514 0
77 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 514 0
37 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 378 0
20 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 698 0
24 120 0 21 744 0 0 0 0 0 0 0 2 376 0
151 414 0 0 0 0 0 0 150 664 0 0 750 0
139 400 0 0 0 139 400 0 0 0 0 0 0 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
72 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 057 0
49 640 0 49 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0
394 832 0 394 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 527 0 144 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 326 699 0 1 326 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 800 000 0 1 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 985 29 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 400 0 5 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 497 0 2 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
106 LE SENTIER DE L'EYGUES
110 RECYCLERIE - DECHETTERIE
111 SIGNALETIQUE
121 FIBRE ADN DE LA CCBDP
2021 VOIRIE 2021
216 VOIRIE 2017-2018-2019
220 VOIRIE 2020
221 CONVENTIONS CONCORDANTES
VOIRIES ANNEE 2020
230 BUREAU DE BUIS
231 CRECHE COTE SOLEIL
232 MAISON DE L'ENFANCE
234 AMENAGEMENT DU LOCAL
ARCHIVES
235 Aménagement Itinéraire Voies
Douces
237 ETUDE MOBILITE
242 AMENAGEMENT BUIS
Opérations pour compte de tiers
458140 DOCUMENTS URBANISME
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 44
5 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 917
73 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 497 0
960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 0
11 093 0 7 536 0 696 0 930 0 0 0 1 931 0
3 305 0 3 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 125 0 34 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 349 13 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
316 511 15 307 116 643 0 10 277 272 15 533 0 0 0 129 834 28 645
316 511 15 307 116 643 0 10 277 272 15 533 0 0 0 129 834 28 645
105 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 450 0
105 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 450 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 000 0 125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 500 27 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 088 0 0 0 116 465 1 440 2 090 0 0 0 7 093 0
4 954 4 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
837 583 3 714 833 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 369 0 2 147 0 0 0 0 22 222 0 0 0 0
164 975 74 975 90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 003 0 0 0 20 000 0 0 66 003 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du
GFP
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1337 Dot. de soutien à l'investissement
local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458240 DOCUMENTS URBANISME
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041513 GFP rat : Projet infrastructure
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 45
5 286 0 900 0 960 0 1 800 0 0 0 0 1 626
18 932 0 4 725 0 0 0 2 784 0 0 0 18 669 -7 247
25 660 8 400 0 0 6 932 0 0 0 0 0 10 328 0
4 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 733 0
1 113 642 0 1 035 075 0 0 0 0 0 0 0 0 78 566
4 817 0 170 0 1 789 216 2 529 147 0 0 0 -34
1 474 0 0 0 514 145 579 0 0 0 51 186
17 533 0 136 0 1 525 1 112 1 044 235 0 0 12 111 1 370
624 0 3 136 0 547 0 80 0 0 0 0 -3 139
37 317 128 16 848 0 4 168 1 565 4 903 69 0 0 10 493 -857
12 382 0 518 0 3 236 0 3 875 0 0 0 5 438 -685
4 026 0 0 0 3 579 0 101 0 0 0 78 269
1 673 0 0 0 1 673 0 0 0 0 0 0 0
15 868 0 0 0 3 323 427 10 960 0 0 0 2 192 -1 033
74 715 0 61 731 0 30 1 985 3 873 52 0 0 7 236 -192
15 731 0 1 908 120 0 0 15 798 0 0 0 0 -2 094
6 944 0 0 0 1 892 2 453 2 599 0 0 0 0 0
57 715 7 530 2 644 0 9 148 186 14 326 0 0 0 23 881 0
8 828 1 012 1 121 0 1 809 338 2 012 0 0 0 2 536 0
2 263 590 81 989 1 282 765 1 601 110 240 22 592 213 174 81 408 0 0 380 872 88 949
7 871 142 927 380 2 536 486 1 601 1 292 270 223 386 787 819 196 468 0 0 1 751 127 154 604
8 187 653 942 687 2 653 129 1 601 1 302 547 223 658 803 352 196 468 0 0 1 880 962 183 249
1 218 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 218 524
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 965 54 17 294 0 3 087 32 1 979 0 0 0 5 957 5 563
23 584 599 4 800 0 2 004 64 98 0 0 0 9 924 6 096
14 942 0 198 0 1 666 0 1 878 0 0 0 11 120 80
43 628 0 24 957 0 0 0 6 347 0 0 0 7 301 5 023
4 094 0 411 0 2 576 0 0 0 0 0 640 467
16 220 0 583 0 0 0 3 465 0 0 0 11 775 396
9 953 0 9 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 642 0
518 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 219 787 13 482 0 248 176 835 0 0 0 5 088 4 603
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
281538 Autres réseaux
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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9 285 0 9 942 0 0 0 0 0 0 0 0 -657
2 148 0 0 0 0 0 2 148 0 0 0 0 0
186 0 0 0 0 0 25 0 0 0 161 0
24 016 0 0 0 1 925 0 16 828 0 0 0 5 603 -340
32 035 22 517 2 649 0 0 0 27 700 0 0 8 251 -2 108
669 231 11 0 32 0 162 0 0 0 250 -18
46 074 396 3 037 0 3 190 2 786 5 341 594 0 0 30 729 0
28 260 0 6 993 0 73 0 212 0 0 0 25 819 -4 837
19 929 897 1 317 0 79 544 159 698 0 0 17 254 -1 019
1 105 0 395 0 22 56 118 17 0 0 498 0
9 982 41 37 0 333 224 969 6 866 0 0 1 512 0
31 651 0 0 0 0 0 31 651 0 0 0 0 0
14 121 4 147 0 0 0 0 0 0 0 0 1 797 8 176
3 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 209 -1 000
32 692 6 706 3 874 0 0 359 693 804 0 0 10 909 9 348
320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 0
479 0 0 0 479 0 0 0 0 0 0 0
22 520 0 0 0 0 1 178 1 178 0 0 0 20 163 0
145 762 6 075 42 303 0 2 900 1 776 23 990 67 480 0 0 9 042 -7 804
2 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 2 465
40 364 0 4 742 0 8 0 72 0 0 0 31 922 3 620
1 110 160 55 0 131 0 549 0 0 0 215 0
64 500 0 0 0 44 570 0 32 170 0 0 0 0 -12 240
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0
21 564 0 1 282 0 3 731 0 2 115 3 500 0 0 5 394 5 542
1 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 271 -250
33 117 1 992 0 0 1 440 0 0 0 0 0 5 937 23 748
13 023 0 6 097 0 0 705 1 820 0 0 0 4 401 0
4 871 228 480 36 322 71 1 031 0 0 0 2 703 0
91 010 9 910 4 481 614 6 608 971 13 678 0 0 0 61 433 -6 684
13 998 0 2 058 0 1 306 0 3 168 0 0 0 4 830 2 636
63 833 0 54 652 0 0 2 414 2 795 0 0 0 7 256 -3 284
4 138 0 1 138 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000
7 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 101 5 480
14 714 0 1 263 0 1 605 3 081 4 652 0 0 0 4 016 97
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 47
4 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 013 0
47 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 670 0
14 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 911 0
202 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 589 0
5 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 392 416
11 201 0 0 0 429 0 429 0 0 0 10 343 0
1 491 541 708 657 129 237 0 309 915 38 490 87 900 10 000 0 0 336 694 -129 351
216 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 409
216 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 409
52 0 0 0 52 0 0 0 0 0 0 0
3 295 0 54 0 470 0 0 0 0 0 2 463 308
18 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 723 0
26 450 41 1 662 0 1 458 88 560 160 0 0 22 481 0
71 71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 646 647 26 152 0 20 650 1 669 7 711 2 476 0 0 23 341 0
35 489 3 242 8 806 0 5 442 3 170 5 955 1 032 0 0 7 843 0
455 923 7 195 142 729 0 121 835 10 601 51 002 13 629 0 0 108 932 0
459 979 26 690 133 464 0 102 875 28 438 43 993 13 114 0 0 111 404 0
2 812 2 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 586 0 0 0 18 292 0 0 4 295 0 0 0 0
870 893 80 234 217 427 0 119 747 79 204 147 625 21 421 0 0 205 235 0
1 689 717 13 826 525 254 0 458 704 36 986 172 271 47 192 0 0 435 484 0
6 878 273 1 911 0 1 579 304 633 197 0 0 1 981 0
38 448 1 655 11 597 0 9 335 1 844 3 541 1 136 0 0 9 340 0
63 260 49 0 0 0 0 0 410 0 0 57 644 5 157
15 354 0 0 0 11 007 0 28 445 0 0 0 0 -24 098
3 792 575 136 734 1 069 057 0 871 444 162 305 461 737 105 060 0 0 1 004 871 -18 634
11 009 0 0 0 0 0 0 245 0 0 10 764 0
14 0 363 0 363 0 0 0 0 0 321 -1 032
9 444 49 6 359 831 0 0 0 0 0 0 2 205 0
1 140 0 326 0 0 0 360 0 0 0 1 080 -626
11 570 11 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 48
81 754 191 45 897 0 19 944 0 7 193 225 0 0 8 304 0
81 754 191 45 897 0 19 944 0 7 193 225 0 0 8 304 0
9 806 806 413 348 2 805 458 8 951 743 881 137 499 270 712 68 660 0 0 275 751 5 082 544
11 438 189 413 348 2 805 458 8 951 743 881 137 499 270 712 68 660 0 0 275 751 6 713 928
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
316 011 15 307 116 643 0 10 277 272 15 533 0 0 0 129 834 28 145
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
316 511 15 307 116 643 0 10 277 272 15 533 0 0 0 129 834 28 645
316 511 15 307 116 643 0 10 277 272 15 533 0 0 0 129 834 28 645
15 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 102 0
15 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 102 0
4 065 0 2 960 0 671 0 434 0 0 0 0 0
626 0 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
5 191 0 3 586 0 671 0 434 0 0 0 500 0
-2 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 769
89 504 0 51 842 0 0 0 24 573 0 0 0 13 089 0
86 734 0 51 842 0 0 0 24 573 0 0 0 13 089 -2 769
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 430 0 32 428 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 011 860 638 836 7 111 0 309 486 38 490 81 009 10 000 0 0 23 300 -96 372
33 056 0 0 0 0 0 6 352 0 0 0 26 704 0
1 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 770 0
0 33 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -33 395
126 124 36 426 89 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 0 0 0 0 0 111 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657358 Subv. fonct. Autres groupements
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 49
44 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 246
178 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 767
1 624 877 5 012 197 426 0 604 981 137 499 191 038 68 435 0 0 21 525 398 960
1 119 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119 123
378 213 396 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -18 000
2 104 102 0 1 896 083 0 0 0 0 0 0 0 0 208 019
235 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 006
12 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 896
77 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 218
3 075 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 075 877
7 002 435 396 213 1 896 083 0 0 0 0 0 0 0 0 4 710 139
148 235 0 148 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 220 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 29 220 0
-96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 781 -1 877
4 800 0 7 650 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 850
0 0 15 777 0 0 0 0 0 0 0 32 745 -48 522
87 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 689 -32 674
455 284 0 418 781 0 15 485 0 0 0 0 0 0 21 018
59 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 274 0
151 646 0 0 0 103 472 0 14 469 0 0 0 0 33 706
49 902 0 0 0 0 0 49 902 0 0 0 0 0
166 0 0 0 0 0 166 0 0 0 0 0
39 142 0 32 146 0 0 0 0 0 0 0 0 6 995
5 648 2 000 3 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 932
1 036 236 11 932 626 237 0 118 957 0 64 537 0 0 0 242 709 -28 135
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
7013 Ventes de produits résiduels
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 50
1 531 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 275
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 330
50 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 779
100 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 109
100 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 109
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 418 0 31 172 0 0 0 0 0 0 0 1 245 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
10 610 0 8 644 0 0 0 0 0 0 0 1 966 0
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080
44 607 0 39 816 0 0 0 0 0 0 0 3 211 1 580
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 945 0 0 0 0 0 7 944 0 0 0 1 0
8 951 0 0 8 951 0 0 0 0 0 0 0 0
16 896 0 0 8 951 0 0 7 944 0 0 0 1 0
24 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 500
40 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 277
1 149 698 0 193 174 0 596 973 46 994 179 969 0 0 0 20 000 112 587
105 0 0 0 0 0 105 0 0 0 0 0
113 898 4 896 4 002 0 0 90 000 0 15 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 12 000 0 0 0 -12 000
70 584 0 0 0 7 474 0 9 700 41 435 0 0 0 11 975
2 802 116 249 0 533 505 1 265 0 0 0 1 525 -1 392
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 183 249,22 1 880 961,61 0,00 0,00 0,00 2 064 210,83
Réalisations 183 249,22 1 880 961,61 0,00 0,00 0,00 2 064 210,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 88 949,03 380 872,10 0,00 0,00 0,00 469 821,13
60611 Eau et assainissement 0,00 2 535,93 0,00 0,00 0,00 2 535,93
60612 Energie - Electricité 0,00 23 880,69 0,00 0,00 0,00 23 880,69
60621 Combustibles -2 094,06 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 094,06
60622 Carburants -192,02 7 236,48 0,00 0,00 0,00 7 044,46
60623 Alimentation -1 033,22 2 191,54 0,00 0,00 0,00 1 158,32
60628 Autres fournitures non stockées 269,10 78,00 0,00 0,00 0,00 347,10
60631 Fournitures d'entretien -684,84 5 438,28 0,00 0,00 0,00 4 753,44
60632 Fournitures de petit équipement -857,22 10 492,50 0,00 0,00 0,00 9 635,28
60636 Vêtements de travail -3 139,20 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 139,20
6064 Fournitures administratives 1 369,89 12 110,66 0,00 0,00 0,00 13 480,55
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 185,86 50,90 0,00 0,00 0,00 236,76
6068 Autres matières et fournitures -34,19 0,00 0,00 0,00 0,00 -34,19
611 Contrats de prestations de services 78 566,45 0,00 0,00 0,00 0,00 78 566,45
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 4 733,40 0,00 0,00 0,00 4 733,40
6132 Locations immobilières 0,00 10 327,80 0,00 0,00 0,00 10 327,80
6135 Locations mobilières -7 246,60 18 669,38 0,00 0,00 0,00 11 422,78
61521 Entretien terrains 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 97,32 4 016,44 0,00 0,00 0,00 4 113,76
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 479,67 2 101,20 0,00 0,00 0,00 7 580,87
615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
61551 Entretien matériel roulant -3 284,10 7 255,97 0,00 0,00 0,00 3 971,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 635,64 4 829,75 0,00 0,00 0,00 7 465,39
6156 Maintenance -6 684,13 61 432,61 0,00 0,00 0,00 54 748,48
6161 Multirisques 0,00 2 703,35 0,00 0,00 0,00 2 703,35
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 400,92 0,00 0,00 0,00 4 400,92
617 Etudes et recherches 23 748,00 5 937,00 0,00 0,00 0,00 29 685,00
6182 Documentation générale et technique -249,60 1 270,78 0,00 0,00 0,00 1 021,18
6184 Versements à des organismes de formation 5 542,00 5 394,40 0,00 0,00 0,00 10 936,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6188 Autres frais divers -12 240,19 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 240,19
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 215,00 0,00 0,00 0,00 215,00
6226 Honoraires 3 620,20 31 921,61 0,00 0,00 0,00 35 541,81
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 465,04 61,50 0,00 0,00 0,00 2 526,54
6228 Divers -7 804,16 9 042,08 0,00 0,00 0,00 1 237,92
6231 Annonces et insertions 0,00 20 163,48 0,00 0,00 0,00 20 163,48 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6233 Foires et expositions 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 320,00
6236 Catalogues et imprimés 9 348,00 10 908,84 0,00 0,00 0,00 20 256,84
6237 Publications -999,60 4 209,00 0,00 0,00 0,00 3 209,40
6238 Divers 8 176,00 1 797,40 0,00 0,00 0,00 9 973,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 511,91 0,00 0,00 0,00 1 511,91
6256 Missions 0,00 497,55 0,00 0,00 0,00 497,55
6257 Réceptions -1 019,24 17 253,66 0,00 0,00 0,00 16 234,42
6261 Frais d'affranchissement -4 836,61 25 818,84 0,00 0,00 0,00 20 982,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 30 729,29 0,00 0,00 0,00 30 729,29
627 Services bancaires et assimilés -17,57 250,18 0,00 0,00 0,00 232,61
6281 Concours divers (cotisations) -2 108,50 8 250,55 0,00 0,00 0,00 6 142,05
6283 Frais de nettoyage des locaux -339,81 5 602,66 0,00 0,00 0,00 5 262,85
6284 Redevances pour services rendus 0,00 160,64 0,00 0,00 0,00 160,64
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP -656,83 0,00 0,00 0,00 0,00 -656,83
6288 Autres services extérieurs -626,17 1 080,00 0,00 0,00 0,00 453,83
63512 Taxes foncières 0,00 2 204,97 0,00 0,00 0,00 2 204,97
6355 Taxes et impôts sur les véhicules -1 032,28 320,76 0,00 0,00 0,00 -711,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 764,20 0,00 0,00 0,00 10 764,20
012 Charges de personnel, frais assimilés -18 633,58 1 004 871,17 0,00 0,00 0,00 986 237,59
6217 Personnel affecté par la commune membre -24 098,29 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 098,29
6218 Autre personnel extérieur 5 156,88 57 643,87 0,00 0,00 0,00 62 800,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 340,17 0,00 0,00 0,00 9 340,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 981,00 0,00 0,00 0,00 1 981,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 435 484,09 0,00 0,00 0,00 435 484,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 205 235,35 0,00 0,00 0,00 205 235,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 111 404,04 0,00 0,00 0,00 111 404,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 108 932,16 0,00 0,00 0,00 108 932,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 842,80 0,00 0,00 0,00 7 842,80
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 23 341,02 0,00 0,00 0,00 23 341,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 22 480,86 0,00 0,00 0,00 22 480,86
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 18 722,81 0,00 0,00 0,00 18 722,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 307,83 2 463,00 0,00 0,00 0,00 2 770,83
014 Atténuations de produits 216 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 409,00
739221 FNGIR 216 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 409,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 28 645,24 129 834,28 0,00 0,00 0,00 158 479,52
6761 Différences sur réalisations (positives) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 28 145,24 129 834,28 0,00 0,00 0,00 157 979,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -129 351,20 336 693,55 0,00 0,00 0,00 207 342,35
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 10 342,85 0,00 0,00 0,00 10 342,85
6518 Autres 415,80 5 392,32 0,00 0,00 0,00 5 808,12
6531 Indemnités 0,00 202 588,68 0,00 0,00 0,00 202 588,68
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 911,34 0,00 0,00 0,00 14 911,34
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 47 669,67 0,00 0,00 0,00 47 669,67
6535 Formation 0,00 4 013,00 0,00 0,00 0,00 4 013,00
6558 Autres contributions obligatoires -33 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -33 395,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 26 704,40 0,00 0,00 0,00 26 704,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -96 372,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 -73 072,00
65888 Autres 0,00 1,29 0,00 0,00 0,00 1,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -2 769,27 13 088,71 0,00 0,00 0,00 10 319,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 13 088,71 0,00 0,00 0,00 13 088,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 769,27 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 769,27
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 15 101,80 0,00 0,00 0,00 15 101,80
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 15 101,80 0,00 0,00 0,00 15 101,80
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 713 927,76 275 751,13 0,00 0,00 0,00 6 989 678,89
Réalisations 6 713 927,76 275 751,13 0,00 0,00 0,00 6 989 678,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 531 274,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 274,72
013 Atténuations de charges 0,00 8 303,73 0,00 0,00 0,00 8 303,73
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 303,73 0,00 0,00 0,00 8 303,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 100 108,83 0,00 0,00 0,00 0,00 100 108,83
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 50 778,75 0,00 0,00 0,00 0,00 50 778,75
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 49 330,08 0,00 0,00 0,00 0,00 49 330,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -28 135,06 242 709,24 0,00 0,00 0,00 214 574,18
7013 Ventes de produits résiduels -3 932,20 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 932,20
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 6 995,07 0,00 0,00 0,00 0,00 6 995,07
7066 Redevances services à caractère social 33 706,22 0,00 0,00 0,00 0,00 33 706,22
70688 Autres prestations de services 0,00 59 274,00 0,00 0,00 0,00 59 274,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 21 018,18 0,00 0,00 0,00 0,00 21 018,18
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP -32 673,61 119 688,78 0,00 0,00 0,00 87 015,17
70848 Mise à dispo personnel autres organismes -48 521,66 32 745,06 0,00 0,00 0,00 -15 776,60
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales -2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 850,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP -1 877,06 1 781,10 0,00 0,00 0,00 -95,96
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 29 220,30 0,00 0,00 0,00 29 220,30
73 Impôts et taxes 4 710 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 710 139,00
73111 Impôts directs locaux 3 075 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075 877,00
73112 Cotisation sur la VAE 77 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 218,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 12 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 896,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 235 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 006,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 208 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 019,00
7362 Taxes de séjour -18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 000,00
7382 Fraction de TVA 1 119 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119 123,00
74 Dotations et participations 398 960,27 21 525,37 0,00 0,00 0,00 420 485,64
74124 Dotation d'intercommunalité 178 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 767,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 44 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 246,00
744 FCTVA -1 391,84 1 525,37 0,00 0,00 0,00 133,53
74718 Autres participations Etat 11 974,62 0,00 0,00 0,00 0,00 11 974,62
7472 Participat° Régions -12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres organismes 112 587,49 20 000,00 0,00 0,00 0,00 132 587,49
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 40 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 277,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,49 0,00 0,00 0,00 1,49
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,49 0,00 0,00 0,00 1,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 580,00 3 211,30 0,00 0,00 0,00 4 791,30
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 966,00 0,00 0,00 0,00 1 966,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 245,30 0,00 0,00 0,00 1 245,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 530 678,54 -1 605 210,48 0,00 0,00 0,00 4 925 468,06
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 440 729,83 277 777,01 0,00 139 554,77 0,00 22 900,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 440 729,83 277 777,01 0,00 139 554,77 0,00 22 900,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 330 869,92 5 701,20 0,00 44 300,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 535,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 23 880,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 7 236,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 191,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 438,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
10 492,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 110,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
50,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 4 733,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 10 327,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 18 669,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
4 016,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 101,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 255,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 829,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 59 257,01 0,00 0,00 2 175,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 703,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 400,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
826,90 0,00 0,00 443,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
4 914,40 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 31 921,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 61,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 906,08 0,00 0,00 5 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 11 306,88 0,00 0,00 8 856,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 80,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 106,00 0,00 0,00 7 802,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 273,00 0,00 0,00 3 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 593,80 0,00 0,00 1 203,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 511,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 440,05 57,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 12 991,74 4 261,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 476,38 0,00 0,00 13 342,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 30 023,51 441,78 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 250,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 590,55 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 602,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
160,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 204,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
320,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 764,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
917 659,21 2 855,12 0,00 84 356,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 57 643,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
8 253,67 16,70 0,00 1 069,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 360,57 444,12 0,00 176,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
434 184,57 1 299,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 146 457,32 0,00 0,00 58 778,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 92 264,54 489,25 0,00 18 650,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
106 192,80 290,22 0,00 2 449,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 462,32 0,00 0,00 2 380,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
22 176,36 311,83 0,00 852,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
22 477,38 3,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
18 722,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
123 282,90 38,00 0,00 6 513,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
123 282,90 38,00 0,00 6 513,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
40 227,29 269 182,69 0,00 4 383,57 0,00 22 900,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
6 359,28 0,00 0,00 3 983,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 5 392,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 202 588,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 911,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 47 669,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 4 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6558 Autres contributions
obligatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
26 704,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 22 900,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 13 088,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 088,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
15 101,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
15 101,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 273 615,82 1 966,00 0,00 169,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 273 615,82 1 966,00 0,00 169,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 303,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
8 303,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
242 709,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70688 Autres prestations de services 59 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
119 688,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
32 745,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
1 781,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
29 220,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 356,06 0,00 0,00 169,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 356,06 0,00 0,00 169,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 245,30 1 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 1 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 245,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 167 114,01 -275 811,01 0,00 -139 385,46 0,00 -22 900,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 72 434,44 124 033,82 0,00 196 468,26
Réalisations 0,00 0,00 72 434,44 124 033,82 0,00 196 468,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 733,97 75 674,10 0,00 81 408,07
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 52,33 0,00 52,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 69,42 0,00 69,42
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 235,22 0,00 0,00 235,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 147,00 0,00 147,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 67 480,10 0,00 67 480,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 804,00 0,00 804,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 4 902,75 1 963,04 0,00 6 865,79
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 17,30 0,00 17,30
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 697,90 0,00 697,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 396,00 198,00 0,00 594,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 200,00 500,00 0,00 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 245,01 0,00 245,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 66 700,47 38 359,72 0,00 105 060,19
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 410,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 701,58 434,44 0,00 1 136,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 115,71 80,96 0,00 196,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 44 815,25 2 376,57 0,00 47 191,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 21 420,72 0,00 21 420,72
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 4 294,57 0,00 4 294,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 026,63 7 087,39 0,00 13 114,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 12 089,49 1 539,21 0,00 13 628,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 032,38 0,00 1 032,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 2 387,90 87,83 0,00 2 475,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 153,91 5,65 0,00 159,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 68 660,30 0,00 68 660,30
Réalisations 0,00 0,00 0,00 68 660,30 0,00 68 660,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 224,82 0,00 224,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 224,82 0,00 224,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 68 435,48 0,00 68 435,48
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 41 435,48 0,00 41 435,48
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -72 434,44 -55 373,52 0,00 -127 807,96
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 434,44 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 434,44 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733,97 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,22 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902,75 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 700,47 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701,58 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,71 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 815,25 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 026,63 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 089,49 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,90 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,91 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -72 434,44 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 79 243,82 724 108,28 0,00 803 352,10
Réalisations 0,00 79 243,82 724 108,28 0,00 803 352,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 26 032,98 187 141,31 0,00 213 174,29
60611 Eau et assainissement 0,00 770,38 1 241,95 0,00 2 012,33
60612 Energie - Electricité 0,00 5 566,13 8 759,88 0,00 14 326,01
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 2 598,90 0,00 2 598,90
60621 Combustibles 0,00 7 602,00 8 195,54 0,00 15 797,54
60622 Carburants 0,00 0,00 3 872,77 0,00 3 872,77
60623 Alimentation 0,00 0,00 10 960,41 0,00 10 960,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 100,58 0,00 100,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 618,58 3 256,03 0,00 3 874,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 623,42 4 279,85 0,00 4 903,27
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 79,96 0,00 79,96
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 044,16 0,00 1 044,16
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 578,74 0,00 578,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 529,27 0,00 2 529,27
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 784,00 0,00 2 784,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 652,10 0,00 4 652,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 795,48 0,00 2 795,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 870,40 297,84 0,00 3 168,24
6156 Maintenance 0,00 3 785,66 9 892,27 0,00 13 677,93
6161 Multirisques 0,00 659,85 371,16 0,00 1 031,01
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 820,40 0,00 1 820,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 115,00 0,00 2 115,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 32 170,36 0,00 32 170,36
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 549,00 0,00 549,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 72,00 0,00 72,00
6228 Divers 0,00 227,46 23 762,35 0,00 23 989,81
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 178,10 0,00 1 178,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 692,58 0,00 692,58
6247 Transports collectifs 0,00 1 470,76 30 179,83 0,00 31 650,59
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 969,03 0,00 969,03
6256 Missions 0,00 0,00 117,78 0,00 117,78
6257 Réceptions 0,00 0,00 159,00 0,00 159,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 211,90 0,00 211,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 479,94 4 861,50 0,00 5 341,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 162,28 0,00 162,28 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 27,00 0,00 27,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 358,40 15 469,80 0,00 16 828,20
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 2 147,51 0,00 2 147,51
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 26 786,73 434 950,23 0,00 461 736,96
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 28 445,48 0,00 28 445,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 289,20 3 251,88 0,00 3 541,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 47,61 585,57 0,00 633,18
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 18 280,13 153 991,18 0,00 172 271,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 147 624,90 0,00 147 624,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 484,03 41 509,46 0,00 43 993,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 990,42 46 011,32 0,00 51 001,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 5 954,71 0,00 5 954,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 631,77 7 079,00 0,00 7 710,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 63,57 496,73 0,00 560,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 285,55 10 247,81 0,00 15 533,36
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 5 285,55 10 247,81 0,00 15 533,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 87 900,02 0,00 87 900,02
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 429,00 0,00 429,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 110,50 0,00 110,50
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 6 351,52 0,00 6 351,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 81 009,00 0,00 81 009,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 21 138,56 3 434,76 0,00 24 573,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 21 138,56 3 434,76 0,00 24 573,32
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 434,15 0,00 434,15
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 434,15 0,00 434,15
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 433,69 262 278,61 0,00 270 712,30
Réalisations 0,00 8 433,69 262 278,61 0,00 270 712,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 489,69 6 703,45 0,00 7 193,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 489,69 6 703,45 0,00 7 193,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 64 536,69 0,00 64 536,69
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 165,60 0,00 165,60
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 49 902,44 0,00 49 902,44
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 14 468,65 0,00 14 468,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 191 038,47 0,00 191 038,47
744 FCTVA 0,00 0,00 1 264,52 0,00 1 264,52 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 9 700,00 0,00 9 700,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 105,00 0,00 105,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 179 968,95 0,00 179 968,95
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 944,00 0,00 0,00 7 944,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 944,00 0,00 0,00 7 944,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -70 810,13 -461 829,67 0,00 -532 639,80
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 79 243,82 0,00 0,00 0,00 0,00 724 108,28 0,00 0,00
Réalisations 79 243,82 0,00 0,00 0,00 0,00 724 108,28 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 032,98 0,00 0,00 0,00 0,00 187 141,31 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 770,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,95 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 566,13 0,00 0,00 0,00 0,00 8 759,88 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,90 0,00 0,00
60621 Combustibles 7 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 195,54 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872,77 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 960,41 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,58 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 618,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 256,03 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 623,42 0,00 0,00 0,00 0,00 4 279,85 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,96 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,16 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,74 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,27 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 784,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 652,10 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795,48 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00 297,84 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 785,66 0,00 0,00 0,00 0,00 9 892,27 0,00 0,00
