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Procès Verbal - PV CA 25 11 2024?x98115 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 25 11 2024?x98115)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Dialogue social, 1

Lézignan-Corbières, le 26 novembre 2024

PROCES VERBAL

Séance du Conseil d’Administration du CIAS

Du lundi 25 Novembre 2024 à 15h30

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq novembre, à 15H30, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.

Madame Isabelle GEA est nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : (14)

Président du CIAS André HERNANDEZ

CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE

CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL

FABREZAN Isabelle GEA

MOUX Jacques DOUTRE

PARAZA Emile DELPY

ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI

ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH

THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH

TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA

VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA

ADHCO Jacques VILLEFRANQUE

ANAV Marie Claude MARTINEZ

FAOL Danielle SUDRE

Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (11) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI

FELINES TERMENES Jean Marie SAURY

LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET

LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI

MONTSERET Bachir MEDANI

ORNAISONS Muriel SAEZ

ROUBIA Geneviève LOPEZ

AFDAIM Georges GRANDJEAN

ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER

ISIS Brigitte BRIOLE

UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC2

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 OCTOBRE 2024

Le compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du 07/10/2024 est soumis à l’appréciation de l’Assemblée Délibérante.

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

2 - BUDGET M22 SAAD 2024 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4 relatifs aux règles d’adoption du budget ;

VU l’instruction budgétaire M22,

VU les statuts de la CCRLCM indiquant que la compétence en matière d’action sociale est exercée par le centre intercommunal d’action sociale,

VU la délibération N° 15/2024 du Conseil d’Administration du 9 avril 2024 portant adoption du Budget Annexe 2024 M22 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration N° 22/2024 du 19 juin 2024 portant adoption de la décision modificative N°1 sur le Budget annexe 2024 du CIAS selon la nomenclature M22 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits en section de fonctionnement pour couvrir des dépenses sur le chapitre 012 (dépenses afférentes au personnel) et sur le chapitre 016 pour couvrir des dépenses liées aux admissions en non-valeur

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR

APPROUVE la décision modificative N° 2 sur le Budget 2024 M22 du CIAS telle que présentée ci-après :3

chapitre nature service antenne dépenses recettes

012 64131 57 000,00

012 641388 18 000,00

012 64513 15 000,00

012 6473 10 000,00

016 6541 7 500,00

018 7088 30 000,00

017 7331112 77 500,00

107 500,00 107 500,00

DM N°2 BUDGET M22 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

3 - BUDGET M57 2024 : ADMISSION EN NON VALEUR

VU l’instruction budgétaire M57;

VU la délibération du Conseil d’Administration N° 14/2024 du 9/04/2024 portant adoption du Budget 2024 M57 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration N° 21/2024 du 19/06/2024 portant adoption de la décision modificative n°1 sur le Budget 2024 M57 ;

VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de Narbonne pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur ;

Monsieur le Trésorier soumet à l’avis du Conseil d’Administration, une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables concernant des exercices antérieurs.

Les sommes dont il s’agit n’ayant pas été recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient, pour régulariser la comptabilité du CIAS, de les admettre en non-valeur.

Il est demandé au Conseil d’Administration d’approuver l’admission en non- valeur des titres irrécouvrables pour les montants suivants tel que transmis par Monsieur le Trésorier.

Entendu l'exposé de son rapporteur,4

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR

ADMET en non-valeur les titres de recettes pour les montants suivants, sur le Budget M57 du CIAS, comme présenté, au regard des états produits par le Receveur :

- sur le Budget M57 2024 : 2 607.49 €

DEMANDE le maintien des poursuites pour 14 239.17 €

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur les budgets de l’exercice 2024 : Chapitre 65 – nature 6541.

AUTORISE Monsieur le Président à émettre le mandat correspondant et à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

4 - BUDGET M22 2022 : ADMISSION EN NON VALEUR

VU l’instruction budgétaire M22;

VU la délibération du Conseil d’Administration N° 15/2024 du 9/04/2024 portant adoption du Budget Annexe 2024 M22 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration N° 22/2024 du 19/06/2024 portant adoption de la Décision Modificative N°1 sur le Budget Annexe 2024 M22

VU la délibération du Conseil d’Administration N° 43/2024 du 25/11/2024 portant adoption de la Décision Modificative N°2 sur le Budget Annexe 2024 M22

VU l’état des titres irrécouvrables transmis par le Trésorier de Narbonne pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur ;

Le Trésorier soumet à l’avis du Conseil d’Administration, une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables concernant des exercices antérieurs.

Les sommes dont il s’agit n’ayant pas été recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient, pour régulariser la comptabilité du CIAS, de les admettre en non-valeur.

Pour autant certaines poursuites sont en cours et doivent être maintenues.

Entendu l'exposé de son rapporteur,5

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR

ADMET en non-valeur les titres de recettes pour les montants suivants, sur le Budget M22 du CIAS, comme présenté, au regard des états produits par le Receveur :

- sur le Budget Annexe M22 2024 : 7 275.44 €

DEMANDE le maintien des poursuites pour 7 807.02 €

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur les budgets de l’exercice 2024 : Chapitre 016 – nature 6541.

AUTORISE Monsieur le Président à émettre le mandat correspondant et à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

Corinne Giacometti indique que la trésorerie est chargée de faire des relances auprès des personnes qui n’ont pas réglé leur facture d’aide à domicile ou de portage de repas. Des poursuites sont parfois engagées mais de nombreuses sommes qui restent à recouvrer doivent être admises en non-valeur.

André Hernandez indique que cela reflète un climat sociétal morose. Il se questionne sur le travail qui doit être fait en amont de ces admissions en non- valeur et demande que le service du CIAS contacte les mairies afin d’’obtenir des informations sur les personnes redevables.

5 – APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) ENTRE LE SAAD DU CIAS DE LA CCRLCM ET LE DEPARTEMENT

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens a pour objet de renforcer la qualité de service aux usagers et la capacité des services à réaliser leurs missions. Le Département de l’Aude et le service prestataire se sont engagés sur des objectifs réciproques dans le cadre du CPOM (au sens de l’article L. 313-11-1 du code de l’action sociale et des familles). Ils inscrivent ainsi leur relation dans une démarche volontaire et conjointe de transparence et d’engagements réciproques, tant dans les actions entreprises, l’attribution et la gestion de moyens financiers, que dans l’évaluation des résultats atteints en fonction des objectifs définis en commun.

Cette démarche de contractualisation permet :

Pour le Département, de :6

 renforcer son pilotage territorial en matière de politique de maintien à

domicile des personnes en perte d'autonomie et de leur apporter des

réponses adaptées à leurs besoins et accessibles financièrement ;

 soutenir les services proposant des prestations d’aide et

d’accompagnement à domicile afin de les accompagner dans

l’accomplissement de leurs missions et de leur permettre de développer

de nouvelles actions ;

• rationaliser et optimiser les dépenses du Département

Pour l’organisme gestionnaire, de :

• adapter son offre de service et d’en assurer le caractère pérenne dès lors

qu’elle répond aux besoins de la population et de conforter son

positionnement sur le territoire ;

• bénéficier d’une meilleure visibilité sur son activité et son financement

dans une logique de pluri-annualité de ses ressources ;

• disposer d’un vecteur de simplification et de souplesse en matière de

tarification (pour services habilités à l’aide sociale) ;

• encourager et développer la formation des professionnels ; • développer ou renforcer ses coopérations de manière formalisée avec d’autres SAAD et avec les autres acteurs sociaux et médico-sociaux du territoire ;

Pour l’usager, de bénéficier de :

• l’amélioration de la qualité de service rendu ;

• services accessibles financièrement sur tout le territoire départemental ;

Ce CPOM reprend des objectifs déjà fixés lors du précedent contrat et permet également le financement d’action nouvelles

Objectif 1: Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités (GIR 1-2 Ou PCH supérieur à 3h/jour)

Objectif 2 : Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés. Le SAD bénéficie d’une majoration pour chacune des heures réalisées : Entre 22h et 6h et/ou un dimanche et/ou un jour férié.

