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Conseil Municipal - 2024 20 Convention Insee Enquete familles tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 20 Convention Insee Enquete familles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
arçay-
CMeslay
2
Délibération n° 2024-20
Objet: Convention avec
l'INSEE fixant les conditions
générales de la préparation
et d'exécution de l'enquête
familles 2025
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : 7"
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre mai, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Jean-Marie GALPIN à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Angélique BOUÉ.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 06/06/2024 S'LOST
ID : 037-213701790-20240530-DELIB_2024 20-DE
06/06/2024
06/06/2024 Monsieur le Maire expose :
La Commune de Parçay-Meslay est concernée par le recensement des habitants en 2025. Cette enquête se
déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. A cette occasion, l'enquête familles visant à mieux connaître les
modes de vie des familles aujourd’hui sera exceptionnellement associée à l’enquête annuelle de recensement.
L'enquête famille est une enquête réalisée par l'Insee depuis 1954; elle n'est conduite que tous les dix ans
environ pour saisir les grandes évolutions de la société. Elle est reconnue d'intérêt général par le Conseil national
de l’information statistique (Cnis) et est menée auprès d’un échantillon de 2 000 communes environ tirées au
hasard sur l’ensemble du territoire.
I est précisé que selon la taille de la Commune, l'enquête familles pourra ne concerner que certaines zones. La
réponse se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population, afin d’alléger la charge des
agents recenseurs. Comme le prévoit l’article 30 du décret n°2015-1678, afin de contribuer aux moyens
nécessaires pour cette enquête, une dotation financière complémentaire sera versée à la Commune.
L'INSEE propose donc d'approuver une convention fixant les conditions générales de là préparation et
d'exécution de l’enquête familles 2025 qui précise notamment les engagements mutuels de la Commune et de
l'INSEE. Ainsi, dans le cadre de l'enquêtes familles, l'INSEE transfère la réalisation d’un certain nombre
d'opérations à la commune moyennant financement et appui technique. La Commune met à disposition des
moyens humains (coordonnateur communal et agents recenseurs). Elle est en charge du recrutement, de la
gestion administrative et du versement de la rémunération des agents recenseurs participant à la collecte de
l'enquête annuelle de recensement et de l’enquête familles. Par ailleurs, la Commune s'engage à respecter le
protocole de collecte défini par l'INSEE et s’engage notamment à réaliser la collecte de l’enquête familles auprès
des occupants des logements que l'INSEE lui indiquera. li est précisé que la formation des coordonnateurs
communaux par l'INSEE sera réalisée en octobre-novembre 2024 tandis que la formation par l'INSEE des agents
recenseurs est prévue début janvier avant le lancement de l'enquête.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le projet de convention à conclure avec l'Insee fixant les conditions générales de la préparation et d'exécution
de l’enquête familles 2025 :
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
z
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de convention à intervenir avec l'INSEE fixant les conditions générales de la préparation et
d'exécution de l'enquête familles 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents et
pièces relatifs à ce dossier.
Le secrétaire égnce,
Angélique BOUÉ
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S L
Publié le 06/06/2024 G
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 20-DE