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Arrêté - AM 2025 PM 050 Organisation de Mets tes baskets école Mirabeau
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 050 Organisation de Mets tes baskets école Mirabeau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PEYMEINADE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
Mis en ligne le 11/03/2025 AM_2025_PM_050 Publié du 11/03/2025 au 11/05/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « METS TES BASKETS » - REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - VENDREDI 4 AVRIL 2025
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeimnade,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de « Mets tes baskets » par l’école Fragonard Mirabeau ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 4 avril 2025 ; CONSIDERANT le parcours retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement, d’assurer la sécurité publique, de règlementer le stationnement et la circulation aux abords du parcours ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre, la sécurité
et la tranquillité publique ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La manifestation « Mets tes baskets » aura lieu le vendredi 4 avril 2025 de 9h à 12h.
ARTICLE 2 :
Le chemin du Suye de l’entrée du site Daudet jusqu’au numéro 10 sera fermé à la circulation le
vendredi 4 avril 2025 de 9h à 12h.
Les riverains seront informés les jours précédents la manifestation de cette restriction les
invitant ainsi à prendre leurs dispositions.
Cette interdiction sera matérialisée par la pose de barrières et un panneau de déviation sera mis
en place incitant les personnes à emprunter un autre itinéraire.
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit sur les emplacements, le long des cours de tennis, situés chemin
du Stade de 08h à 12h.
Certames courses passant par le Parc Daudet et utilisant l’espace général du site, le parking ne sera pas accessible et aucun véhicule ne devra s’y trouver en stationnement de 08h00 à 12h.
ARTICLE À :
Les périmètres concernés seront banalisés et des barrières de sécurité munies d’affichettes
mformant les usagers seront mises en place par les Services Techniques. AM 2025 PM 050
ARTICLE 5 :
L’organisateur devra prendre toutes les mesures afin d’éviter que l’ordre et la tranquillité
publique ne soient troubles.
ARTICLE 6 :
Le personnel de la Police Municipale sera posté à des endroits stratégiques du cross permettant
ainsi de veiller à son bon déroulement et de garantir la sécurité des participants.
ARTICLE 7 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra y mettre fin sans qu'aucune réclamation ne puisse être exercée. Elle pourra également recourir aux forces de Gendarmerie s1 les circonstances l’exigent.
ARTICLE 8 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les
règlementations en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la
Commune et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-
2 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, l’école Fragonard
Mirabeau, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur
le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06050 NICE CEDEX ll), soit par voie électronique à partir de l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours
pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 10/03/2025 17:22:30