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Arrêté - 797979797 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 797979797 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Religion et laïcité,
Département
de
l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830
(EURE)
pe
ns
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
REPUBLIQUE
FRA N|] Publié le
S
LOF
LIBERTE
- EGALITE
- FRATER
ID
: 027-212704266-20241219-79002024-AU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
79
Arrêté
prescrivant
le numérotage
des
maisons
Allée
des
Quatre
Vents
Annule
et
remplace
l’arrêté
du
Maire
n°78
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-28 ;
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune
ARRÊTONS
Article
ler
:
Il est prescrit
la numérotation
suivante
:
e
Allée
des
Quatre
Vents
:
parcelle
cadastrée
AB
446
porte
le n°4
Atticle2
:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article3
:
Ampliation
sera
adressée
:
-__https://adresse.data.gouv.fr -
mairies.sna(@laposte.fr
-
La
Poste
Agence
Communale
de
Neaufles,
19
rue
Saint
Martin
27830
Neaufles
Saint
Martin
-
Eure
Normandie
Numérique,
Jean-Christophe
BOYARD),
3
bis
rue
de
Verdun
27000
Evreux
- _
Préfecture
de
l’Eure,
service
contrôle
et légalité,
boulevard
Georges
Chauvin,
CS
40011,
27020
Evreux
Cedex
Fait
à Neaufles-Saint-Martin,
le
13
décembre
2024
Madame
le
Maire,