Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 01 2021 Affichage 1

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 Proces Verbal CM 27 01 2021 Approuve

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 02 2021 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM 15 11 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 03 2021 affichage

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 12 2021 affichage

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 22 09 2021 affichage

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16 03 2022 affichage 1

Ordre du Jour - ODJ CM 27 01 2021

Ordre du Jour - 2025 ODJ CM 19 fevrier 1

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 04 2022 affichage

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 01 2021 Affichage 1 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 01 2021 Affichage 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, Compte-Rendu CM 27 janvier 2021

1

Conseil municipal Compte-Rendu

Séance du 27 janvier 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE VINGT SEPT JANVIER, à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des Fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,

PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Emel OZTURK, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Dominique DESFORGES à B.GUERIN, Amina LEGHNIDER à K. GAREL.

ABSENT(S) : /

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Informations préalables

• Nouvel exposant en mairie depuis le 19 janvier jusqu’au 19 mars, un artiste amateur en peinture à

l’huile, Jacques PAILHAT, originaire de Lyon, domicilié actuellement à Bourg.

• Deux jugements du TA de Lyon rejetant les demandes de l’UCPA dans les contentieux des Cascades en

date du 14 janvier 2021

• Recours gracieux contre le refus de publication de l’article sur le site internet de la ville de Trévoux déposé par P. CHARRONDIERE en date du 12 janvier 2021.

• Formations Elus (rappel des modalités) un envoi en partage avec dates imposées jusqu’au 30 janvier, dernier délai

• Point Vaccinations à ce jour de l’ordre de 2600 doses environ par semaine et en baisse • Mails de Adrien Lasserre et Kévin Garel relatifs au point 6 « convention de participation de la commune à l’école privée La Sidoine » seront débattus à ce moment.

• Retrait du point 8 « Division et Cession du terrain de la villa « Mon Rêve » chemin d’Arras, désistement des acheteurs sur ce terrain

Approbation du PV de la séance du 16 décembre 2020

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.Compte-Rendu CM 27 janvier 2021

2

1. ADOPTION DU ROB (RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE) 2021

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le ROB permet ainsi de donner une vision prospective sur plusieurs années/exercices de la situation financière de la commune et de son évolution prévisionnelle pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses comme en recettes.

Sur la forme, le projet de ROB fait désormais l’objet d’une délibération.

Vu la loi du 6 février 1992 et notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 ;

Vu l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales ;

M. Adrien Lasserre quitte la séance du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, par 22 voix pour, 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière, M. Chikki, A. Leghnider (qui a donné pouvoir à K. Garel), K. Garel.

PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021, joint en annexe.

2. ANNULATION COMPLÉMENTAIRE DE LOYERS SUR LE BUDGET DÉVELOPPEMENT

Jacques Cormorèche, adjoint aux finances, ressources humaines et communication, invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet d’annulation de loyers pour les mois de février et mars 2021 de Monsieur Brice Mastruzzo, de la coopérative Graine de sol, sur le budget annexe Développement 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’au regard de la situation sanitaire qui perdure et qui frappe principalement certains locataires de la commune,

Considérant que Monsieur Mastruzzo a débuté son activité le 15 décembre 2020 et qu’il n’a pu bénéficier comme les autres artistes du non-appel des loyers de décembre 2020 et janvier 2021, voté lors de la séance du 16 décembre 2020,Compte-Rendu CM 27 janvier 2021

3

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le non-appel des loyers pour les mois de février et mars 2021 (soit 240 €) de Monsieur Brice Mastruzzo, de la coopérative Graine de sol, sur le budget annexe Développement 2021. DIT que les crédits sont prévus au budget ville 2021.

3. AVANCE D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DE LA MAISON DES CÈDRES

Philippe Berthaud, adjoint aux affaires sociales et au logement, informe que l’association « Maison des Cèdres » a sollicité, pour face à des besoins de trésorerie, avant le vote du budget de la commune, une avance sur subvention 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE une avance sur subvention 2021 à hauteur de 20 000 €

DIT que les crédits seront prévus au budget ville 2021

4. PASSATION D’UN AVENANT N°1 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION FOND RÉGION UNIE

Par décision du maire N°2020-13 datée du 18 mai 2020, la commune de Trévoux est devenue partie prenante d’une convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes (AURA) pour la mise en œuvre des aides économiques aux entreprises dans le cadre de la Loi NOTRe. Cette convention s’inscrivait dans le cadre du dispositif « Fonds Région Unie », mis en œuvre par la Région AURA dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19.

Par la suite et sur cette base, monsieur le maire a pu signer le 29 juin 2020 deux conventions à partir desquelles la contribution communale s’adossait :

- D’une part une convention de partenariat pour l’abondement au Fonds Région Unie ; - D’autre part une convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises. La contribution prévisionnelle de la commune de Trévoux au titre du Fonds ainsi créé, calculé sur la base de 2 € par habitant, a été fixée à une somme de 14 018€.

