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Arrêté - 99 AR 040 005 AR AR 1 1 1
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 040 005 AR AR 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
18/07/2023
07/2023
18/07/2023
Mairie de MAURRIN 214001 762-20290718-2023 005 _AR-AR
40270
AR-2023-005
FETES PATRONALES 2023
Réglementation temporaire « produits explosifs »
Le Maire de la commune de MAURRIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure
VU le Décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
CONSIDERANT qu’en raison des risques de troubles de l’ordre public que peuvent provoquer, pendant les Fêtes de MAURRIN qui se dérouleront du vendredi 4 août 2023 à 18 heures au mardi 8 août 2023 à 03 heures, l’utilisation de certains produits, il y a lieu d’en réglementer la vente, la distribution et l’usage.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 4 août 2023 à 18 heures au mardi 8 août 2023 à 03 heures, à
l’occasion des Fêtes Patronales de MAURRIN, la vente, la distribution ou l’utilisation sur le
domaine public de pétards, des objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les répliques d’armes, et les baïonnettes, sabres, poignards, couteaux matraques, cannes à épées, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres, générateurs d’aérosols incapacitants ainsi que les armes de catégorie B, toutes armes par destination, les fusées, sont formellement interdits sur le territoire de la commune et dans les bâtiments municipaux.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur Le Préfet des Landes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Landes,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- D'un recours administratif auprès du Maire de la Commune d’Audignon. L'absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L.521-2 du code de justice administrative.
Fait à Maurrin, le 18/07/2023
Le Maire, :
J.L. LAFENETRE.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique :