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Conseil Municipal - Délib CM du 26032026 Affaire n 16 representant CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 26032026 Affaire n 16 representant CNAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
01/04/2026
04/2026 TU
1/04/2026
ID : 040-214901810-20260326-2608202616-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
hé
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2026-033
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2026
AFFAIRE N°16 : DESIGNATION DU REPRESENTANT CNAS (Comité National d’Action Sociale)
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mars, à dix-neuf heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Pascale CASTAGNET, Maire pour la session.
Présents : CASTAGNET P, DUCRET-DESBIEYS
T, LAVIELLE G, COUDRAŸ J, BOUYRIE F, Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents et ayant votés : 15 Nombre de suffrages exprimés : 15 BOIREAU C, MAIA J, NABARRA P, RENGARD VOTE : N, TORO L, AROCENA U, NEDEY M, Main levéol vBulletin aceroti PREDHUMEAU P, LAUDOUAR E, BOUVART 1. Qu 5 Secrétaire de séance : LAVIELLE G.
- Abstentions : 0
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : 20 Mars 2026
Madame la Maire
VU la délibération en date du 5 Décembre 1975 portant adhésion de la Commune de MESSANGES au Comité National d'Action Sociale,
VU les statuts de cette association loi 1901,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder, à chaque renouvellement de mandat, à la désignation du représentant de la collectivité auprès de cet organisme,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE :
o LAVIELLE Geneviève, en qualité de déléguée représentant les élus auprès du Comité National d’Action Sociale 01/04/2026
04/2026 TU
1/04/2026
ID : 040-214901810-20260326-2608202616-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Pascale CASTAGNET, Geneviève LAVIELLE.