Objectif 3 : Contribuer à la couverture des besoins sur l’ensemble du territoire. Le SAD bénéficie d’une majoration pour chacune des heures réalisées sur les communes ciblées

Auriac

Bouisse

Cascastel-des-

Corbières7

Castelnau-d'Aude

Coustouge

Davejean

Dernacueillette

Félines-Termenès

Fontjoncouse

Jonquières

Lagrasse

Lairière

Lanet

Laroque-de-Fa

Massac

Mayronnes

Montbrun-des-

Corbières

Montjoi

Mouthoumet

Palairac

Quintillan

Ribaute

Roquecourbe-

Minervois

Saint-Couat-d'Aude

Saint-Laurent-de-la-

Cabrerisse

Saint-Martin-des-Puits

Saint-Pierre-des-

Champs

Salza

Talairan

Termes

Tournissan

Vignevieille

Villerouge-Termenès

L’objectif 4 « apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées » n’a pas été ouvert dans l’appel à projet par le département ;

Objectif 5a : Améliorer la qualité de vie au travail des intervenantes Temps de coordination

Le SAD bénéficie d’un forfait permettant la valorisation des temps de coordination (tutorat, réunions de secteur, réunions administratives, réunion avec les partenaires, analyse de la pratique, etc.)8

Action 1 Former des tuteurs

Action 2 Mettre en place le tutorat des nouveaux salaries

Action 3 Intégration des nouveaux salariés

Action 4

Mettre en place des formations et analyses professionnelles

pour les responsables de secteur sur 2 volets : optimisation de

l’organisation et management de l’équipe

Action 5 Organiser des temps collectifs réguliers et collectifs entre intervenants

Action 6 Management de proximité

Objectif 5b : Améliorer la qualité de vie au travail

Projet libre

Le SAD propose un projet de soutien à la qualité de vie des intervenantes

Action 1

Mise en place de la télégestion mobile pour faciliter la gestion

des interventions, fluidifier les échanges intervenant /

responsable de secteur

Action 2 Appui par un travailleur social aux responsables de secteurs et aux intervenants auprès des bénéficiaires

Action 3 Point d'échange hebdomadaire responsables de secteur

Objectif 6 : Lutter contre l'isolement des personnes accompagnées Le SAD propose un projet de lutte contre l'isolement

Action 1 participer activement à la politique départementale de lutte contre l'isolement

Action 2 Mission convivialité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L314-2-1 et L314-2-2 définissant les objectifs pouvant justifier le versement de la dotation qualité,

Considérant les résultats de l’appel à candidatures organisé par le Département en vue de l’attribution de la dotation complémentaire mentionnée à l’article L.314-2-1 du code de l’action sociale et publiés le 30 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil départemental approuvant le CPOM et autorisant le Président du Conseil Départemental à le signer ;

Sur proposition du Président du CIAS,

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR9

APPROUVE le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens joint en annexe

HABILITE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

6 - TARIFICATION SERVICE PAYANT 2025

VU la délibération du Conseil d’Administration N° 28/2023 du 05/12/2023 portant tarification du service payant à compter du 01/01/2024 à :

 24.80 € par heure pour la semaine

 26.80 € par heure pour le dimanche et jours fériés

Considérant que le tarif CNAV 2024

 26.30 € par heure pour la semaine

 29.50 € par heure pour le dimanche et jours fériés

sera revalorisé en 2025.

Considérant la politique sociale menée par notre intercommunalité, les tarifs suivants sont proposés pour le service payant à compter du 1er Janvier 2025 :

 25.00 € par heure pour la semaine

 27.00 € par heure pour le dimanche et jours fériés

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR

DECIDE de l’augmentation des tarifs service payant à compter du 1er janvier 2025

APPROUVE les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025.

HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

7 - CONVENTION DE FORMATION ENTRE LE CIAS ET LE DOCTEUR MARIANNE TAILLANDIER POUR 2025

Considérant la délibération du Conseil d’Administration N° 34/13 du 17/12/2013 portant acceptation d’une convention de formation intervenant entre le CIAS et le Docteur Marianne TAILLANDIER pour l’année 2014 ;10

Considérant le renouvellement de cette convention pour les années 2015 à 2024.

