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Conseil Municipal - Délib CM du 26032026 Affaire n 2 fixation membres representants CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 26032026 Affaire n 2 fixation membres representants CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ID : 040-214901810-20260326-2608202603-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
dde
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messonges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2026-019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2026
AFFAIRE __N°2_: FIXATION __ DU _ NOMBRE D’ADMINISTRATEURS _ ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mars, à dix-neuf heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Pascale CASTAGNET, Maire pour la session.
Présents : CASTAGNET P, DUCRET-DESBIEYS Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et ayant votés: 15 T, LAVIELLE G, COUDRAY JS, BOUVYRIE F, Nombre de suffrages exprimés : 15 BOIREAU C, MAIA J, NABARRA P, RENGARD VOTE :' : N, TORO L, AROCENA U, NEDEY M,
Main levéoi Bulletin secretÎ PREDHUMEAU P, LAUDOUAR E, BOUVART J.
Qu Us Secrétaire de séance : LAVIELLE G.
- Abstentions : 0
- Nuls ou blancs :
Date de convocation : 20 Mars 2026
Madame la Maire
VU l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
1°) de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
"La Maire, Présidente de droit du Conseil d’Administration du CCAS,
"7 membres élus au sein du Conseil Municipal. Sont nommés : DUCRET- DESBIEYS Thierry, LAVIELLE Geneviève, BOUVYRIE Florence, RENGARD Nathalie, TORO Lucie, PREDHUMEAU Pauline, BOUVART Joëlle ID : 040-214901810-20260326-2608202603-DE
"7 membres nommés par la Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Sont nommés: CAZES Marie- Françoise, DARROUZET Nathalie, HARY Martine, JULLIEN Joëlle, LHERMITE Héloïse, MORESMAU Marylis, VERCAEMER Myriam.
2°) Madame La Maire, Présidente de droit du CCAS est chargée de l’exécution de la présente décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Pascale CASTAGNET, Geneviève LAVIELLE.