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Déliberation - DCM2022 74 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 74 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2022-74/5.5/28-09
SÉANCE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice Présents
Qui ûnt pris part
à la délibération
29 23 29
Date de la convocatiün : 22/C)9/2022
Notifiée aux élus le : 22/09/2022
Date de l'affichage : 22/09/2ü22
OBJET :
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLÉGATION DE
POUVOIR
L'an deux mille vingt-deux,
Le VINGT HUIT SEPTEMBREÀ 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nümbre
prescrit, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS: Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FC)UREL, Jean-
Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR,
Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE,
Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AY ANT DONNÉ PROCURATION :
A. BAILLIEU PROC. À G. TRAULLET
M. AUSSANNAIRE PROC. À P. MAUMÉJEAN
C. BONATO PROC. À J. RAMS
P. V AN DER LINDE PROC. À M. LEBLANC
J. LHUILLIER PROC. ÀJ. ROSIER-DUFOND
M. POUGENC PROC. À C. VANDERBISTE
ABSENT NON-REPRESENTE : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Stéphane PIGNAN.
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 1l juin
2C)20, M. Ie Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues
par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l'objet de débats ni d'un vote.
ll est rappelé que I"ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité
sur le site de la ville : http://www.viIle-ai@ues-mortes.fr/
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
DÉCISION 48
DÉCISION 49
DÉCISION 50
DÉCISION 51
DÉCISION 52
DÉCISION 53
DÉCISION 54
MODIFICATION DES TARIFS TOURNOI DE CHEV ALERIE DE LA ST LOUIS
MODIFICATION DES TARIFS FESTIV AL MARGUERITE 2022
MUSIQUE EN COURS - TARIFS 2022
DESIGNATION CABINET D'AVOCATS CGCB - REMPARTS SUD
ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE DE MONSIEUR LEMAN
ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE MME LOPES MARIE LOUISE
ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE MME SOYEZ
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 DÉCISION 55
DÉCISION 56
DÉCISION 57
DÉCISION 58
DÉCISION 59
DÉCISION 60
DÉCISION 61
RENOUVELLEMENT CONCESSION JUAN RISSO
RENOUVELLEMENTCONCESSI0N TARASCO
RENOUVELLEMENTCONCESSlON BONNEFOUS
DESIGNATION DL AVOCATS - BOURRET
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE BILLONDEAU ET CHAUVET
CREATION DE TARIFS CINEM A MUNICIPAL
PORTANT CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES CINÉMA MARCEL PAGNOL
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 20 octobre 2022
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
POl.lr l:. Maire par Délégation
Le Direcf.eur Général des Services,
Chi-isi:opl-ie BAF,ONI
Qard
Rtsucïaï üu VôÏE :
Délibération
2C)22-74
Compte-rendu des décisions prises par
délégation de pouvoir du Conseil municipal
au Maire
Cette communication ne fait pas
I"objet de débats ni d'un vote
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (I6 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 9rfi NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : C14.66.53.86.09 - Page 2 sur 2