Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2025 APPROUVE

Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 15 DECEMBRE 2025 APPROUVE

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU 03022025

Procès Verbal - PV seance du 09.03.2026

Procès Verbal - PV CM 03072023

Procès Verbal - PV du 24 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 7 mars 2025

Procès Verbal - PV DU 13 OCTOBRE 2025 ARRPOUVE

Procès Verbal - PV CM 28082023

Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Glisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, (sy SEANCE DU 24 MARS 2025

CONVOCATION DU 19 mars 2025

Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de GLISY, légalement convoqué, s'est réuni au nombre fixé par la Loi dans la salle des délibérations sise 8, rue Neuve.

ETAIENT PRESENTS : M. Guy PENAUD. Mme Roselyne HEMART. M. Patrick BEAUGRAND. Madame Elisabeth CARON. M. Cédric FALCATO Mme Lucrèce PINI. M. Pierre PENNEQUIN. M Philippe ROUSSELLE. M. Charles SONRIER. M. Marc-Antoine LEFEBVRE.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Mme Anne-Sophie MINGOT, excusée qui donne pouvoir à Mme Elisabeth CARON, Maire-Adjointe. M. Jean-Jacques BECU, excusé, qui donne pouvoir à M Patrick BEAUGRAND, Maire-Adjoint. M. Alan AUGEZ, excusé, qui donne pouvoir à M. Cédric FALCATO.

ETAIENT ABSENTS : Mme Sylvie PRUVOT, excusée. Mme Marina RIGNY, excusée.

M. Cédric FALCATO s’est proposé pour être secrétaire de séance et a été élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

LA SEANCE EST OUVERTE

« Chers Collègues,

La Commune de Glisy a vu s’éteindre il y a maintenant 3 semaines mon prédécesseur Jean NOYELLE.

Veuillez-vous lever. Nous allons respecter en sa mémoire une minute de silence que je romprai en vous donnant lecture de l’hommage que j’ai rendu en notre nom lors de la cérémonie de ses obsèques au Crématorium d’ Amiens.

Avant de parler de l’élu qu’il a été, je souhaite dire quelques mots de son exceptionnelle carrière professionnelle.

Diplômé de la prestigieuse école nationale des Ponts et Chaussées de Paris, créée sous Louis XV et qui vient d’intégrer en 2023 l’Institut Polytechnique de France, Jean est nommé Ingénieur Subdivisionnaire des Ponts et Chaussées d'Amiens. C’est sous sa direction que sont réalisés des ouvrages d’art que nous connaissons tous, le Pont Beauvillé qui enjambe le fleuve Somme, la trémie sur les boulevards extérieurs au croisement de la route de Paris. Il participe activement au développement de l’EIN ou encore du quartier du Pigeonnier au cours des « 30 glorieuses »

En 1982, sa carrière le conduit à Paris dans les Ministères du logement, de l’équipement, des transports et le voici bientôt affecté à la délégation aux risques majeurs. Il côtoie et conseille des Ministres connus, Brice LALONDE, Corinne LEPAGE, rencontre Haroun TAZIEFF, le vulcanologue, tient des conférences sur les risques climatiques à l’Ile de la Réunion, au Brésil et dans nombre de pays africains. Il travaille en particulier à prévenir le risque inondation après la catastrophe de Vaison la Romaine.

Au début des années 2000, il fait valoir ses droits à la retraite et quitte la fonction publique en qualité d’Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l’Etat.

Parallèlement à cette brillante carrière, Jean a été élu municipal de Glisy. Peu savent qu’il a été élu conseiller municipal en mars 1971, à l’âge de 32 ans. Une affectation professionnelle va écourter ce 1® mandat puisque nommé subdivisionnaire des Ponts et Chaussées d’ Amienset du canton de Boves il est contraint à la démission en octobre 1972, pour incompatibilité entre les fonctions de Subdivisionnaire dont les attributions couvrent la Commune de Glisy et celles d’élu local.

L’exil professionnel parisien dont je vous faisais part il y a un instant lui a ouvert à nouveau les portes du Conseil Municipal de son village.

