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Déliberation - 2024 003 Acquisition de la parcelle Zp n°332
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 Acquisition de la parcelle Zp n°332)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de membres
: Afférents
en
Quiontpris
au Conseil
: ‘
exercice
:
: part
à la .
municipal:
:
: délibération.
: Date
de la convocation
__.
12 janvier 2024
15
Date
d'affichage
12 janvier
2024
Objet
de
la délibération
3-
Domaine
et
patrimoine
3.1
Acquisitions
311-
Décision
d’acquisition
2024-0063
—
Acquisition
de
la parcelle
ZP
n°332
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2624
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591429-20240116-2024
03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMWY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
avant
donné
un
pouvoir:
M.
Bruno
GUYARD
à
Mme
Anne
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés:
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Solène
MENNECIER,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
_ AUBAILLY-GRON. À
été
nommée
secrétaire
: M.
Philippe
BAUMY
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
‘|
publiques Vu
Particle
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
la
parcelle
ZP
n°332
d’une
contenance
de
282
m?
selon
le
plan
joint
appartenant
à Mme
De
Beuvron
Agnès,
pour
la somme
de
135
€,
Vu
Paccord
de
cette
dernière
sur
cette
vente,
Vu
lPavis
favorable
de
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerces
et santé
» du
8 janvier
2024,
25/01/2024 Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240118-2024
03-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
d’acheter
la
parcelle
ZP
n°332
d’une
contenance
de
282
m°
pour
135
€
à
Mme
De
Beuvron
Agnès
pour
faire
des
aménagements
urbains. -AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d'achat
et à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à cette
acquisition.
-DIT
que
l’acte
sera
rédigé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
MONNIER,
Notaire
à CHATEAUNEUF
SUR
LOIRE.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA