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Arrêté - 21 Lacher de truites
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Lacher de truites)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Transports,
Arrêté de voirie
portant autorisation dooccupation du
domaine public
LE MAIRE DE NEUILLY.CRIMOLOIS,
VU la demande en date du 18 janvier 2O24 par laquelle les élèves BTS Aménagement Paysager de Quetigny, demandent l'autorisation de procéder à une animation de lâcher de truites en coopération avec la Fédération de Pêche de la Côte d'Or à l'étang de Grimolois.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment I'article L.3111-1 ;
VU le Code de l'Environnement,
Gonsidérant que la demande sus citée nécessite une autorisation d'occupation du domaine public, d'en déterminer les conditions et d'en informer la population,
ARRETE N. A 2024-01-29 22
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande du 18 janvier 2024 pour l'organisation d'un lâcher de truites à l'étang de Crimolois. A charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Durée de l'occupation
L'occupation est autorisée à compter du vendredi 09 février 16h au dimanche 09h00
Article 3 - Déroulement
Les bénéficiaires sont autorisés à procéder à un lâcher de truites le vendredi 09 février dès 16h00 à l'étang de Crimolois.
lls sont autorisés à installer aux abords de l'étang un barnum et autre matériel technique nécessaire à la sécurisation de l'évènement dans le respect de I'intégrité du lieu et de sa caractéristique naturelle.
lls organisent sous leur entière responsabilité une partie de pêche à la truite dans le cadre des activités professionnalisantes de leurs études de technicien et en collaboration étroite avec la Fédération de
Pêche de Côte d'Or.
lls sont autorisés à tenir un stand de vente de collations et de boissons chaudes non alcoolisées
N" A 2024-01-29 21 M nomenclature : 6.1 1/2 Article 4 - Responsabilités
La responsabilité et la surveillance de la manifestation relèveront des organisateurs identifiés à la demande d'occupation. lls devront veiller à maintenir le site en état, à évacuer toute forme de déchets tant sur le lieu qu'aux abords de la manifestation. Le stationnement des véhicules et l'occupation du site ne devront en aucun cas entraver la circulation ni provoquer de gêne aux riverains et aux promeneurs.
Article 5 - Validité et renouvellement de I'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne I'occupation de la dépendance domaniale pour toute la durée du présent arrêté.
En cas de révocation de I'autorisation ou au terme de sa validité, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances I'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif. En cas d'inexécution, un procès- verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 - Publication et affichaqe
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur Le titulaire de I'autorisation devra par ailleurs l'afficher sur le chantier.
Article 7 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à ois, le 29 janvier 2024
Le
N" A 2024-01-29J1 N" nomenclature : 6.1 2/2