Afin de prendre en considération l’impact de la reprise de la pandémie, les parties prenantes ont décidé d’adapter le Fonds Région Unie de la façon suivante :

- Prolongation de la durée de vie du Fonds jusqu’au 30 juin 2021 (date du nouveau terme du régime d’exemption COVID) ;

- Modification des critères d’éligibilité de l’aide n°2 « Avances remboursables ».

En conséquence, les dispositions afférentes doivent être désormais modifiées, par un avenant n°1 (joint en annexe), par rapports aux dispositions conventionnelles initiales.

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 installant l’état d’urgence sanitaire,

VU le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19,

VU la délibération CP-2020-06 / 06-32-4147 de la Commission permanente du Conseil régional du 19 juin 2020 relative à la création du Fonds « Région unie »,

VU la délibération n° CP-2020-06 / 06-38-4153 du Conseil Régional du 19 juin 2020 relative aux conventions de participation au fonds Région Unie et conventions d’autorisations et de délégation d’aides économiques,Compte-Rendu CM 27 janvier 2021

4

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil régional du 4 décembre 2020 relative aux modifications apportées au Fonds Région Unie,

VU la décision du maire n°2020-13 du 18 mai 2020 susvisée,

VU le projet d’avenant n°1 joint à la présente délibération,

P. Charrondière ne participle pas au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, decide,

DE VALIDER le projet d’avenant n°1 à la convention de participation de la commune au Fonds Région Unie ;

D’AUTORISER le maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces susceptibles d’y être rattachées.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION DANS LE CADRE DE LA VIDÉOPROTECTION

Le Maire rappelle que la commune dispose depuis 2015 d’un système de vidéoprotection ayant pour objectif la prévention des atteintes aux personnes et aux biens. Depuis sa mise en place, la commune et les services de la Gendarmerie Nationale mesurent quotidiennement l’efficacité de cet outil et la municipalité souhaite aujourd’hui le faire évoluer en complétant son installation par des dispositifs en perpétuelle évolution.

Dans ce cadre, la ville de Trévoux souhaite compléter son parc et accentuer la protection de la tranquillité publique dans le centre historique de la commune (place des pompes, rue du port), d’ajouter à la caméra du pont Charles De Gaulle un dispositif de lecture de plaque minéralogique, d’ajouter des caméras à proximité des aires de regroupement des ordures ménagères, de se munir d’une seconde caméra mobile 4G et de protéger l’aire de jeux du bas port.

Le Maire rappelle également qu’une subvention a déjà été attribuée pour cette opération au titre de la DETR de 14 407 € HT

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’Intervention Régionale pour la sécurité des Auvergnats et Rhônalpins,

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :Compte-Rendu CM 27 janvier 2021

5

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Sources Libellé Montant HT Taux

Fonds propres 16 809,10 € 35%

Emprunts

Sous-total autofinancement 16 809,10 € 35%

Union européenne

DETR / DSIL 14 407 € 30%

Etat – autre

Subvention Région Auvergne Rhône-Alpes 16 809 € 35%

Conseil départemental

Fonds de concours CC ou CA

Autres (à préciser)

Sous total subventions publiques* 31 216 € 65%

Total H.T. 48 025,10 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 1 abstention (M. Raymond) et 6 oppositions (G. Brulland, P. Charrondière, M. Chikki, A. Lasserre, A. Leghnider (qui a donné pouvoir à K. Garel), K. Garel

ADOPTE l’opération et les modalités de financement,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à cette opération,

DIT que les crédits sont prévus au budget 2021,

DITque les travaux seront engagés pour 2021.

6. CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE À L’ÉCOLE PRIVÉE LA SIDOINE

En date du 09/09/20, le conseil municipal a délibéré et autorisé le maire à signer un avenant avec l’école privée « La Sidoine et l’OGEC, avenant couvrant la période scolaire 2019-2020, et d’étendre la prise en charge du forfait préalablement établi par la commune jusqu’au 31 décembre 2020.

Parallèlement, la commune s’est engagée à présenter un nouveau chiffrage du forfait communal, actualisé sur la base principale des données 2019, pour permettre l’établissement d’une nouvelle convention (ci-jointe en annexe).

Par convention, la commune s’engage à la prise en charge des dépenses de fonctionnement, pour les élèves de l’école maternelle et élémentaire, domiciliés à Trévoux, et ce, dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public.

La commission éducation s’est réunie le 28/10/2020 : à cette occasion, la vice-présidente a présenté les divers modes de calcul susceptibles d’être appliqués pour déterminer le montant du forfait communal.

La commission a ainsi émis un avis favorable au mode calcul, proposé et déterminé collectivement, repris à la suite dans le cadre du projet de nouvelle convention précitée.

Par la suite, madame l’adjointe à la jeunesse et l’éducation a organisé un temps d’échange en présence du maire, du président de l’OGEC, du comptable et la directrice de l’école « La Sidoine ». Cet échange a permis deCompte-Rendu CM 27 janvier 2021

6

présenter les termes de la convention et de son chiffrage forfaitaire qui ont reçu un avis favorable des parties prenantes.

