Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 Acquisition parcelle ZT n°231
Déliberation - 2026 07 Acquisition de la parcelle ZT n°234
Déliberation - 2023 96 Acquisition des parcelles ZP 224 et 334
Déliberation - 2023 96 Acquisition des parcelles ZP 224 et 334
Déliberation - 2024 003 Acquisition de la parcelle Zp n°332
Déliberation - 2024 003 Acquisition de la parcelle Zp n°332
Déliberation - 2024 56 Acquisition des parcelles ZN 332 et 302
Déliberation - 2024 56 Acquisition des parcelles ZN 332 et 302
Déliberation - 2025.073 Vente de la parcelle YA n°111
Déliberation - 2024 28 Déclassement de parcelles du domaines publ
Déliberation - 2025 03 Acquisition parcelle ZT n°231
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Acquisition parcelle ZT n°231)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre de membres
.
Afférents
en:
Quiontpris
au
Conseil
©
exercice
::partàla
municipal:
21:
"délibération.
16
2%
1
.
Date de la convocation
24 janvier
2025
Date
d'affichage
:
:
24 janvier 2025
Objet
de la délibération
3-
Domaine
et
patrimoine
3.1
Acquisitions
311-
Décision
d’acquisition
2025-003-Acquisition
de
la
parcelle
ZT
n°231
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
et publication
ou notification
Envoyé
en
préfecture
le 64/02/2625
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2025
Pubiié
le
1D
: 045-25459142?-202650136-2028 03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
Madame
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
HUREL.
Absents
excusés
:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
MERIAU
Aline,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
. À
été
nommée
secrétaire
: Mme
Marie
COSTA
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
[L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières,
| Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
1
publiques Vu
Particle
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
la
parcelle
ZT
n°231
d’une
contenance
de
5
m?
appartenant
à
M.
MATHE
et à Mme
PICARD
pour
l’euro
symbolique,
Vu
l’accord
des
propriétaires
pour
cette
cession,
Vu
l’avis
favorable
de
[a
commission
«
aménagement
du
territoire
»
du
30
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
6/2/2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250130-2025
03-DE
-DÉCIDE
d’acheter
la
parcelle
ZT
n°231
d’une
contenance
de
5
m?
pour
l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d'achat
et
à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à cette
acquisition.
-DIT
que
l’acte
sera
rédigé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
MONNIER,
Notaire
à CHATEAUNEUF
SUR
LOIRE.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie
COSTA
Frédéric
MURA