Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Charte achats responsables Merignac
Déliberation - N 286 NUMERIQUE Adoption de la stratégie numé
Déliberation - 021 plan numerique
unknown - Annexe Plan numérique
Déliberation - 154 strategie numerique
Déliberation - deliberation 20 numerique responsable antic
unknown - 5a RDD STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE 6
unknown - 111225 DC 114 Annexe 2 Strategie numerique res
unknown - 111225 DC 114 Annexe 2 Strategie numerique res
unknown - 111225 DC 114 Annexe 1 Sobriete numerique Stra
Déliberation - numerique responsable
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - numerique responsable)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Numérique,
: 17: BORDEAUX
. METROPOLE
Présentation du rapport au
Conseil de Bordeaux Métropole du 30 juin 2023 Rapport
Direction appui administrative et financière DGNSI N° 38874
Commission(s) :
Emploi et développement économique du 5 juin 2023
Stratégie numérique responsable - Décision - Autorisation
Résumé: En application de la loi REEN et des sept ambitions numériques adoptées en conseil métropolitain en septembre 2021, Bordeaux Métropole affirme au travers de sa nouvelle stratégie numérique responsable son souhait d'un numérique choisi et non subi, aussi bien d'un point de vue environnemental, social, sociétal qu'éthique. Cette démarche se décline selon huit axes avec pour chacun d'entre eux des engagements déclinés en objectifs à horizon 2026. Elle s'accompagne également de l'approbation de la charte du numérique responsable de l'INR, du manifeste de Planet tech ainsi que de l'adhésion aux associations EKITIA et Think Tank Urban.
Documents annexes : Annexe 1 - stratégie numérique responsable Bordeaux Métropole , Annexe 2 - charte numérique responsable INR , Annexe 3 - manifeste Planet Tech'Care , Annexe 4 - contrat d'adhesion Urban AI , Annexe 5 - plaquette Ekitia
1/5 Madame Delphine JAMET présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le numérique occupe une place structurante et croissante dans notre vie quotidienne. Il détermine une partie de la trajectoire de nos économies, il joue un rôle majeur dans le fonctionnement de nos administrations. Son caractère structurant se lit autant dans les enseignements de la crise sanitaire que dans les attentes toujours croissantes de nos usagers, de nos agents, de nos partenaires et des entreprises de notre territoire, ou encore dans les épisodes majeurs et fréquents de cyberattaques subies par les collectivités.
Pour répondre à ces défis et proposer un cadre d’action publique métropolitaine, le conseil métropolitain a adopté le 23 septembre 2021 sept ambitions numériques partagées :
-Une politique de solidarité pour lutter contre les différentes fractures numériques : un thème à forte charge politique et sociale, présent aujourd’hui sur la scène nationale
-Des citoyens au cœur de e-services utiles, utilisables et utilisés : un sujet du quotidien, avec de fortes attentes implicites favorisées par l’habitude d’utilisation des grands services numériques privés
-Un aménagement numérique responsable : un des marqueurs de l’attractivité vis-à-vis des entreprises, des talents, des projets, mais aussi un sujet d’équilibre territorial
-La gouvernance des données, un enjeu stratégique majeur : un thème à plusieurs facettes, où se jouent des questions citoyennes, politiques et économiques
-Des villes connectées au service de l’attractivité, de l’efficience et de la transition écologique des territoires : une contribution à la qualité de vie et l’attractivité complémentaire à celui de l’aménagement numérique,
-Une transformation numérique des services publics source d’efficience et soucieuse de son empreinte environnementale : un sujet où l’équilibre est requis : nos citoyens, habitués aux services mondiaux les plus en pointe, attendent du numérique réactivité, personnalisation, satisfaction, au moment même où un souhait de prise en compte de l’impact du numérique sur l’environnement et le lien social s’exprime ouvertement
-Un numérique sûr, résilient et souverain indispensable à la continuité du service public : la cybersécurité en particulier a donné lieu dans les dernières années à une prise de conscience alimentée par de fréquents échos, dans la presse, sur les risques et les dégâts provoqués par la cybercriminalité.
