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Déliberation - d14 labellisation ville daccueil des vehicules depoque vise
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d14 labellisation ville daccueil des vehicules depoque vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Histoire et mémoire,
A DO1
503
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
LIBCRTE, EC2
CADRE DE VIE :
Labellisation Ville d'Accueil
des Véhicules d'Époque
11 MARS 2024
Date de la convocation :
5 mars 2024
- Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 14 mars 2024
et de son affichage
Seine-Maritime
Délibération
n°2024/14
ALÎTÉ, FRATERD
électronique
REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2824
Cm oe Et ep
T1 sé
PT
all “ail
OBJET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le onze mars à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire,
_ Étaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean- Luc,
|GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy,
JACOB DELESCLUSE Émilie, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, HONDIER Delphine, LE MOING
Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle,
| MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES
Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés a yant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LÉCAUDÉ Katy, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, M. GALISSON Hubert qui a donné pouvoir à M.
VANDEVILLE Gérard, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à
M. TIERCE François.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la.
| séance.
| Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 29 CADRE DE VIE : Labellisation Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Fédération Française des Véhicules d’ 'Époque (FFVE) propose un label « Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque ».
Ce label est attribué aux communes qui favorisent l'accès et le stationnement des véhicules d'époque dans leur centre-ville, soutenant ainsi le développement touristique et la découverte du patrimoine local.
Pour se voir décerner le label « Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque », la Ville de Pavilly
s'engage à prendre les initiatives suivantes : |
-_ Identifier un parking en cœur de ville permettant le stationnement et l'exposition de
véhicules de collection dans un lieu valorisant et sécurisé, voisin des commerces de
proximité et des centres d'intérêt ;
- Communiquer un numéro d'appel sur le site de la Ville pour renseigner les
collectionneurs ;
-_Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demandent, selon un
créneau horaire ou une cadence et des modalités à définir ;
- Faciliter l'accueil des randonnées touristiques en véhicules d'époque, comme lieu de
passage ou comme ville--étape ;
-_ Éditer un document d'information touristique consultable sur le site Internet de la Ville,
comprenant : |
o Le plan de la Ville avec ‘indication du leu de parking, les adresses CUIUUEEIES et de
restauration ; ‘ , .
o La liste des professionnels locaux de | ctomobles
o Le numéro de téléphone d'astreinte de la Police Municipale en cas de problème.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil MEnICIpel décide par 29 voix « pour », O0 « contre », 0 « abstention »:
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à déposer en.ligne la candidature de Pavilly ; - D'acter les initiatives que la Ville de Pavilly devra prendre ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le MAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours grécieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprés du
tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'intédugion d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. ‘
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Carr
14/83/2024
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