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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 185 2024 BUDGET PRINCIPAL DM3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 185 2024 BUDGET PRINCIPAL DM3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 octobre 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 octobre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 54 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) – Patrick MEGE
(suppléant) - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM
- Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia
GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE
- Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK -
Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE -
Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Claude BAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 32
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - François GROSS - Daniel CHARRASSE - Sébastien
ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian
CORNILLAC - Laurent KLEIN - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Philippe CAHN a donné pouvoir à Eric RICHARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre
PENIGAUT - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Monique BOTTINI - Christian CARRERE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Didier
ROUSSELLE a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Muriel BREDY a donné pouvoir à
Pascale ROCHAS - Marie-Noelle ARMAND a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Alain NICOLAS a donné
pouvoir à Roland PEYRON - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-185_2024-BF en date du 21/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 185_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
185-2024 Budget Principal – Décision modificative n°3
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-11 ;
Vu la délibération n° 064-2024 du 9 avril 2024 portant adoption du Budget primitif 2024 du Budget Principal ;
Vu la délibération n° 099-2024 du 4 juin 2024 portant adoption de la décision modificative n° 1 du Budget Principal ;
Vu la délibération n° 132-2024 du 9 juillet 2024 portant adoption de la décision modificative n° 2 du Budget Principal ;
Considérant l’évolution des besoins des services et la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires relatifs aux opérations d’investissement ainsi que l’équilibre de la section de fonctionnement ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :
Synthèse des crédits à inscrire :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
CHAPITRE 011
Chap 011 Charges à caractère général + 128 361.00
CHAPITRE 66
Chap 66 Intérêts d’emprunt +29 400.00
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
023 Virement à la section d’investissement -37 790.00
CHAP 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT DE SECTION A SECTION
042 Dotations aux amortissements +131 500.00
CHAPITRE 74
Chap 74 Subventions et participations ANAH + 108 037.00
TOTAL DEPENSES +251 471.00 TOTAL RECETTES +108 037.00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-185_2024-BF en date du 21/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 185_2024 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
OPERATION 225
Chap 23 Opération concordante
voirie 2024 +316 200.00 Chap 10 FCTVA +51 870.00
Chap 13
Subventions non
transférables communes
membres
+264 330.00
OPERATION 244
Chap 23 Construction en cours +20 000.00 Chap 10 FCTVA +3 280.00
CHAPITRE 16
Chap 16 Capital remboursé +76 100.00
CHAPITRE 27
Chap 27 Dépôts de garantie +890.00
021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 Virement de la section de Fonct -37 790.00
CHAP 040 - OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT DE SECTION A SECTION
Chap
040 Amortissements +131 500.00
TOTAL DEPENSES +413 190.00 TOTAL RECETTES +413 190.00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la décision modificative n°3 du Budget Principal résumée dans les tableaux ci- dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Odile PILOZ Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 21/10/2024
Mise en ligne le : 21/10/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-185_2024-BF en date du 21/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 185_2024