Depuis l’adoption de ces orientations, la transformation de notre société et nos institutions par le numérique, loin de se ralentir, s’est approfondie. Cette évolution suscite des prises de conscience et des questionnements d’ordres multiples.
Tout d’abord, le rythme d’adoption du numérique lui-même, et les modifications de comportements sociaux qu’il induit, constatées ou anticipées, avérées ou supposées, occupent un espace croissant dans le discours public et privé. Quelques statistiques témoignent de la réalité de cette numérisation généralisée, telle que la croissance continue de l’équipement en téléphones mobiles (dont 93% de nos concitoyens sont désormais équipés), l’usage qui en est fait (la consommation de données mobiles augmente annuellement de 30%), ou l’évolution du poids de ce secteur au sein de l’économie.
Les pratiques personnelles, sociales, politiques modelées par le numérique suscitent débats et interrogations, attentes et appréhensions, besoin de dialogue au sein des familles, des cercles d’amis, du milieu professionnel, du corps social.
La transparence des solutions technologiques, leur usage des données, leur dépendance vis-à-vis de logiques qui ne prendraient pas suffisamment en compte l’intérêt de l’utilisateur, ou susceptibles de manipulation par des acteurs malveillants, étatiques ou privés, constituent un motif de préoccupation
2/5 croissant, auquel répond une tendance à promouvoir la compatibilité des solutions entre elles, le respect de standards ouverts, la ré-utilisabilité, la souveraineté de la production ou de l’hébergement des solutions.
Dans un contexte général d’accélération de la prise de conscience des impacts de l’activité humaine, au premier rang desquels l’impact climatique, le questionnement sur l’empreinte environnementale du numérique se fait également plus pressant. Le numérique représente aujourd’hui 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale. Plus encore que le poids relatif aujourd’hui, c’est sa croissance, de l’ordre de 9% par an, qui suscite l’interrogation : cette tendance n’est pas compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre des accords de Paris.
Les consommations d’équipements et l’énergie qu’ils requièrent connaissent, par ailleurs, de fortes augmentations qui ont une conséquence sur l’environnement, et ceci sur l’ensemble de la chaîne de production et du cycle de vie des produits, depuis l’extraction des métaux et des terres rares pour la fabrication des composants jusqu’au devenir incertain des déchets électroniques. Notre métropole, dont le plan climat air-énergie rappelle que « seule une réponse collective sera adaptée, seul l’engagement de tous pour changer les modes de vie sera susceptible d’inverser les tendances », veut contribuer par sa stratégie numérique responsable à construire une réponse à cette question.
L’appel à la responsabilité des politiques numériques touche également à des questions proprement sociales. C’est la question de la « fracture numérique », qui persiste d’autant plus qu’elle a changé de forme au fil du temps. D'abord centrée sur les difficultés de connexion entendues comme l'accès physique au réseau de télécommunication (faible couverture, zones blanches, etc.), elle touche désormais à des questions plus profondes encore de capacité à participer à la vie de la cité, à mener une existence autonome face à un monde de services publics et privés rapidement dématérialisés, et à satisfaire, en temps de crise sanitaire ou en temps normal, les nouvelles exigences d’un monde d’interfaces numériques parfois hermétique à des groupes entiers de nos concitoyens.
C’est en réponse à ces enjeux, et aux attentes de solutions et d’actions significatives qu’ils créent, que Bordeaux Métropole s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue pour rendre ses politiques numériques plus responsables vis-à-vis de leurs impacts environnementaux et sociaux.
Au travers de cette démarche déclinée dans la présente délibération, Bordeaux Métropole propose des objectifs et des modes d’action permettant d’atteindre des résultats fixés à horizon 2026. Bordeaux Métropole anticipe ainsi le cadre posé par la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 qui vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (dite “loi REEN) et impose aux collectivités de
plus de 50 000 habitants d’élaborer une stratégie numérique responsable au plus tard au 1er Janvier 2025.
Plus significativement encore, la délibération proposée clarifie et confirme un principe jusque-là implicite dans les politiques numériques et les projets numériques portés par Bordeaux Métropole : c’est un numérique choisi, et non subi, que nous souhaitons collectivement mettre en œuvre.