6161 Multirisques 659,85 0,00 0,00 0,00 0,00 371,16 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,40 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 170,36 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00
6228 Divers 227,46 0,00 0,00 0,00 0,00 23 762,35 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,10 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,58 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 470,76 0,00 0,00 0,00 0,00 30 179,83 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969,03 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,78 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,90 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 479,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 861,50 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,28 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 358,40 0,00 0,00 0,00 0,00 15 469,80 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147,51 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 786,73 0,00 0,00 0,00 0,00 434 950,23 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 445,48 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 289,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 251,88 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 47,61 0,00 0,00 0,00 0,00 585,57 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 18 280,13 0,00 0,00 0,00 0,00 153 991,18 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 624,90 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 484,03 0,00 0,00 0,00 0,00 41 509,46 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 990,42 0,00 0,00 0,00 0,00 46 011,32 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 954,71 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 631,77 0,00 0,00 0,00 0,00 7 079,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 63,57 0,00 0,00 0,00 0,00 496,73 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 285,55 0,00 0,00 0,00 0,00 10 247,81 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 285,55 0,00 0,00 0,00 0,00 10 247,81 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 900,02 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,50 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351,52 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 009,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 21 138,56 0,00 0,00 0,00 0,00 3 434,76 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 138,56 0,00 0,00 0,00 0,00 3 434,76 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,15 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,15 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 433,69 0,00 0,00 0,00 0,00 262 278,61 0,00 0,00
Réalisations 8 433,69 0,00 0,00 0,00 0,00 262 278,61 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 489,69 0,00 0,00 0,00 0,00 6 703,45 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6419 Remboursements rémunérations personnel 489,69 0,00 0,00 0,00 0,00 6 703,45 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 536,69 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,60 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 902,44 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 468,65 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 038,47 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,52 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 968,95 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 7 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -70 810,13 0,00 0,00 0,00 0,00 -461 829,67 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 223 658,47 0,00 223 658,47
Réalisations 0,00 223 658,47 0,00 223 658,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 22 591,94 0,00 22 591,94
60611 Eau et assainissement 0,00 338,02 0,00 338,02
60612 Energie - Electricité 0,00 186,42 0,00 186,42
60613 Chauffage urbain 0,00 2 453,40 0,00 2 453,40
60622 Carburants 0,00 1 985,11 0,00 1 985,11
60623 Alimentation 0,00 426,65 0,00 426,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 565,36 0,00 1 565,36
6064 Fournitures administratives 0,00 1 112,42 0,00 1 112,42
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 144,60 0,00 144,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 215,70 0,00 215,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 080,78 0,00 3 080,78
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 414,11 0,00 2 414,11
6156 Maintenance 0,00 970,89 0,00 970,89
6161 Multirisques 0,00 70,60 0,00 70,60
6168 Autres primes d'assurance 0,00 705,00 0,00 705,00
6228 Divers 0,00 1 776,00 0,00 1 776,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 178,10 0,00 1 178,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 358,80 0,00 358,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 224,25 0,00 224,25
6256 Missions 0,00 56,11 0,00 56,11
6257 Réceptions 0,00 544,00 0,00 544,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 785,62 0,00 2 785,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 162 304,53 0,00 162 304,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 843,97 0,00 1 843,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 303,94 0,00 303,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 36 985,64 0,00 36 985,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 79 204,38 0,00 79 204,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 438,42 0,00 28 438,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 601,34 0,00 10 601,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 169,77 0,00 3 169,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 668,73 0,00 1 668,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 88,34 0,00 88,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 272,00 0,00 272,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 272,00 0,00 272,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 38 490,00 0,00 38 490,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 38 490,00 0,00 38 490,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 137 499,34 0,00 137 499,34
Réalisations 0,00 137 499,34 0,00 137 499,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 137 499,34 0,00 137 499,34
744 FCTVA 0,00 505,37 0,00 505,37
7473 Participat° Départements 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 46 993,97 0,00 46 993,97
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -86 159,13 0,00 -86 159,13
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 658,47 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 658,47 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 591,94 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,02 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,42 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,40 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,11 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,65 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565,36 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,42 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,60 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,70 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080,78 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414,11 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,89 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,60 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,10 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,80 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,25 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,11 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785,62 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 304,53 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,97 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,94 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 985,64 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 204,38 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 438,42 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 601,34 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,77 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668,73 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,34 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 490,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 490,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 499,34 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 499,34 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 499,34 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,37 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 993,97 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -86 159,13 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 18 015,65 0,00 0,00 1 284 531,01 0,00 1 302 546,66
Réalisations 0,00 18 015,65 0,00 0,00 1 284 531,01 0,00 1 302 546,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 211,61 0,00 0,00 109 028,12 0,00 110 239,73
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,53 0,00 1 808,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 148,46 0,00 9 148,46
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891,79 0,00 1 891,79
60622 Carburants 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
60623 Alimentation 0,00 441,00 0,00 0,00 2 881,58 0,00 3 322,58
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,01 0,00 1 673,01
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578,75 0,00 3 578,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,67 0,00 3 235,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 288,00 0,00 0,00 3 880,09 0,00 4 168,09
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 547,20 0,00 547,20
6064 Fournitures administratives 0,00 54,75 0,00 0,00 1 470,70 0,00 1 525,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 514,33 0,00 514,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788,83 0,00 1 788,83
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 931,93 0,00 6 931,93
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,04 0,00 1 605,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,60 0,00 1 305,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 607,79 0,00 6 607,79
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 321,67 0,00 321,67
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 3 730,50 0,00 3 730,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 44 569,80 0,00 44 569,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 131,00 0,00 131,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 899,62 0,00 2 899,62
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 479,18 0,00 479,18
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00 0,00 333,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 21,77 0,00 21,77
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 79,12 0,00 79,12
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 72,87 0,00 72,87
6262 Frais de télécommunications 0,00 35,10 0,00 0,00 3 155,04 0,00 3 190,14
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 32,25 0,00 32,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00 0,00 1 925,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 362,76 0,00 0,00 0,00 0,00 362,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 804,04 0,00 0,00 854 640,36 0,00 871 444,40
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 11 006,74 0,00 11 006,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 212,80 0,00 0,00 9 121,75 0,00 9 334,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 35,10 0,00 0,00 1 543,81 0,00 1 578,91
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 324,88 0,00 0,00 458 379,24 0,00 458 704,12
64131 Rémunérations non tit. 0,00 11 461,55 0,00 0,00 108 285,47 0,00 119 747,02
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 18 291,64 0,00 18 291,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 672,72 0,00 0,00 99 202,16 0,00 102 874,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 553,94 0,00 0,00 121 281,29 0,00 121 835,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 464,21 0,00 0,00 4 977,29 0,00 5 441,50
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 77,96 0,00 0,00 20 572,11 0,00 20 650,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,88 0,00 0,00 1 456,77 0,00 1 457,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00 0,00 470,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 52,09 0,00 52,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 10 276,76 0,00 10 276,76
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 276,76 0,00 10 276,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 309 915,19 0,00 309 915,19
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 429,00 0,00 429,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 309 486,19 0,00 309 486,19
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 670,58 0,00 670,58
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 670,58 0,00 670,58
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 485,23 0,00 0,00 728 396,24 0,00 743 881,47
Réalisations 0,00 15 485,23 0,00 0,00 728 396,24 0,00 743 881,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 19 944,03 0,00 19 944,03
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 19 944,03 0,00 19 944,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 15 485,23 0,00 0,00 103 471,60 0,00 118 956,83
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 103 471,60 0,00 103 471,60
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 15 485,23 0,00 0,00 0,00 0,00 15 485,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 604 980,61 0,00 604 980,61 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 80
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 533,14 0,00 533,14
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 7 474,31 0,00 7 474,31
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 596 973,16 0,00 596 973,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 530,42 0,00 0,00 -556 134,77 0,00 -558 665,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 601,22 0,00 0,00 0,00 1 601,22
Réalisations 0,00 1 601,22 0,00 0,00 0,00 1 601,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 601,22 0,00 0,00 0,00 1 601,22
60621 Combustibles 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6156 Maintenance 0,00 613,90 0,00 0,00 0,00 613,90
6161 Multirisques 0,00 36,29 0,00 0,00 0,00 36,29
63512 Taxes foncières 0,00 831,03 0,00 0,00 0,00 831,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 950,76 0,00 0,00 0,00 8 950,76
Réalisations 0,00 8 950,76 0,00 0,00 0,00 8 950,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 950,76 0,00 0,00 0,00 8 950,76
752 Revenus des immeubles 0,00 8 950,76 0,00 0,00 0,00 8 950,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 82
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) 0,00 7 349,54 0,00 0,00 0,00 7 349,54
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 415 183,36 119 349,79 118 595,81 0,00 2 653 128,96
Réalisations 2 415 183,36 119 349,79 118 595,81 0,00 2 653 128,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 211 681,17 12 534,16 58 549,80 0,00 1 282 765,13
60611 Eau et assainissement 1 121,01 0,00 0,00 0,00 1 121,01
60612 Energie - Electricité 2 643,81 0,00 0,00 0,00 2 643,81
60621 Combustibles 1 908,01 0,00 0,00 0,00 1 908,01
60622 Carburants 59 707,03 1 309,00 714,64 0,00 61 730,67
60631 Fournitures d'entretien 517,88 0,00 0,00 0,00 517,88
60632 Fournitures de petit équipement 15 342,19 0,00 1 505,40 0,00 16 847,59
60636 Vêtements de travail 3 136,42 0,00 0,00 0,00 3 136,42
6064 Fournitures administratives 135,60 0,00 0,00 0,00 135,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 170,40 0,00 170,40
611 Contrats de prestations de services 1 035 075,44 0,00 0,00 0,00 1 035 075,44
6135 Locations mobilières 4 725,00 0,00 0,00 0,00 4 725,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 262,56 0,00 0,00 0,00 1 262,56
615232 Entretien, réparations réseaux 1 137,60 0,00 0,00 0,00 1 137,60
61551 Entretien matériel roulant 52 232,31 617,52 1 802,12 0,00 54 651,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 058,46 0,00 0,00 0,00 2 058,46
6156 Maintenance 4 480,95 0,00 0,00 0,00 4 480,95
6161 Multirisques 476,75 0,00 3,30 0,00 480,05
6168 Autres primes d'assurance 5 507,49 294,63 294,63 0,00 6 096,75
6184 Versements à des organismes de formation 1 281,60 0,00 0,00 0,00 1 281,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 55,00 0,00 0,00 0,00 55,00
6226 Honoraires 80,00 0,00 4 662,00 0,00 4 742,00
6228 Divers 515,23 0,00 41 788,24 0,00 42 303,47
6236 Catalogues et imprimés 2 302,19 0,00 1 572,00 0,00 3 874,19
6251 Voyages et déplacements 9,40 13,40 14,30 0,00 37,10
6256 Missions 377,08 17,50 0,00 0,00 394,58
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 317,49 0,00 1 317,49
6261 Frais d'affranchissement 6 418,60 0,00 574,74 0,00 6 993,34
6262 Frais de télécommunications 2 477,80 340,12 219,28 0,00 3 037,20
627 Services bancaires et assimilés 10,59 0,00 0,00 0,00 10,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 648,50 0,00 2 648,50
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 9 941,99 0,00 0,00 9 941,99
6288 Autres services extérieurs 326,17 0,00 0,00 0,00 326,17
63512 Taxes foncières 6 359,00 0,00 0,00 0,00 6 359,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 362,76 0,00 362,76 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 84
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 919 669,92 106 815,63 42 571,01 0,00 1 069 056,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 848,86 1 226,72 521,81 0,00 11 597,39
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 623,34 202,16 85,85 0,00 1 911,35
64111 Rémunération principale titulaires 487 202,70 33 343,33 4 708,31 0,00 525 254,34
64131 Rémunérations non tit. 148 818,94 43 256,89 25 351,62 0,00 217 427,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107 545,34 17 353,83 8 564,50 0,00 133 463,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 131 023,65 9 588,88 2 116,30 0,00 142 728,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 027,27 1 751,80 1 026,74 0,00 8 805,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 968,48 0,00 183,28 0,00 26 151,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 557,34 92,02 12,60 0,00 1 661,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 54,00 0,00 0,00 0,00 54,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 106 278,88 0,00 10 364,00 0,00 116 642,88
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 106 278,88 0,00 10 364,00 0,00 116 642,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 122 125,99 0,00 7 111,00 0,00 129 236,99
65548 Autres contributions 89 697,60 0,00 0,00 0,00 89 697,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 7 111,00 0,00 7 111,00
65888 Autres 32 428,39 0,00 0,00 0,00 32 428,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 51 841,52 0,00 0,00 0,00 51 841,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 51 841,52 0,00 0,00 0,00 51 841,52
67 Charges exceptionnelles 3 585,88 0,00 0,00 0,00 3 585,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 625,88 0,00 0,00 0,00 625,88
678 Autres charges exceptionnelles 2 960,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 799 462,11 1 993,91 4 002,00 0,00 2 805 458,02
Réalisations 2 799 462,11 1 993,91 4 002,00 0,00 2 805 458,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 43 903,16 1 993,91 0,00 0,00 45 897,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 43 903,16 1 993,91 0,00 0,00 45 897,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 626 236,57 0,00 0,00 0,00 626 236,57
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 647,65 0,00 0,00 0,00 3 647,65
