Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+DU+13+JUIN+2017

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+DU+13+JUIN+2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+DU+13+JUIN+2017)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 13 JUIN 2017 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 12 Date de convocation : 07/06/2017

COMPTE RENDU SEANCE DU 13 JUIN 2017

L’an deux mille dix sept, le treize juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Eric CHABANNE, Leïla EL HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS.

Absents : Mme Karine BRETTES, M. Mickaël GUILLOURY

Excusée : Mme Justine LINXE

Approbation du PV de la réunion du conseil du 9 mai 2017, M. Testemale intervient et souhaite une précision quant à la délibération concernant la concession d’aménagement du lotissement Bellocq, la délibération ne reprend pas qu’un lot serait réservé à du logement social ou logement sénior. Mme le Maire précise que la commune devra se porter acquéreur du lot pour faire un logement sénior ou social dans un second temps.

DELIBERATIONS :

- Extension et mise aux normes de la cuisine du groupe scolaire : attribution marché de travaux, arrêt définitif marché maitrise d’œuvre

- DM N° 02

1° Extension et mise aux normes de la cuisine du groupe scolaire : attribution marché de travaux, arrêt définitif marché maitrise d’œuvre

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion d’analyse des offres, tous les lots ont été attribués. Mme le Maire informe le conseil que le lot n° 4 plâtrerie isolation avait été attribué à la Société SPPM de Bégaar, la société a souhaité se retirer car l’entreprise est amenée à cesser son activité d’ici juillet 2017. Le lot a donc été attribué à la société Crépin de Tartas.

Le montant total des travaux s’élève à 68 061.06 € TTC

Le montant du marché de maîtrise d’œuvre est arrêté définitivement à 6000 € TTC, le SPS est arrêté à la somme de 1200 € TTC, cabinet Labenne à Hagetmau.

Les travaux devraient débuter début juillet 2017.

Le montant des travaux est supérieur à l’estimatif de M. Labenne, donnant comme explication une reprise de l’activité des artisans.

Madame le Maire informe le conseil que la DETR a été attribuée pour un montant de 14 580 €.

VU la délibération du 19 décembre 2016 décidant d’approuver le devis descriptif estimatif de la phase APD fourni par le maître d’œuvre pour un montant HT de 48 600 € HT, soit 58 320 € TTC

VU la délibération du 19 décembre 2016 décidant de retenir la proposition de maitrise d’œuvre établie pour le projet par M. Labenne, architecte, pour un montant de 5 000 € HT, ainsi que la proposition de mission SPS établie par M. Labenne, coordonnateur SPS, pour un montant de 1 000 € HT,

VU la délibération du 19 décembre 2016 approuvant le financement des travaux et honoraires pour un montant de 54 600 € HT, soit 65 520 € TTC comme suit :

VU la délibération du 04 avril 2017 approuvant le budget primitif 2016 de la commune de Meilhan et notamment l’opération 1603 intitulée «Rénovation groupe scolaire»2

Considérant l’avis de publicité publié le 13 avril 2017 fixant au 10 mai 2017 la date de remise des plis Considérant le rapport de la commission réunie le 12 mai 2017 faisant état de l’ouverture des offres reçues Considérant le rapport de la commission réunie le 23 mai 2017 et faisant état de l’analyse des offres reçues Madame le Maire expose que la Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 23 mai 2017 afin de juger les candidatures concernant l’avis d’appel public à la concurrence, procédure adaptée, relatif à l’extension et mise aux normes de la cuisine du groupe scolaire,19 plis ont été déposés, 2 plis électroniques ont été déposés. - lot n° 01 Maçonnerie – démolition : 4 sociétés ont postulé, dont 1 offre électronique - lot n° 02 Charpente bois – couverture tuiles – zinguerie : 2 sociétés ont postulé, - lot n° 03 Menuiseries extérieures aluminium : 3 sociétés ont postulé

- lot n° 04 Menuiserie intérieure bois : 2 sociétés ont postulé

- lot n° 05 Plâtrerie – isolation : 4 sociétés ont postulé,

- lot n° 06 Carrelage : 3 sociétés ont postulé,

- lot n° 07 Peintures : 2 sociétés ont postulé, dont 1 offre électronique

- lot n° 08 Electricité – VMC – chauffage : 3 sociétés ont postulé

- lot n° 09 Plomberie-sanitaire : 4 sociétés ont postulé

Toutes les candidatures ont été jugées recevables.

