Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU++11+juillet+2017

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Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU++11+juillet+2017 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU++11+juillet+2017)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU

Mardi 11 JUILLET 2017 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 12 Date de convocation : 06/07/2017

L’an deux mille dix sept, le onze juillet à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Eric CHABANNE, Leïla EL HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS.

Absents : Mme Karine BRETTES, M. Mickaël GUILLOURY, Mme Justine LINXE

Excusé :

Secrétaire de séance : M. Claude LACOSTE

Approbation du PV de la réunion du conseil du 13 juin 2017,

Madame le Maire précise que le PV de la séance du 30 juin sera approuvé lors du prochain conseil municipal

DELIBERATIONS :

 Election de la commission d’aménagement pour les procédures de concessions d’aménagement  Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension d’une habitation en vue de la création d’un pôle santé au rez-de-chaussée et de logements à l’étage : attribution maitrise d’œuvre

 Affaires scolaires : Bilan – délibération tarifs cantine scolaire

 Tableau des effectifs : mise à jour, avance grade adjoint technique – avis défavorable RIFSEEP du Comité Technique : projet délibération

 Remboursement facture bénévole bibliothèque cabine à livres

Election de la commission d’aménagement pour les procédures de concessions d’aménagement

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’une commission d’aménagement pour lancer la consultation de concession d’aménagement du lotissement Bellocq.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-5, VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article R300-9,

VU le rapport de Madame Le Maire,

CONSIDERANT qu’après appel de candidatures, une seule liste a été présentée comportant les membres suivants : - Titulaires : Mrs Lacoste Claude, Dubroca Benoit, Soux Benoit

- Suppléants : Mmes Hurel Catherine, Ducrot Stéphanie, Llanas Colette

Après avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou dûment représentés,

DECIDE :

- De fixer la composition de la Commission d’aménagement à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, la présidence de ladite Commission étant assurée par Madame Le Maire,

- D’élire en qualité de membres de la Commission d’aménagement, outre Madame Le Maire, Présidente de la Commission d’Aménagement2

En qualité de membres titulaires :

- M. Claude Lacoste

- M. Benoit Dubroca

- M. Benoit Soux

En qualité de membres suppléants :

- Mme Catherine Hurel

- Mme Stéphanie Ducrot

- Mme Colette Llanas

Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension d’une habitation en vue de la création d’un pôle santé au rez-de-chaussée et de logements à l’étage : attribution maitrise d’œuvre

Mme le Maire rappelle au conseil de la réunion d’ouverture et d’analyse des offres concernant le marché de maîtrise

d’œuvre

Madame le Maire informe le conseil du résultat des 3 auditions des 3 premiers candidats retenus et de la proposition de

la commission chargée d’analyses les offres

VU le Marché à Procédure Adaptée en application de l’article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Vu la délibération du 3 mai 2016, donnant son accord pour l’achat d’un immeuble ainsi que d’un terrain, référencés section G n° 120 pour une surface de 310 m² située au bourg,

Madame le Maire présente au Conseil les documents relatifs au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension d’une habitation en vue de la création d’un pôle sante au rez-de-chaussée et de logements à l’étage VU la délibération du 04 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017 de la commune de Meilhan et notamment l’opération 1701 intitulée «Aménagement Pôle Santé», et que lors de sa séance, le conseil avait autorisée Mme le Maire à lancer une consultation MAPA pour le marché de maîtrise d’œuvre

Considérant l’avis de publicité publié le 25 avril 2017 fixant au 29 mai 2017 la date de remise des plis Madame le Maire expose que la Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 2 juin 2017 afin d’ouvrir et d’analyser les candidatures concernant l’avis d’appel public à la concurrence, procédure adaptée, relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension d’une habitation en vue de la création d’un pôle sante au rez-de-chaussée et de logements à l’étage : attribution maitrise d’œuvre , 4 plis ont été déposés, 3 plis déposés remis en main propre et 1 pli électronique a été déposé.

Toutes les candidatures ont été jugées recevables.

Considérant le rapport de la commission réunie le 2 juin 2017 faisant état de l’ouverture et de l’analyse des offres reçues.