Cette volonté de récupérer une capacité de choix, d’arbitrages et de décisions intervient au terme d’une phase prolongée où les transformations liées à l’Internet, à la généralisation des réseaux et des services mobiles ont acquis un statut d’évidence quasi-naturelle. Bordeaux Métropole met en œuvre des politiques voulues, s’autorise à ne pas suivre systématiquement toutes les évolutions commerciales, et pour cela affirme sa volonté de faire prévaloir plusieurs principes transparents dans ses choix actuels et futurs pour un numérique choisi et non subi :
-Prendre en compte l’impact du numérique : retenir les propositions numériques qui répondent à des besoins manifestes, qui maximisent l’impact positif, qui simplifient l’expérience utilisateur, le rendent plus inclusif, et qui garantissent une réduction des impacts négatifs liés à l’achat et l’utilisation du numérique
-Favoriser une maîtrise croissante, par la collectivité, de son environnement numérique, en faisant le choix de solutions et de modalités de mise en œuvre qui permettent l’ouverture, l’interopérabilité, la mutualisation, la réutilisation, la création de communs durables, la souveraineté
3/5 -Garantir à nos concitoyens et nos agents la transparence des solutions, à commencer par la transparence du traitement des données individuelles et collectives, mais aussi les nouvelles transparences appelées par les défis de l’intelligence artificielle, des nouveaux environnements virtuels, des attentes d’équité et d’éthique qui évoluent au rythme de nos sociétés ouvertes.
Pour répondre à cette volonté politique et à ces exigences, la présente délibération propose de déployer une stratégie « numérique responsable » selon huit axes :
1. Une politique de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs du territoire 2. Une politique pour atténuer la fracture numérique
3. Une politique d’achat responsable pour le numérique
4. Une politique pour l’optimisation de la gestion de nos infrastructures, logiciels et services numériques
5. Une politique d’écoconception de services numériques, accessibles au plus grand nombre 6. Une politique de maitrise pour garantir la confiance, souveraineté et éthique 7. Une politique pour l’interopérabilité et la création de communs numériques 8. Une politique d’évaluation et de pilotage de la stratégie numérique responsable
Les principes et modalités de mise en œuvre
Le développement des actions liées à cette stratégie est guidé par les principes mis en œuvre par Bordeaux Métropole via son service commun, et ont vocation à s’approfondir :
- Bordeaux Métropole assure le suivi de cette stratégie et crée une animation de territoire sur le sujet. Elle coordonne les acteurs intéressés et pertinents pour enrichir l’ensemble. Elle crée un cadre, avec les communes, pour permettre la cohérence des actions et la maximisation des résultats. Les communes ont par ailleurs latitude pour décliner cette stratégie selon des spécificités qui leurs sont propres,
- Bordeaux Métropole, pour ses propres besoins et ceux des 18 communes ayant mutualisé le numérique et les systèmes d’information, porte des projets numériques transverses et met en œuvre cette stratégie,
- Bordeaux Métropole veille à ce que les travaux mis en œuvre dans le cadre de cette stratégie favorisent chaque fois que possible un transfert d’expérience, des solutions techniques ou d’ingénierie, au profit de l’ensemble des communes du territoire métropolitain, aux intercommunalités du bassin de vie métropolitain et à l’ensemble des partenaires engagés, avec Bordeaux Métropole, dans une logique de coopération territoriale. C’est aussi dans ce cadre que Bordeaux Métropole contribue à des dynamiques nationales en approuvant la charte du numérique responsable de l’Institut du Numérique Responsable et le manifeste du numérique responsable de Planet Tech’Care, annexés à la présente délibération.
Plusieurs types de modalités d’intervention sont retenues :
-D’une part, en tant qu’institution publique, Bordeaux Métropole dispose d’un cadre budgétaire clarifiant les moyens alloués au numérique en termes d’investissement et de fonctionnement,
-Bordeaux Métropole collabore avec des organismes d’états, collectivités territoriales ou entreprises pour construire sur le présent sujet des démarches et outils communs. Déjà active au sein de nombreux organismes, Bordeaux Métropole renforce notamment ici sa contribution dans les domaines prospectifs de l’intelligence artificielle et de l’éthique en intégrant le futur GIP EKITIA et le think tank URBAN AI.