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 32 146,47 0,00 0,00 0,00 32 146,47
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 418 780,99 0,00 0,00 0,00 418 780,99
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 15 776,60 0,00 0,00 0,00 15 776,60
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 7 650,00 0,00 0,00 0,00 7 650,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 148 234,86 0,00 0,00 0,00 148 234,86
73 Impôts et taxes 1 896 083,00 0,00 0,00 0,00 1 896 083,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 896 083,00 0,00 0,00 0,00 1 896 083,00
74 Dotations et participations 193 423,52 0,00 4 002,00 0,00 197 425,52
744 FCTVA 249,24 0,00 0,00 0,00 249,24
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 002,00 0,00 4 002,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 85
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres organismes 193 174,28 0,00 0,00 0,00 193 174,28
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 39 815,86 0,00 0,00 0,00 39 815,86
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 643,59 0,00 0,00 0,00 8 643,59
7788 Produits exceptionnels divers 31 172,27 0,00 0,00 0,00 31 172,27
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 384 278,75 -117 355,88 -114 593,81 0,00 152 329,06
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 94 239,71 2 165 726,07 0,00 0,00 22 404,65 132 812,93
Réalisations 0,00 94 239,71 2 165 726,07 0,00 0,00 22 404,65 132 812,93
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 288,55 1 207 392,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 121,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 643,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 1 908,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 441,12 59 265,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 517,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15 342,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 136,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 135,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 1 035 075,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 4 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 1 262,56 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 137,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 52 232,31 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 058,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 480,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 476,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 5 507,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 1 281,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 515,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 302,19 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 9,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 187,50 189,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 246,73 3 171,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 413,20 2 064,60 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 10,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 326,17 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 6 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 79 357,16 804 894,25 0,00 0,00 22 404,65 13 013,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 796,33 8 684,45 0,00 0,00 234,27 133,81
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 131,26 1 431,48 0,00 0,00 38,59 22,01
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 49 526,59 415 729,45 0,00 0,00 15 205,60 6 741,06
64131 Rémunérations non tit. 0,00 5 127,84 141 127,06 0,00 0,00 0,00 2 564,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 518,97 96 525,96 0,00 0,00 2 011,26 1 489,15
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 12 582,24 112 691,04 0,00 0,00 4 058,60 1 691,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 207,74 5 715,68 0,00 0,00 0,00 103,85
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 3 311,81 21 601,81 0,00 0,00 804,93 249,93
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 154,38 1 333,32 0,00 0,00 51,40 18,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 7 634,00 64 519,88 0,00 0,00 0,00 34 125,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 7 634,00 64 519,88 0,00 0,00 0,00 34 125,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 80 908,99 0,00 0,00 0,00 41 217,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 48 480,60 0,00 0,00 0,00 41 217,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 32 428,39 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 7 384,45 0,00 0,00 0,00 44 457,07 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 7 384,45 0,00 0,00 0,00 44 457,07
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 960,00 625,88 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 625,88 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 115 278,01 2 668 556,85 0,00 0,00 15 546,11 81,14
Réalisations 0,00 115 278,01 2 668 556,85 0,00 0,00 15 546,11 81,14
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 162,28 43 209,48 0,00 0,00 450,26 81,14
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 162,28 43 209,48 0,00 0,00 450,26 81,14
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 115 115,73 496 024,99 0,00 0,00 15 095,85 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 3 647,65 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 32 146,47 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 94 389,13 309 296,01 0,00 0,00 15 095,85 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 15 776,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 4 950,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 148 234,86 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 896 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 1 896 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 193 423,52 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 249,24 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 193 174,28 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 39 815,86 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 8 643,59 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 31 172,27 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 21 038,30 502 830,78 0,00 0,00 -6 858,54 -132 731,79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 109 376,90 0,00 9 972,89 56 921,56 0,00 0,00 61 674,25
Réalisations 0,00 0,00 109 376,90 0,00 9 972,89 56 921,56 0,00 0,00 61 674,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 561,27 0,00 9 972,89 46 758,24 0,00 0,00 11 791,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,64
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,40
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 617,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,30
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 294,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,63
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 662,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 628,24 0,00 0,00 160,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00 0,00 0,00 1 104,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 13,40 0,00 0,00 0,00 14,30
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,49
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574,74 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 340,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,28
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,50
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 9 941,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,76
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 106 815,63 0,00 0,00 7 763,32 0,00 0,00 34 807,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 226,72 0,00 0,00 99,43 0,00 0,00 422,38
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 202,16 0,00 0,00 16,39 0,00 0,00 69,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 33 343,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 708,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 43 256,89 0,00 0,00 5 463,27 0,00 0,00 19 888,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 17 353,83 0,00 0,00 1 733,51 0,00 0,00 6 830,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 9 588,88 0,00 0,00 229,46 0,00 0,00 1 886,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 751,80 0,00 0,00 221,26 0,00 0,00 805,48
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 92,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 364,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 364,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 4 711,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 4 711,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 993,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 002,00
Réalisations 0,00 0,00 1 993,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 002,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 993,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 1 993,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 002,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 002,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -107 382,99 0,00 -9 972,89 -56 921,56 0,00 0,00 -57 672,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 260 299,88 0,00 0,00 0,00 0,00 682 386,64 0,00 0,00 942 686,52
Réalisations 260 299,88 0,00 0,00 0,00 0,00 682 386,64 0,00 0,00 942 686,52
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
21 678,38 0,00 0,00 0,00 0,00 60 310,42 0,00 0,00 81 988,80
60611 Eau et assainissement 765,80 0,00 0,00 0,00 0,00 245,97 0,00 0,00 1 011,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 529,92 0,00 0,00 7 529,92
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,67 0,00 0,00 127,67
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
6156 Maintenance 3 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 885,78 0,00 0,00 9 909,78
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,65 0,00 0,00 227,65
617 Etudes et recherches 1 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 160,00
6228 Divers 6 075,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 075,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 705,60 0,00 0,00 6 705,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 147,20 0,00 0,00 4 147,20
6251 Voyages et déplacements 40,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,74
6257 Réceptions 897,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,34
6262 Frais de télécommunications 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,35 0,00 0,00 231,35
6281 Concours divers (cotisations) 8 438,10 0,00 0,00 0,00 0,00 14 079,00 0,00 0,00 22 517,10
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 570,28 0,00 0,00 11 570,28
63512 Taxes foncières 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
81 359,85 0,00 0,00 0,00 0,00 55 374,62 0,00 0,00 136 734,47
6218 Autre personnel extérieur 49,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,38
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
1 039,20 0,00 0,00 0,00 0,00 615,60 0,00 0,00 1 654,80
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
171,32 0,00 0,00 0,00 0,00 101,50 0,00 0,00 272,82
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 825,75 0,00 0,00 13 825,75 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 92
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 57 281,42 0,00 0,00 0,00 0,00 22 952,10 0,00 0,00 80 233,52
6417 Rémunérations des
apprentis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811,82 0,00 0,00 2 811,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 911,11 0,00 0,00 0,00 0,00 8 779,11 0,00 0,00 26 690,22
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 595,15 0,00 0,00 0,00 0,00 4 599,49 0,00 0,00 7 194,64
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
2 312,27 0,00 0,00 0,00 0,00 929,41 0,00 0,00 3 241,68
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647,42 0,00 0,00 647,42
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,14 0,00 0,00 71,14
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,28 0,00 0,00 41,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 306,60 0,00 0,00 15 306,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 306,60 0,00 0,00 15 306,60
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
157 261,65 0,00 0,00 0,00 0,00 551 395,00 0,00 0,00 708 656,65
65548 Autres contributions 36 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 426,00
6558 Autres contributions
obligatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 395,00 0,00 0,00 33 395,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
120 835,65 0,00 0,00 0,00 0,00 518 000,00 0,00 0,00 638 835,65
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 191,20 0,00 0,00 0,00 0,00 407 156,89 0,00 0,00 413 348,09
Réalisations 6 191,20 0,00 0,00 0,00 0,00 407 156,89 0,00 0,00 413 348,09
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 191,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,20
6419 Remboursements
rémunérations personnel
191,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,20
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 93
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 932,20 0,00 0,00 11 932,20
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 932,20 0,00 0,00 3 932,20
70388 Autres redevances et
recettes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 212,76 0,00 0,00 396 212,76
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 212,76 0,00 0,00 396 212,76
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 011,93 0,00 0,00 5 011,93
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,93 0,00 0,00 115,93
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,00 0,00 0,00 4 896,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -254 108,68 0,00 0,00 0,00 0,00 -275 229,75 0,00 0,00 -529 338,43
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 100 108,83 418 073,71 0,00 0,00 0,00 518 182,54
Réalisations 100 108,83 252 294,76 0,00 0,00 0,00 352 403,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 100 108,83 0,00 0,00 0,00 0,00 100 108,83
13911 Etat et établissements nationaux 4 268,57 0,00 0,00 0,00 0,00 4 268,57
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 876,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876,31
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 43 185,20 0,00 0,00 0,00 0,00 43 185,20
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 50 778,75 0,00 0,00 0,00 0,00 50 778,75
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 83 759,34 0,00 0,00 0,00 83 759,34
1641 Emprunts en euros 0,00 83 759,34 0,00 0,00 0,00 83 759,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 14 428,80 0,00 0,00 0,00 14 428,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 14 428,80 0,00 0,00 0,00 14 428,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 64 529,30 0,00 0,00 0,00 64 529,30
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 829,58 0,00 0,00 0,00 829,58
2181 Installat° générales, agencements 0,00 21 052,18 0,00 0,00 0,00 21 052,18
2182 Matériel de transport 0,00 16 484,53 0,00 0,00 0,00 16 484,53
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 557,34 0,00 0,00 0,00 20 557,34
2184 Mobilier 0,00 4 606,67 0,00 0,00 0,00 4 606,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 999,00 0,00 0,00 0,00 999,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 88 831,22 0,00 0,00 0,00 88 831,22 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
230 BUREAU DE BUIS 0,00 35 918,18 0,00 0,00 0,00 35 918,18
231 CRECHE COTE SOLEIL 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
234 AMENAGEMENT DU LOCAL ARCHIVES 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
235 Aménagement Itinéraire Voies Douces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 ETUDE MOBILITE 0,00 16 498,00 0,00 0,00 0,00 16 498,00
242 AMENAGEMENT BUIS 0,00 35 365,04 0,00 0,00 0,00 35 365,04
Opérations pour compte de tiers 0,00 746,10 0,00 0,00 0,00 746,10
458140 DOCUMENTS URBANISME 0,00 746,10 0,00 0,00 0,00 746,10
Restes à réaliser au 31/12 0,00 165 778,95 0,00 0,00 0,00 165 778,95
RECETTES (2) 2 041 184,08 264 583,08 0,00 0,00 0,00 2 305 767,16
Réalisations 2 041 184,08 154 711,18 0,00 0,00 0,00 2 195 895,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 218 523,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218 523,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 28 645,24 129 834,28 0,00 0,00 0,00 158 479,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 1 930,50 0,00 0,00 0,00 1 930,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 73 496,55 0,00 0,00 0,00 73 496,55
28132 Immeubles de rapport 5 917,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 917,34
28135 Installations générales, agencements, .. 4 603,04 5 088,39 0,00 0,00 0,00 9 691,43
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 642,48 0,00 0,00 0,00 1 642,48
28158 Autres installat°, matériel et outillage 396,34 11 775,19 0,00 0,00 0,00 12 171,53
28181 Installations générales, aménagt divers 467,48 639,65 0,00 0,00 0,00 1 107,13
28182 Matériel de transport 5 022,68 7 301,00 0,00 0,00 0,00 12 323,68
28183 Matériel de bureau et informatique 79,56 11 120,18 0,00 0,00 0,00 11 199,74
28184 Mobilier 6 096,25 9 923,51 0,00 0,00 0,00 16 019,76
28188 Autres immo. corporelles 5 562,55 5 956,83 0,00 0,00 0,00 11 519,38
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 794 015,14 22 205,80 0,00 0,00 0,00 816 220,94
10222 FCTVA 0,00 22 205,80 0,00 0,00 0,00 22 205,80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 794 015,14 0,00 0,00 0,00 0,00 794 015,14
13 Subventions d'investissement 0,00 2 093,00 0,00 0,00 0,00 2 093,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 093,00 0,00 0,00 0,00 2 093,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 578,10 0,00 0,00 0,00 578,10
458240 DOCUMENTS URBANISME 0,00 578,10 0,00 0,00 0,00 578,10
Restes à réaliser au 31/12 0,00 109 871,90 0,00 0,00 0,00 109 871,90
SOLDE (2) 1 941 075,25 -153 490,63 0,00 0,00 0,00 1 787 584,62
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 417 434,25 0,00 0,00 639,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 251 655,30 0,00 0,00 639,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
83 759,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 83 759,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
14 428,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2051 Concessions, droits similaires 14 428,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 889,84 0,00 0,00 639,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
829,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
21 052,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 16 484,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
19 917,88 0,00 0,00 639,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 606,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 88 831,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 BUREAU DE BUIS 35 918,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 CRECHE COTE SOLEIL 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 AMENAGEMENT DU LOCAL
ARCHIVES
750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Aménagement Itinéraire Voies
Douces
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 ETUDE MOBILITE 16 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 AMENAGEMENT BUIS 35 365,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 746,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458140 DOCUMENTS URBANISME 746,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 165 778,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 257 729,34 38,00 0,00 6 815,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 147 857,44 38,00 0,00 6 815,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
123 282,90 38,00 0,00 6 513,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 1 930,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 73 496,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