En mars 1983, il effectue son retour au sein de l’ Assemblée communale en qualité d’Adjoint et se voit confier les délégations à l’urbanisme, au développement et aux grands travaux : avec Bruno RIBARD, un architecte urbaniste, Jean rédige un programme local d'aménagement : c’est un document programmatique dont on mesure encore aujourd’hui la justesse des propositions. Jean aura été pour Glisy un élu visionnaire, comme il l’aura été pour l’agglomération : un village de taille modeste, structuré autour d’un réseau viaire simple et une zone d’activités extérieure développée au cœur de grandes voies de communication, afin de préserver une qualité de vie aux habitants.

Constamment réélu en 1989, 1995, 2001, toujours adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme et aux grands travaux, Jean s’attache au développement économique de la ZAC Croix de Fer transformée en Pôle Jules Verne, né avec l’avènement de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole dont il sera Vice-Président de 2000 à 2014. Sous la Présidence de Gilles de Robien, alors qu’en charge du développement économique, le Pôle Jules Verne accueille des enseignes prestigieuses Clarins, DAW Caparol, Alloga et l’avenue commerçante riche d’enseignes nationales BUT, Lapeyre, Intersport ou encore Picwic.

En 2008, Jean devient premier magistrat de la Commune et ça n’étonne personne. C’est un peu localement l’aboutissement de son engagement public. Pendant ce dernier mandat, le village se développe avec plusieurs lotissements privés, la réalisation de 4 logements sociaux, la vente de terrains à bâtir au profit de jeunes du village. C’est à cette époque qu’est construit l’espace St Exupéry à l’entrée du village auquel il tenait tant. A l'issue de ce mandat difficile tant dans la conduite des affaires communales qu’à titre personnel puisqu’un incendie détruit son habitation et le contraint à quitter le Village avec son Epouse Liliane, Jean décide de mettre un terme à ses fonctions électives en mars 2014. Par arrêté préfectoral en juillet 2014, Monsieur le Préfet de Région accorde à Jean l’honorariat qui est ainsi défini par l’article L. 2122.35 du Code général des collectivités territoriales : « Une distinction honorifique qui correspond à la volonté légitime d’exprimer la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes au service de leurs concitoyens. »

Jean aura laissé à Glisy des marques indélébiles, celles d’un village dans lequel l'urbanisation a été pensée pour garantir une vie paisible aux habitants, celles d’un village agréable et bien équipé.

Je reprendrai en conclusion la phrase de Jean DORMESSON tant elle prend tout son sens quand on évoquera demain, dans 5 ans, dans 10 ans, notre ancien Maire Jean NOYELLE, ici ou là !

« Il y a quelque chose de plus fort que la mort, c’est la présence des absents dans la mémoire des vivants ! » »

Reprise de l’ordre du jour de la réunion.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU 03 MARS 2025

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 03 mars 2025. Aucune demande de rectification n’étant intervenue, le compte-rendu de cette réunion est approuvé.BUDGET GENERAL 2024. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : PRESENTATION ET APPROBATION

Présidence : Roselyne HEMART. Présents :9 Délibérants : 12 (3 pouvoirs) Majorité : 7

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Ÿ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Ÿ”_ Vu la délibération n° 20-11-2023 081 du conseil municipal en date du 20 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

K$

Vu le Compte Financier Unique 2024:

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Ÿ Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Ÿ_ Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Roselyne HEMART, décide, à l’unanimité, de

prendre acte de la présentation faite du compte financier unique, qui

peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

pee ou a dépenses ou déficit an “penses ou déficit ecettes ou excédents

Résultats reportés 3 067 926.56 € 814 915.82 € 2 253 010.74 €

Opérations de l'exercice 803 860.40 € 1 645 382.50 € 2 025 719.91 € | 2288 202.94 € 2 829 580.31 € 3 933 585.44 €

résultats de l'année 841 522.10 € 262 483.03 € 1104 005.13 €

TOTAUX 803 860.40 € 4 713 309.06 € 2 840 635.73 € | 2288 202.94 € 3644 496.13 € 7001 512.00 €

Résultats de clôture 3 909 448.66 € 552 432.79 € 3357 015.87 €

Part affectée à l'invest. 1 074 915.82 € 1 074 915.82 €

résultats avant RAR 2 834 532.84 € 2 840 635.73 € | 2 288 202.94 € 4719 411.95 € 6 186 596.18 €

Restes à réaliser 490 000.00 € 358 000.00 € 132 000.00 €

TOTAUX CUMULES 1 878 776.22 € 4 713 309.06 € 3 330 635.73 € 2 646 202.94 € 5209 411.95 € 7359 512.00 €

RESULTATS DEFINITIFS 2 834 532.84 € 684 432.79 € 2150 100.05 €

approuver le compte financier unique 2024 du budget principal qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part

donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BUDGET GENERAL 2024 : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : AFFECTATIONPrésidence : Guy PENAUD. Présents : 10 Délibérants : 13 Majorité : 7

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 ce jour et après en avoir délibéré,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Résultat CA Virement à la Résultat exercice | Restes à Solde des Chiffres à prendre en

2023 section 2024 réaliser 2024 | RAR 2024 | compte pour l’affectation investissement - du résultat 1068-

section d’

investissement -814 915.82 € +262 483.03 € | -132 000.00 € | -132 000.00 € -684 432.79 €

section de

fonctionnement +3 067 926.56 € -1 074 915.82 € +841 522.10 € +2 834 532.84 €

Ÿ”_ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

AFFECTATION OBLIGATOIRE A LA COUVERTURE DU BESOIN D’AUTOFINANCEMENT

002)

SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT :

AFFECTATION A L’'EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (LIGNE

BUDGET ANNEXE ATTRACTIVITE 2024 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : PRESENTATION ET APPROBATION

Présidence : Roselyne HEMART. Présents :9 Délibérants : 12 Majorité : 7

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Ÿ

Ÿ

K$

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 20-11-2023 081 du conseil municipal en date du 20 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

2 834 532.84 €

684 432.79€

2 150 100.05 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Roselyne HEMART, décide, à l’unanimité, de

e prendre acte de la présentation faite du compte financier unique, qui

peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou receftes ou dépenses recettes déficit excédents déficit excédents ou déficit ou excédents

Résultats reportés 264 513.71 € 264 513.71 €

Opérations de l'exercice 15.00 € 2 300.00 € 44 403.00 € 2315.00 € 44 403.00 €

résultats de l'année 15.00 € 42 103.00 € 42 088.00 €

TOTAUX 15.00 € 266 813.71 € 44 403.00 € 266 828.71 € 44 403.00 €

Résultats de clôture 15.00 € 222 410.71 € 222 425.71 €

Part affectée à l'invest.

résultats avant RAR

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 15.00 € 222 410.71 € 222 425.71 €

RESULTATS DEFINITIFS 15.00 € 222 410.71 € 222 425.71 €

e approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe attractivité

-21201- qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part

e donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LOGEMENT LOCATIF 16D RUE D’EN HAUT : AVENANT POUR SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA CLAUSE D’INDEXATION DU LOYER : AUTORISATION DE SIGNER.

Monsieur le Maire rappelle le sinistre survenu au logement locatif 16D rue d’en haut qui présentait d’importants problèmes d’humidité, particulièrement depuis la démolition de la maison mitoyenne et la réfection de l’isolation par l’extérieur sur le pignon Sud. Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assurance de la Collectivité et le Maire a reçu plusieurs fois les locataires qui font état, photos à l’appui, de dégradations d’effets personnels (mobilier, vêtements et matériel professionnel).

Par courrier du 14 novembre 2024, l’assurance de la Collectivité a missionné un

cabinet d’expertise qui a déterminé le montant des dégâts à prendre en compte sur les embellissements (plâtrerie, enduits et peintures).

