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Arrêté - Arrete municipal portant reglementation de la circulation a loccasion du defile de la fete communale le 2 septembre 2023
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant reglementation de la circulation a loccasion du defile de la fete communale le 2 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté n°67/2023
f
Le dl Aube VAL-D'OISE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU DEFILE DE LA FÊTE
COMMUNALE
LE 2 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code de la Route, articles L 411-1 et R 417-10 et suivants relatifs au stationnement gênant, très gênant et abusif,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-28 et L 2122-29, L 2213-1 et suivants,
Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures de sécurité pour assurer le bon déroulement du défilé de la fête communale,
ARRETE
Article 1 : La circulation est réglementée le 2 septembre 2023 de 20h00 à 01h00, sur le circuit suivant :
- Départ place de la Mairie du 36 rue de Paris au 117 rue de Paris
- Rue des Ecoles
- Rue des Martinets autour de la place Robert Desachy
- Rue des Cholets
- Rue des Marronniers
- Rue Bocquet
- Chemin des Fermes
- Ruedel’Avenir
- Avenue des Crochets
Article 2 : Les rues susvisées seront interdites à la circulation durant le défilé.
Article 3 : La sécurité du défilé sera assurée par les agents communaux, ainsi que les élus qui seront équipés de dispositifs individuels rétro réfléchissants.
Article 3 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 28 juillet 2023,
Le Maire,
fu F À ZX Vo
Martine BIDEL
PO : L’Adjointe au Maire | Ke sl
Patricia AUDOUARD 2%"
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE: 01 34 71 15 68