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Déliberation - DCM2023 10 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 10 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
aiqac"s ii"nùi I*ab
Réf: DCM/2023-10/5.5/07-O3
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 18 27
Date de la convocation : 01/03/2023
Nûtifiée aux élus le : 01/03/2023
Date de l'affichage : 01/03/2023
OBjET :
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 07 MARS 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le SEPT MARS à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le O1 mars 2023 (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOT/, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER,
Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Michèle PALLARES, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Arnaud FOUREL à Gillet TRAULLET
Régis VIANET Josiane ROSIER-DUFOND
Christine DUCHANGE à Patricia VAN DER L!NDE
Nathalie LALLOUEnE à Stéphanie PIERRON
Andrée DAMOUR à Michèle PALLARES
Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Cédric BONATO àJoachim RAMS
Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marielle NEPOT/
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d"Aigues-Mortes
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du Il juin
2020, M. Ie Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues
par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l'objet de débats ni d"un vote.
ll est rappelé que l'ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité
sur le site de la ville : http://www.vilIe-aizues-mortes.fr/
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoria!es, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
1l INDEMNITE TRANSACTIONNELLE SINISTRE M. MILLET
12 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE AYMARD-FERRER
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9 €).
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 13 MODIFICATION DE CONTRAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE DAMOUR
14 DECLARATION PREALABLE DE TRAV AUX POUR DEV ANTURE ESPACE JEUNESSE - DEJE
15 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES ACTIONS SENIORS DU CENTRE
SOCIO-CULTUREL MUNICIPAL
16 REPRISE DE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LASNE
17 DÉCISION PORTANT CRÉATION
DE SÉJOUR OT
D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DE LATAXE
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le mars 2û23
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
o
(iard
Résultats du vote :
Délibération
2023- lü
Compte-rendu des décisions prises par
délégation de pouvoir du Conseil municipal
au Maire
Cette communication ne fait pas
I"objet de débats ni d"un vote
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS 88010 - 3û 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)22C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C1.
Fax : 04.66.53.86.ü9
- Page 2 sur 2