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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 89 0. Subvention de fonctionnement au Conservatoire du Pays Basque Maurice Ravel pour l annee 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 089 - Partenariats culturels.
Subvention de fonctionnement au Conservatoire du Pays Basque - Maurice Ravel pour l'année 2025.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 089 - Partenariats culturels.
Subvention de fonctionnement au Conservatoire du Pays Basque - Maurice Ravel pour l'année 2025.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a reconnu d’intérêt communautaire le Conservatoire du Pays Basque - Maurice Ravel.
Dans le prolongement de cette décision, au 1er janvier 2019, cet établissement, jusque-là porté par un syndicat mixte, est devenu une régie à autonomie financière et personnalité morale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Le territoire de référence du Conservatoire est alors passé de sept communes de la Côte Basque aux 158 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Ce Conservatoire constitue, avec sa forme artistique associée, l’Orchestre du Pays Basque - Iparraldeko Orkestra, le principal établissement d’enseignement artistique en musique, danse et théâtre de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il accueille près de 1 700 élèves et 15 000 spectateurs par saison, dont 8 000 scolaires et compte plus de 100 agents (enseignants, collaborateurs techniques et administratifs).
En 2025, le Conservatoire poursuivra le travail de structuration afin de garantir son bon fonctionnement et à son déploiement sur le territoire :
Création d’un troisième cycle spécialisé Théâtre et la demande d’agrément CPES Le Conservatoire Maurice Ravel, en collaboration avec le CRR de Pau, déposera une demande d’agrément pour le Cycle Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES) pour la rentrée 2025. Il s’agit d’une formation pré-professionnelle qui prépare à l’entrée dans l’enseignement supérieur (Pôles Supérieurs, CNSMs, formations diplômantes au DE, etc.). Elle sera destinée aux élèves entre 17 et 24 ans pour une durée de deux ans, à raison d’au-moins 15 heures par semaine.
Structuration des enseignements traditionnels en musique, danse et théâtre basque Dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques, le Conservatoire est désigné comme pôle ressources sur les enseignements traditionnels. Aussi, il se positionnera, en 2025, comme un véritable appui aux acteurs de ces enseignements. En interne, le développement de l’enseignement de la danse, de la musique et du théâtre en basque est pleinement engagé. L’ouverture d’une classe à horaires aménagés et du théâtre en basque a débuté en septembre 2024 et se poursuivra en 2025. Le Conservatoire poursuivra le travail de construction du cursus en danse basque en collaboration avec la fédération de la danse basque, l’institut culturel basque, le ballet Malandain et l’office public de la langue basque pour ce qui concerne le vocabulaire spécifique de l’enseignement immersif.
Rayonnement de l’Orchestre du Pays Basque pour la saison 2025-2026 En 2025, l’Orchestre du Pays Basque sera présent dans tout le territoire de l’Agglomération Pays Basque, en format « symphonique » ou « confidences d’orchestre ». Ce format plus intimiste permet de développer des collaborations avec des communes non dotées de salles de spectacles. En 2025, une politique de compositeurs en résidence sera développée, en transversalité avec tous les départements pédagogiques du conservatoire. Evolution de la politique tarifaire vers une convergence territoriale La politique tarifaire de l’établissement continue de suivre la tendance inflationniste, tout en favorisant l’accessibilité sociale, grâce à la modulation des droits d’inscription en fonction du quotient familial. Cette trajectoire vise à rapprocher les tarifs pratiqués au Conservatoire avec ceux des écoles de musique.
Il est donc proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement accordée au Conservatoire du Pays Basque - Maurice Ravel pour l’année 2025 à 6 788 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025. Chapitre 65 - Nature 65736212.
Il est rappelé qu’une avance de subvention d’un montant de 1 648 296 €, représentant 25 % de la subvention 2025, a été accordée par délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024.
Il est, par ailleurs, proposé de poursuivre un règlement par douzièmes de la subvention, comme les années précédentes. Les montants d’avril à décembre seront actualisés en tenant compte de l’avance déjà versée.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relatif à l’exercice de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 portant reconnaissance de l’intérêt communautaire du Conservatoire du Pays Basque - Maurice Ravel ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 relative aux avances de subventions votées par anticipation du budget primitif 2025 ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer, au titre de l’année 2025, une subvention de fonctionnement de 6 788 000 € au Conservatoire du Pays Basque - Maurice Ravel, étant précisé qu’une avance de 1 648 296 €, a d’ores et déjà été accordée par délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 susvisée ;
confirmer le mode de règlement par douzièmes de la subvention. ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 4 (ALDANA DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton ; ETCHEVERRY Pello ; LASSERRE Marie)
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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