5 088,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 642,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
8 294,79 0,00 0,00 3 480,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
639,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 7 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
10 077,58 0,00 0,00 1 042,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 9 885,51 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 896,95 0,00 0,00 59,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
21 903,44 0,00 0,00 302,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 21 903,44 0,00 0,00 302,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 578,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458240 DOCUMENTS URBANISME 578,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 109 871,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -159 704,91 38,00 0,00 6 176,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 150 663,78 2 375,68 0,00 153 039,46
Réalisations 0,00 0,00 139 847,60 2 360,46 0,00 142 208,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 360,46 0,00 2 360,46
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 2 360,46 0,00 2 360,46
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 139 847,60 0,00 0,00 139 847,60
234 AMENAGEMENT DU LOCAL ARCHIVES 0,00 0,00 139 847,60 0,00 0,00 139 847,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 10 816,18 15,22 0,00 10 831,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 107 673,06 387,21 0,00 108 060,27
Réalisations 0,00 0,00 19 448,06 387,21 0,00 19 835,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 19 448,06 387,21 0,00 19 835,27
10222 FCTVA 0,00 0,00 19 448,06 387,21 0,00 19 835,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 88 225,00 0,00 0,00 88 225,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -42 990,72 -1 988,47 0,00 -44 979,19
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 663,78 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 847,60 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 847,60 0,00
234 AMENAGEMENT DU LOCAL ARCHIVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 847,60 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 816,18 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 673,06 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 448,06 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 448,06 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 448,06 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 225,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -42 990,72 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 47 297,25 60 122,21 0,00 107 419,46
Réalisations 0,00 47 297,25 22 820,75 0,00 70 118,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 46 702,82 16 615,44 0,00 63 318,26
1641 Emprunts en euros 0,00 46 702,82 16 615,44 0,00 63 318,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 594,43 6 205,31 0,00 6 799,74
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 405,31 0,00 4 405,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 594,43 0,00 0,00 594,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 37 301,46 0,00 37 301,46
RECETTES (2) 0,00 5 383,06 13 614,36 0,00 18 997,42
Réalisations 0,00 5 383,06 13 614,36 0,00 18 997,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 285,55 10 247,81 0,00 15 533,36
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 930,00 0,00 930,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 835,00 0,00 835,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 3 465,35 0,00 0,00 3 465,35
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 6 347,45 0,00 6 347,45
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 878,28 0,00 1 878,28
28184 Mobilier 0,00 0,00 98,08 0,00 98,08
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 820,20 159,00 0,00 1 979,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 97,51 1 276,91 0,00 1 374,42
10222 FCTVA 0,00 97,51 1 276,91 0,00 1 374,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 089,64 0,00 2 089,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 2 089,64 0,00 2 089,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -41 914,19 -46 507,85 0,00 -88 422,04
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 47 297,25 0,00 0,00 0,00 0,00 60 122,21 0,00 0,00
Réalisations 47 297,25 0,00 0,00 0,00 0,00 22 820,75 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 46 702,82 0,00 0,00 0,00 0,00 16 615,44 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 46 702,82 0,00 0,00 0,00 0,00 16 615,44 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 594,43 0,00 0,00 0,00 0,00 6 205,31 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 405,31 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 594,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 301,46 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 383,06 0,00 0,00 0,00 0,00 13 614,36 0,00 0,00
Réalisations 5 383,06 0,00 0,00 0,00 0,00 13 614,36 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 285,55 0,00 0,00 0,00 0,00 10 247,81 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 465,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 347,45 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878,28 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,08 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 820,20 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 97,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,91 0,00 0,00
10222 FCTVA 97,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,91 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,64 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,64 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 914,19 0,00 0,00 0,00 0,00 -46 507,85 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 034,43 0,00 2 034,43
Réalisations 0,00 1 542,42 0,00 1 542,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 542,42 0,00 1 542,42
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 542,42 0,00 1 542,42
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 492,01 0,00 492,01
RECETTES (2) 0,00 1 965,02 0,00 1 965,02
Réalisations 0,00 1 965,02 0,00 1 965,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 272,00 0,00 272,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 176,00 0,00 176,00
28184 Mobilier 0,00 64,00 0,00 64,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 32,00 0,00 32,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 253,02 0,00 253,02
10222 FCTVA 0,00 253,02 0,00 253,02
13 Subventions d'investissement 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -69,41 0,00 -69,41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034,43 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,42 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,42 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,42 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,01 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965,02 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965,02 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,02 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,02 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -69,41 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 25 895,52 0,00 0,00 144 914,03 0,00 170 809,55
Réalisations 0,00 25 895,52 0,00 0,00 4 894,14 0,00 30 789,66
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 862,20 0,00 862,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 862,20 0,00 862,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 895,52 0,00 0,00 4 031,94 0,00 29 927,46
2182 Matériel de transport 0,00 25 895,52 0,00 0,00 0,00 0,00 25 895,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474,94 0,00 1 474,94
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 457,00 0,00 457,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 MAISON DE L'ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 140 019,89 0,00 140 019,89
RECETTES (2) 0,00 4 247,90 0,00 0,00 150 368,46 0,00 154 616,36
Réalisations 0,00 4 247,90 0,00 0,00 150 368,46 0,00 154 616,36 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 118
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 10 276,76 0,00 10 276,76
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00 0,00 696,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 248,00 0,00 248,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576,28 0,00 2 576,28
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665,68 0,00 1 665,68
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003,87 0,00 2 003,87
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 086,93 0,00 3 086,93
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 247,90 0,00 0,00 3 626,81 0,00 7 874,71
10222 FCTVA 0,00 4 247,90 0,00 0,00 3 626,81 0,00 7 874,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 136 464,89 0,00 136 464,89
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 116 464,89 0,00 116 464,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -21 647,62 0,00 0,00 5 454,43 0,00 -16 193,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 141,02 0,00 0,00 0,00 5 141,02
Réalisations 0,00 5 141,02 0,00 0,00 0,00 5 141,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 141,02 0,00 0,00 0,00 5 141,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 141,02 0,00 0,00 0,00 5 141,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 843,33 0,00 0,00 0,00 843,33
Réalisations 0,00 843,33 0,00 0,00 0,00 843,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 843,33 0,00 0,00 0,00 843,33
10222 FCTVA 0,00 843,33 0,00 0,00 0,00 843,33 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 120
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 297,69 0,00 0,00 0,00 -4 297,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 129 667,39 1 915 698,48 41 698,37 0,00 4 087 064,24
Réalisations 1 074 799,99 1 647 001,66 24 994,37 0,00 2 746 796,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 235 634,97 0,00 0,00 0,00 235 634,97
1641 Emprunts en euros 235 634,97 0,00 0,00 0,00 235 634,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 565,02 0,00 16 857,21 0,00 78 422,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 845,44 0,00 0,00 0,00 11 845,44
2182 Matériel de transport 28 529,53 0,00 16 256,40 0,00 44 785,93
2183 Matériel de bureau et informatique 3 312,54 0,00 600,81 0,00 3 913,35
2184 Mobilier 15 198,40 0,00 0,00 0,00 15 198,40
2188 Autres immobilisations corporelles 2 679,11 0,00 0,00 0,00 2 679,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 777 600,00 1 647 001,66 8 137,16 0,00 2 432 738,82
106 LE SENTIER DE L'EYGUES 0,00 0,00 2 497,16 0,00 2 497,16
110 RECYCLERIE - DECHETTERIE 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
121 FIBRE ADN DE LA CCBDP 772 200,00 0,00 0,00 0,00 772 200,00
2021 VOIRIE 2021 0,00 1 105 313,14 0,00 0,00 1 105 313,14
216 VOIRIE 2017-2018-2019 0,00 144 270,70 0,00 0,00 144 270,70
220 VOIRIE 2020 0,00 356 835,63 0,00 0,00 356 835,63 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 122
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
221 CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE
2020
0,00 40 582,19 0,00 0,00 40 582,19
235 Aménagement Itinéraire Voies Douces 0,00 0,00 5 640,00 0,00 5 640,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 054 867,40 268 696,82 16 704,00 0,00 1 340 268,22
RECETTES (2) 482 842,55 1 145 047,75 16 234,48 0,00 1 644 124,78
Réalisations 482 842,55 1 131 237,83 14 087,48 0,00 1 628 167,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 106 278,88 0,00 10 364,00 0,00 116 642,88
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 34 125,00 0,00 0,00 0,00 34 125,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 3 304,65 0,00 0,00 0,00 3 304,65
28051 Concessions et droits similaires 7 536,00 0,00 0,00 0,00 7 536,00
28135 Installations générales, agencements, .. 13 481,59 0,00 0,00 0,00 13 481,59
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 9 953,00 0,00 9 953,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 582,76 0,00 0,00 0,00 582,76
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 411,00 0,00 411,00
28182 Matériel de transport 24 956,90 0,00 0,00 0,00 24 956,90
28183 Matériel de bureau et informatique 198,31 0,00 0,00 0,00 198,31
28184 Mobilier 4 799,73 0,00 0,00 0,00 4 799,73
28188 Autres immo. corporelles 17 293,94 0,00 0,00 0,00 17 293,94
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 563,67 311 179,45 3 723,48 0,00 326 466,60
10222 FCTVA 11 563,67 311 179,45 3 723,48 0,00 326 466,60
13 Subventions d'investissement 215 000,00 820 058,38 0,00 0,00 1 035 058,38
1322 Subv. non transf. Régions 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 820 058,38 0,00 0,00 820 058,38
1348 Autres fonds non transférables 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 809,92 2 147,00 0,00 15 956,92
SOLDE (2) -1 646 824,84 -770 650,73 -25 463,89 0,00 -2 442 939,46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 158 437,90 0,00 0,00 0,00 1 971 229,49
Réalisations 0,00 0,00 131 370,50 0,00 0,00 0,00 943 429,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 64 405,48 0,00 0,00 0,00 171 229,49
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 64 405,48 0,00 0,00 0,00 171 229,49
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 61 565,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 11 845,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 28 529,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 3 312,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 15 198,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 2 679,11 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 772 200,00
106 LE SENTIER DE L'EYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 RECYCLERIE - DECHETTERIE 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 FIBRE ADN DE LA CCBDP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 200,00
2021 VOIRIE 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 VOIRIE 2017-2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 VOIRIE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
221 CONVENTIONS
CONCORDANTES VOIRIES
ANNEE 2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Aménagement Itinéraire Voies
Douces
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 27 067,40 0,00 0,00 0,00 1 027 800,00
RECETTES (2) 0,00 7 634,00 441 083,55 0,00 0,00 0,00 34 125,00
Réalisations 0,00 7 634,00 441 083,55 0,00 0,00 0,00 34 125,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 7 634,00 64 519,88 0,00 0,00 0,00 34 125,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 125,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 3 304,65 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 7 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 13 481,59 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 582,76 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 24 956,90 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 198,31 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 98,00 4 701,73 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 17 293,94 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 11 563,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 11 563,67 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 7 634,00 282 645,65 0,00 0,00 0,00 -1 937 104,49
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 915 698,48 0,00 0,00 600,81 0,00 0,00 41 097,56
Réalisations 0,00 0,00 1 647 001,66 0,00 0,00 600,81 0,00 0,00 24 393,56
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,81 0,00 0,00 16 256,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 256,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,81 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 647 001,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 137,16
106 LE SENTIER DE L'EYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 497,16
110 RECYCLERIE - DECHETTERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 FIBRE ADN DE LA CCBDP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021 VOIRIE 2021 0,00 0,00 1 105 313,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 VOIRIE 2017-2018-2019 0,00 0,00 144 270,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 VOIRIE 2020 0,00 0,00 356 835,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
221 CONVENTIONS CONCORDANTES
VOIRIES ANNEE 2020
0,00 0,00 40 582,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Aménagement Itinéraire Voies Douces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 268 696,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 704,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 145 047,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 234,48
Réalisations 0,00 0,00 1 131 237,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 087,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 364,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 953,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 311 179,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 723,48
10222 FCTVA 0,00 0,00 311 179,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 723,48
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 820 058,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 820 058,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 13 809,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -770 650,73 0,00 0,00 -600,81 0,00 0,00 -24 863,08 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 128
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 114 849,31 0,00 0,00 0,00 0,00 7 986,63 0,00 0,00 122 835,94
Réalisations 99 831,72 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486,63 0,00 0,00 105 318,35
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
42 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 285,00 0,00 0,00 46 717,00
204133 Subv. Dpt : Projet
infrastructure
42 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 432,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien
mobilier, matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 285,00 0,00 0,00 4 285,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,63 0,00 0,00 1 201,63
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,63 0,00 0,00 1 201,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 130
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
42 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 432,00
27632 Créance Régions 42 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 432,00
Opérations d’équipement 14 967,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 967,72
111 SIGNALETIQUE 14 967,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 967,72
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 017,59 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 17 517,59
RECETTES (2) 111 281,84 0,00 0,00 0,00 0,00 15 306,60 0,00 0,00 126 588,44
Réalisations 3 853,21 0,00 0,00 0,00 0,00 15 306,60 0,00 0,00 19 159,81
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 306,60 0,00 0,00 15 306,60
28041411 Subv.Cne GFP : Bien
mobilier, matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 349,10 0,00 0,00 13 349,10
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,00 0,00 0,00 787,00
28145 Construct° sol autrui -
Installat° géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,00 0,00 0,00 518,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,00 0,00 0,00 599,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,50 0,00 0,00 53,50
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
138,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,72
10222 FCTVA 138,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,72
13 Subventions
d'investissement
3 714,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,49
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf.
Communes du GFP
3 714,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,49
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 131
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 107 428,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 428,63
SOLDE (2) -3 567,47 0,00 0,00 0,00 0,00 7 319,97 0,00 0,00 3 752,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 282 698,79
1641 Emprunts en euros (total) 6 282 698,79
000001121775 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
28/01/2016 15/03/2016 121 700,00 F 1,090 1,092 A X Echéance
constante
A-1
00000840008 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
23/09/2013 25/03/2014 150 000,00 F 3,750 4,481 A X Echéance
constante
A-1
00000991963 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
09/01/2015 20/04/2015 260 000,00 F 2,110 2,112 A X Echéance
constante
A-1
014165001 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
29/01/2006 15/01/2007 262 798,79 F 4,740 5,103 A X Echéance
constante
A-1
0340991-01 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
06/09/2005 15/03/2006 792 000,00 F 3,730 3,863 T X Echéance
constante
A-1
05946976 Entreprise BANQUE
POPULAIRE AUVERNE
RHONE ALPES
22/12/2020 15/04/2021 150 000,00 F 0,130 0,131 T X Echéance
constante
A-1
0953701 CAISSE D EPARGNE LDA 19/12/2017 25/09/2019 900 000,00 F 1,560 1,577 M X Echéance
constante
O A-1
0953748 CAISSE D EPARGNE LDA 19/12/2017 25/02/2018 690 000,00 F 1,630 1,651 M X Echéance
constante
O A-1
1121789 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
28/01/2016 15/03/2016 580 000,00 F 2,000 2,001 A X Echéance
constante
A-1
1220186 CAISSE DEPOT &
CONSIGNATION FONDS D
EPARGNE
06/04/2012 01/05/2013 186 200,00 F 4,420 4,423 A X Echéance
constante
A-1
1490121 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
06/10/2017 25/09/2019 900 000,00 F 1,600 1,614 M X Echéance
constante
A-1
1490126 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
06/10/2017 24/02/2018 690 000,00 F 1,610 1,623 M X Echéance
constante
O A-1
MON530951/0532306/001 LA BANQUE POSTALE 23/12/2019 01/03/2021 130 000,00 F 0,490 0,491 A X Echéance
constante
O A-1
MON530952/0532307/001 LA BANQUE POSTALE 23/12/2019 01/03/2021 470 000,00 F 0,750 0,751 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 282 698,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 135
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 579 510,64 382 712,57 89 503,55 0,00 22 495,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 579 510,64 382 712,57 89 503,55 0,00 22 495,79
000001121775 0,00 A-1 17 776,81 0,25 F 1,092 17 587,07 385,47 0,00 153,94
00000840008 0,00 A-1 78 765,85 6,25 F 4,481 9 692,95 3 317,21 0,00 2 264,52
00000991963 0,00 A-1 146 169,38 7,33 F 2,112 16 615,44 3 434,76 0,00 2 150,35
014165001 0,00 A-1 124 088,80 7,08 F 5,103 12 528,27 6 461,99 0,00 5 641,15
0340991-01 0,00 A-1 372 014,91 9,00 F 3,863 34 174,55 14 676,57 0,00 0,00
05946976 0,00 A-1 127 562,10 4,17 F 0,131 22 437,90 138,96 0,00 17,51
0953701 0,00 A-1 773 444,08 12,67 F 1,577 54 802,44 12 529,92 0,00 201,10
0953748 0,00 A-1 571 967,19 16,08 F 1,651 30 855,60 9 596,16 0,00 155,38
1121789 0,00 A-1 421 683,67 13,25 F 2,001 25 882,04 8 951,31 0,00 6 700,08
1220186 0,00 A-1 55 961,27 2,42 F 4,423 17 097,31 3 229,19 0,00 1 648,99
1490121 0,00 A-1 773 778,52 12,67 F 1,614 54 672,04 12 855,44 0,00 206,34
1490126 0,00 A-1 571 765,61 16,08 F 1,623 30 899,41 9 475,55 0,00 178,99
MON530951/0532306/001 0,00 A-1 104 253,55 3,25 F 0,491 25 746,45 681,23 0,00 425,70
MON530952/0532307/001 0,00 A-1 440 278,90 13,25 F 0,751 29 721,10 3 769,79 0,00 2 751,74
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 579 510,64 382 712,57 89 503,55 0,00 22 495,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 579 510,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
09-05-2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/05/2017
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/05/2017
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 09/05/2017
L 2051 Concessions et droits similaires 2 09/05/2017
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 09/05/2017
L 2132 Immeubles de rapport 20 09/05/2017
L 2135 Agencements et aménagement immeuble productif de revenus 20 09/05/2017
L 2158 Installation électrique et téléphonie 15 09/05/2017
L 2158 Installation et appareil de chauffage 10 09/05/2017
L 2181 Agencement et aménagement de bâtiment 15 09/05/2017
L 2181 Bâtiment léger, abris 10 09/05/2017
L 2182 Matériel de transport 7 09/05/2017
L 2183 Matériel de bureautique 5 09/05/2017
L 2183 Matériel informatique 3 09/05/2017
L 2184 Mobileir autres 7 09/05/2017
L 2184 Mobilier administratif 10 09/05/2017
L 2184 Mobilier urbain 12 09/05/2017
L 2188 Appareil de levage, ascenseur 20 09/05/2017
L 2188 Coffre fort 20 09/05/2017
L 2188 Equipement des cuisines 10 09/05/2017
L 2188 Equipement garages et ateliers 10 09/05/2017
L 2188 Equipement sportif 10 09/05/2017
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 40 12/12/2017
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 432 052,00 I 432 042,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 382 720,00 382 712,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 382 720,00 382 712,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 49 332,00 49 330,08
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 49 332,00 49 330,08
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 432 042,65 1 712 209,52 0,00 2 144 252,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 578 197,86 III 695 002,99
Ressources propres externes de l’année (a) 1 035 345,94 378 991,87
10222 FCTVA 989 795,94 378 991,87
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 45 550,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 542 851,92 316 011,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 13 352,00 13 349,10
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 34 125,00 34 125,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 3 304,65 3 304,65
28051 Concessions et droits similaires 11 093,00 11 092,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 960,00 960,00
281318 Autres bâtiments publics 73 498,00 73 496,55
28132 Immeubles de rapport 5 919,00 5 917,34
28135 Installations générales, agencements, .. 25 227,59 25 219,02
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 518,00 518,00
28151 Réseaux de voirie 1 643,00 1 642,48
281538 Autres réseaux 9 953,00 9 953,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 224,00 16 219,64
28181 Installations générales, aménagt divers 4 099,00 4 094,41
28182 Matériel de transport 43 630,90 43 628,03
28183 Matériel de bureau et informatique 14 948,00 14 942,01
28184 Mobilier 23 605,00 23 584,44
28188 Autres immo. corporelles 33 983,86 33 964,95
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 227 267,92 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
695 002,99 321 482,45 1 218 523,70 794 015,14 3 029 024,28
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 144 252,17
Ressources propres disponibles IV 3 029 024,28
Solde V = IV – II (3) 884 772,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 265 722,09
60611 Eau et assainissement 1 121,01
60612 Énergie - Électricité 2 643,81
60621 Combustibles 1 908,01
60622 Carburants 59 265,91
60622 Carburants -102,02
60631 Fournitures d'entretien 517,88
60632 Fournitures de petit équipement 15 342,19
60632 Fournitures de petit équipement -3 419,99
60636 Vêtements de travail 3 136,42
60636 Vêtements de travail -3 139,20
6064 Fournitures administratives 135,60
611 Contrats de prestations de services 78 566,45
611 Contrats de prestations de services 1 029 756,47
6135 Locations mobilières 4 725,00
6135 Locations mobilières -3 893,40
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 1 262,56
615232 Entretien et réparations réseaux 1 137,60
61551 Matériel roulant -1 360,19
61551 Matériel roulant 52 232,31
61558 Autres biens mobiliers 2 058,46
61558 Autres biens mobiliers 785,42
6156 Maintenance 4 480,95
6156 Maintenance -809,60
6161 Assurance multirisques 476,75
6168 Autres primes d'assurance 5 507,49
6184 Versements à des organismes de formation 1 281,60
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 55,00
6226 Honoraires 80,00
6228 Divers 515,23
6236 Catalogues et imprimés 2 302,19
6251 Voyages et déplacements 9,40
6256 Missions 189,58
6261 Frais d'affranchissement 3 171,87
6261 Frais d'affranchissement -2 712,86
6262 Frais de télécommunications 2 064,60
627 Services bancaires et assimilés 10,59
6288 Autres services extérieurs 326,17
6288 Autres services extérieurs -266,17
63512 Taxes foncières 6 359,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 804 919,25
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 8 684,45
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 1 431,48
64111 Rémunération principale 415 729,45
64131 Rémunérations 141 127,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 525,96
6453 Cotisations aux caisses de retraite 112 691,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 5 715,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 21 601,81
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 333,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 54,00
65 Autres charges de gestion courante 80 908,99
65548 Autres contributions 48 480,60
65888 Autres 32 428,39
66 Charges financières 7 384,45
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 384,45
67 Charges exceptionnelles 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 159 134,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 66 663,38
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 66 663,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 66 663,38
TOTAL GENERAL 2 225 798,16
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 1 896 083,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 1 896 083,00
Dotations et participations reçues 210 134,25
744 FCTVA 249,24
7478 Autres organismes 23 073,28
7478 Autres organismes 186 811,73
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 599 486,18
70 Produits services, domaine et ventes div 516 460,84
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 647,65
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 6 995,07
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 32 146,47
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 26 943,04
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 309 296,01
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 2 700,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales -1 200,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 135 932,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 39 815,86
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 8 643,59
7788 Produits exceptionnels divers 31 172,27
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 43 209,48
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 43 209,48
Total des recettes réelles 2 705 703,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 304,65
7768 Neutralisation des amort. des subventions d'équipement versées 3 304,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 3 304,65
TOTAL GENERAL 2 709 008,08
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 64 405,48
1641 Emprunts en euros 64 405,48
Acquisitions d’immobilisations 66 965,02
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 11 845,44
2182 Matériel de transport 28 529,53
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 312,54
2184 Mobilier 15 198,40
2188 Autres immobilisations corporelles 2 679,11
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 110 5 400,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 131 370,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 304,65
198 Neutralisations amortissements subventions d'équipement versées 3 304,65
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 304,65
TOTAL GENERAL 134 675,15
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 150 000,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00
Dotations et subventions reçues 226 563,67
10222 F.C.T.V.A. 11 563,67
1322 Régions 90 000,00
1348 Autres 125 000,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 376 563,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections 66 663,38
2804422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 3 304,65
28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 13 713,32
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 582,76
28182 Matériel de transport 24 956,90
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 198,31
28184 Mobilier 4 793,50
28188 Autres immobilisations corporelles 19 113,94
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 66 663,38
TOTAL GENERAL 443 227,05
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45840 Intitulé de l'opération : DOCUMENTS URBANISME Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 93 528,00 105 450,00 746,10 76 767,90 27 936,00 94 274,10
458140 Dépenses nouvelles (2) 93 528,00 105 450,00 746,10 76 767,90 27 936,00 94 274,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 93 528,00 105 450,00 746,10 76 767,90 27 936,00 94 274,10
RECETTES (b) 93 528,00 105 450,00 578,10 0,00 104 871,90 94 106,10
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 93 528,00 0,00 578,10 0,00 -578,10 94 106,10
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458240 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 105 450,00 0,00 0,00 105 450,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 93 528,00 0,00 578,10 0,00 -578,10 94 106,10
N° opération : 45841 Intitulé de l'opération : VOIRIE 2016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 131 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 131 883,22