L’entreprise APPLI est intervenue pour poser un complexe d’isolation le long du mur découvert par la démolition de la maison mitoyenne, reprendre les enduits extérieurs et poser un drain le long du mur en cause raccordé au puisard des eaux pluviales. Les AMP ont envoyé un nouvel expert le 05 mars 2025 pour l’expertise des dégradations aux affaires personnelles des locataires. Patrick BEAUGRAND, Maire Adjoint et Jean-Jacques BECU, Conseiller Municipal délégué, ont assisté à cette expertise dont on attend le rapport.

Par ailleurs, le contrat de location prévoit à chaque anniversaire une revalorisation à la hausse comme à la baisse du loyer par application de l’Indice IRL publié au journal officiel par l’INSEE. C’est ainsi que le 01 mars 2025, le nouveau loyer a été calculé avec cette clause de revalorisation d’un montant de 10.55€ par mois portant Le loyer de 580.69€ à 591.24€. Les locataires ont contesté l’application de cette clause et en demandent l’annulation en raison des troubles qu’ils ont subis par un courrier du 03 mars 2025. Après avoir pris avis du Trésorier du Grand Amiens et Amendes, il a été convenu de procéder par un avenant au contrat afin d’accorder le dégrèvement sollicité de 10.55€ pendant une année entière du 1° mars 2025 au 28 février 2026.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer afin de l’autoriser à produire l’avenant et à le signer pour un dégrèvement total de 126.60€.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de

e _ approuver l’exposé de Monsieur le Maire

° autoriser la production d’un avenant temporaire au contrat de location signé initialement le 1 mars 2022 et sa signature par son Maire au nom de la Commune de Glisy

° __ approuver le montant mensuel du dégrèvement de 10.55€ pour une durée de 12 mois

e charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

CHARTE POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE PICARDE DANS

L'ESPACE PUBLIC : APPROBATION. AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu avec Roselyne HEMART le délégué de l’ Agence Régionale de la langue picarde et passe la parole à son Adjointe afin qu’elle explicite la proposition d’adhésion à la charte.

Madame Roselyne HEMART, Maire Adjointe, rappelle que, depuis 1993, le Conseil régional de Picardie a développé au sein de l’Office Culturel Régional de Picardie

(OCRP) une politique culturelle en faveur de la langue et de la culture picardes. Elle en dresse un historique pour une meïlleure compréhension. La mission en faveur de la langue picarde fut d’abord confiée au département « Culture Picarde », intégré en 2000 à l’Agence régionale du patrimoine, de la langue et de la culture de Picardie. En 2005, le développement des actions en faveur de la langue picarde, au-delà de sa dimension patrimoniale, a rendu nécessaire la création d’un département autonome au sein de l’OCRP. Le département Langue et Culture de Picardie a ainsi pu mettre en œuvre une politique de

projets qui s’est étalée entre le ler janvier 2005 et le 31 décembre 2008. A cette date, la région Picardie a souhaité faire évoluer le cadre légal de l'OCRP en créant, sous forme associative, une Agence pour le picard. Depuis juillet 2016, afin de tenir compte du nouveau

cadre régional -fusion des régions Nord Pas de Calais et Picardie-, l’ Agence pour le picard est devenue l’ Agence régionale de la langue picarde.

Le picard se pratique en région de l’ex-Picardie mais aussi dans le Nord-Pas de Calais (sauf une bonne partie de l’arrondissement de Dunkerque 0% la langue régionale historique est le flamand occidental) et en Belgique dans l’ouest de la Province de Hainaut. On peut affirmer que le picard, de manière traditionnelle, se parle ou s’est pratiqué du sud de Bruxelles au nord de Paris. Dans le Nord-Pas de Calais, la langue picarde est souvent appelée

improprement « chtimi », « chti » ou simplement « patois ».

