Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023063 subvention equilibre ccas 2023
Déliberation - 2025083 subvention equilibre ccas 2025
Déliberation - DELIB 2024 094 Subvention d'equiliibre versee au
Conseil Municipal - 12 subvention d equilibre du ccas
Déliberation - 15 Subvention 2025 CCAS
Déliberation - 2022.01.04.24 subvention equilibre ccas
Déliberation - DL 240229 014 CCAS Subvention d'équilibre
Déliberation - DL 240229 014 CCAS Subvention d'équilibre
Déliberation - DELIB202259 SUBVENTION LA BOULANGE
Déliberation - DELIB202258 SUBVENTION LA YOURTE
Déliberation - DELIB202323 Subvention Equilibre Ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202323 Subvention Equilibre Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RERUBLIQUE FRANCAISE
DERARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2023-23
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
DATE DE LA CONVOCATION
28 MARS 2073
DATE D'AFFICHAGE
28 MARS 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
SUBVENTION D'EQUILIBRE
CCAS
Séance du O3 avril 2023,
A 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal -
SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - BAZIZ Nordine- CARDELIN Isabelle - PONCET Éric -
HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs: HLADYNINK Joël donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
LHOMME Laurent danne pouvoir à SAVIT Grégory
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à JEKAL Marc.
Absente excusée : PUCHE Viviane.
Considérant que le budget annexe du CCAS ne dispose pas de recettes suffisantes en
fonctionnement,
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
De procéder au versement d'une subvention d'équilibre du budget principal de la
collectivité (Ma7) d'un montant de 4 O0 euros sur l'exercice 2073 voté au budget
primitif 2023 de la MA7 dans sa séance du 03 avril 2072.
Le montant de cette subvention d'équilibre est repris au compte
637862 en dépense de fonctionnement du budget principal M57,
74758 en recette de fonctionnement du budget annexe du CCAS.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Nordine BAZIZ
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le O6 [04 L23
ID : 030-213002686-20230403-DELIB202323-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.