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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 087 AFF GALES approb PV du CC du 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 087 AFF GALES approb PV du CC du 03 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250523-DEL2025-087-DE)
Accusé certifié exécutoire République française 2025/
Réception:parle préfet @ Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire PANNE | Séance du 22 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux mai, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le seize mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés : 48
Absents : 21 - dont POUR: 48
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. PETTAVINO Jean-Pierre Mme ANGELETTI Frédérique M. GERAULT Jean-Pierre M. PEYRARD Jean-Pierre Mme ARAGONES Claire Mme GIRARD Nicole Mme PONTET Annie M. BATOUX Philippe Mme GREGOIRE Sylvie M. RIVET Jean-Philippe Mme BLANCHET Fabienne M. JUSTINESY Gérard M. ROUSSET André M. BOREL Félix M. LIBERATO Fabrice Mme ROUX Isabelle Mme BUCHACA Sophie Mme LION-PESQUIES Christine M. SILVESTRE Claude M. CARLIER Roland M. MASSIP Frédéric M. SINTES Patrick M. COURTECUISSE Patrick Mme MILESI Véronique Mme STELLA Aurore Mme CRESP Delphine Mme MONFRIN Marie-Josée
M. DECHER Martine Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. DERRIVE Eric M. NOUVEAU Michel
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme NALLET Christine ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
Mme PALACIO Céline ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. KITAEFF Richard Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme MACK Marie-Thérèse Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. MOUNIER Christian
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-087 République française 2025/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 22 mai 2025
ë AFFAIRES GENERALES — Approbation du procès-verbal de la
N° 2025-087 séance du conseil communautaire du 3 avril 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-26, L. 5211-1 et L. 5211-2; Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
Vu le règlement intérieur de LMV Agglomération approuvé par délibération du conseil communautaire n°2023/125 en date du 29 juin 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025 joint en annexe.
Cavaillon, le 23 mai 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANCHET Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours grocieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa noujfication ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'odministration sur le recours gracieux préalable
ID GI A LODEL
Délibération 2025-087