Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 €:
Publié le 16/07/2025 S L C
ID : 081-218101400-20250710-2420_DL63100725-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE n q
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 11
Absents : 2
Votants : 31
N° 63/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Convention entre la Ville de Lavaur et la Fédération Française des Véhicules d° Époque (FFVE) dans le cadre de la labellisation de la Ville « Ville et Village d'Accueil des Véhicules d’Époque »
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le quatre juillet deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : |
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÊVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme ESPARBIÉ, MM. POMARÈDE, DELORD, Mme BONNIFACY, M. DAVID, Mmes LE NY, DEFAIS, M. PLO, Mme JEAN-JEAN,
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à M. CARAYON
M. LABORDE à M. LARUE
Mme RÉMY à Mme DOURTHE
M. VANTAUX à Mme BALAT
M. GAMBIER à M. POMARÈDE
Mme LESPINARD à M. BONHOMME
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme DECOUX-POINDRELLE à M. DELORD
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme IMBERT
Mme ALBOUY POMPONNE à M. DAVID
Absents :
M. NAVELLOU
Mme MOUGIN
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
Le Maire demande à l’assemblée d'approuver et de l’autoriser à signer une convention avec la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) - composante à part entière du Patrimoine et
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex— Tél: 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel: mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture ke 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2625
Publié le 16/07/2025 S L Gr
ID : 081-218101400-20250710-2420_DL63100725-DE
reconnue d'utilité publique - représentée par Jean-Louis Blanc, son président, dans le cadre de la labellisation « Ville et Village d'Accueil des Véhicules d'Époque » de la commune.
Ce label a pour objectif de faire distinguer et connaître Lavaur pour son engagement dans une démarche de développement touristique, grâce aux animations dédiées aux véhicules d'époque (festival Rock’nCars, Bouchon de la N7, Motocross).
La Ville s'inscrit pleinement dans cette démarche et considère l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant accès aux patrimoines roulant et bâti. L'accueil des collectionneurs permet de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale (voir convention jointe).
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
- APPROUVE la convention avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE) - composante à part entière du Patrimoine et reconnue d'utilité publique - représentée par Jean-Louis Blanc, son président, dans le cadre le cadre de la labellisation « Ville et Village d’Accueil des Véhicules d'Époque » de la commune.
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente.
Fait, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
«7 Corinne DOURTHE Entre
La Fédération Française des Véhicules d'Époque « FFVE », association reconnue d'utilité publique, domiciliée à l'adresse postale BP 40068 — 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par Monsieur Jean-Louis BLANC, son président,
Et
La commune de
Représentée par
Dont l'adresse postale est
ll est conclu la présente convention.
ARTICLE 1 OBJET DE LA
CONVENTION
La FFVE, composante à part entière du
Patrimoine, association reconnue d'utilité
publique dont la mission est d'encourager,
de coordonner et de développer en France
les initiatives en vue de la restauration,
la sauvegarde et l'utilisation de véhicules
d'époque. Elle rassemble les clubs, les
professionnels et les musées dont l’activité
correspond à cet objet.
Le label « Ville et Village d'Accueil des
Véhicules d'Époque » a pour objectif de
distinguer et faire connaitre les collectivités
engagées dans une démarche de
développement touristique, intégrant avec
bienveillance des animations dédiées aux
véhicules d'époque.
La commune de
s'inscrit pleinement dans cette démarche.
Elle considère l'accueil de véhicules
d'époque comme une animation offerte au
grand public, donnant lieu également à la
rencontre du patrimoine bâtietdu patrimoine
roulant. L'accueil des collectionneurs eux-
mêmes permet de surcroît de favoriser le
tourisme et l'économie locale.
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ARTICLE 2 : CONDITIONS
D'ELIGIBILITÉ AU LABEL
« VILLE/VILLAGE D'ACCUEIL DES
VEHICULES D'ÉPOQUE »
Pour se voir décerner le label« VilleVillage
d'Accueil des Véhicules d'Époque », la
commune devra prendre des initiatives
pour faciliter l'accueil des clubs, à savoir :
Critères obligatoires :
° Identifier un parking en cœur de
ville, permettant le stationnement et
l'exposition de véhicules de collection dans
un lieu valorisant et sécurisé, proche des
commerces et des centres d'intérêts. Ce
parking devra être identifié par un panneau
labellisé VVA et son panneau d'explication
(fourni par la FFVE)
Avoir un intérêt touristique dans
Sa commune (culturel, gastronomique,
artisanal, patrimonial, loisirs ….)
: Avoir aumoinsunlieu derestauration
au sein de sa commune pour l'accueil de
clubs
Communiquer un point de contact
pour les clubs et collectionneurs : numéro
L_J
SLG d'appel pour renseigner les collectionneurs
(exemple : office du tourisme).
. Attribuer une autorisation de
regroupement aux clubs qui le demandent,
selon un créneau horaire ou une cadence,
et des modalités à définir.
. Faciliter l'accueil des randonnées
touristiques en véhicules d'époque, comme
lieu de passage ou comme ville-étape.
. Avoir des informations touristiques
consultables sur le site internet de la
ville ou à retirer en mairie ou à l'Office du
Tourisme, comprenant :
- Le plan de la commune avec
l'indication du lieu du parking, les adresses
culturelles et de restauration,
- La liste des professionnels locaux
de l'automobile,
- Le numéro de téléphone
d’astreinte de la Police municipale en cas
de problème. Si inexistant, transmettre le
numéro de téléphone de la mairie.