Le picard, qui occupe un vaste territoire de près de six millions d’habitants, varie selon les zones où il est parlé. Néanmoins, la majorité des différences portent sur la prononciation et les traits communs l’emportent largement sur les différences. Le picard et le français partagent des origines communes, au sein d’un groupe de langues apparentées, généralement dénommées « langues d’oïl », parlées dans la France du Nord : ces langues ont évolué à partir du latin populaire amené par les légions romaines et

adopté par les habitants de la Gaule, puis, à partir du 5e siècle, sous l’influence des parlers germaniques des envahisseurs francs.

Madame Roselyne HEMART indique que les fouilles archéologiques réalisées sur le territoire de Glisy sur le Pôle Jules Verne démontrent que notre village remonte à minima à la période gallo-romaine avec la présence de plusieurs fermes ou villas gallo-romaines. Le nom de notre village de Glisy en picard est, d’après l’Agence Régionale de la Langue Picarde, Glysin

Fort de ces racines très anciennes et pour conforter la langue picarde dans notre village, il apparaît intéressant que notre Commune adopte la charte pour la promotion de la langue picarde à travers des actions simples et concrètes en renforçant sa visibilité dans

espace public et dont les principaux éléments sont rappelés ci-après :Ÿ label “ma Commune aime le picard”

Ÿ

Ÿ

un interlocuteur local désigné en charge de mettre en œuvre la charte

mise en œuvre de 10 actions prises pour

“la signalétique :

e panneaux entrée de village bilingues

“ la communication

° invitation à la cérémonie des vœux doublée en picard

e plaque ouverture de la mairie doublée en picard

e site web avec une page en picard

e un article (ou partie d’article) rédigé en picard et en

français

e un mot d’accueil en picard lors des cérémonies de

mariage

" l’enseignement

e diffusion d’une plaquette fournie par l’ Agence auprès

des élèves des classes de cycle 3

e don d’un petit dictionnaire « Ch’ti Picard » aux élèves

de CM2 qui entrent en 6°% -coût moins de 10€-

"la culture

e accueil d’un spectacle annuel en picard dans le village

e constitution d’un fond d’ouvrages en picard à la

bibliothèque locale (voir ch’lancheron)

“ le tourisme

e _ élaboration d’un circuit découverte du patrimoine avec

une signalétique bilingue (voir panneaux en acier

corten)

e intégration de la Commune dans le circuit des

écrivains picards : voir les écrits et poèmes de Bertrand

CROGNIER, instituteur et secrétaire de mairie de

Glisy de 1945 à 1975.

La Commune de Glisy s’engagerait ainsi à mettre en œuvre 10 de ces actions dans

les trois prochaines années, durée de la présente charte qui fera l’objet d’une évaluation de sa mise en œuvre.

En contrepartie, l’ Agence Régionale de la Langue Picarde met en place les services

suivants :

LORS

KKKOOKKK

un service d’information linguistique

des animations « jeunes publics »

des formations à la langue picarde pour les personnels volontaires de la Commune

une bibliothèque de référence

des conseils en signalétique et en toponymie

des conseils pour créer des cours, ateliers et visites guidées

un service de traduction de textes courts

un catalogue d’associations et de personnes ressources

un répertoire d’artistes ou de spectacles

des documents de présentation de la langue picarde et des dictionnaires fondamentaux (français/picard)

une promotion en format papier ou numérique des acticités de l’ Agence en faveur de la langue picarde

Monsieur le Maire remercie son Adjointe pour son exposé et invite le Conseil

Municipal à délibérer. I1 propose de désigner Madame Roselyne HEMART, Maire Adjointe, interlocutrice en charge de suivre la mise en œuvre des actions retenues dans la charte et exposées ci-dessus.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de

°__ approuver l’exposé de Madame la Maire Adjointe

+ autoriser la signature par son Maire de la charte proposée au nom de la

Commune de Glisy

°__ approuver la liste des actions de promotion de la langue picarde exposées

ci-dessus

+ désigner Madame Roselyne HEMART, Maire Adjointe, en qualité

d’interlocutrice en charge de suivre la mise en œuvre de la charte

proposée, en particulier des actions retenues dans les différents domaines

° charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DU MAIRE

1. Mesure de carte scolaire à la rentrée scolaire 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, malgré les démarches

entreprises par les Parents d’Elèves élus et non élus, malgré son intervention en soutien des

arguments développés par les Parents et la Directrice de l’Ecole auprès de l’Inspecteur de

l’Education Nationale, le CDEN a confirmé la suppression de la 5°" classe créée il y a deux

années, en raison de la baisse des effectifs, principalement causée par le taux de natalité en

berne, phénomène d’ampleur nationale. La configuration redevient celle connue antérieurement, 2 classes à Blangy -petits niveaux d’enseignement- et 2 classes à Glisy -

grands niveaux-.

2. Cabanisation de la vallée de la Somme : compte-rendu réunion Préfet et Procureur

Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le vendredi 14 mars

2025, à la Cité administrative d’ Amiens, avec les Maires et Présidents d’intercommunalités concernés afin d’échanger sur le plan de lutte contre la cabanisation dans le département, en présence de Monsieur Roïlon Mouchel-Blaisot, Préfet de la Somme, et Monsieur Jean-

Philippe Vicentini, Procureur de la République.

Des échanges, il ressort que 2800 constructions illégales ont été recensées

principalement dans la vallée de la Somme et sur le littoral. Les services de l’État souhaitent mettre un coup d’arrêt à ce phénomène qui prend de l’ampleur dans la Somme, alors que

des constructions sortent de terre ou sont aménagées sans aucune autorisation ni permis de construire. La cabanisation consiste en l’implantation sans autorisation de constructions ou d’installations diverses occupées épisodiquement ou de façon permanente le plus souvent

dans des zones inconstructibles. »

Une centaine de communes de la Somme est confrontée à des risques accrus

d’inondations et d’insalubrité en raison de la prolifération d’occupations illégales (chalets, mobil-homes, caravanes, etc.) en infraction avec les règles d’urbanisme.

Lors de cette réunion, la Direction départementale des territoires et de la mer

(DDTM) a dressé un état des lieux de la situation dans le département confirmant l’ampleur du phénomène et identifiant les zones les plus concernées. « Cette urbanisation sauvage constitue une atteinte directe à l’environnement donc au cadre de vie. Elle fait désormais l’objet d’une action renforcée des services de l’État et de la Justice, notamment dans le

cadre du volet de lutte contre la délinquance environnementale du Plan d’Action Départemental pour la Restauration de la Sécurité du Quotidien (PADRSQ).

Le Préfet de la Somme et le Procureur de la République ont réaffirmé leur volonté

d’amplifier cette mobilisation grâce à ce plan pour garantir le respect du droit et la protection de l’environnement.

Plusieurs cas sont à distinguer :

1. Constructions illégales de moins de 10 ans sur une propriété privée2. Constructions illégales de plus de 10 ans sur une propriété privée

3. Constructions illégales sur une propriété communale, qu elle soit publique ou relevant du domaine privé de la Commune.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le délai de prescription administrative est de 10 ans à compter de l'achèvement des travaux. Pendant ce délai de 10 ans, la mairie peut refuser toute demande d'autorisations d'urbanisme sur ce bâtiment au motif de l'irrégularité initiale.

Etat des lieux sur la Commune de GLISY :

1. Sur le domaine privé, le phénomène est répandu rue des Fontaines Bleues, dans la vallée, en face des habitations avec une dizaine de chalets, abris et autres installations. Il est fort probable que toutes ces installations aient plus de 10 ans d’existence illégale... L’une d’entre elles est devenue une habitation permanente sans aucun confort, installations sanitaires et desserte par les réseaux.

