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Arrêté - AR 217 Voirie circulation marquage routier Ste WIAME AXE
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 217 Voirie circulation marquage routier Ste WIAME AXE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/217
OBJET : VOIRIE — CIRCULATION - MARQUAGE ROUTIER- ROND-POINT RD 408 ET RD12 A NANGIS- DU 1°’ AU 12.09.2025 - NANGIS — SOCIETE WIAME-AXE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 27/08/2025, émise par la société WIAME-AXE n° SIRET
508 075 249 000 13 R.C.S de MELUN,
CONSIDÉRANT que les travaux qu'il est nécessaire de réaliser nécessite une occupation du
domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile doit être réglementée.
ARRETE
Article 1 : La société WIAME-AXE, mandatée par l'Agence Routière Départementale de
Provins (ARD), est autorisée à réaliser les travaux de marquage routier au droit du rond-
point RD408 et RD 12 à Nangis du lundi 1°’ au vendredi 12 septembre 2025.
Article 2 : La société WIAME-AXE devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : La circulation automobile sera maintenue en alternat manuel au droit de
l'intervention du lundi 1°’ au vendredi 12 septembre 2025.
Article 4 : La société WIAME-AXE est en charge de la mise en place d’une signalisation
verticale et horizontale.
Article 5 : La société WIAME-AXE se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. Toutes
dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société WIAME-AXE.
Article 6 : La société WIAME-AXE tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Article7 : Affichage de l'arrêté municipal par la société WIAME-AXE selon la réglementation
en vigueur soit 8 jours avant les travaux. Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Directeur des services techniques,
- Agence Routière Départementale de Provins (ARD),
- Sté WIAME-AXE
Fait à Nangis, le Z$ / 0 /2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 7ème Adjoint au Maire en e
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 28 / ©ë /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr