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Arrêté - 68 2024 PM AIME
Arrêté - 87 2024 PM AIME
Arrêté - A07 2024 PM AIME 2000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - A07 2024 PM AIME 2000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#0
le
09/4
Aime-la-Plagne
we
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d'Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58—-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
07
/ 2024
|! PM
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement Changement
des
bâches
travaux
avec
nacelle,
autour
du
parking
couvert
d’Aime
2000
Aime
2000,
commune
d’'AIME-LA-PLAGNE
DESIGN
GRAPHIC'S
à AIME
LA
PLAGNE
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1
à
L
2213-4,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
portant
réglementation
de
la
police
de
la
circulation
routière,
modifié
et
complété
par
les
décrets
n°
69-150
du
5
février
1969,
72-472
du
12
juin
1972,
72-
541
du
30
juin
1972,
73-358
du
27
mars
1973,
73-561
du
28
juin
1973,
73-1074
du
3
décembre
1973,
74-234
du
13
mars
1974,
75-113
du
27
février
1975,
75-131
du
7
mars
1975,
2001-250
et
2001-25
du
22
mars
2001
et
notamment
les
articles
R
110-1,
L
411-1,
R
412-1,
R
415-5,
R
415-111,
R
417,
R
417-5,
R
417-9,
R
417-10,
R
431-10
du
Code
de
la
Route.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
ou
complété
par
les
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973,
10
et
15
juillet
1974,
6
et
7
juin
1977
et
notamment
les
articles
4
et
9,
VU
l'arrêté
du
06/10/2022
portant
délégation
de
fonction
à
M.
Michel
GENETTAZ,
ler
adjoint,
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
le
03/01/2024
par
DESIGN
GRAPHIC'S,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
définis
à
l'article
1*"
du
présent
arrêté
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
aux
abords,
|
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
1er - Pour
permettre
à DESIGN
GRAPHIC'S
de
mettre
en
place
une
nacelle
pour
les
travaux
autour
du
parking
couvert
à Aime
2000,
le stationnement
sera
interdit
pour
toute
la durée
mentionnée à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
2 - La réglementation
prévue
à l’article
premier
est
applicable
:
DU
mardi
9
janvier
2024
AU
jeudi
11
janvier
2024
Article
3 — La signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
sur
son
chantier,
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter
que
les
travaux
ne
causent
danger
ou
accidents
à l'égard
des
tiers,
notamment
pour
la
circulation
publique. Le
pétitionnaire
chargé
des
travaux
sera
tenu
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
Il gardera
la
responsabilité
de
cette
signalisation
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Article
4 —
application
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera
transmise
à DESIGN
GRAPHIC'S
à AIME
LA
PLAGNE.
Article
5 —
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-
À
compter
de
la
notification
ou
de
la
date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
6
—
publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
www.mairie-aime.fr
Fait
à
AIME
LA
PLAGNE,
le
09
JAN
2024
Pour
le
maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
Michel
GENETTAZ
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise