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Arrêté - arrete 2024 27 Caravanes et PL
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 27 Caravanes et PL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
ARRETÉ 2024-27
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES
ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION
LE MAIRE DE GOUZON
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-
4 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseils Départementaux ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1è® partie — Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
Vu le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le 02 mai 2006 ;
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2024-101 du 14 mai 2024 et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur Général Adjoint du Pôle Cohésion des Territoires ;
VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du S de cf b Coë4
Pour la Présidente du Conseil Départeran
et par délégation,
Le Responsable de fui Terre
Technique de BOUSSAC.
VESTE F-
JANOT Sébastien
1 Vu la demande présentée le 01 juillet 2024 par Monsieur Faustin LOIGNON, Président de
l'association "COMITÉ DES FÊTES DE GOUZON", en vue d'organiser “la fête patronale" du 18 juillet au 23 juillet 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales dans la traversée de l'agglomération et sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation “la fête patronale" organisée par l'association "COMITÉ DES FÊTES DE GOUZON" représentée par Monsieur Faustin LOIGNON, du 18 juillet au 23 juillet 2024. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
ARRÊTÉ
Article 1 :
Dujeudi 18 juillet 2024 à 13h30 au mardi 23 juillet 2024 à 00h00, le stationnement des caravanes et des poids lourds (tracteurs et remorques) sera interdit :
-_ Place du Champ de Foire
-_ dans l’agglomération en bordure de la route départementale n°40 "route des Combrailles"
-_ dans l’agglomération en bordure de la route départementale n°997 "avenue de la Marche" sur la portion entre les immeubles pairs (n°10 au 40) et impairs (n°01 au 31)
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les agents du service technique de la commune.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Présidente du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret
- Unité Territoriale Technique de Boussac
- à l'organisateur de l'association — Monsieur Faustin LOIGNON | DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
uxoh COMMUNE DE GOUZON
7 ps dj
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gouzon, le 03 juillet 2024
Publié et notifié le 0 8 JUL 2024
lire Casoumues. dE Pit Lourcls Inprimé par (COMMUNE DE GOUZON
Échelle 11/5000
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