Déliberation - Decision du maire 2022 74 Tarifs MLA Saison 2022 2023

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Déliberation - Decision du maire 2022 74 Tarifs MLA Saison 2022 2023 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 2022 74 Tarifs MLA Saison 2022 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, DECISION DU MAIRE

N° 2022/74

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Objet : Maison des loisirs et des arts - Tarifs des activités à l’année, des stages et rendez-vous artistiques Saison 2022-2023

Le Maire de Sannois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,

Vu la délibération n°2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°2020/46 du 10 juillet 2020 du Conseil municipal fixant le cadre tarifaire des activités organisées par le service culturel,

Vu l'arrêté n° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs des activités à l’année, des stages et rendez-vous artistiques de la Maison des loisirs et des arts pour la saison culturelle 2022-2023,

DECIDE :

Article 1FR: De fixer les tarifs 2022-2023 des activités à l’année, des stages et rendez-vous artistiques de la Maison des loisirs et des arts comme ci- dessous :

TARIFS DES ACTIVITES A L’ANNEE

Les activités à l’année sont proposées en-dehors des vacances scolaires et des jours fériés, de façon hebdomadaire ou non.

AS DES AVES AIRNESS er.

ADHESION OBLIGATOIRE Sannoisien Non-Sannoisien

10,00 € 12,00 €

DISCIPLINES DUREE Commune Hors-Commune

Danses modern jazz et classique 45 mn 150 € 190 €

Petits créateurs, Acteurs en éveil, poterie, danses, | 1H

loisirs créatifs, anglais, arts plastiques 180 € 0 Théâtre, arts plastiques, loisirs créatifs, danse 1H30 classique 220 € 260 €

BD manga illustration, arts plastiques, 2H Théâtre 250 € 290 €

Supplément pointes 50 € 50 €

og Langues (anglais, italien) 1H30 240,00 € 280,00 €

2H : Adultes Poterie/céramique, arts plastiques

Théâtre, 290,00 € 330,00 €

Vitrail 2H30 320,00€ 350,00 €

DURÉE MENSUELLE DUREE Commune Hors-Commune

Couture 4H 180 € 220€ Adultes . .

Calligraphie 6H 300 € 340 €

Tout nouvel adhérent ou adhérent essayant une nouvelle activité a le droit à un cours d’essai gratuit.

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019Chaque adhérent devra s’acquitter des droits d’inscription annuels. Les règlements peuvent être effectués jusqu’à 3 fois avec les termes suivants : 31 octobre, 31 janvier et 30 avril. Si un usager souhaite s’inscrire en cours d’année, un prorata pourra alors lui être accordé avec le fonctionnement suivant : la tarification sera établie à partir du 1° cours fréquenté (hors cours d’essai) puis l'inscription sera obligatoire, comme les autres, jusqu’à la fin de la saison.

Deux exceptions sont à noter :

- les activités réalisées par des intervenants bénévoles : il n’y a que l’adhésion obligatoire à payer. - l’activité « pointes » en danse classique : il n’y a que 50€ à payer car il s’agit d’une activité complémentaire. Les élèves ayant lobligation d’être déjà inscrits à un cours à l’année et donc de payer la cotisation afférente.

Un tarif réduit de 20 % est appliqué pour les sannoisiens et les non-sannoisiens sur la première activité s’ils sont : - Pour les lycéens souhaitant s’inscrire en cours de langues pour adultes. - Etudiants (sur présentation d’un justificatif)

- Retraités (titre de pension)

- Demandeurs d’emploi (sur justificatif)

- Handicapés titulaires d’une carte d’invalidité

- Bénéficiaires des minima sociaux (sur justificatif).

En ce qui concerne les demandeurs d’emploi, les handicapés et les bénéficiaires du RSA, ils auront la possibilité de bénéficier du tarif réduit pour eux-mêmes ainsi que sur la première activité de leur(s) enfant(s).

Un tarif réduit de 10 % est appliqué pour les Sannoisiens et les non-Sannoisiens : - Dès l'inscription à une deuxième activité ainsi que pour les suivantes,

- Dès Pinscription d’un autre membre de la même famille (offre limitée aux grands-parents, parents, frères et sœurs) une réduction de 10 % sera appliquée sur l’activité du membre familial et les suivantes. - Aux intervenants professeurs de la MLA ou de la même famille

La réduction de 10 % est appliquée sur Pactivité la moins chère.

Les réductions sont non cumulables.

TARIFS DES ACTIVITES PONCTUELLES

Les activités ponctuelles sont proposées soit pendant les vacances scolaires, il s’agira alors de stages soit à certaines dates durant la saison, il s’agira alors de rendez-vous artistiques et culturels. Pour ce type d’activités, l’adhésion n°est pas demandée.

DUREE N° TARIF Sannoisien Non-Sannoisien

45 MIN 3,50€ 6,00 €

1H 5,00 € 7,50 €

1H30 7,50 € 10,00 €

2H 10,00 € 12,50 €

2H30 12,50 € 15,00 €

3H 15,00 € 17,50 €

3H30 17,50 € 20,00 €

4H 20,00 € 22,50 €

4H30 22,50€ 25,00 €

SH 25,00 € 27,50€

5H30 27,50€ 30,00 €

6H 30,00 € 32,50 €

6H30 32,50 € 35,00 €

7H 35,00 € 37,50 €

7430 37,50 € 40,00 €

8H 40,00 € 42,50 €

8H30 42,50 € 45,00 €

4H 45,00 € 47,50 €

9H30 47,50 € 50,00 €

10H 50,00 € 52,50€

©&læœimialunis|win

|

D'infmlelneinlelelimleln Solæœlalalu|r|wlblelsArticle 2 : Dit que les modalités de règlement pour les activités à l’année et les activités ponctuelles sont les paiements acceptés par la régie centralisé, à savoir :

Chèques libellés à l’ordre de la Régie centralisée

Chèques-Vacances,

Espèces,

Carte bancaire

Payement en ligne via Portail Famille (CB) YVYNYNY

Article 3 : Dit que dans le cadre de la mise en place du dispositif gouvernementale Pass Culture, la Maison des Loisirs et des Arts organise un cycle dédié d’atelier créatifs. Ces ateliers sont disponibles à la réservation sur la plateforme en ligne pass.culture.fr. Le tarif appliqué sur la plateforme est défini selon la grille tarifaire des activités ponctuelles. Au vu du fait que la plateforme est accessible de partout et qu’un seul tarif est applicable, les ateliers seront proposés sur le site du pass culture au tarif non-sannoisien.

Article 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification à l’intéressé ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex, par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 6 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil

P / Municipal m’a conférée par sa délibération du 10 juillet 2020

À L Pour le Maire Par délégation

rice Générale des Services L

g

Exécutoire en vertu gp L2131-1 DU CGCT

AR. du. FLO RR

Identifiant unidñe de px

RUE 3)