Considérant le rapport de la commission réunie le 16 juin 2017 faisant état de l’audition des trois candidats retenus. Considérant le rapport d’analyse des offres suite à l’audition des 3 premiers candidats, et que la Commission propose de retenir la candidature de la Société ARTEONA, architecte à Bayonne pour un montant TTC de 55 920 € Considérant que les entreprises non retenues ont été averties par courrier transmis par mail le 03 juillet 2017 sur la plate forme landespublic.org

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension d’une habitation en vue de la création d’un pôle sante au rez-de-chaussée et de logements à l’étage à la Société ARTEONA -3

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant - DIT que les crédits ont été inscrits au BP 2017, opération 1701, Aménagement du pôle santé

Affaires scolaires : Bilan – délibération tarifs cantine

Madame le Maire donne lecture au Conseil du bilan de la cantine scolaire, 12 596 repas enfants ont été servis. Les dépenses de fournitures de denrées, et frais sont en augmentation suite à une augmentation des tarifs, et une augmentation du nombre des repas.

La plateforme agrilocal permet un achat auprès de producteurs locaux, mais ne permet pas forcément de réaliser des économies.

Madame le Maire propose une augmentation de 2% du prix du repas pour les enfants, et de maintenir le prix des adultes.

CONSIDÉRANT le bilan de la cantine scolaire pour l’année 2016/2017

CONSIDÉRANT la délibération du 19 juillet 2016 fixant le prix du repas aux élèves à 2,90 € pour l’année scolaire écoulée et à 7,30 € pour le personnel enseignant attaché à l’école ou tout intervenant extérieur autorisé à titre occasionnel à fréquenter la cantine scolaire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE à 2.95 € (DEUX EUROS QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES) le prix du repas à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2017/2018 à compter du jour de la rentrée pour les élèves

ARRÊTE, le tarif appliqué pour le personnel enseignant attaché à l’école et tout intervenant extérieur autorisé à titre exceptionnel à fréquenter la cantine scolaire à 7,30 € (SEPT EUROS TRENTE CENTIMES) pour l’année scolaire 2017/2018 à compter du jour de la rentrée scolaire.

Madame le Maire informe que les bilans de l’accueil périscolaire et extrascolaire seront donnés lors du prochain conseil municipal.

Tableau des effectifs : mise à jour, avance grade adjoint technique

Madame le Maire informe le conseil qu’un adjoint technique peut bénéficier d’un avancement de grade et qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs ;

Le projet sera soumis au prochain CT du Centre de Gestion des Landes, le 27 juillet prochain

Considérant la proposition d’avancement de grade d’un adjoint technique territorial, Madame le Maire propose la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :

Filière Cadre

d’emploi

Grade Quotité

horaire

hebdomadaire

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Administrative Rédacteurs Rédacteur ppal

de1ère classe

35 1 1

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

35 1 1

Adjoint

Administratif

Adjoint

administratif

17 1 1

Société

retenue

Adresse Montant HT Montant

TVA 20%

Montant

TTC

Marché maîtrise

d’œuvre

ARTEONA

ARCHITECTES

Bayonne 46 600.00 9 320.00 55 920,004

Territorial

Technique Adjoints

Techniques

Adjoint Technique

Territorial

principal de 2ème

classe

35 2 2

Adjoint Technique

Territorial

principal de 2ème

classe

26.17 0 1

Contrat

avenir

Adjoint technique

Territorial

35 1

Adjoint technique

Territorial

29,20 1 1

Adjoint technique

Territorial

23,44 1 1

Médico-sociale Agents

Territoriaux

Spécialisés

des Ecoles

Maternelles

ATSEM principal

de 2ème classe

29,31 1 1

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 34,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en sa séance 27 juillet 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 Valide le tableau des effectifs tels que précité

Mise en place RIFSEEP

Madame le Maire donne lecture du courrier du comité technique en date du 27 juin dernier, le collège des représentants du personnel a émis un avis défavorable au projet de délibération de mise en place du RIFSEEP, le collège des représentants du personnel a quant à lui émis un avis favorable.

Madame le Maire précise que la commune n’a pas pour autant l’obligation de modifier son projet et peut le représenter lors de la seconde saisine en l’état.

Madame le maire informe que si lors de la 2ème séance, le projet recueille à nouveau un avis défavorable unanime des représentants des personnels, la commune pourra néanmoins délibérer en maintenant les dispositions initialement prévues.

