Déliberation - 39 DIA

Documents similaires

Déliberation - 39 DIA

Déliberation - 27 DIA

Déliberation - 26 DIA

Déliberation - 2 DIA

Déliberation - 6 DIA

Déliberation - 2 DIA

Déliberation - 18 DIA

Déliberation - 38 DIA

Déliberation - 19 DIA

Déliberation - 18 DIA

Déliberation - 39 DIA Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 39 DIA)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Logement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

Présents :

RRMR

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

RRR

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.

Délégations de vote :

Mme Dominique FOIX donne pouvoirà Madame Denise MICHAUT.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Jacques NAYA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.

RERCR

39 - DECLARATIONS D'’INTENTION D’ALIENER: RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire expose que, depuis la dernière séance, aucune suite n'a été donnée aux DIA ci-après :

Vendeur Acquéreur Situation du bien

CTS PALAS MIRAMON Clément Lieudit Binibilis et Cubert

ROYER Claude CLAVERIE Michel 5 Rue du Félibrige FRECHOU Laurent DAVID Laurent 5 Rue Gaston de Foix

CTS JUNGAS Mayis Antony St GARDET | 45 avenue du Corés Fiahé Pomrigs

BROSSIER Jean NODEN Marc et Valérie 14 Rue des Chevaux

MORLANS Patrick MARTI Alice 5 Place de la Cathédrale MOMMESSIN CTS LAFITOLE Laurence 2 Rue Léon Blum

PAILLE Mathieu FERNANDEZ ALDAO Juan-Carlos Avenue du Général Loustaunau Lacau Résidence Cité des Marlats

CTS ABADIE TAFERNABERRY VIDAL 27 Avenue Maréchal De Lattre de TassignySAINT PAUL Jeanine MANDON et SCI HAURE LE GABARN SAINT PAUL Jeanine SCI HAURE et MANDON LE GABARN

ESTRABOU Pascal DE ARAUJO Elisabeth 40 Rue Jean Bonnemason

MARESTIN Felix FOGEL Laurie 5 Rue Jean Bonnemason AGOUTBORDE Gilbert MESA Alain 1419 Route de Bayonne RUCHOT Thierry FONTAN Clément 8 Rue Navarrot HOURCADE Robert CAPA Zone Artisanale Lanneretonne - Lanot SCI BPI SCI LA GRANGE Bd des Pyrénées - 2 rue Pablo Picasso SCI LES OUSTALOTS CALLAIS Norbert 9 Rue d'Arbore COSTE Alban SCI COSTE INVESTISSEMENT 7 Rue de Révol IMMOBILIER

BORAU Marie Claude LASSEUBE SARTHOU Nicolas 30 Rue carrérot

PALUS AGUILAR SCI LES PETITS DU CASTET 16 Place Georges Clémenceau Véronique

CTS BECAAS LANDES WOOD TRADING 9090 Route de Pau - Le Gabarn CRESPO HIRECHE BAGHDAD Rachid 16 Bd Mitterrand BLON Karine SEGALAS Pierre 20 Rue Gaston de Foix FRANQUA Christian BOUTON Patricia Rue des Barats Indiv LARRANAGA OCHMANN Christine Rue du Douanier Rousseau LARRANAGA Santiago CAVALEIRO Jonathan 7 Rue du Douanier Rousseau

RL DBBENENT SANDERS Olivier 36 Rue Saint Grat

CARJUZAA Isabelle LEMOINE Joachim 2 Rue de la Filature OLIVE Pierre GONZALEZ-CORTIGUERA Pascal | Rue Adoue et Rue Tivoli

LASSALLE Pascaline SERVAT Clément 23 Rue d'Aspe

CASENAVE Marcel BONNEMASON Nathalie Sainte Marie Est

POLE NE EE FTaNk | SESMA Marie 43 Rue Labarraque

CTS ARQUEY GOUFFAULT Katia 7 Rue des Bains LEVALLOIS Yves et

TROUILH Dominique MAUMUS François-Xavier 7 Rue Henri Duparc

CONSORTS BULLAIN CRICQ Laurence 102 Rue Navarrot POIRRIER René CLAVERIE LOURBU Sonia 77 Rue Navarrot GUICHEBAROU Céline DARLON Rémi 9187 Rue des Fontaines - l'Escou k 14 Rue Alexandre et Jean de Riquer - BORDENAVE Christophe | GUINARD Yves ls Gabarn

ELICHART Eric FAUGNON Tommy 21 Rue Jacques Brel

ADJUDICATION CREDIT

AGRICOLE bien de Mme DUCHENE

31 Rue de l'union / lot 16 lotissement

Dombidau

ADJUDICATION CREDIT

FONCIER bien de M. Willy MFAM 2 bis rue du XIV Juillet SCI BEDALORE B.

QUEHEILLE SCI LORETTE 11 Place de Jaca LAZARO-GARCIA Maria GUASCH Isabelle 32 Rue de Sègues

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.

Suivent les signatures.-

\

Acte certifié exécutoire F5

CINE

- Par publication ou notification le 07/07/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0707/2017

LE MAIRE,

ZT vé LUCBÉREILH