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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 Subv fonctionnement complm Conservatoire Maurice Ravel)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
OJ N° 050 - Partenariats culturels.
Subvention de fonctionnement complémentaire au Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque au titre de l'année 2025.
Date de la convocation : 15 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 050 - Partenariats culturels.
Subvention de fonctionnement complémentaire au Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque au titre de l'année 2025.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel constitue l’établissement public de référence pour l’enseignement artistique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Labellisé par l’État et organisé sous la forme d’une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale, il occupe une place structurante dans l’organisation et la diffusion de l’enseignement artistique à l’échelle de notre territoire.
L’école de musique Amikuze - Iholdi-Oztibarre, jusque-là gérée directement par la CAPB, accueillait pour l’année scolaire 2024-2025 263 élèves répartis entre le site principal de Saint- Palais (197 élèves) et les antennes d’Irissarry et d’Iholdi (66 élèves). Elle fonctionnait avec une équipe pédagogique composée de 16 enseignants encadrés par un responsable.
Depuis le 1er septembre 2025, cette école a été transférée au Conservatoire Maurice Ravel. Ce transfert s’inscrit dans une démarche de cohérence et de consolidation de la politique culturelle communautaire, en permettant :
d’harmoniser les modes de gestion entre les établissements d’enseignement artistique de la CAPB,
de renforcer la continuité pédagogique et d’assurer une égalité de traitement entre les élèves et les personnels,
d’accroître la visibilité et la lisibilité de l’offre d’enseignement artistique sur le territoire d’Amikuze-Iholdi-Oztibarre,
Ce rattachement, porteur d’équité territorial, entraîne toutefois des dépenses complémentaires pour la régie autonome du Conservatoire, notamment pour :
la prise en charge du fonctionnement du site d’Amikuze,
la mise en œuvre des mesures d’harmonisation sociale et organisationnelle, l’acquisition d’équipements indispensables au bon fonctionnement de l’établissement.
La prise en charge du fonctionnement du site d’Amikuze, via la régie autonome du Conservatoire, ne constitue pas des dépenses nouvelles pour la Communauté d’Agglomération, ces dépenses étant jusqu’ici supportées directement par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de la gestion de l’école. Désormais, elles relèvent du Conservatoire, structure unique et labellisée, ce qui permet une rationalisation et une harmonisation accrues de l’offre publique d’enseignement artistique.
Parallèlement, le Conservatoire doit faire face à une réduction des financements extérieurs, qui fragilise son équilibre budgétaire.
Enfin, des mesures d’harmonisation en matière de ressources humaines, l’acquisition de matériels numériques et des besoins logistiques nécessitent un complément de financement.
Par délibération du Conseil permanent du 15 avril 2025, une subvention de fonctionnement de 6 788 000 € a été attribuée au Conservatoire. Afin de sécuriser la double évolution - intégration de l’école d’Amikuze et compensation des désengagements financiers - il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 271 950 € au Conservatoire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025. Chapitre 65. Nature 65736212.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1412-1, L. 2221-1 et suivants, R. 2221-1 et suivants, L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 portant reconnaissance de l’intérêt communautaire du Conservatoire du Pays Basque-Maurice Ravel ;
Vu la délibération du Consei communautaire du 15 décembre 2018 approuvant la création d’une régie à autonomie financière et personnalité morale pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 15 avril 2025 attribuant au Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque une subvention de fonctionnement de 6 788 000 € au titre de l’année 2025 ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à la régie autonome du Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque une subvention complémentaire d’un montant total de 271 950 € au titre de l’exercice 2025 ;
autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 3 (CURUTCHARRY Antton ; ETCHEVERRY Pello ; LASSERRE Marie.)
Non votants : 0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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