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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 150 AFF GALES approb charte PARC 2025 2040 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 150 AFF GALES approb charte PARC 2025 2040 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-150-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1 q
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/.
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés : 48
Absents : 21 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 1
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
Délibération 2025-150
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ARTE | Séance du 9 octobre 2025
AFFAIRES GENERALES — Approbation de la charte 2025-2040 du
Parc Naturel Régional du Luberon N° 2025-150
+ Vule Code général des collectivités territoriales ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vules statuts du parc naturel régional du Luberon ;
+ Vu la délibération du conseil syndical du parc naturel régional du Luberon n°2025 CS 37 en date du 6 juin 2025 relative à
la révision de la charte et à l'approbation du projet de charte 2025-2040 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire du 18 septembre 2025.
Classé depuis 1977, le Parc naturel régional du Luberon doit renouveler sa charte.
Par délibération n°19-978 du 13 décembre 2019, la Région a lancé la procédure de révision de la charte
du Parc, en vue du renouvellement de son label « Parc naturel régional ».
Actuellement composé de 78 communes, de sept établissements publics de coopération
intercommunale, des Départements du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et de la Région, le
syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de la charte.
Le nouveau projet 2025-2040 a été étudié sur un périmètre d'étude composé de 100 communes.
Dans la continuité de la délibération régionale, le préfet de région a émis un avis d'opportunité le 24 juillet
2020.
Une large concertation locale a été organisée afin de construire le projet de la charte révisée 2025-2040.
Approuvé par le comité syndical le 27 septembre 2022, ce projet a ensuite été soumis à différents
avis réglementaires, avec des phases de travail intermédiaires :
- Avis du préfet de région en date du 27 mars 2023 (accompagné d’une note technique, de l’avis de
la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 11 janvier 2023 et de l'avis du
Conseil national de la protection de la nature en date du 16 janvier 2023) ;
- Avis de l'Autorité environnementale de l'Inspection Générale de l'Environnement et du
Développement Durable en date du 7 mars 2024 ;
- Conclusions et avis motivé de la Commission d'enquête publique en date du 4 juillet 2024, suite à
une enquête publique réalisée du 2 au 31 mai 2024;
- Examen final du Ministère en charge de l’environnement en date du 7 mai 2025.
Le comité syndical du 6 juin 2025 a arrêté le projet définitif de charte qui s'articule autour de deux enjeux
transversaux - climat et biodiversité - et de 18 orientations regroupées en 6 défis et déclinées en 47
mesures.
A l'initiative de la procédure de renouvellement du label d’un Parc naturel régional, la Région lance à
présent la consultation des collectivités territoriales et des EPCI qui composent le périmètre d'étude.
Ainsi, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adressé à notre collectivité un courrier demandant au conseil communautaire de délibérer dans un délai maximum de quatre mois pour
approuver sans réserve la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon et ses annexes. Conformément à l’article L333-1 du Code de l’environnement, l'approbation du projet de charte emporte
demande d'adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc.
2 nn
Délibération 2025-150 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
Après avoir vérifié que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de la majorité qualifiée, fixées à l’article R.333-7 du Code de l’environnement, le Conseil régional approuvera
à son tour la charte. Il déterminera la liste des communes pour lesquelles il demandera le classement au
regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de l’article L.333-1 du Code
de l’environnement, le Conseil régional pourra, s'il le juge nécessaire, proposer un périmètre de
classement potentiel composé des communes du périmètre d'étude qui n'auraient pas approuvé la charte.
La charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du dossier,
sera ensuite transmise par le préfet de région au ministère chargé de l’environnement, pour signature du décret de classement par le Premier Ministre.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
(1 voix ABSTENTION : Madame Frédérique ANGELETTI)
e APPROUVE, sans réserve, le dossier de charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon
comprenant :
Le rapport de charte ;
Les annexes du rapport de charte :
o Le référentiel d'évaluation ;
o Les dispositions pertinentes ;
o Les 4 tomes des secteurs d’enjeux écologiques: milieux forestiers, milieux ouverts /
semi-ouverts, milieux aquatiques et humides, milieux agricoles ;
o Le cahier des paysages.
Le Plan de Parc et sa notice ;
Les annexes réglementaires :
o Laliste et la carte des communes-EPCl-Départements du périmètre d'étude ;
o Le projet de statuts du syndicat mixte ;
o L’emblème figuratif du Parc;
o Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du
classement, accompagné de l’organigramme et du programme d'actions prévisionnel
triennal ;
o Le rapport environnemental comportant son résumé non technique, l'avis de l'autorité
environnementale, accompagnés du mémoire en réponse du Parc.
l
3 I
Délibération 2025-150 République française 2025/
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse
Séance du 9 octobre 2025
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
O
+ ACTE de ce fait l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon dans les conditions
fixées dans les projets de statuts.
Cavaillon, le 13 octobfg 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de so publication et/ou ffichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devont le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de so notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la dote de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'odministration sur le recours gracieux préalable.
men a Délibération 2025-150