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Déliberation - DL 240229 014 CCAS Subvention d'équilibre
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240229 014 CCAS Subvention d'équilibre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
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Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 février 2024
Délibération n° DL-240229-014
Objet :
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Versement d’une subvention d'équilibre
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240229-DL240229014-DE
Date de la convocation :
23 février 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Jean-Pierre CABARET, Nicolas BÉLY, Benoît ALBAGNAC, Cédric PALLUEL, Mmes Bekhta BOUZID, Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, MM. Maxime LACOSTE, Julien LASSALLE et Stéphane FILLION.
Excusés : Mmes Bernadette MARC (procuration à M. Benoît ALBAGNAC), André GINIOUX (procuration à M. Laurent SAADI), MM. Alain OURLIAC (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mmes Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY) et Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Benoît ALBAGNAC.
À la demande de M. le Maire, Mme Laurence BLANC, Adjointe à la cohésion sociale et aux solidarités informe l'Assemblée que la Commune verse annuellement une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de lui permettre de couvrir son fonctionnement général.
Le Centre Communal d'Action Sociale subissant au même titre que la Commune les effets du contexte économique actuel et compte tenu des actions menées et en augmentation vis-à-vis des foyers saint-sulpiciens en difficultés, il a été proposé d'augmenter au titre de l'exercice 2023 la subvention d'équilibre versée pour l’amener à un montant de 220 000 € contre 183 500 € en 2022.
Il est proposé en 2024 de reconduire cette subvention et de procéder au versement de cette subvention en trois fois afin de faciliter la gestion de la trésorerie du C.C.A.S et de la Commune, soit :
> 73 333,00 € en avril 2024,
> 73 333,00 € en juillet 2024,
> 73 334,00 € en novembre 2024.
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11/03/2024 Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-_ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-240229-012 du 29 février 2024 approuvant le Budget primitif 2024 de la Commune ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/ Prévention Sécurité » du 21 février 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant qu'il convient d'accompagner le fonctionnement général du Centre Communal d'Action
Sociale ;
DÉCIDE,
-__ D'approuver l'attribution d’une subvention d'équilibre d’un montant de 220 000 € (deux cent vingt mille euros) versée en trois fois, 73 333 € en avril 2024, 73 333 € en juillet 2024 et 73 334 € en novembre
2024.
-__ D'autoriser M. le Maire à verser ladite subvention.
-__ D'habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Benoît ALBAGNAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
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