-Parce que la finalité dernière de ces efforts est de bénéficier effectivement au territoire et à nos concitoyens, Bordeaux Métropole associe à la démarche les acteurs du territoire : citoyens, entreprises, associations, écoliers.
4/5 Une gouvernance partenariale et ouverte
La gouvernance de la stratégie numérique responsable de Bordeaux Métropole s’inscrira dans la gouvernance mise en place pour le suivi des ambitions numériques du territoire, à savoir : -Le comité de pilotage numérique métropolitain présidé par le Président de Bordeaux Métropole et animé par l’élue en charge du numérique ;
-Le réseau des élus du numérique des communes ayant mutualisé la compétence, qui existe depuis la mutualisation ;
-Le groupe de suivi composé de citoyens, de représentants du monde scientifique, du monde économique, de l’enseignement et de la culture ;
Le plan d’action proposé fera également l’objet d’un suivi lors du comité de pilotage du plan climat air énergie territorial de Bordeaux Métropole.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
Article 1 : De valider la présente délibération et son annexe présentant la stratégie de numérique responsable de Bordeaux Métropole, ses principes d’action et sa gouvernance ; Article 2 : D’approuver la Charte du numérique responsable de l’Institut du Numérique Responsable tel que présentée et annexée à la présente délibération ;
Article 3 : D’approuver le manifeste du numérique responsable de Planet Tech’Care tel que présenté et annexé à la présente délibération ;
Article 4 : D’approuver l’adhésion à l’association EKITIA, en préfiguration de la constitution d’un GIP avec pour objectif de créer un cadre de confiance éthique et souverain autour de la donnée et de l’intelligence artificielle et d’autoriser le versement d’une cotisation forfaitaire d’un montant de 9 960 € pour l’année 2023 ;
Article 5 : D’approuver l’adhésion au Think Tank URBAN AI œuvrant pour l’élaboration de modes de gouvernances éthiques et des usages durables des intelligences artificielles urbaines et d’autoriser le versement d’une cotisation forfaitaire d’un montant de 9 100 € pour l’année 2023 ; Article 6 : D’imputer les dépenses sur le budget principal de l’exercice 2023, section de fonctionnement, chapitre 11, compte 6281, fonction 020 ;
Article 7 : D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 30 juin 2023,
Pour expédition conforme,
le Président,
Monsieur Alain ANZIANI
5/5 Répartition de l'empreinte carbone numérique
(année 2021)
15110
tonnes de
CO02 eq
B Environnement utilisateur B Centre de données E Réseaux et Télécoms
B Impression Téléphonie B Logiciels et prestations associées
Déplacements
Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 1
ANNEXE- Stratégie Numérique Responsable
Agir pour un numérique choisi et utile. Promouvoir un juste équilibre entre le déploiement de services et outils numériques pour nos usagers et agents et la maitrise des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux sur le territoire.
La stratégie numérique responsable de Bordeaux Métropole à horizon 2026 couvre les champs sociaux, environnementaux, sociétaux et éthiques. Elle s’adresse à tous les acteurs du territoire : les usagers, les agents de l’administration, les écoliers, mais aussi les entreprises, les associations et les établissements publics.
Cette stratégie repose sur 4 principes :
- Transparence et pragmatisme pour évaluer, mesurer et piloter la démarche sur la base
d’indicateurs partagés et de mesures tangibles ;
- Décisions éclairées par l’évaluation systématique des politiques numériques au regard de
leurs impacts environnementaux, sociaux et sociétaux ;
- Juste équilibre entre le déploiement de services et outils numériques utiles pour nos usagers
et agents et la maitrise des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux sur le territoire ;
- Démarche d’ouverture et d’amélioration continue en contribuant à l’élaboration de
communs à l’échelle nationale, régionale et locale au service d’un numérique responsable,
pour comparer les résultats, optimiser les efforts, mutualiser les réalisations.
La stratégie proposée aujourd’hui s’appuie sur des actions déjà engagées dans le sens d’un numérique responsable et attentif à ses impacts.