Considérant l’avis défavorable du Comité Technique suite à la transmission du projet de délibération du RIFSEEP pour les agents de la Commune, Mme le Maire propose au conseil de maintenir le projet initialement adopté. Le conseil à l’unanimité donne son accord.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,5

VU les décrets et arrêtés, filière administrative, cadre d’emploi des rédacteurs arrêtés du 19 mars 2015 et 17 décembre 2015, cadre d’emploi des adjoints administratifs arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015, filière médico-sociale, cadre d’emploi des Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015, filière animation, cadre d’emploi des animateurs arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015, cadre d’emploi des adjoints d’animation, arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ; VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ; VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ; VU la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2016 relative au régime indemnitaire ; VU l’avis du comité technique en date du 27 juin 2017, avec un avis défavorable à l’unanimité du Collège des représentants du Personnel et un avis favorable du Collège des représentants de l’administration, VU l’avis du comité technique en date du

CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une

généralisation progressive du dispositif RIFSEEP ;

CONSIDERANT que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux ;

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

1 - D’instituer l’IFSE au profit des cadres d’emplois des agents de la Commune de MEILHAN, concernés par

cette prime dans les conditions ci-après.

Cadres d’emplois bénéficiaires :

 Rédacteurs

 Adjoints administratifs

 ATSEM

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des

critères suivants :

- Le niveau d’encadrement

- Le niveau de responsabilité des postes (coordination,…)

- Les sujétions particulières

Cadre d’emplois des rédacteurs

Groupe de fonctions Fonctions correspondant

au groupe

Montants maxima

annuels

B1 Secrétaire de Mairie 3 900.00 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs, ATSEM6

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

C2

- Agent d’accueil,

assistante de gestion

administrative (sujétions

particulières polyvalente

administrative, participe

aux réunions de conseil

municipal, aux

dépouillements des

élections)

- Agent accueil, secrétaire

agence postale

- ATSEM (sujétions

particulières accueil

périscolaire matin et

soir, accueil

extrascolaire vacances)

1 900,00

1 750,00 €

1 750,00 €

2 - De modifier, dans les conditions suivantes, le régime indemnitaire existant à la Commune de MEILHAN pour

les cadres d’emplois exclus à ce jour du bénéfice de l’IFSE

Cadres d’emplois bénéficiaires :

 Adjoints techniques

Primes concernées :

 l’indemnité d’administration et de technicité pour les cadres d’emplois d’adjoint technique

Des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères suivants :

- Le niveau d’encadrement

- Le niveau de responsabilité des postes (coordination,…)

- Les sujétions particulières

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels7

































 Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

 les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

 Les agents contractuels de la Commune de MEILHAN percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires dès lors qu’ils bénéficieront de 12 mois d’ancienneté.

 ces indemnités seront versées mensuellement

 Madame le Maire est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants:

 Le niveau d’encadrement

 Le niveau de responsabilités

 Les sujétions particulières liées à certains postes

 Le grade détenu par les agents

 Dit que le taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires :

- Pour les agents titulaires et contractuels :

- congés de maladie ordinaire : suivra le sort du traitement

- congés d’accident de service et de maladie professionnelle : plein traitement et maintien

intégral du régime indemnitaire pendant toute la durée du congé

C1

- Agent entretien bâtiments

communaux, espaces

verts, cimetière, (sujétions

particulières : surveillance

travaux dans le cimetière,

vérification modules jeux

skate park et école, tutorat

contrat avenir)

- Agent restauration cantine

scolaire et accueil de loisirs

(sujétions particulières :

confection des repas,

responsabilités normes

HACCP)

2 100,00

2 100,00

C2

- Agent faisant fonction

ATSEM

- Agent entretien bâtiments

communaux (sujétions

particulières : agent

polyvalent, entretien

bâtiments, restauration

scolaire, utilisation

appareils vibrants

nettoyage salles,

manutention charges

lourdes

- CDD agent en

remplacement des agents

entretien indisponible,

congé, maladie…

1 750,00

2 020,00

1 750,008

- congé de maternité, d’adoption et de paternité : plein traitement et maintien intégral du

régime indemnitaire pendant toute la durée du congé

- congés longue durée : suivra le sort du traitement

- congé de longue maladie, congé de grave maladie : suivra le sort du traitement

- temps partiel thérapeutique : suivra le sort du traitement

- La présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2017.

Remboursement facture bénévole bibliothèque cabine à livres

Madame le Maire informe le conseil qu’une bénévole de la bibliothèque municipale a acheté à Bricolandes des fournitures bois et peinture pour l’aménagement de la cabine à livres et qu’elle a réglé avec sa carte bancaire, car cette dernière ne possédait pas la carte de fidélité de la commune pour ce magasin. Le montant de la facture s’élève à 273.90 €,

Madame le Maire propose au conseil de rembourser à la bénévole ce montant.