Considérant que les entreprises non retenues ont été averties par courrier transmis par mail le 2 juin 2017 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’ATTRIBUER les marchés relatifs à l’extension et la mise aux normes de la cuisine du groupe scolaire comme suit :

Travaux Sociétés retenues Adresse Montant

HT

Montant

TVA 20%

Montant TTC

LOT 1 Maçonnerie

– Démolition

SARL SAINT LEZER Saint Sever 20 500,00 4 100,00 24 600,00

LOT 2 Charpente

bois – couverture

tuiles, zinguerie

SARL BAMA Services Dax 6 799.15 1 359,83 8 158.98

LOT 3 Menuiserie

extérieure

aluminium

SARL DUPIN et Fils Saint Sever 2 299,00 459,80 2 758,80

LOT 4 Menuiserie

intérieure bois

SARL DUPIN et Fils Saint Sever 4 139.80 827,96 4 967.76

LOT 5 Plâtrerie

Isolation

EURL Denis CREPIN Tartas 5 022,46 1 004,49 6 026.95

LOT 6 Carrelage SARL LASSALLE Gamarde 4 733.95 946.79 5 680,74

LOT 7 Peintures SARL PENE Francis Arsague 3 176.91 635.38 3 812.29

LOT 8 Electricité

VMC Chauffage

AQUITELEC Saint Sever 4 659.66 931.93 5 591.59

LOT 9 Plomberie

Sanitaire

SARL DEHEZ Tartas 5 386.62 1 077,32 6 463,94

TOTAL Travaux 56 687.80 11 337,55 68 061.063

- D’ARRETER le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre à un total de 5000,00 € HT, 927,28 € soit un montant de 6000,00 € TTC et AUTORISER la signature du contrat de maîtrise d’œuvre - D’ARRETER le montant définitif des honoraires du coordonnateur SPS à un montant de 1000,00 € HT, soit un montant de 1200,00 € TTC, et ACCEPTER la lettre de commande du coordonnateur SPS - D’APPROUVER le financement des travaux et honoraires maîtrise d’œuvre pour un montant total TTC de 75 261,06 € comme suit :

-

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-

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-

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- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les marchés de travaux correspondants La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2° DM n° 02

Madame le Maire rappelle l’opération inscrite au budget n° 1603 pour un montant de 59 520 €, auquel étaient prévus les

restes à réaliser pour un montant de 6000,00 €.

Considérant le montant TTC des travaux et honoraires pour un montant de 75 261.06 € supérieur au montant prévu

Considérant le montant de la DETR de 14 580 € à inscrire au BP

Mme le Maire propose la DM n° 2 ainsi :

- Investissement :

- - Dépenses : + 14 580.00 €

- - Recettes : + 14 580.00 €

3°CCPT : rapport d’activités

Le rapport d’activités est communiqué à chaque conseiller, Madame le Maire propose à chacun d’en prendre

connaissance, une discussion est programmée lors de la prochaine réunion du conseil municipal du mois de juillet.

4°Pôle santé : compte rendu ouverture des offres consultation maitrise d’œuvre, candidats retenus pour

entretien négociation audition du 16 juin 2017

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ouverture des offres a eu lieu le 2 juin. 4 candidats ont déposé une offre, 3 candidats vont être auditionnés vendredi 16 juin 2017. Lors de l’audition il sera demandé à chaque candidat comment ils perçoivent le projet, aucune esquisse n’est demandée.

