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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 42 DIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET,
M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracëli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
42 - DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER : RENONCIATIONS AU DROIT DE
PREEMPTION
Monsieur le Maire expose que, depuis la dernière séance, aucune suite n'a été
donnée aux DIA ci-après :
Vendeur | Acquéreur | Situation du bien
LAMONGESSE Denise | | 15 Rue d'arboré
(épouse RICHARD) | ALFOS LAPORTA Jésus
VATINET Françoise | LESUEUR Thierry | 5 Rue des Oustalots
DESPAGE Jacques | DRAPIER Romain 12 Rue Frédéric Mistral
MME CAMBORDE et MME TANKERE Benoît
2 Rue du Pic de Sèsques HOURCADEBRU Philippe ABATUT Sébastien 21 Rue Alfred de Vigny CST PEDRO LOMBARD Régine 43 Rue de Sègues LUCHILO Dominique JUMBOU David 13 Rue Mozart ROMAIN Frédéric PERRAULT Guillaume 2 Avenue du 14 Juillet CONTARATO Lucien et TEIXIDO Mélanie et RUPP 20 Bis Rue Louis Barthou REPAUX Iris Etienne
ROUYET Eliane (épouse . . POUSTIS) ROUYET Martine RANERUE SA GnRQ s ROUYET Eliane (épouse à ROUYET Martine POUSTIS) 21 Rue Auguste Peyré
TOUROUZANA Christian TASTET Eloi 8 Rue Simain Palay
TREMULOT Thierry et
MARTINEZ Y MORO Maria
DUCLERCAQ Fabrice et Audrey 33 Rue Louis Barthou
SCI ANAHATA TICHADOU Joseph et Béatrice 8 Place de Jaca et 1 Place Mendes France GIRAUDEAU Louisette et
DOYEN Dominique ORSINI Frédéric 12 Rue Labarraque
SAINT PAUL JEANNINE CORTYL Gonzague Rue Jéliote - Le Gabarn
DALL'AGNOLA (veuve 13 Rue d'Arbore
BRU / LAMONGESSE REYNAUD) Thérèse
CASTAING-LASVIGNOTTES 2 Rue Adoue
DESPOUY Etienne Muriel
AMY Sandrine et FERREIRA
Charles TOYOS Fabien 3 Rue Jéliotte
YUS Jean Pierre AFONSO MARTINHO Francisco 53 Bis Rue Carrerot
CANDADO Rose
PINOUT Sabrina et PINOUT
Martine 7 Place des Oustalots
CTS LAHITTE VANDERESSE Sylvain 35 Chemin des Barthes
SARL AQUITAINE à 36 Rue Saint Grat DEVELOPPEMENT BOICHE Cyrille
FLORES Stéphanie ALLONGUE Sebastien 21 Rue d'Aspe
LANUSSE Stéphane AFIOS Michel Place Saint Pierre
CANDADO Rose ANCHEN Etienne 7 Rue des Barats
ORTEGA Arlette (épouse YPAS-GIL Claude et QUEHEILLE 46 Rue Louis Barthou TOURNOIS) Dominique
HAURE Yves et BISCAY . 1 B Rue Camou - 32 Place Georges Gracianne CASTERA Frandis Clémenceau
FAUSAEL RTE SyMieiet REY Sandrine 2 Rue du Douanier Rousseau
CONSORTS JUNGAS HAGET Pierre et MANA Laura 12 Avenue du Corps Franc Pommiés
LA GRANGE FABRE SCI MAJA 56 Avenue Tristan Derême
LOZANO Frédéric BARREIX Pauline 28 Rue Palassou
SCI FAPAJE BRESSOUD Pascale 11 Rue Edouard Herriot
Consorts CAMES BERGASSAT André 6 Rue du Layens
DOUX Catherine CHAINON Gustave 37 et 39 Rue de Révol
FAURE Michel et FREIRE
FERNANDEZ Rose-Marie
MARMARA Jean-Luc et
OLIVEIRA Annabelle
25 Cité Bedat
LISET Bernard et Maryse ROSSIGNOL Katia 2 Bis Avenue du 14 Juillet
DENIS Lionel CHAUDRON DE COURCEL 27 Rue du 8 Mai Matthieu
DUJARDIN Colette PEYRON Pascal 28 Rue Louis Barthou
CARASSOU Gilles LAROSE Thomas 43 Rue Louis Barthou
SINGOUE WEMBOU Virginie JACTARD Rodolphe 2 Place Amédée Gabe
BESCOS Patrick CHESSE Patrick 55 Rue des Oustalots Prolongée
NEURISSE Jean Georges CONTOU CARRERE Michel 37 Rue Emile Casamayor Dufaur et Rue des Trams
FONDEVIELLE Hervé LARUELLE Joris Rue du Coq
CASTEX Françoise BOUARFA Hoummad 8 Rue Léon Blum
SCI Place de l'Union PIRES MOREIRA Mario 21 Rue des Gaves
LESTE Jean COUDEU Jean Marc 2 rue Marguerite de NavarreCTS VIGNEAU VONESCH Philippe etCTS HOURCADE 81 Bis Rue Moncade
BERTRANNE Matthieu ARHEX Dominique 40 Rue Labarraque - Sainte Croix
BASTET Guillaume PAQUIER Magali 9 Rue Palassou
SCI ALBERTY LACOSTE 2 bis Avenue du 14 Juillet ALBERTY FOSCHIA Irène
SCIV MAITIA M. 1 Boulevard de FA AYPHASSORHO JM PEDRO Carlos ou'evarg ide LAragon
AGUERRE Marie DUPUIS Nelly 6 Rue Frédéric Chopin
DOUCHEZ Patrick PEREIRA VAZ Antoine 42 Avenue du 19 mars 1962
BOUTIN Leonard LOUSTAUNAU Cédric 11B rue Labarraque
GAROS Dominique FREIRE Edouard 51 Cami deths sotous
SCP ALBERTY LACOSTE 7Lavénüe dû 14: Jüilét ALBERTY SOCIETE JEMS avenue qu TA vu
CASSIAU Fabien PAGES Elodie 72 rue Palassou
FRANQUA Christian ZUNIGA Julio 41 rue Adoue
SCI Rue Chanzy HEDOT. POLLONI 36 rue Louis Barthou
GAROS André MANG Georges 51 Cami deths sotous
AMATO Lionel MOREL Suzanne 2 rue Bernard d'Aureilhe LABARRERE Patrick et
LANUZA Evelyne LAURENT Michel Raymond 9098 rue du château abbatial DUFAU Philippe Marie &
BAGOLE Denise CLAVIER Adeline 8 avenue Jean Jaures
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 01/10/2019
Le Maire,!
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 3009/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3009/2019