Arrêté - AM 2024 PM 060 Organisation du Cross du Collège et des Ecoles 2024

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 PM 060 Organisation du Cross du Collège et

Arrêté - AM 2025 PM 036 Organisation du Cross du Collège et

Arrêté - AM 2025 PM 036 Organisation du Cross du Collège et

Arrêté - AM 2023 PM 078 Organisation du Cross du Collège et

Arrêté - AM 2023 PM 078 Organisation du Cross du Collège et

Arrêté - AM 2024 PM 063 Organisation de Mets tes baskets éc

Arrêté - AM 2024 PM 063 Organisation de Mets tes baskets éc

Arrêté - AM 2025 PM 050 Organisation de Mets tes baskets éc

Arrêté - AM 2025 PM 050 Organisation de Mets tes baskets éc

Arrêté - AM 2024 PM 023 Organisation du Carnaval 2024 samed

Arrêté - AM 2024 PM 060 Organisation du Cross du Collège et des Ecoles 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 060 Organisation du Cross du Collège et des Ecoles 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation, VILLE DE

PEYMEINADE

06530

j ou 90? <

oh Mis en ligne le 05/04/2024 AM_2024_PM_060 KA Publié du 05/04/2024 au 05/06/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

POLICE MUNICIPALE

Tél. : 04.93.66.07.17

Fax. : 04,93.66.07.99

ARRETE

OBJET : ORGANISATION DU CROSS DU COLLEGE PAUL ARENE ET DES ECOLES DE PEYMEINADE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - MARDI 9 AVRIL 2024

NOUS, Catherine SEGUIN, pour le Maire empêché de la Ville de Peymeinade, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17 el L2212-1,

VU le Code de la Route :

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;

CONSIDERANT la demande formulée par Madame Florence Bezombes, professeur au Collège Paul Arène ;

CONSIDERANT l’organisation du cross du collège Paul ARENE et des écoles de Peymeinade ;

CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le mardi 9 avril 2024 ; CONSIDERANT les parcours retenus afin d’accueillir cet événement ; CONSIDERANT qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement, d'assurer la sécurité publique, de règlementer le stationnement et la circulation aux abords du parcours ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique :

ARRETONS

ARTICLE 1 :

Le cross du Collège Paul Arène et des écoles de Peymeinade aura lieu le mardi 9 avril 2024 de 8h00 à 12h30.

ARTICLE 2 :

Le chemin du Stade (voie donnant accès au collège Paul Arène et au gymnase David Douillet), le chemin du Suye de l’entrée du site Daudet jusqu’à l’intersection de la Traverse du Suye ainsi que du numéro 16 du chemin des Yvelines jusqu’à la Traverse du Suye seront fermés à la circulation le mardi 9 avril 2024 de 8h00 à 12h45.

Les riverains seront informés les jours précédents la manifestation de cette restriction les invitant ainsi à prendre leurs dispositions.

Cette interdiction sera matérialisée par la pose de barrières et un panneau de déviation sera mis en place incitant les personnes à emprunter un autre itinéraire.AM 2024 PM 060

ARTICLE 3 :

Le stationnement sera interdit sur les emplacements, le long des cours de tennis, situés Chemin du Stade de 07h30 à 12h45.

Certaines courses passant par le Parc Daudet et utilisant l’espace général du site, le parking ne sera pas accessible et aucun véhicule ne devra s’y trouver en stationnement de 07h30 à 12h45.

ARTICLE 4 :

Les périmètres concernés seront banalisés et des barrières de sécurité munies d’affichettes informant les usagers seront mises en place par les Services Techniques.

ARTICLE 5 :

L’organisateur devra prendre toutes les mesures afin d’éviter que l’ordre et la tranquillité publique ne soient troublés.

ARTICLE 6 :

Le personnel de la Police Municipale sera posté à des endroits stratégiques du cross permettant ainsi de veiller à son bon déroulement et de garantir la sécurité des participants.

ARTICLE 7 :

En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra y mettre fin sans qu’aucune réclamation ne puisse être exercée. Elle pourra également recourir aux forces de Gendarmerie si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 8 :

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.

ARTICLE 10 :

La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Collège Paul Arène, la Police

Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.

Fait à Peymeinade, le 20 mars 2024