Considérant que Madame Tarquis Annie, Bénévole de la bibliothèque municipale a fait l’acquisition de fournitures auprès de la Société SAS Bricolandes à Mont-de-Marsan, pour un montant de 273.90 € pour des travaux d’aménagement de la cabine à livres,

Considérant que Madame Tarquis a réglé, par erreur, la facture avec sa carte bancaire personnelle, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement par mandat administratif et virement bancaire à Mme TARQUIS Annie, pour un montant de 273.90 € correspondant au règlement de la facture n° 0170018882, réglée à tort, en date du 24 juin 2017 établie par Bricolandes.

CCPT : Rapport d’activité 2016

Madame le Maire commente le rapport d’activité 2016 de la Communauté des Communes du Pays Tarusate. Le conseil communautaire s’est réuni 6 fois en 2016, 11 séances du bureau des maires pour préparer les ordres du jour du conseil communautaire, faire des propositions. Le bureau exécutif composé du président et des 7 vice-présidents, du maire de Rion-de-Landes, se réuni une dizaine de fois. Désormais il se nommera la conférence des Maires et sera composé du président et des vice-présidents

Le compte administratif avec un excédent de fonctionnement de 2 701 201,00 € permet de dégager un autofinancement pour la section d’investissement.

Les taux de fiscalité, maintenus depuis 2009

- CFE : 25.11%

- TFNB : 2.08%

- TFB : 0% , choix de la CCPT

- TH : 8.77%

Le Budget est commenté par postes de dépenses ; les fonds de concours aux communes représentent 5 061 120,00 € La trésorerie de la CCPT est confortable, saine.

Monsieur Lacoste intervient ; les produits apportés par les entreprises représentent principalement les recettes. La mutualisation des achats en 2016 : marché fourniture bureau papier, fourniture sacs poubelles. Le marché des produits d’entretien a été attribué en 2017.

Le PLUi : stage pré-zonage, attente du passage de l’écologue pour un diagnostic de la trame verte et bleue. Chaque commune devra réaliser une réunion de travail pour le cahier de concertation.

Le service d’instruction des autorisations du droit des sols a instruit pour la Commune: - 39 certificats d’urbanisme d’information

- 10 certificats d’urbanisme opérationnel

- 25 déclarations préalables

- 1 permis d’aménager

- 16 permis de construire.

La voirie communautaire ; Mme le Maire donne lecture de la liste des chantiers pour la commune ; route de Rébillon, route de la pinède, impasse du camping, route de Lesbordes, route de Pasmeilhan, route du Lacay, route de Pascouaou, route de la Chapelle et Impasse de l’Aubépine. A noter une erreur dans la nomination des voies pour la Commune.9

Les thèmes relatifs à la forêt communautaire, l’action sociale, la petite enfance, l’espace emploi-logement n’appellent pas d’observation

Le thème de l’accès à la culture est abordé, l’association Latitude productions ainsi que la Ligue de l’enseignement assurent la production des spectacles.

Le sujet des coupons sport et culture n’appelle pas d’observation.

Divers :

- Visite BA 118 : la visite aura lieu le jeudi 26 octobre 2017. Mme le Maire demande à chaque conseiller de

confirmer sa présence et de transmettre la copie de sa pièce d’identité.

- Service civique : Mme le Maire propose de reconduire une mission de service civique ; le conseil donne son accord à l’unanimité. Le conseil donne son accord. Un courrier sera transmis aux Francas pour demander à nouveau une mission de service civique.

- Personnel accueil périscolaire, extrascolaire : Mme le Maire informe le conseil qu’à compter du 1er septembre

un nouveau directeur sera recruté par le service de remplacement du Centre de Gestion des Landes. L’agent

sera en contrat CDD d’une durée de 1 an, il encadrera le service civique, durée hebdomadaire 35 heures, il

aura en charge l’accueil périscolaire, extrascolaire, quelques heures seront détachées à la bibliothèque. Le

candidat est titulaire d’un DUT carrière sociale lui permettant d’assurer la direction. L’accueil extrascolaire sera

ouvert aux vacances d’automne, hiver, printemps et vacances d’été.

Mme le Maire informe que le CDD de l’agent recrutée pour assurer le remplacement de l’ATSEM, 2 jours par semaine, l’accueil périscolaire, la surveillance de l’interclasse se termine le 31 aout prochain. Ce contrat avait été autorisé par le Centre de Gestion des Landes dans l’attente de la validation des acquis et l’obtention du CAP petite enfance par l’agent.

La séance est levée à 22 heures.