Critère complémentaire :
. Avoir des établissements hôteliers
au sein de sa commune
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA
PRRVE
La FFVE et lle Ville/Village organiseront
une cérémonie d'attribution du label « Ville/
Village d'Accueil des Véhicules d'Époque ».
Les membres du siège etle délégué régional
FFVE accompagneront la commune dans
cette organisation : création de l'invitation
selon la charte FFVE/VVA, invitation de
clubs locaux, exposition de quelques
véhicules d'époque.
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
la FFVE remettra
à la commune trois panneaux
« Ville/Village d'Accueil des Véhicules
d'Époque », deux pour l'entrée et la sortie
de ville et un troisième panneau pour
l'identification du parking en cœur de ville
avec son explication du réseau VVA. La
FFVE pourra également faire réaliser le
nombre de panneaux supplémentaires
souhaités par la commune, qui les prendra
à sa charge.
À cette occasion,
La FFVE s'engage à :
. Promouvoir la/le Ville/Vilage
d'accueil via ses différents supports de
communication :
- Site internet FFVE
- Lettres d'information à ses
adhérents, ses clubs, ses entreprises et
ses musées.
- Réseaux sociaux
- Reportage dans l’Authentique du
réseau VVA, magazine officiel de la FFVE
avec un abonnement d'un an offert aux
communes adhérentes au réseau.
- Signalisation sur le stand FFVE
lors des salons auxquels elle participe.
inciter ses clubs adhérents à :
- Choisir en priorité comme sites
d'étape les Villes et Villages ayant signé la
convention.
- Veiller à ce que leurs membres
respectent les règles de circulation
nationales et municipales, ainsi qu'à ne
troubler ni la tranquillité des riverains, ni
l'ordre public.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA/
LE VILLE/VILLAGE
En retour, la commune s'engage à
respecter les demandes ci-dessous :
Fe
EM
SG
ID : 081-218101400-20250710-2420_DL63100725-DE , Respecter les conditions d'éligibilité
définies par l'article 2.
Assurer la promotion de son label
dans ses différents supports et réseaux
de communication (site internet, réseaux
sociaux, magazine municipal, relation
presse.) et envoyer les supports à la
FFVE pour un bon à tirer.
. Communiquer son logo à la FFVE
et l’autoriser à l'utiliser dans ses supports
de communication.
. Assurer la pose et l'entretien des
plaques signalétiques via ses services
techniques.
Assurer le moment de convivialité
pendant la cérémonie avec un pot d'accueil.
Transmettre la délibération du
Conseil Municipal quant à la labellisation
de sa commune à la FFVE au moment de
sa candidature.
LE 5 : MODALITES DE MISE
LA PRESENTE
ART:
EN ŒUVRE DE
CONVENTION
La présente convention n’a pour effet que
de mettre en relation directe une/un Ville/
Village d'accueil et un club adhérent à
la FFVE et tous les clubs d'amateurs de
véhicules d'époque.
Ainsi, il revient au club désirant faire étape
dans la/ie Ville/Village de prendre contact
directement avec le numéro d'appel ou
l'adresse mail indiqués à l'article 2.
ARTICLE 6 DUREE DE LA
CONVENTION
La présente convention est conclue pour
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
(e 5)
> < ke
une durée de trois ans et est renouvelable
par tacite reconduction.
Chacune des parties a la possibilité de la
dénoncer avec un préavis de trois mois.
Le retrait du label peut intervenir en cas
de non-respect des conditions citées dans
article 2 après une première alerte donnée
à la commune.
En cas de retrait du réseau par l'une ou
l'autre partie, elle devra retourner à ses
frais les panneaux d'identification du label,
à l'adresse FFVE suivante : 11 rue Castéja
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
ARTICLE 7
JURIDICTIONNELLE
COMPETENCE
Les parties conviennent de la compétence
du tribunal administratif de PARIS pour
tout litige qui surviendraïit entre elles dans
l'exécution de la présente convention.
Fait à
Le
Commune d'accueil
Président de la FFVE
Délégué regional de la FFVE
Reçu en préfecture le 16/07/2025 L
Publié le 16/07/2025 5 G
ID : 081-218101400-20250710-2420_DL63100725-DE Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LOF
ID : 081-218101400-20250710-2420_D163100725-DE
L'étude du dossier et la commande de panneaux se feront uniquement au retour de ce
bon de commande complété et signé.
INFORMATIONS DE COMMANDE DE LA COMMUNE
+Ces informations sont obligatoires, merci de les renseigner.
Raison sociale“ :
Adresse“ :
Code postal” : Commune :
Prénom du maire : Nom du Maire” :
Mail* : Téléphone" :
Contact organisation” :
Nom : Prénom :
Mail : Téléphone :
Sontact service cammunication (si différent)"
Nom : Prénom :
Mail : Téléphone :
Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
PANNEAUX VILLES OÙ VILLAGES D'ACCUEIL
Adresse de livraison (si différente) :
Contact et coordonnées (si différents) :
Date de cérémonie (envisagée) :
Votre commande
N° de bon de commande (si nécessaire) :
Logo choisi : | |
Ville d'Accueil des Véhicules d'Epoque Village d'Accueil des Véhicules d'Epoque