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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20221201D02A1
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20221201D02A1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Eta blissem ent: Com m unauté de com m unes M ACS Date: 1er décem bre 2022
Type act e: Décision conseil com m unautaire N" act e: 202212010 02Al
- ~ - Thématique : Finances communautaires
i Titre: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION D'UN SOUTIEN FINANCIER À LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ DANS LE CADRE OU LABEL TERRE DE JEUX -- - -
MACS Communauté de communos Maremne Adour Côie•Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 1er DECEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 45
absents représentés : 8
absents excusés : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 1er DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 23 novembre 2022, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur
Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline
BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOU 0, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA,
Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Bertrand
DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Dominique DUHIEU, Florence
DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, , Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Élisabeth MARTINE, Nathalie
MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS,
Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge VIAROUGE, Cbristophe VIGNAUD,
Mickaël WALLYN. •
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAIN PIN, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir
à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Aline MARCHAND a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Luc ASCHARD, Lionel CAM BLAN NE, Magali CAZALIS, Olivier PEAN NE,
Carine QUINOT.
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu DIRIBERRY.
Page 112 OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES-ATTRIBUTION D'UN SOUTIEN FINANCIER À LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-
MARSACQ DANS LE CADRE DU LABEL TERRE DE JEUX
Rapporteur: Monsieur Benoît DAREîS
La commune de Saint-Jean-de-Marsacq a accueilli le 25 septembre 2022 une centaine de personnes lors de la
manifestation « JO de Saint-Jean-de-Marsacq » organisée à destination des familles. Cet évènement s'inscrit dans
l'axe « célébration » du label « Terre de Jeux». Les participants ont pu s'initier à différentes pratiques sportives
telles que: golf, rugby, escalade, pelote basque, handibasket, skateboard, handball, danse, gymnastique volontaire,
yoga, ainsi que des parcours de sensibilisation au handicap, aux enjeux de l'eau et d'une alimentation équilibrée,
mais aussi à l'histoire des Jeux Olympiques.
Il est proposé de contribuer à cet événement par une participation financière de 300 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPA T/2022/ n ° 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de
l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT le label national« Terre de jeux 2024 » obtenu par MACS;
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Jean-de-Marsacq a sollicité la Communauté de communes pour l'obtention
d'une participation financière au titre des actions sportives et citoyennes mises en œuvre dans le cadre du label
« Terre de jeux 2024 »;
CONSIDÉRANT que cette participation financière contribuera à la promotion du territoire et à sa reconnaissance par
les instances organisatrices des JO 2024 organisés sur le territoire national;
Décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
• d'attribuer une participation de 300 € à la commune de Saint-Jean-de-Marsacq pour la manifestation« Les
JO de Saint-Jean-de-Marsacq »,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2022.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1er décembre 2022
Publié le 8 décembre 2022
Page 212