Compte-Rendu - compte rendu de seance du 21 decembre 2023 revu par le secretaire 1

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Compte-Rendu - compte rendu de seance du 21 decembre 2023 revu par le secretaire 1 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance du 21 decembre 2023 revu par le secretaire 1)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Santé, Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Séance publique à la salle d’honneur de la Commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon Le jeudi 21 décembre 2023 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Didier RELOT, Maire

Absents représentés : M. Raphaël LEMOINE, représenté par Mme Christine DOS SANTOS-ROCHA, Mme Julia JULIAN, représentée par M. Georges MACLER, Mme Rosa SILVESTRE, représentée par Mme Corinne LENOBLE, M. Julien VION, représenté par M. Nicolas PÊCHEUX, Emmanuel FLORENTIN, représenté par M. Philippe FERNANDEZ

Absents : /

Membres présents : Mmes Corinne LENOBLE, Martine LEMESLE-MARTIN, Isabelle BORNEL, Christine DOS SANTOS-ROCHA, Viviane VUILLERMOT, Monique TISSOT, Sandrine BRETON, Amandine THIBERT, Gaëlle REBILLAT, Nadège BOURDOUNE, Carole LETAILLEUR, Nadine PALERMO, Christelle FUSTER Mrs. Didier RELOT, Pierre CHARLOT, Philippe FERNANDEZ, Nicolas PÊCHEUX, Georges MACLER, Christophe BENOIT, Arnaud CUROT, Laurent LELAY, Issa DIAWARA

Secrétaire de séance : M. Christophe BENOÎT

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Sur l’appel à candidature de Monsieur le Maire,

Sur la candidature de Monsieur Christophe BENOÎT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Christophe BENOIT, secrétaire de séance.

2/ Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. Il invite l’assemblée à formuler ses éventuelles remarques sur la teneur de celui-ci.

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Carole LETAILLEUR et M. Emmanuel FLORENTIN), le Conseil Municipal décide d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente.

3/ Approbation du projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire et autorisation de lancement des études de faisabilité

Monsieur Philippe FERNANDEZ, 1er adjoint chargé des Affaires Générales, rappelle que par délibérations successives le conseil municipal avait avalisé l’acquisition immobilière du cabinet médical sis rue de la Fontaine et institué une commission spéciale chargée d’étudier le projet de devenir dudit cabinet de médecine générale dans l’objectif de maintenir une offre de services de santé de qualité sur le territoire.

Les membres de cette commission dédiée se sont réunis depuis lors à plusieurs reprises et ont dialogué avec les professionnels de santé pour connaître leurs besoins et leurs attentes. Par suite, ils se sont fait accompagner d’un bureau d’études dont ils viennent rendre compte des premières esquisses à l’assemblée en la présente séance.Page 2 sur 7

Comme d’ores et déjà évoqué, les exigences des jeunes professionnels de santé sont contraignantes pour les collectivités qui souhaitent proposer un service de santé de proximité. C’est cet état de fait qui a par ailleurs amené la collectivité à acquérir le cabinet médical pour s’assurer de sa pérennité.

Le cabinet actuel nécessite un profond rafraichissement afin d’attirer les exerçants et une meilleure distribution des salles de consultation. Par ailleurs, pour être attractif, d’autres professions médicales ou paramédicales doivent pouvoir se greffer concomitamment à l’activité de médecine générale, dont le maintien reste la priorité pour la municipalité.

Dès lors, à l’écoute des besoins des professionnels de santé et sur conseils avisés du bureau d’études spécialisé, un projet d’envergure est nécessaire pour garantir les objectifs de la municipalité que la commission spéciale a la charge d’étudier et de présenter.

Dans cette attente et pour éviter une rupture de l’activité, il convient de prévoir les travaux suivants : - Rénovation du cabinet de consultations actuel,

- Création d’une extension pour accueillir une pluralité d’activité médicales et paramédicales, complémentaires à l’activité de médecine générale.

Des esquisses sont présentées à l’appréciation de l’assemblée pour étayer l’argumentaire de la commission spéciale.

