Arrêté - 2025 0308

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Arrêté - 2025 0308 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0308)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu la demande du 28/03/2025 présentée par l’entreprise SEMITAN et/ou ces sous-traitants,

Considérant que pour réaliser la mise en place et l’exploitation d’arrêts temporaires pendant la fermeture du terminus François Mitterrand, rue Virginia Woolf à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement la durée des travaux,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : De la date de notification du présent arrêté au 06 avril 2025, les mesures et conditions suivantes seront appliquées dans la voie précitée :

 mise en sens unique de la rue Virginia Woolf dans le sens Ouest / Est ;

 neutralisation partielle de la chaussée et des aires de stationnements affectées par la mise en place des arrêts temporaires.

ARTICLE 2 : Du 07 avril 2025 au 12 octobre 2025, les mesures et conditions suivantes seront appliquées dans la voie précitée :

 mise en sens unique de la rue Virginia Woolf dans le sens Est / Ouest ;

 stationnement interdit au droit des arrêts temporaires ;

 neutralisation partielle de la chaussée et des aires de stationnements affectées par la mise en place des arrêts temporaires ;

 mise en place d’une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu sécurisé ;

 vitesse limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours des transports en commun seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels. En aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu.

ARTICLE 4 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SEMITAN et/ou ces sous-traitants, chargés de la réalisation de la mise en place de la signalisation. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les travaux.

SERVICE :

NANTES MÉTROPOLE

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0308

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation et

de stationnement -

mise en place et

exploitation d’arrêts

temporaires SEMITAN -

rue Virginia Woolf -

de la date

de notification

du présent arrêté

au 12 octobre 2025ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr:

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 28 MARS 2025

Le Maire de Saint-Herblain,

Bertrand AFFILÉ

Publié le 28 mars 2025