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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 138 HAB appel a projet GDH renouv urbain
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 138 HAB appel a projet GDH renouv urbain)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240930-DEL2024-138-DE)
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet
Publication : 09/10/2024
République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 33 Suffrages exprimés : 46
Absents : 22 - dont POUR : 43
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 3
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa Mme NALLET Christine
Mme ANGELETTI Frédérique M. GERAULT Jean-Pierre Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme JEAN Amélie Mme PAIGNON Laurence
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LIBERATO Fabrice M. RIVET Jean-Philippe
M. COURTECUISSE Patrick Mme LION Christine M. ROUSSET André
Mme CRESP Delphine M. MASSIP Frédéric M. SEBBAH Didier
M. DECHER Martine Mme MONFRIN Marie-Josée M. SINTES Patrick
M. DERRIVE Eric M. MOUNIER Christian
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SILVESTRE Claude ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal Mme PALACIO Céline
Mme MACK Marie-Thérèse Mme PONTET Annie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine M. SELLES Jean-Michel
Mme MILESI Véronique
Mme STELLA Aurore Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-138 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
MN QNE | Séance du 26 septembre 2024
HABITAT - Soutien de la démarche de Grand Delta Habitat dans
N° 2024-138 le cadre de l'appel à projets du CD 84 pour l'opération de renouvellement urbain sur la commune de Cavaillon
+ Vule Code général des collectivités territoriales ;
+ Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'appel à projets « Vaucluse territoire de demain-phase 2023-2026 » initié par le conseil départemental de Vaucluse validé par la délibération n° 2023-27 du conseil départemental de Vaucluse en date du 23 juin 2023 ; + Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 12 septembre 2024.
Dans le cadre du programme d'envergure Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) de Cavaillon, le bailleur social Grand Delta Habitat (GDH) va notamment procéder à une
opération de démolition de 96 logements de la résidence Saint Martin.
L'appel à projets « Vaucluse Territoires de Demain », voté par le Conseil Départemental, soutient les
organismes de logements sociaux vauclusiens dès lors d’une part, que les élus de l’EPCI du territoire concerné par le projet se prononcent favorablement « à la majorité simple du conseil communautaire »
et que d'autre part, le projet du bailleur social soit porteur d’un projet de renouvellement urbain.
Au regard de l'engagement de LMV pour ce projet structurant de sa ville centre de 117 ME, il est proposé
de soutenir la démarche de recherche financière du bailleur GDH auprès du Département de Vaucluse.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
{Abstentions de Mme DU PORT DE PONCHARRA, M. PEYRARD et M. BOURSE — pouvoir)
e_ SOUTIENT le projet de renouvellement urbain de démolition de 96 logements de la résidence
Saint Martin initié Grand Delta Habitat dans le cadre de l'appel à projets « Vaucluse territoire
de demain ».
Cavaillon, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président, _
Elisabeth AMORO _ Gérard DAUDET/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou dela date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable. 2
Délibération 2024-138