Afin de pouvoir solliciter les financements permettant de faciliter la réalisation du projet et poursuivre les études nécessaires à l’aboutissement du projet, les membres de la commission spéciale propose à l’assemblée délibérante : - d’approuver le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire emportant la rénovation globale du cabinet médical et la construction d’une extension afin d’accueillir une pluralité de professions médicales, dont les travaux de réalisation sont estimés entre 600 000,00€ et 1 400 000,00€ hors taxes selon leur envergure, - d’autoriser Monsieur le Maire à désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour définir concrètement les besoins de la municipalité avant le lancement de la procédure de consultation des entreprises pour désigner un maître d’œuvre, - de charger Monsieur le Maire d’instruire les dossiers de financements nécessaires à la faisabilité du projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Par suite de cet exposé, M. Issa DIAWARA s’attendait à recevoir un projet plus abouti que celui présenté. M. Philippe FERNANDEZ explique que ces esquisses ne sont qu’indicatives, que toute forme d’études concrètes quant à la réalisation devait recevoir au préalable l’aval de l’assemblée afin de pouvoir mandater un assistant à maîtrise d’ouvrage qui aidera à la définition du besoin et au choix d’un maître d’œuvre. C’est l’objet de la présente délibération.

Mme Martine LEMESLE-MARTIN confirme que la commission spéciale s’est cantonnée à des discussions avec les professions médicales et se charge en la présente séance de solliciter l’autorisation de mener à bien le projet et d’avancer dans sa réalisation.

Monsieur le Maire renchérit que l’approbation du projet de création d’une maison de santé constitue le prélude inéluctable à toute forme d’études plus avancée et en outre pour engager les sollicitations d’accompagnement financier.

Mme Amandine THIBERT s’enquiert de connaître le calendrier prévisionnel d’exécution et notamment la date de réception des travaux Mme Corinne LENOBLE espère que les travaux pourront débuter au début de l’année 2025 mais il est actuellement anticipatoire de prévoir une date d’installation des professions de santé.

Mme Martine LEMESLE-MARTIN informe des sollicitations reçues de nombreux professionnels d’activités médicales et paramédicales, le projet a vocation à répondre à ses attentes qui, sans qu’elles ne constituent des promesses d’installation, permettent néanmoins d’orienter le projet en fonction des besoins connus.

A l’issue des échanges, Monsieur le Maire tient à remercier l’investissement des membres de la commission spéciale et soumet la proposition de projet au délibéré de l’assemblée.

Après en avoir délibéré et librement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire emportant la rénovation globale du cabinet médical et la construction d’une extension afin d’accueillir une pluralité de professions médicales, dont les travaux de réalisation sont estimés entre 600 000,00€ et 1 400 000,00€ hors taxes selon leur envergure,

- AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour définir concrètement les besoins de la municipalité avant le lancement de la procédure de consultation des entreprises pour désigner un maître d’œuvre,

- CHARGE Monsieur le Maire d’instruire les dossiers de financements nécessaires à la faisabilité du projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Page 3 sur 7

4/ Attribution de marché - Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l'école maternelle rue du Pâtis et de la rénovation thermique de la salle Jean Herbin

Monsieur le Maire rend compte de l’analyse des offres réalisées par la commission ad hoc spécialement nommée, et en collaboration avec le service commun métropolitain de la commande publique.

Des ajustements ont d’ailleurs été réalisés afin de considérer les délais exclusivement reportés à l’acte d’engagement, le planning prévisionnel ne constituant qu’un document informatif complémentaire à l’offre ainsi que l’intégration des précisions sollicitées en cours de procédure.

Monsieur le Maire présente le rapport final sur lequel doit reposer la décision des membres de l’assemblée, qui n’a reçu que des rectifications marginales n’impactant pas la proposition de la commission missionnée.

Madame Nadine PALERMO s’interroge de confier les missions de rénovation et d’extension de deux bâtiments publics différents à un seul même architecte.