S’agissant du volet proprement environnemental du numérique, depuis 2021, une mesure de l’impact de l’ensemble des équipements et services numériques fournis aux agents et usagers par la métropole et des villes ayant mutualisé le domaine Numérique, a été produite. L’empreinte carbone mesurée représente 15110 tonnes de CO2 équivalent pour l’année 2021 selon la répartition ci-après. Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 2
Cette mesure dynamique a permis de faire émerger rapidement les leviers d’action de réduction les plus efficaces. Depuis, chaque acquisition de matériel est rapportée à son impact environnemental, la longévité d’utilisation des ordinateurs fixes et portables a été prolongée et la seconde vie de nos équipements numériques a été améliorée en lien avec un acteur local du reconditionnement.
L’éco-conception fait l’objet d’une démarche spécifique : elle repose sur une mesure fine des impacts carbone des nouveaux services produits et l’identification d’alternatives, permettant de limiter l’empreinte, pour une même qualité d’usage. Elle s’inscrit plus globalement dans une généralisation des démarches de conception centrée utilisateurs (UX) permettant de concentrer les nouveaux services sur les attentes des concitoyens et agents et ainsi d’en limiter souvent les fonctionnalités à l’essentiel ce qui facilite à la fois l’usage et l’évolution dans le temps.
Le travail sur les implications sociales du numérique a été engagé par Bordeaux Métropole dès 2016, et a permis des avancées notables comme l’ouverture en 2018 de l’espace de médiation SESAME pour accompagner le grand public au numérique, le soutien aux acteurs essentiels que sont les professionnels de l’action sociale, la création d’un centre de ressources de la solidarité numérique, la conception d’un parcours de formation consacré aux acteurs sociaux et qui a été déployé depuis plus de 4 ans au profit de près de 550 d’entre eux, la cartographie des 125 organismes du territoire, la mise en place d’un observatoire pour mesurer la réalité des inégalités numériques ou encore la coordination du dispositif métropolitain mobilisant 48 conseillers numériques dans le cadre du plan France relance. Depuis 2021, le budget consacré à l’inclusion numérique a ainsi été doublé et une manifestation annuelle de référence consacre ces efforts : AGINUM, « Agir pour l’inclusion numérique ». Sur ce volet touchant à l’inclusion, les principes de l’éco-conception sont également mis en œuvre, par une approche centrée sur l’utilisateur, ses attentes et ses besoins réels.
Bordeaux Métropole travaille déjà également sur la dimension sociétale du numérique, en veillant à ce que l’information et les services numériques soient accessibles au plus grand nombre. Un portail de données ouvertes, pour la Métropole et les communes, permet l’accès à une variété d’informations brutes ou faisant l’objet de médiations graphiques. Il s’enrichit régulièrement de nouvelles données : la publication récente des arrêtes ou permis de construire contribuent à une plus grande transparence du pouvoir public. Les résultats de l’évaluation de l’accessibilité des nouveaux services numérique au regard du référentiel général d'accessibilité pour les administrations est rendue public, et un schéma pluriannuel d’accessibilité est déjà amorcé pour tendre vers 80% de conformité pour les nouveaux services numériques mis en place.
Le développement de ces volets environnementaux, sociaux et sociétaux est rendu possible par une politique éthique de souveraineté, un travail partenarial avec d’autres collectivités, et l’implication, à Bordeaux Métropole, des élus et des agents.
L’éthique passe par la maîtrise des systèmes et des principes sur lesquels ils sont conçus. Consciente de ce lien direct, Bordeaux Métropole a fait de sa souveraineté numérique une priorité : c’est cette conviction qui permet de tenir un discours crédible pour promouvoir la confiance et garantir la résilience de nos infrastructures et services. Pour cela, Bordeaux Métropole a édicté une politique générale de la sécurité des systèmes d’information qui clarifie la gouvernance et définit les exigences applicables aux systèmes internes et sous-traités mais aussi aux systèmes opérés par des délégations de services publics ou aux régies. Maîtrise des systèmes, mais aussi maîtrise des données : en 2022, un grand programme d’établissement a été lancé pour accroître l’autonomie de l’établissement sur le sujet stratégique de la donnée. Il vise notamment à acculturer l’ensemble des agents à la donnée, renforcer les compétences internes dans ce domaine et initier une démarche globale de gouvernance de la donnée.