458141 Dépenses nouvelles (2) 131 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 131 883,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 131 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 131 883,22
RECETTES (b) 107 584,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 584,42
458241 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 107 584,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 584,42
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 161
N° opération : 45841 Intitulé de l'opération : VOIRIE 2016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 107 584,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 584,42
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/01/2021 ST - ACHAT CLIO IV BUSINESS DCI 90 CV FE-790- 14 497,00 0,00 7
20/01/2021 REMPLACEMENT CHAUDIERE - LOGEMENT LES
GUARDS
5 141,02 0,00 10
20/01/2021 FOURNITURE DE COLONNES A VERRE 4 230,00 0,00 7
20/01/2021 ACQUISITION VEHICULE PARTNER SPR FW-567-GR 25 895,52 0,00 7
27/01/2021 Facture n° PUB21230001011 du 25/01/2021 564,24 0,00 0
02/02/2021 MOBILIER BUREAU DST 2 206,52 0,00 10
08/02/2021 SMARTPHONE TACTILE IP68 + PARAMETRAGE
DECH NYONS
966,00 0,00 10
09/02/2021 SIEGE - FRIGO SALLE CONSEIL 999,00 0,00 10
02/03/2021 ACQUISITION - ORDINATEUR PORTABLE DST 2021 1 506,66 0,00 3
03/03/2021 PREVENTION SPECIALISEE - EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
3 084,84 0,00 3
08/03/2021 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS A
ROULETTES 60 OM + 25 CS
10 409,40 0,00 7
19/03/2021 RENOUVELLEMENT FLOTTE MOBILE 1 984,28 0,00 5
01/04/2021 RENOUVELLEMENT FLOTTE MOBILE 309,95 0,00 5
01/04/2021 LOCAL A ARCHIVES - DIAGNOSTIC AMIANTE 350,00 0,00 1
12/04/2021 FOURNITURE STORE INTERIEUR ENROULEUR BAT
PARTENAIRES EXTERIEURS
5 440,80 0,00 15
03/05/2021 APN - ACQUISITION PEUGEOT PARTNER GRIP
FW-180-GH
16 256,40 0,00 7
04/05/2021 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 6 091,48 0,00 3
07/05/2021 SOUFFLEUR A DOS THERMIQUE 675,11 0,00 10
12/05/2021 CRECHE LES PETITS LUTINS - JEU A RESSORT
PLEINE LUNE
2 100,00 0,00 7
04/06/2021 COMMUTATEUR SWITCH LOCAUX BUIS 371,27 0,00 1
08/06/2021 MOBILITE - TRIPORTEUR CARGO 1 987,53 0,00 3
10/06/2021 MISE AUX NORMES-CAMION ACCIDENTE CE362JG 28 529,53 0,00 7
10/06/2021 ERGONOMIE - ASPIRATEUR DORSAL POUR
ENTRETIEN GYMNASE
594,43 0,00 10
22/06/2021 ARCHIVES - STOCKAGE A ARCHVES ACHAT DE
CAISSES-PALETTE
2 343,84 0,00 7
25/06/2021 SMARTPHONE TACTILE IP68 + PARAMETRAGE
DECH NYONS
1 038,00 0,00 10
01/07/2021 FOURNITURE ET LIVRAISON DE80 CONTENEURS A
ROULETTES
11 845,44 0,00 7
01/07/2021 DECHETS - ACQUISITION REFRIGIRATEUR
COLLECTE NYONS AEG RTB415E1AX
559,00 0,00 7
06/07/2021 SYSTEME VIDEOSURVEILLANCE REMPLACEMENT
- DECHETERIE DE NYONS
3 312,54 0,00 3
15/07/2021 ALSH LES GUARDS - REMPLACEMENT
TYROLIENNE
1 800,00 0,00 0
02/08/2021 SG - PIED GRILLE EXPOSITION 220,18 0,00 1
03/08/2021 FONDS DE CONCOURS - ACQUISITION TOILETTES
SECHE
1 800,00 0,00 5
03/08/2021 SCHEMA MOBILITE DURABLE 10 122,00 0,00 2
02/09/2021 MICROPHONE DE TABLE ADAPTATION HANDICAP 550,00 0,00 5
08/09/2021 ECRANS ORDINATEUR - 4*24 POUCES DELL + 1*27
POUCES DELL
1 114,86 0,00 3
08/09/2021 ARCHIVES - ETAGERES LOCAL 720,98 0,00 10
08/09/2021 ARCHIVES - ETAGERES LOCAL 2 876,16 0,00 10
13/09/2021 TABLE PIQUE NIQUE 256,56 0,00 1
15/09/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE BUREAUX PROVISOIRES
BUIS
409,00 0,00 1
29/09/2021 ERGONOMIE - AMENAGEMENT POSTES TRAVAIL
LES GUARDS
775,03 0,00 5
29/09/2021 ERGONOMIE - AMENAGEMENT POSTES TRAVAIL
LES GUARDS
1 043,93 0,00 5
29/09/2021 ERGONOMIE - AMENAGEMENT POSTES TRAVAIL
LES GUARDS
1 043,93 0,00 5
29/09/2021 ERGONOMIE - AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
CULTURE
885,52 0,00 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/10/2021 2 PC PORTABLE COORDINATRICE PE +
MEDIATRICE CULTURELLE
2 949,89 0,00 3
15/10/2021 ACHAT VELO ASSISTANCE ELECTRIQUE ET
ACCESSOIRES
2 038,00 0,00 7
28/10/2021 SIEGES BUREAU 2021 REPOSNABLE ENFANCE ET
COMPTA
781,49 0,00 10
28/10/2021 CHAUFFE EAU - BUREAUX PROVISOIRE BUIS 829,58 0,00 10
02/11/2021 MOE MAISON ENFANCE BUIS - PUBLICATION
ANNONCE LEGALE 21.10.2021
862,20 0,00 2
02/11/2021 LAVE VAISSELLE 2021 cote soleil 457,00 0,00 1
08/11/2021 DEPLOIEMENT DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE 772 200,00 0,00 40
09/11/2021 PC PORTABLE DEL L 14'' - CHARGE DE MISSION
HABITAT ET MOBILITE
1 201,63 0,00 3
09/11/2021 ACQUISITION PC PORTABLE DELL 14'' + ECRAN 27''
+ CLAVIER APPEL + LICENCE
1 841,09 0,00 3
12/11/2021 ERGONOMIE POSTES DE TRAVAIL - SOURIS
SUPPORT PC CLAVIER
4 165,20 0,00 3
16/11/2021 MOBILIER BUREAU ET CAISSONA ROULETTE 953,10 0,00 10
16/11/2021 TRAITEMENT DU CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
BUREAUX PROVISOIRES A BUIS
13 200,00 0,00 10
17/11/2021 ERGONOMIE POSTES DE TRAVAIL - SOURIS
SUPORT PC CLAVIER
4 165,20 0,00 5
17/11/2021 SCHEMA MOBILITE DURABLE 4 338,00 0,00 2
19/11/2021 FONDS DE CONCOURS - MODERNISATION
CAMPING MUNICIPAL
2 485,00 0,00 5
26/11/2021 BAT -FOURNITURE POSE PORTE EXTERIEURE ET
STORES ENROULEURS SUR LA PERGOLA PATIO
14 886,00 0,00 15
03/12/2021 CRECHE COTE SOLEIL - BRISE VU ENTREE 300,00 0,00 1
03/12/2021 ARCHIVES - ACHAT ESCABEAU 583,20 0,00 10
03/12/2021 EQUIPEMENT VISIO SALLE 4 3 223,36 0,00 3
07/12/2021 ARCHIVES - PLATEAUX ISOBOIS 656,18 0,00 10
07/12/2021 ADS - LOGICIEL NEXT ADS 14 428,80 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/07/2021 ACQUISITION 1 BARNUM PLIANT 3X4.5 505,20 0,00 10
15/07/2021 FONDS DE CONCOURS - ACQUISITION TOILETTES
SECHE
1 800,00 0,00 5
TOTAL GENERAL 1 025 758,07 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 9 806 805,62
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 806 805,62
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2018 Mobilier : VEHICULE C3
AIR CROSS
3 853,58 CIE GEN
CREDITS
PARTICULIERS
CREDIPAR
5 3 853,58 1 346,39 0,00 0,00 0,00 5 199,97
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association EYAGALAYES EN FETE 500,00
Association LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES 13 860,00
Entreprises
EPICERIE SAINTE JALLE 9 000,00
Entreprise ALEXANDRE MENUISERIE 9 000,00
Entreprise Ô BISTROT DES LAVANDES 9 000,00
SARL CHEZ MAX 6 796,00
STUDIO FORM 9 000,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 2 254,00
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NYONS -185 546,00
Régions
Région AUVERGNE RHONE-ALPES 42 432,00
Départements
Communes
Administration COMMUNE DE MEVOUILLON 500,00
Administration COMMUNE DE VENTEROL 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL -83 204,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2017
Reste à employer au 01/01/N : -242 404,57
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -242 404,57
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2018
Reste à employer au 01/01/N : -271 352,34
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -271 352,34
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2019
Reste à employer au 01/01/N : -232 593,35
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -232 593,35
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2020
Reste à employer au 01/01/N : -467 128,85
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -467 128,85
Libellé de la recette : Taxe de séjours 2021
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
70 7013 Vente de produits résiduels 5 900,00
70 70388 Autres redevances et recettes diverses 2 000,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Libellé de la recette : Taxe de séjours 2021
73 7362 Taxes de séjour 275 000,00
Total recettes 282 900,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 60611 Eau et assainissement 150,00
011 60612 Énergie - Électricité 8 000,00
011 6132 Locations immobilières 8 400,00
011 615221 Entretien et réparations bâtiments publics 4 000,00
011 6156 Maintenance 6 250,00
011 6161 Assurance multirisques 220,00
011 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 300,00
011 6228 Divers 400,00
011 6236 Catalogues et imprimés 10 750,00
011 6238 Divers 6 000,00
011 6251 Voyages et déplacements 100,00
011 6256 Missions 50,00
011 6257 Réceptions 400,00
011 627 Services bancaires et assimilés 200,00
011 6281 Concours divers (cotisations...) 14 000,00
011 62876 A un GFP de rattachement 16 500,00
65 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels .. 500,00
65 6558 Autres contributions obligatoires 25 000,00
65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 570 600,00
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00
Total dépenses 672 820,00
Reste à employer au 31/12/N : -389 920,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : -1 213 479,11
TOTAL Recettes 282 900,00 Total Dépenses 672 820,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -1 603 399,11
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,63 17,63 14,63 4,50 19,13
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif accueil C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif principal 1ère classe Gestionnaire RH C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif principal 1ère classe assistante compta C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif principla 1ère classe assistante ST C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif prinicpal 2ème classe secrétaire Guard C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administrative assitante polyvalente C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistante administratice du Pôle communication B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70 0,70 Attaché Instructeur des ADS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Responsable Enfance Jeunesse A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Responsable Ressources Humaines A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Responsable du Pôle développement territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Secrétaire de mairie mutualisé A 0,00 0,63 0,63 0,63 0,00 0,63 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché territorial aménagement territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Responsable Pole Amenagement du territoire B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80 Responsable Pôle communication A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Responsable développement éco et tourisme A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal 1ère classe Responsable Pôle EJ B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1ère classe Responsable finance et budget B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1ère classe Responsable pôle secrétariat B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 4,11 29,11 25,61 1,00 26,61
Adjoint technique C 9,00 2,54 11,54 11,04 0,00 11,04 Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique principal 2ème classe agent polyvalent C 8,00 1,57 9,57 9,57 0,00 9,57 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Directeur technique A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal 1ère classe Responsable ST B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 2ème classe Instructeur ADS B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 183
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 11,00 1,70 12,70 9,89 0,00 9,89
ATSEM principal 2ème classe crèche P. Lutins C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire puériculture C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire puériculture ppal 2°cl C 2,00 0,90 2,90 2,09 0,00 2,09 Educatrice de jeunes enfants A 4,00 0,80 4,80 4,80 0,00 4,80 Puéricultrice classe supérieur crèche Petits Lutins A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 assitant socio educatif A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 2,79 10,79 10,79 0,00 10,79
Adjoint d'animation ppal 1°cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint d'animation C 5,00 2,79 7,79 7,79 0,00 7,79
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 64,00 9,23 73,23 63,92 5,50 69,42
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistante administratice du Pôle communication B ADM 0,00 A CDD Attaché territorial aménagement territorial A ADM 0,00 A CDD Ingénieur Directeur technique A TECH 0,00 A CDD Responsable Pole Amenagement du territoire B ADM 0,00 A CDI Responsable Pôle communication A ADM 0,00 A CDD Responsable développement éco et tourisme A ADM 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent accueil C ADM 0,00 A CDD Agent de livraison portage repas C TECH 0,00 A CDD Agent entretien C TECH 0,00 A CDD Agent technique polyvalent C TECH 0,00 A CDD Animateur action proximité A MS 0,00 A CDD Animatrice crèches C ANIM 0,00 A CDD Assistante administatif accueil et Pôle secrétariat C ADM 0,00 A CDD Assistants socio éducatif prévention spéciliasée A MS 0,00 A CDD Auxiliaire puériculture C MS 0,00 A CDD Chargé de mission Mobilité et HAbitat A ADM 0,00 A CDD Chargé mission transition énergétique et mobilité A ADM 0,00 A CDD Chargée de mission économique A ADM 0,00 A CDD Chargée développement culturel et associatif B CULT 0,00 A CDD Chauffeur BOM C TECH 0,00 A CDD Coordinatrice culturelle B CULT 0,00 A CDD Responsable finances et budgétaires A ADM 0,00 A CDD Ripeur C TECH 0,00 A CDD Technicien voirie B TECH 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2021 - LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES Association LES
FRIMOUSSES DES 2
VALLEES
Association 29 600,00
01/01/2021 - INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE INITIATIVE SEUIL DE
PROVENCE
Association 14 500,00
01/01/2021 - ESPACE SOCIAL CULTUREL DU
DIOIS
Association ESPACE
SOCIAL CULTUREL DU
DIOIS
Association 7 650,00
01/01/2021 - ASSOC. ANIMATION SOCIALE DU
HAUT NYONSAIS
Association ASSOC.