A travers le nouveau cadre conventionnel établi, il est rappelé que la prise en charge de l’Etat dans le domaine concerné couvrira les années scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. A ce jour, la prise en charge étatique a été sollicitée période 2019-2020 le 02/10/2020. Le 16/11/2020, les services académiques ont informé la commune qu’une réponse dans un délai de 3 mois serait apportée.

Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant du forfait communal est calculé à partir du compte administratif 2019 et des effectifs des écoles élémentaires publiques en septembre 2019 (374). Ainsi, le montant du forfait communal s’établit à 534 € par élève. Selon les effectifs déclarés par le chef d’établissement de l’école « La Sidoine » au 1er janvier 2021, soit 90 élèves, le montant total du forfait communal s’élève à 48 060 € pour les élèves des classes élémentaires.

Comme pour les élèves des classes élémentaires, pour l’année scolaire 2019-2020, le montant du forfait communal est calculé à partir du Compte Administratif 2019 et des effectifs des écoles maternelles publiques en septembre 2019 (203). Ainsi, le montant du forfait communal maternelle s’établit à 1 214 € par élève. Selon les effectifs déclarés par le chef d’établissement de l’école « La Sidoine » au 1er janvier 2021, soit 64 élèves, le montant total du forfait communal s’élève à 77 696 € pour les élèves des classes maternelles.

Au titre de l’année civile 2021, la contribution communale s’élèvera à 125 756 €.

Vu l’article L.2321-2 I-A-20 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles

élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors

de leur commune de résidence,

Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, portant particulièrement l’âge de

l’instruction obligatoire à 3 ans,

Vu notamment les articles L.442-5, L.442-5-1, L.442-8 et L. 442-9 du code de l’éducation,

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 portant sur les règles de prises en charge par les communes des

dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu le contrat d’association conclu le 24 septembre 2005 entre l’Etat et l’école « La Sidoine »,

Vu la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2012,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 septembre 2020,

Vu le projet de nouvelle convention jointe en annexe de la présente délibération,

Philippe Berthaud quitte la séance du Conseil Municipal et donne pouvoir à Agathe Iacovelli

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour, 1 abstention (A. Lasserre) et 3 oppositions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière)

VALIDE le projet de convention de participation de la commune à l’école privée « La Sidoine » ; AUTORISE le maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces susceptibles d’y être rattachées.

7. MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES SCOLAIRES DE LA COMMUNE

Laetitia BORDELIER, adjointe à l’enfance et à la jeunesse, précise que de nouveaux facteurs démographiques, liés en particulier aux constructions, viennent modifier l’équilibre de la répartition des élèves. Les effectifs ont tendance à s'accroître sur le secteur de Poyat et inversement à baisser sur le secteur de Béluizon.

Le classement en zone spécifique dont bénéficiait les établissements scolaires communaux a pris fin à la rentrée de septembre 2020. De fait, la jauge des effectifs retenus pour l’étude des ouvertures ou des fermetures de classe(s) est plus élevée.Compte-Rendu CM 27 janvier 2021

7

Afin d’éviter la fermeture de classe(s) sur le secteur de Béluizon, tout en considérant les modalités d’accès aux écoles et l’organisation actuelle des familles, il est proposé de modifier les périmètres scolaires entre les groupes scolaires :

La limite entre les deux secteurs scolaires sera ainsi déterminée par :

Un axe Nord-Sud est identifié, en partant de l'intégralité du chemin d'Arras, en opérant une délimitation à partir de la montée Chantegrillet (des 2 côtés de la voie) jusqu’à la rue de la gare (des deux côtés de la voie), puis allant jusqu’au rond-point Charles de Gaulle.

La partie Ouest (secteur des écoles de Beluizon), intègre toutes les habitations à l’exception de celles du boulevard des combattants. La partie Est (secteur des écoles de Poyat, puis du groupe scolaire du Fil d’or) intègre toutes les habitations rattachées après la limite y compris les habitations du boulevard des combattants.

Au niveau des modalités de mise en œuvre, il est précisé que ces dispositions ne remettent pas en cause la scolarisation actuelle des élèves présents dans les écoles, de même que l'accès de leurs frères et sœurs à la même école.

Vu l’article L212-7 du Code de l’Education,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 mars 2010, puis du 20 février 2012,

Vu l’avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Jassans-Riottier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 4 abstentions (M. Raymond, A. Lasserre, A. Leghnider (qui a donné pouvoir à K. Garel), K. Garel) et 3 oppositions (P. Charrondière, G. Brulland, M.Chikki), decide,

D’ABROGER les dispositions des délibérations des 9 mars 2010 et 20 février 2012, relatives à la modification des périmètres scolaires,

D’APPROUVER les nouveaux périmètres scolaires tels que définis et les modalités de mise en œuvre, afin de garantir une bonne répartition des effectifs dans les écoles de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Délibérations (Compte rendu) affichées en mairie le 29 janvier 2021

Le Maire,

Marc PÉCHOUX