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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 33 course cycliste du 20 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE y) COMMUNE DE GOUZON als a ARRETÉ 2024-33 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION LE MAIRE DE GOUZON Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseils Départementaux ; Vu le Code de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété ; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1% partie - Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ; Vu le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le 02 mai 2005 ; Vu lavis favorable de l'Agence Régionale de Santé en date du 19 juin ; Vu l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Creuse en date du 15 juillet 2024 ; Vu l'avis favorable sous réserve du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Creuse en date du 05 juillet 2024 que cette manifestation nécessite la présence de deux secouristes PSC1 avec un véhicule pour se déplacer sur le circuit ; Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes en date du 19 juin 2024 : Vu l'avis favorable du Conseil Départemental — Pôle cohésion des territoires — Direction de l'Ingénierie Routière en date du 17 juin 2024 : DÉPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE GOUZON VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2024-117 du 08 juillet 2024 et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur Général Adjoint du Pôle Cohésion des Territoires ; si i Dé 6_j'ulR Lot VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du LE 4 © tuur la Présidente du Conseil Dépariëhns. . et par délégation, le Responsable de l'Unité Territoriale Technique fe GUERET, chargé de im de l'UT. pe puy USSAC, ÿ/ voor cb Lois Vu la demande présentée le jeudi 13 juin 2024 par Monsieur Claude MORET, Président de Fassociation sportive "VELO CLUB DE GOUZON", en vue d'organiser la course cycliste "La Gouzonnaise" au départ de Gouzon, le samedi 20 juillet 2024 : Considérant que pour assurer la sécurité des concurrents, des usagers de la route et du public, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant toute la durée de la manifestation sur les routes départementales n°40 et n°997 dans la traversée de l’agglomération et sur les voies communales n°01, n°02 et n°03 "rue de la Promenade - Place du Champ de Foire — rue d'Alcantera — Place du Lion d’ Or, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE 7 COMMUNE DE GOUZON fes ds ae ARRETE Article 1 : Le samedi 20 juillet 2024 de 17h00 à 21h30, la circulation sera interdite aux véhicules de tout genre dans le sens inverse de la course sur les routes départementales n°40 et n°997 dans la traversée de l’agglomération et sur les voies communales n°01, n°02 et n°03 "rue de la Promenade — Place du Champ de Foire — rue d'Alcantera — Place du Lion d'Or. Article 2 : Le stationnement sera interdit sur la "Place du Lion d'Or" et sur tout l'itinéraire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté. Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Présidente du Conseil Départemental - Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Monsieur le Directeur du S.A.M.U. - Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret - Unité Territoriale Technique de Boussac - à l'organisateur de l'association sportive — Monsieur Claude MORET Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Publié et notifié le 1 4 JUIL. 2024 DÉPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE GOUZON LL Distance A 281km Déniveté + 13m Chou Ce Lire Le Se le Houlin - LE 3 ah à Sûm £ sfar Latour& Pmrntonnee PAIE IA Tran,