ANIMATION SOCIALE DU
HAUT NYONSAIS
Association 2 000,00
01/01/2021 - ASSO SOLIDARITE PAYSANS
DROME ARDECHE
Association ASSO
SOLIDARITE PAYSANS
DROME ARDECHE
Association 3 200,00
01/01/2021 - L'OLIVE ET L'HUILE EN FETE Association L'OLIVE ET
L'HUILE EN FETE
Association 1 000,00
01/01/2021 - ADEAR 26 Association ADEAR 26 Association 1 956,00
01/01/2021 - LES AMIS DE L'EGLISE DE
REILHANETTE
Association LES AMIS DE
L'EGLISE DE
REILHANETTE
Association 500,00
01/01/2021 - CHAMBRE D'AGRICULTURE Administration CHAMBRE
D'AGRICULTURE
Autres Etab. Publics et Org.
Internationaux
4 368,00
01/01/2021 - ASS FAMILIALE BARONNIES ASS FAMILIALE
BARONNIES
Association 161 000,00
01/01/2021 - OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE
OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE
Association 530 000,00
01/01/2021 - THEATRE ECOLE LANCE
BARONNIES
Association THEATRE
ECOLE LANCE
BARONNIES
Association 1 600,00
01/01/2021 - SERENADES EN BARONNIES Association SERENADES
EN BARONNIES
Association 2 100,00
01/01/2021 - Mutuelle Petite Enfance Baronnie Mutuelle Petite Enfance
Baronnie
Mutuelles et Organismes
d'Assurances
82 000,00
01/01/2021 - MISSION LOCALE DE LA DROME
PROVENCALE
MISSION LOCALE DE LA
DROME PROVENCALE
Association 45 000,00
01/01/2021 - LES VOISINS EN FAIT Association LES VOISINS
EN FAIT
Association 400,00
01/01/2021 - LES LOINTAINES Association LES
LOINTAINES
Association 1 000,00
01/01/2021 - HECHO A MANO Association HECHO A
MANO
Association 2 000,00
01/01/2021 - AVENTIC Association AVENTIC Association 10 000,00
01/01/2021 - ASSOCIATION LA CIGALE Association ASSOCIATION
LA CIGALE
Association 5 000,00
01/01/2021 - AESIO Agence AESIO Mutuelles et Organismes
d'Assurances
100 400,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC Ordures ménagères 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - SPIC Non
SPIC SPANC 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - SPIC Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
SPA Portage des repas 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - 20006822900042 SPA Non
SPIC Transport de personnes 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - 20006822900059 SPIC Oui
SPA Zone artisanale 01/01/2017 AP n°2016319-0012 - 20006822900067 SPA Oui
SPA GEMAPI 01/01/2019 AP n°2019065-0005 - 20006822900075 SPA Non
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 918 693,39 3 454 317,12 1 712 209,52 3 752 166,75
RECETTES 8 918 693,39 4 039 480,33 321 482,45 4 557 730,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 860 351,74 8 187 653,02 0,00 1 672 698,72
RECETTES 11 044 117,39 11 438 189,17 0,00 -394 071,78
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BUDGET GEMAPI / N°SIRET : 20006822900075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 683,86 271 236,13 0,00 263 447,73
RECETTES 534 683,86 532 481,86 0,00 2 202,00
BUDGET : BUDGET ORDURE MENAGERE / N°SIRET : 20006822900026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 586 100,74 270 314,70 21 624,00 294 162,04
RECETTES 586 100,74 350 267,59 0,00 235 833,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 331 766,69 1 286 005,36 0,00 45 761,33
RECETTES 1 428 472,23 1 438 539,08 0,00 -10 066,85
BUDGET : BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES / N°SIRET : 20006822900059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 507,72 866,67 0,00 41 641,05
RECETTES 42 507,72 42 507,69 0,00 0,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 141,11 36 689,79 0,00 6 451,32
RECETTES 43 141,11 39 533,21 0,00 3 607,90
BUDGET : BUDGET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE / N°SIRET : 20006822900042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 835,00 24 598,82 0,00 3 236,18
RECETTES 27 835,00 3 834,54 0,00 24 000,46
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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BUDGET : BUDGET ZA / N°SIRET : 20006822900067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 245,79 145 495,79 3 750,00 0,00
RECETTES 149 245,79 16 283,21 0,00 132 962,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 226 338,08 333 883,88 0,00 892 454,20
RECETTES 1 226 338,08 288 375,98 0,00 937 962,10
BUDGET : BUDGET SPANC / N°SIRET : 20006822900034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 055,27 0,00 1 011,46 7 043,81
RECETTES 8 055,27 8 052,12 0,00 3,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 872,00 94 021,11 0,00 13 850,89
RECETTES 107 872,00 114 468,92 0,00 -6 596,92
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 704 602,91 3 870 994,28 1 738 594,98 4 095 013,65
RECETTES 9 704 602,91 4 456 590,94 321 482,45 4 926 529,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 131 988,48 10 234 088,11 0,00 2 897 900,37
RECETTES 14 412 459,67 13 855 422,76 0,00 557 036,91
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 836 591,39 14 105 082,39 1 738 594,98 6 992 914,02
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 24 117 062,58 18 312 013,70 321 482,45 5 483 566,43
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 704 602,91 3 870 994,28 1 738 594,98 4 095 013,65
RECETTES 9 704 602,91 4 456 590,94 321 482,45 4 926 529,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 131 988,48 10 234 088,11 0,00 2 897 900,37
RECETTES 14 412 459,67 13 855 422,76 0,00 557 036,91
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 836 591,39 14 105 082,39 1 738 594,98 6 992 914,02
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 24 117 062,58 18 312 013,70 321 482,45 5 483 566,43
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 29 934 000,00 -1,17 6,95 91,99 2 080 413,00 89,75
TFPNB 1 351 000,00 -0,66 17,29 23,85 233 588,00 23,03
CFE 3 508 000,00 -11,08 6,03 19,88 211 532,00 6,60
TOTAL 34 793 000,00 -2,25 2 525 533,00 70,10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 56
Nombre de suffrages exprimés : 73
VOTES :
Pour : 72
Contre : 1
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/04/2021
Présenté par (1) Le PRESIDENT.
A Nyons, le 12/04/2021
Le PRESIDENT
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Nyons, le 12/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARPAVON : HAMARD MARC
AUBRES : RICHARD ERIC
AULAN : FEUILLAS ANNIE
BALLONS : BLANC PASCAL
BARRET DE LIOURE : ACHAT GINES
BEAUVOISIN : THIRIOT CHRISTIAN
BELLECOMBE-TARENDOL : GROSS FRANCOIS
BENIVAY-OLLON : CHARASSE DANIEL
BESIGNAN : FERNANDES JOSE
BUIS LES BARONNIES : BERNARD SEBASTIEN
BUIS LES BARONNIES : CLEMENT REMY
BUIS LES BARONNIES : DONZE ANDRE
BUIS LES BARONNIES : HAIM JULIETTE
BUIS LES BARONNIES : ROCHAS PASCALE
BUIS LES BARONNIES : TREMORI MICHEL
CHATEAUNEUF DE BORDETTE : CAHN PHILIPPE
CHAUDEBONNE : LAGET JEAN-MICHEL
CHAUVAC- LAUX-MONTAUX : ROUSTAN SEBASTIEN
CONDORCET : DESSALES JEAN-LUC
CORNILLAC : GRONCHI YOHANN
CORNILLON SUR L'OULE : CONIL DENIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CURNIER : LEDOUX PATRICK
EYGALAYES : ROMEO GEORGES
EYGALIERS : TRUPHEMUS GERARD
EYROLES : DUPOUX SEBASTIEN
IZON LA BRUISSE : MATHIEU ANDRE
LA CHARCE : HARO LAURENT
LA PENNE SUR OUVEZE : BOMPARD JEROME
LA ROCHE SUR LE BUIS : GREGOIRE MICHEL
LA ROCHETTE DU BUIS : PELACUER JEAN-MARC
LE POET EN PERCIP : ESTEVE LIONEL
LE POET SIGILLAT : BALDUCHI MONIQUE
LEMPS : DUC BRIGITTE
LES PILLES : LEDESERT PHILIPPE
MERINDOL LES OLIVIERS : CLEMENT AUGUSTIN
MEVOUILLON : TACUSSEL ODILE
MIRABEL AUX BARONNIES : ALLAIS STEPHANE
MIRABEL AUX BARONNIES : CHAREYRE LAURENT
MIRABEL AUX BARONNIES : CORNILLAC CHRISTIAN
MIRABEL AUX BARONNIES : POUYET STEPHANIE
MONTAUBAN SUR L'OUVEZE : COUPON GERARD
MONTAULIEU : DECONINCK STEPHANE
MONTBRUN LES BAINS : GILLET DIDIER
MONTFERRAND LA FARE : GARNERO SYLVIE
MONTGUERS : BONTOUX GERAUD
MONTREAL LES SOURCES : BARTHEYE CHRISTIAN
NYONS : AMOURDEDIEU AURORE
NYONS : BERGER-SABATIER MARTINE
NYONS : BOTTINI MONIQUE
NYONS : BOUNIN FLORENCE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NYONS : CARRERE CHRISTIAN
NYONS : COMBES PIERRE
NYONS : GREGOIRE JEAN-LUC
NYONS : JEAN-JACQUES MONPEYSSEN
NYONS : LANTHEAUME PASCAL
NYONS : LAURENT MARIE CHRISTINE
NYONS : LOUPIAS AURELIE
NYONS : MACIPE NADIA
NYONS : PILOZ ODILE
NYONS : ROUSSELLE DIDIER
NYONS : TATONI THIERRY
NYONS : TEISSEYRE ISABELLE
NYONS : TEULADE CHRISTIAN
NYONS : VIARSAC ROGER
PELONNE : QUARLIN MIREILLE
PIEGON : ROUX SERGE
PIERRELONGUE : RAVOUX GILLES
PLAISIANS : AICARDI LOUIS
POMMEROL : MORIN GILBERT
PROPIAC : BEN AMOR NADINE
REILHANETTE : PIERRE JEAN-FRANCOIS
REMUZAT : SALIN OLIVIER
RIOMS : FARREL ANNE-LISE
ROCHEBRUNE : NICOLAS JEAN-LOUIS
ROUSSIEUX : GIREN DIDIER
SAHUNE : BOMPARD MARC
SAINT AUBAN SUR OUVEZE : CHAUVET VERONIQUE
SAINT FERREOL 30 PAS : BARBASON FABIENNE
SAINT MAURICE SUR EYGUES : CHAMBON CLAUDE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SAINT MAURICE SUR EYGUES : GARCIA JEAN
SAINT MAY : BOUVIER JEAN-MARC
SAINT SAUVEUR GOUVERNET : RUYSSCHAERT CHRISTELLE
SAINTE EUPHEMIE SUR OUVEZE : BOREL PIERRE
SAINTE JALLE : IVARNES ANTOINE
SEDERON : MOULLET JEAN
VALOUSE : ROUSSIN CHRISTINE
VENTEROL : BONNEVIE MARYSE
VENTEROL : JOUVE DOMINIQUE
VERCLAUSE : BAS CLAUDE
VERCOIRAN : PEZ GERARD
VERS SUR MEOUGE : NICOLAS ALAIN
VILLEFRANCHE LE CHATEAU : DUQUENOY JASON
VILLEPERDRIX : NIVON JACQUES
VINSOBRES : BOREL SYLVIE
VINSOBRES : MONIER MARIE PIERRE
VINSOBRES : SOMAGLINO CLAUDE
Certifié exécutoire par (1) Le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nyons,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220422-052_2022-BF en date du 22/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 052_2022