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Arrêté - Arrêté+Marché+Déplacé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Marché+Déplacé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens ER 4
Commune de Liberté + Égalité + Fraternité
SALIES DU SALAT 31260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT L’'IMPLANTATION DU MARCHÉ DE PLEIN VENT
POUR LA FÊTE ANUELLE DE RAMEAUX ET DE PÂQUES
N° = B-2025-08
Le Maire de la Commune de SALIES DU SALAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Articles L.2212-1, L.2212-
2, L.2212-3 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, et notamment ses Articles R.36, R.37-1 et R.225, VU le Code Pénal, et notamment son Article R.610-5,
CONSIDÉRANT que l'installation des métiers pour la Fête Foraine des Rameaux et de Pâques, Place Philippsthal et Place Jules Ferry - du Lundi 07 Avril 2025 au Mercredi 30 Avril 2025 inclus — impose le déplacement du Marché de Plein Vent qui a lieu le Lundi Matin ;
ARRÊTE
Article 1 : Les Marchés des Lundis 14, 21 et 28 Avril 2025 seront transférés Parking Jules Ferry et Allées des Marronniers.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le Parking Jules Ferry ainsi qu'Allée des
Marronniers, les Lundis 14, 21 et 28 Avril 2025, à partir de 06h00.
Article 3 : La circulation sera interdite Rue des Écoles (portion Avenue de la Paix / rue de la Poste) et Avenue Jules Nougué (portion Boulevard Jean Jaurès / rue des Écoles) les Lundis 14, 21 et 28 Avril 2025 à partir de 06h00.
Article 4 : Un accès aux véhicules de secours ainsi qu’aux propriétés riveraines devront être
maintenus
Article 5 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les Gardiens de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Salies du Salat, le 31 Mars 2025
Le Maire, Jean-Pierre DUPRAT
- Date d'affichage en Mairie : Le 01/04/2025.
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à
Mairie — Boulevard Jean-Jaurès Tél. : 0561905326 mairie-saliesdusalat@orange.fr