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Acte Administratif - A 114 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la République
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 114 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny
TIR
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
rue de
la République.
LE
MAIRE,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L .2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
lors
des
travaux
effectués
par
la
société
Hydrogéotechnique
pour
le
compte
de
la
Direction
de
l'Eau
et
Assainissement
(DEA)
dans
le cadre
de
sondages
sur
réseau
d'assainissement,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la République.
ARRETE
Article
1
: Du
11
au
14
avril
2023,
rue
de
la
République :
-__La
circulation
est
interdite
et des
déviations
sont
mises
en
place
via
les
rues
Benoît
Frachon,
Albert
Einstein
(dans
les
deux
sens
de
circulation).
-__Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route
au
droit
des
interventions
de
sondages.
-
Le cheminement
des
piétons
est maintenu
et sécurisé
sur
le trottoir.
Artide2:
La
pré-signalisation
et
ia
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
par
la
société
Hydrogéotechnique. Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché à
proximité
des
lieux
par
ladite
société.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ArtideS:
Monsieur
le commissaire
de
police,
le commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
3
1 MARS
2023
our
le Maire,
par délégation,
e directeur
général
adjoint
des
services,
%#/
Nadir
MAROUF
Date de publication:
3
{ MARS
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site intemet
wwwr.telerecours.fr