2 candidats ont tout de même déposé une offre avec une esquisse.

Madame le Maire propose d’associer le personnel de santé dès les premiers plans pour mener à bien l’opération.

5°Matériel informatique mairie : renouvellement ordinateurs

Dépenses Montant TTC Recettes Montant

Travaux 68 061,06 DETR (30%) 14 580,00

Honoraires 6 000,00 Subvention Conseil

Départemental 18%

13 546,00

SPS 1 200,00 Fonds propre et

emprunt

47 135.06

TOTAL

DEPENSES

75 261.06 TOTAL RECETTES 75 261.064

Madame le Maire rappelle au conseil l’opération 1703, acquisition de matériel informatique. Madame le Maire cède la

parole à Monsieur Chabanne, délégué ALPI qui a réalisé une simulation avec l’achat de 2 ordinateurs et une location

auprès de l’ALPI

L’achat de 2 ordinateurs, ainsi que la maintenance sur 4 ans auprès de l’ALPI représente une dépense de totale de 2

3 196.36 € TTC, la location, contrat de maintenance inclus, sur 4 ans représente une dépense totale de 2 820 € TTC.

Madame le Maire propose au conseil de se prononcer sur la location de matériel informatique pour le secrétariat :

Considérant qu’il y a lieu de procéder au remplacement des ordinateurs du secrétariat de la Mairie, Considérant la proposition de location de l’ALPI pour 2 ordinateurs, et les devis d’acquisition proposé par deux sociétés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec :

- Vote contre : 0 voix,

- Abstention : Mme El Harizi

- Pour : 11 voix.

DECIDE de souscrire un contrat de location, maintenance inclus, de 2 ordinateurs pour le secrétariat de la Mairie auprès de l’ALPI

AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats correspondants.

6° Questions diverses :

- Foyer Rural : bilan

- ACCA : bilan

Monsieur Testemale regrette la présentation de certains bilans, comment attribuer plus ou moins de subvention, que va-t-il se passer ? Une telle présentation n’est plus acceptable, la commune ne peut pas supporter cela, certaines associations ne font aucun effort, ne présentent aucun projet. Madame Loubère fixe une réunion de la commission des finances Mardi 20 juin 2017 à 20h30, un modèle de présentation sera étudié et proposé à toutes les associations.

- Groupement commandes matériels zéro phyto centre de gestion des Landes : compte rendu démonstration matériels à Mugron. Madame le Maire rend compte au conseil de la démonstration de matériel, il est compliqué de faire un choix, certains élus prévoient un achat mutualisé avec d’autres communes. Monsieur Lacoste informe que la commune de Rion va s’équiper d’un désherbeur à vapeur et proposera une démonstration, quant au Cimetière, le Conseil devra avoir une réflexion, parties enherbées entre les tombes avec des végétaux supportant ce type de terrain, le cimetière de la commune de Messanges est enherbé. Madame le Maire propose d’envoyer le catalogue du centre de gestion avec les matériels retenus au Conseil Municipal. - Organisation bureau de vote du 18 juin 2017

-8h-11h : Mme Lapêtre Tauziet, Mrs Laulom, Dubroca, Chabanne

-11h à 15h : M. Soux Benoit, Mme Linxe Justine, M. Testemale Maurice

-15h à 18h : Mmes Ducrot Stéphanie, El Harizi Batou Laïla, Hurel Catherine

- Bibliothèque : rappel soirée José Frèches. Un repas avec les bénévoles de la bibliothèque est prévu à l’issue de la soirée

- Mayade : les invitations ont été envoyées, rendez-vous à la Salle des réunions. - Election des sénateurs vendredi 30 juin 2017 à 19 heures.

- Réunion de travail : Mardi 27 juin 2017 à 20 h30 : le document de consultation proposé sera transmis à chaque conseiller

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 11 juillet 2017 à 20h 30

La séance est levée à 21h 30