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Arrêté - Arrêté n°85 2025 Reprise d'un branchement d'eau route St Martin (LDTP CANALISATIONS)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°85 2025 Reprise d'un branchement d'eau route St Martin (LDTP CANALISATIONS))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
85-2025
du
4
avril
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
10
avril 2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15
juillet 1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
3 avril
2025
de
l'entreprise
LDTP
CANALISATIONS,
domiciliée
7
impasse
Marie
Curie,
26100
ROMANS
SUR
ISERE,
pour
la reprise
d'un
branchement
d'eau
au
375
route
St
Martin
(voir
plan
annexé).
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
28
avril
2025
pour
une
durée
de
3 jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi:
-
Des
panneaux
pour
chaussée
rétrécie
seront
mis
en
place.
-
Le stationnement
sera
interdit dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet. »
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