Monsieur le Maire explique que les deux bâtiments nécessitant de profonds travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique une réalisation concomitante de ces travaux permettra de réaliser des économies d’échelles non négligeables. Il précise par ailleurs que l’extension ne constitue qu’une tranche optionnelle, qui ne sera affermie que si les études préalables confirment l’intérêt de concrétiser cette partie des travaux. La décision d’affermissement sera soumise au délibéré du conseil municipal.

M. Issa DIAWARA, au vu de l’interrogation soulevée concernant le projet d’extension, confirme que la commission spéciale ne considère pas l’extension pertinente à ce stade des études. Néanmoins, ce projet sera étudié avec l’attributaire du marché en considération des effectifs scolaires et de l’avis de l’Inspection de l’Education Nationale qui accompagnera le projet.

Monsieur Philippe FERNANDEZ estime également que l’extension de l’école maternelle devra faire l’objet d’une validation ultérieure par le conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; VU la délibération municipale N° DE2023-07-04_24, en date du 04 juillet 2023, adoptant l'opération de rénovation thermique de la salle Jean Herbin et de réhabilitation et extension de l’école maternelle R. CHALANDRE, Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 20 septembre 2023, et fixant au 26 octobre 2023 à 12h00, la date limite de réception des offres relatives,

Vu les avis rectificatifs,

VU l’avis de la commission ad hoc réunie successivement les 13 novembre et 12 décembre 2023 ;

CONSIDERANT le rapport d’analyses des offres et le règlement de consultation relatif,

CONSIDERANT la note programmatique établie par ACS, nommé assistant à maîtrise d’ouvrage,

Après en avoir délibéré et librement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’avis de commission ad hoc, instituée par la délibération N° DE2023-07-04_24 et réunie les 13 novembre et 12 décembre 2023,

- ATTRIBUE le marché de Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l'école maternelle rue du Pâtis et de la rénovation thermique de la salle Jean Herbin à BAU Architectes pour la somme de 114 000,00€ H.T. constituée du forfait de 100 600,00€ H.T. pour la tranche ferme et du forfait de 13 400,00€ pour la tranche optionnelle, relative à l’extension de l’école maternelle.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’attributaire ci-dessus désigné et toutes les pièces afférentes au dossier et nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

5/ Déclassement rétroactif de parcelles sises les Combes et rue de la Combe aux Métiers

Monsieur le Maire vient rappeler que par délibération des 28 février 2013 et 07 septembre 2015 la commune historique de Neuilly-lès-Dijon avait décidé de céder les parcelles anciennement cadastrées section AK n° 68, 89 et 103 et AK n°322 et 325 qui constituaient historiquement une ancienne voie de circulation appartenant à la commune sises au sein du lotissement « Les Combes » et faisaient de fait partie intégrante du domaine public de la commune de Neuilly-les-Dijon, acquises par convention de rétrocession. Page 4 sur 7

Néanmoins, l’accès à cette ancienne voie de circulation était fermé dès 2012, force est de constater que lesdites parcelles étaient ainsi bien désaffectées au moment de leurs cessions par acte de vente en date du 18 mars 2014 et par acte de vente du 17 octobre 2016.

Sur cet exposé, il ressort que malgré la désaffectation évidente des parcelles, la décision de déclassement n’a pas été effectivement matérialisée. Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose que l’article 12 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques permet le déclassement rétroactif des biens des personnes publiques qui, avant l'entrée en vigueur de ladite ordonnance, ont fait l'objet d'un acte de disposition et qui, à la date de cet acte, n'étaient plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public.

M. Christophe BENOIT souhaite s’assurer que la servitude de passage est maintenue et restera existante à l’issue de ce délibéré. Monsieur le Maire précise que la servitude de passage demeurera.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, notamment son article 12 ; Vu la délibération n°83/2011 du Conseil municipal de Neuilly-les-Dijon en date du 19 décembre 2011 approuvant la cession à la société SCI « Alice et Victor » de parties à détacher des parcelles alors cadastrées section AK n°68, 89 et 103 à Neuilly- les-Dijon ;

Vu la délibération n°DE2013-02-28_9 du Conseil municipal de Neuilly-les-Dijon en date du 28 février 2013 modifiant la délibération n°83/2011 du 19 décembre 2011, approuvant la cession à la société SCI « A et V » de parties à détacher des parcelles alors cadastrées section AK n°68, 89 et 103 à Neuilly-les-Dijon ; Vu l’acte de vente en date du 18 mars 2014 entre la commune de Neuilly-les-Dijon et la société dénommée « A & V » portant sur les parcelles détachées et cadastrées section AK n° 103, 323 et 324 à Neuilly-les-Dijon ; Vu la délibération n°DE2015-09-07_47 du Conseil municipal de Neuilly-les-Dijon en date du 7 septembre 2015 approuvant la cession à la société SCI « A & V » des parcelles alors cadastrées section AK n°322 et 325 à Neuilly-les-Dijon ; Vu l’acte de vente en date du 17 octobre 2016 entre la commune de Neuilly-les-Dijon et la société dénommée « A & V » portant sur les parcelles cadastrées section AK n° 325 et 397 à Neuilly-les-Dijon ; Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant création de la commune nouvelle de NEUILLY-CRIMOLOIS en lieu et place des communes de Crimolois et de Neuilly-lès-Dijon (canton de Chevigny-Saint-Sauveur, arrondissement de Dijon) à compter du 28 février 2019 ;

Vu le plan cadastral actuel et les documents d’arpentage annexés aux actes de vente susmentionnés ; Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant que par procès-verbal de délimitation et d’un document d'arpentage établi par la SELARL CABINET GIEN, cabinet de Géomètre Expert à NEUILLY LES DIJON le 28 février 2012 sous le numéro 202V, (i) la parcelle section AK n°89 a été divisée pour former les parcelles section AK n°322 et 323 et (ii) la parcelle section AK n°68 a été divisée pour former les parcelles section AK n°324 et 325.

Considérant que par procès-verbal de délimitation et d’un document d'arpentage établi par Monsieur Hubert VIARD, Géomètre Expert à DIJON, le 24 juin 2016 sous le numéro 214E, (i) la parcelle section AK n°88 a été divisée pour former les parcelles section AK n°394 et 395 et (ii) la parcelle section AK n°322 a été divisée pour former les parcelles section AK n°396 et 397.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation au moment de leur cession par acte de vente en date du 18 mars 2014 des parcelles cadastrées section AK n° 103, 323 et 324 – et sises les Combes / rue de la Combe aux Métiers à NEUILLY-CRIMOLOIS.

- PRONONCE le déclassement rétroactif des parcelles cadastrées section AK n° 103, 323 et 324 sises les Combes et rue de la Combe aux Métiers à NEUILLY-CRIMOLOIS, matérialisées sur le plan cadastral actuel joint à la présente délibération.

- CONSTATE la désaffectation au moment de leur cession par acte de vente en date du 17 octobre 2016 des parcelles cadastrées section AK n° 325 et 397 sises les Combes et rue de la Combe aux Métiers à NEUILLY-CRIMOLOIS.

- PRONONCE le déclassement rétroactif des parcelles cadastrées section AK n° 325 et 397 – et sises les Combes / rue de la Combe aux Métiers à NEUILLY-CRIMOLOIS, matérialisées sur le plan cadastral actuel joint à la présente délibération.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. Page 5 sur 7

6/ Compte-rendu de délégations du Maire

Monsieur le Maire rend compte des DIA qui sont parvenues en Mairie et n’ont pas donné lieu à une proposition d’exercice du droit de préemption auprès de Dijon Métropole :

- Parcelle n° AC 609 – 26, rue Jean Moulin - 244 m²

Par ailleurs, Monsieur le Maire rend compte de la signature d’un avenant à la délégation de service public pour la gestion des accueils péri et extrascolaires confiée à l’UFCV afin de permettre l’ouverture de la structure pendant les vacances de fin d’année, notamment du 02 au 05 janvier 2024. Le coût de ce service supplémentaire est de 3 800€.

7/ Questions orales

Pour la liste « Union et Avenir », représentée par Madame Nadine PALERMO

Monsieur le Maire,

Il se dit dans les rues de NEUILLY-CRIMOLOIS qu’un licenciement aurait été opéré pour l’un des employés communaux. Les membres du CM peuvent-ils en être informés ?

- Dans quel service cet agent aurait-il été licencié ?

- De quel type de licenciement s’agit-il ?

- Quels en sont les motifs ?

- Ce licenciement implique-t-il un coût pour la commune ?

- Cet agent est ou sera-t-il remplacé ?

- Dans l’affirmative, une publication a-t-elle été faite sur la Place de l’Emploi Public ?

Plus globalement, pouvons-nous avoir connaissance des mouvements de personnels réalisés sur l’année 2023 et prévisionnels sur l’année 2024, ainsi qu’un point détaillé des effectifs par services ?

Je vous remercie.

Nadine PALERMO

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Madame,

Je suis au regret de ne pouvoir répondre concrètement à vos différentes questions par souci de confidentialité et d’intégrité.

En effet, vos interrogations nécessiteraient d’exposer des données à caractère individuel et potentiellement sensibles qui n’ont pas leur place en séance publique. Néanmoins, je me tiens à votre disposition pour évoquer ce dossier dans le respect de la confidentialité que doit revêtir le traitement des données individuelles des agents exerçant au sein de notre collectivité.

Sur ces considérations, je vous propose de présenter l’organigramme des services.

DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES

Charlotte BRESOLIN

SERVICES

PERISCOLAIRES

Responsable :

UFCV

Garderie périscolaire :

Delphine BARTMAN

Nathalie FONTANA

Restaurant scolaire :

Delphine BARTMAN

Nathalie FONTANA

SERVICE TECHNIQUE

Responsable :

Philippe MARTIN

Espaces Verts

James GIRARD

Violaine SUCHETET

Bâtiments

Loann NECTOUX

SERVICE ADMINISTRATIF

Béatrice FRAIZE

Catherine MOREAU

Pascaline LEGUEN

Sylvie DUBOIS

SERVICES MUNICIPAUX CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

TRAVAILLEUR SOCIAL

Vanessa SENSIER

ENTRETIEN DES ECOLES

ATSEM

Externalisation élémentaires AGENTS DES ECOLES

MATERNELLES

Geneviève JACOB

Valérie NECTOUX

Sandrine LANGE

Aurélie BUTTARD

Jessica GUEURY

ENTRETIEN DES LOCAUX

Nathalie FONTANA

Externalisation partielle

BIBILOTHEQUES

13 bénévoles

AGENCE POSTALE

COMMUNALE

Muriel URSOPage 6 sur 7

Madame Nadine PALERMO et Monsieur Issa DIAWARA souhaitent se voir notifier les textes en vigueur qui permettent ainsi à l’exécutif d’éluder la question orale mais pour autant lui laissent le loisir de l’évoquer en aparté.

Monsieur Issa DIAWARA dit ne pas comprendre le refus de communication si l’on reste dans des évocations globales.

Monsieur le Maire maintient qu’il n’évoquera pas un cas individuel en séance publique.

8/ Divers

Madame Sandrine BRETON, Adjointe chargée de la Vie Scolaire, rend compte du déroulement de la 3ème phase de l’afforestation en collaboration avec les élèves de l’Ecole de Gendarmerie qui ont accompagné les classes sur le terrain afin de planter pas moins de 200 nouveaux arbres. L’après-midi a été consacré à une nouvelle action « Nettoyons la nature » à laquelle les élèves Gendarmes ont de nouveau répondu présents. Elle adresse ses remerciements à M. Georges MACLER qui a supervisé et collaboré à la bonne réussite de ce projet.

Madame Christine DOS SANTOS-ROCHA rend compte du bon déroulement du repas des Aînés et de la cérémonie annuelle des Noces d’Or, deux évènements qui ont été très appréciés par les convives et les participants.

Madame Christelle FUSTER souhaite faire part de sa déception de voir disparaître les colis de fin d’année à destination des Aînés qui ne participent pas au repas pour des raisons personnelles. Elle souhaiterait que le comité consultatif qui se charge de leur habituelle confection et organisation envisage de revoir cette décision, justifiée par les difficultés rencontrées au cours des années précédentes, notamment par exemple par la distribution de repas à domicile, option innovante mise en place en période de pandémie. Nombre d’habitants considère cette décision comme une sanction.

Monsieur Issa DIAWARA accède à la remarque sus citée et considère également qu’une alternative devrait être proposée à la participation au repas.

Monsieur le Maire intervient, considérant que l’organisation d’une distribution de colis ou d’un repas ne constitue ni une récompense ni une sanction lorsque l’on n’en bénéficie pas. Il s’agit de contenter le plus grand nombre et non tout le monde puisque l’objectif est concrètement inatteignable. Il tient à remercier le travail colossal des membres de la commission qui assurent notamment un covoiturage pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur Christophe BENOIT souhaite se voir communiquer le coût relatif au repas. Madame l’Adjointe chargée de la solidarité et de l’action sociale précise que le coût s’est élevé en 2023 à environ 8 600,00€.

Monsieur Philippe FERNANDEZ demande comment était déterminé le recours aux colis les années précédentes qui étaient en soit destinés aux personnes à mobilité réduite. Madame l’Adjointe répond que cette détermination était particulièrement délicate emportant naturellement des jugements subjectifs que la commission a souhaité éradiquer. Elle rappelle par ailleurs que l’initiative de mettre en place un repas de fin d’année à destination des Aînés avait pour objectif de créer de la convivialité et s’assurer que les plus âgés profitent d’un moment où se retrouver. Les colis vont à l’encontre même de ce principe. Par ailleurs, elle tient à rappeler que leur distribution a suscité un grand nombre de remarques très désobligeantes, difficilement acceptable pour les bénévoles.

Monsieur Philippe FERNANDEZ s’interroge de connaître quand le conseil d’administration du CCAS s’est prononcé sur une telle décision. A sa connaissance, aucune délibération en ce sens n’a été entérinée par l’assemblée compétente. Les autres membres élus du CCAS confirment la véracité de cette intervention.

Monsieur Nicolas PÊCHEUX s’enquiert de connaitre le nombre de bénéficiaires éligibles de plus de 70 ans et le nombre de participants. Madame l’Adjointe précise qu’environ 300 personnes sont éligibles à la participation et que 163 personnes y ont effectivement assisté.

Monsieur Arnaud CUROT s’insurge sur les propos tenus par l’article publié, notamment par l’usage du terme « mesquineries ». Il tient à faire connaître qu’il considère de tels propos indignes d’une adjointe déléguée aux affaires sociales. Madame l’Adjointe entend cette remarque mais que, malheureusement, ce terme révèle une réalité objective qui a conduit les membres actifs du comité à cette décision.

A la clôture des échanges, Monsieur le Maire informe que deux mâts solaires sur les quatre installés fonctionnent. Le préjudice perdure mais se résout progressivement.

Madame Martine LEMESLE-MARTIN signale le dysfonctionnement d’un sapin lumineux implanté au rond-point de la paix. Dans ce cadre, Madame Sandrine BRETON vient rendre compte des félicitations reçues par des habitants et les remercie de cette attention.

Nombre d’élus viennent rejoindre les avis en faisant part de leur satisfaction sur la décoration de la commune en cette fin d’année 2023. Page 7 sur 7

Pour clore la séance, Madame Viviane VUILLERMOT informe que pas moins de 130 personnes ont réservé leur soirée de la Saint-Sylvestre à Neuilly-Crimolois, qui s’annonce de bon augure.

Madame Nadine PALERMO souhaite intervenir pour connaitre les mesures prises par Dijon Métropole concernant l’obligation de collecte des biodéchets. Monsieur le maire explique qu’une mauvaise communication a été engagée par les médias et qu’aucune obligation n’est faite au 1er janvier 2024 par les textes en vigueur. Néanmoins, c’est en ce sens que sont engagées les expérimentations par Dijon Métropole, à l’instar de celle menée au Clos de Genêts et à la Gentiane. Des informations seront transmises aux conseillers municipaux afin d’éclaircir ce point litigieux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h26.