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Déliberation - 076042022 delib faceco solidarite ukraine
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 076042022 delib faceco solidarite ukraine)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-076042022-DE .
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convaqué
légalement le huit avril deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine
MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON (absente délibération
1), Mme Christelle BENDADDA (absente délibérations 1 et 2), M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Chaouki BOUBERKA
M. Mickaël MARC
Mme Coline OLIVIER
M. Franck GAILLOT
Mme Laura BELLOIS
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Christine ROBERT
Mme Virginie BUSSON
Mme Caroline OLIVIER
Mme Jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
M. Jean-Yves CAILLAUD ©-
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ABSENTS :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christine ROBERT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
076.04.2022 FINANCES
CONTRIBUTION AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - FACECO -
SOLIDARITE UKRAINE
Résumé :
Suite au conflit actuel en Ukraine, la ville d'OSNY à la volonté d'exprimer sa générosité à l'égard de la
population ukrainienne en contribuant au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales
(FACECO) à hauteur de 9.000€.
Enjeux et objectifs :
L'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352
du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par
la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen
de coopération territoriale, indique que : "Dans le respect des engagements internationaux de la Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-076042022-DE . .
REP ritoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute ? Accusé certifié. exécutoire : : ” : : £ s © cb8R Hiérnationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à Réception parle préfet: 15/04/2024 . n
Afichage -Eafagtère humanitaire".
Présentation du projet :
Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), géré par le centre de crise et de
soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), vise à fournir aux collectivités un
outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent
d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s'agisse de
crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).
Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la
gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d'urgence qui
travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.
Impact financier :
9.000 € correspondant à 0.5€ par habitant.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d’une contribution au
fonds d’action extérieure des collectivités territoriales d’un montant de 9.000€ et d'autoriser Monsieur
le Maire à y procéder et à signer tous documents s’y afférent.
VU le code général des cotlectivités territoriales et notamment son article L.1115-1,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 4 avril 2022,
VU la délibération du 14 avril 2022 portant décision modificative n°1 relative à des modifications de
destinations de certaines dépenses,
Considérant que la ville dispose d’un budget pour les dépenses imprévues de 50.000 €,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de contribuer au FACECO à hauteur de 9.000€,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À L’'UNANIMITE,
Article 1 :
D’approuver la contribution au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) à hauteur de 9.000€.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ladite contribution et à signer tous documents s’y rapportant.
Article 3 :
Précise que les crédits sont prévus au budget 2022 de la commune et que la dépense sera imputée au compte 65738.
Article 4 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.