Il est proposé de renouveler celle-ci pour l’année 2025.

Cette convention permet d’établir un plan de formation en direction :

- des intervenants à domicile du CIAS de la CCRLCM ; il s’agit d’animer un groupe de dix à douze intervenants, débutants ou expérimentés et qui présentent ou ont pu présenter des difficultés dans la pratique de leur service, dans la relation avec les bénéficiaires dont ils ont le soin ou avec leur entourage ;

Les rencontres se tiendront au siège du CIAS, dans une salle dédiée et équipée.

Le groupe sera un groupe fermé, c'est-à-dire constitué d'un nombre déterminé de personnes au départ et où ne pourra s'adjoindre une autre personne pendant le cours de la formation, ceci afin de garantir la confidentialité du groupe et faciliter la parole et l’échange.

L'animateur de ces réunions, par sa formation et son expérience veille à ce que ces règles de discrétion, confidentialité, sécurité soient en tous points connues et respectées par l'ensemble des intervenants.

La durée sera de six heures une fois par mois pour un groupe, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. La durée pourra varier selon les besoins d’organisation et la disposition de la salle de réunion.

Ces réunions consisteront à :

- Ecouter les personnes les unes après les autres en donnant la parole à chacune, en leur permettant à leur tour de s'exprimer ou pas ; - Soutenir : c'est l'animateur du groupe qui est soutenant mais aussi le groupe lui-même ;

- Partager : la mise en commun des expériences et la parole permise éclairent chacune sur les expériences et les difficultés des autres ; - Aider à la prise de conscience des difficultés de chacun ;

- Aider à la mise en mots : dans le respect de chacun, du service prestataire et de son administration ;

- Former : pour connaître les caractéristiques marquantes des maladies, les troubles du comportement qu'elles génèrent, les troubles du discernement qu'il faut évaluer en relation avec les équipes médicales et médico-sociales, la gestion du stress, dans le respect du secret professionnel partagé ;

- Apprendre à se positionner : pour les intervenants à domicile dans le respect du bénéficiaire, sans être instrumentalisé ni par lui ni par sa famille et pour les responsables de secteur, pour rester professionnel dans sa relation à l’autre (bénéficiaire ou intervenant à domicile).

Cette formation est dispensée à titre gracieux, seuls les frais de repas et de déplacements seront pris en charge par le CIAS.11

Considérant qu’il s’agit d’une démarche de formation qui paraît utile pour les intervenants à domicile qui sont confrontés à des difficultés dans le cadre de leurs missions ;

Considérant que ces groupes de paroles et d’échanges devraient permettre de débloquer des situations quelquefois conflictuelles et surtout difficiles à assumer de par leur complexité due à l’état de dépendance du bénéficiaire, à l’inexistence de lien social, à l’épuisement voire la démission de l’entourage familial.

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR

ACCEPTE la convention de formation, pour 2025, qui intervient entre le CIAS et le Docteur Marianne TAILLANDIER et qui fixe les modalités d’intervention et de remboursement par le CIAS des frais de déplacements et de repas.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget M22 du CIAS.

HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

8- INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES

André Hernandez est satisfait que le CIAS retrouve une stabilité avec le recrutement de deux responsables de secteur et un agent sur le service administratif du portage de repas depuis le 1er septembre 2024. Un autre agent sera enfin recruté sur le service administratif du portage de repas et l’équipe sera ainsi au complet en décembre 2024.

Il indique également que sur un service social, rien n’est jamais acquis. Il faut tenir compte de l’évolution de la société et de l’exigence des bénéficiaires. Il souhaite à ce titre encore une fois féliciter et remercier les intervenants à domicile pour leur travail remarquable car ils permettent aux bénéficiaires de vivre à domicile jusqu’à la fin.

Corinne Giacometti informe que la mise en place de la télégestion mobile suit son cours. Elle sera effective en début d’année (1/2/2025). Les formations des responsables de secteur et des intervenants à domicile ont lieu cette semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30