Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 317 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 240 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 06 23 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 88 23 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 216 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 114 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 260 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 377 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 99 23 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 197 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 317 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Butte
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 317 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Butte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Butte, Jean-Baptiste Clément, de la Pochette, de !'Harmonie et Mendes des Carmes.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A 240-23 du 13 juillet 2023,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'enfouissement du réseau électrique exécutés par la société SOBECA pour le compte du SIPPEREC, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté prolonge l'arrêté susvisé N°A 240-23 du 13 juillet 2023, jusqu'au 22 décembre 2023.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté N°A240-23 du 13 juillet 2023, restent inchangés.
La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société SOBECA.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la société SOBECA, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication
Bobigny, le
Pour le Maire, ar délégation,
Le directeur ' éral a1a.·11JU,·��
des services
Nadir MAROUF
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 317-23
12/10/2023
12/10/2023