2. Lelong du chemin latéral, principalement aux lieudits « les Lilliers » et les « Prés Fermés », un cahier des charges dénommé « cahier des charges des jardins des Lilliers » a autorisé dans les années 1985/1990 l'installation de chalets avec des contraintes environnementales sur un ensemble de parcelles qui ont été identifiées, facilement reconnaissables du fait de leur taille et des tracés rectilignes des périmètres. Toutes ces constructions sont largement trentenaires et sont dépourvues de dessertes par les réseaux. Des solutions nouvelles sont apparues avec le développement de panneaux photovoltaïques et probablement des puits frappés et de toilettes sèches…

3. Pour ce qui concerne les propriétés de la Commune de Glisy, aucune construction illégale n’a été édifiée sur une propriété communale. .à l’exception de la maison à l’état d’abandon construite sur les parcelles A76 et A77 que la Collectivité vient d’acheter fin 2024... La Commune pourra décider, si bon lui semble, de déconstruire ce bâtiment.

3. Projets de travaux routiers avec déviations : rocade Sud

Monsieur le Maire passe la parole à son Adjoint Patrick BEAUGRAND afin qu’il rende compte de la réunion qui s’est tenue en Préfecture et pour laquelle il a représenté la Commune de Glisy accompagné de Jean-Jacques BECU, Conseiller Municipal délégué. Il en profite pour les remercier pour leur disponibilité. .En effet, les réunions se multiplient et sont souvent sources de conflits dans les emplois du temps.

Monsieur Patrick BEAUGRAND expose à l’Assemblée que les travaux prévus consistent en la réparation de 4 ouvrages d’art situés sur l’A29 (rocade sud), sous maîtrise d’ouvrage de la SANEF . Ils seront réalisés pendant l’été 2025, pour une durée cumulée de 10 semaines :

1 —-pont PI200.6 permettant de franchir la RD935 en direction de Boves (du 23/06 au 01/08)

2 -pont PI198 permettant l’accès à la sortie Cagny - Boves (du 04/08 au 29/08) 3 -pont PT198+500 franchissant l’Avre à Cagny (du 04/08 au 29/08)

4 — pont PI196-1 franchissant le chemin de Cagny à St Fuscien (du 04/08 au 29/08)

Ces travaux sont nécessaires et vont impacter les conditions de circulation, même en période estivale. Tous les moyens seront mis en œuvre pour réduire au maximum cette gêne. Sur l’A29, les voies lentes seront neutralisées et les bretelles impactées seront fermées pendant les travaux.

PLAN DE DEVIATION :

Déviation 1 : sens Nord Sud. Fermeture de la bretelle d’entrée Cagny : Les clients emprunteront la RD116 puis la rue Edmond Rostand puis la rue Jean Marc Laurent puis la RD7 jusqu’au diffuseur n°32 de Saint Fuscien où ils retrouveront toutes les indications de direction.Déviation 2 : sens Nord Sud. Fermeture de la bretelle de sortie Cagny : les clients continueront sur A29 et sortiront au diffuseur n°32 de Saint Fuscien puis emprunteront la RD7 où ils retrouveront toutes les indications de direction

Déviation_ 3 : sens Sud Nord. Fermeture de la bretelle d’entrée Cagny : Les clients emprunteront la RD116 puis la rue Edmond Rostand puis la rue Jean Marc Laurent puis la RD7 jusqu’au diffuseur n°32 de Saint Fuscien où ils retrouveront toutes les indications de direction.

Déviation 4 : sens Sud Nord. Fermeture de la bretelle de sortie Cagny : les clients sortiront au diffuseur n°32 de Saint Fuscien puis emprunteront la RD7 où ils retrouveront toutes les indications de direction

COMMUNICATION :

* Information sur Sanef 107.7

* Panneaux 4 x 3 m en section courante

+ Communiqué de presse

° E-mailing aux clients

* Information sur carte Info Trafic du site internet SANEF

* Panneau Pocket

+ Travaux et fermeture indiqués dans Waze

Projets de travaux routiers avec déviations : rocade Nord Est. RN25

Monsieur le Maire ajoute que, si la programmation de la DIR Nord est restée celle exposée en 2024, la rocade Nord-Est devrait être concernée par la réfection du viaduc extérieur Jules Verne, à l’image des travaux réalisés sur le viaduc intérieur entre mai et août 2024.

A 22 heures 40, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée |

Le secrétaire de séance,

M Falcato Cédric

10