L’éthique se construit enfin par la création d’un écosystème non discriminant pour les petites entreprises locales. L’incorporation des normes et exigences dans nos marchés relatives aux éléments évoqués ci-dessus se renforce et est affichée clairement : Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 3
- Sur la confiance et l’éthique : des clauses spécifiques aux données et aux traitements des
données personnelles (RGPD - Règlement général sur la Protection des données) sont
systématiquement ajoutées aux marchés publics de la collectivité,
- Sur l’accessibilité : des exigences de conformité au Référentiel général d'Accessibilité pour les
administrations (RGAA) avec un objectif de respecter 80% des critères d’accessibilité du RGAA
4.1 pour les services aux usagers,
- Sur les impacts environnementaux : des critères d’évaluation et exigences relatifs à la
réutilisation d’équipements ou services existants, la conception responsable, la réparabilité, la
durabilité, la gestion des déchets, l’optimisation des émissions.
- Sur les impacts sociaux : des engagements en matière d’insertion sociale.
L’effort à consentir pour construire, et dans certains cas récupérer une réelle autonomie numérique est hors de portée d’une collectivité seule : elle ne saurait reparcourir une histoire d’innovation qui s’est largement écrite outre-Atlantique, selon des références distinctes des préoccupations des administrations publiques, et qui se sont parfois imposées à nous.
C’est pourquoi Bordeaux Métropole s’implique dans la création de communs numériques et dans les travaux de normalisation portant sur les services indispensables au fonctionnement de son territoire. Ces travaux sont menés avec un objectif d’accroître l’indépendance aux solutions particulières et rendre plus aisée la réversibilité des choix. Pour atteindre cela, l’interopérabilité est une des directions plus travaillées dans ces efforts collectifs. Bordeaux Métropole est très active : elle travaille, produit, partage et reçoit, dans de nombreux cercles de collaboration : elle est notamment membre active du forum KSF de Eurocities, elle a été partenaire des projets Sharing Cities et Synchronicity, elle est lauréate de l’AMI sur les 100 villes climatiquement neutres en 2030. Elle est également membre active de l’ONG « eGreen for users » qui œuvre à l’élaboration d’un cadre technique et normatif visant l’optimisation énergétique des technologies numériques et préside le groupe de travail « Villes numériques durables » de l’Institut européen des Normes de télécommunication ETSI.
Il est enfin important de souligner l’engagement de Bordeaux Métropole, de ses élus et de ses agents dans cette démarche. De nombreuses actions de sensibilisation à destination de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information mutualisés de Bordeaux Métropole ont été lancées, avec par exemple la forte mobilisation dans des évènements globaux tels que les semaines de nettoyage numérique ces deux dernières années, déclinaison de l’évènement mondial « Digital Cleanup Day ».
Un plan d’action pragmatique, engagé et mesurable
La stratégie numérique responsable est le fruit de travaux mobilisant plus de 50 agents et élus de
Bordeaux Métropole et des villes ayant mutualisé le domaine Numérique. Les agents mobilisés sont
issus de métiers différents, du numérique et des systèmes d’information pour une part, mais aussi de
la transition écologique, de la commande publique, des ressources humaines, des archives et des
affaires juridiques.
Cette mobilisation était essentielle pour répondre à l’ensemble des enjeux d’un numérique durable,
et établir un plan d’action pragmatique, réaliste et mesurable. Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 4
Cette stratégie se décline autour de sept axes complétés par un axe chapeau pour l’évaluation et le
pilotage de notre stratégie numérique responsable :
- Axe 1 - Une politique de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs du territoire
- Axe 2 - Une politique pour atténuer la fracture numérique
- Axe 3 - Une politique d’achat responsable pour le numérique
- Axe 4 - Une politique pour l’optimisation de la gestion de nos infrastructures, matériels,
logiciels et services numériques
- Axe 5 - Une politique d’écoconception de services numériques, accessibles au plus grand
nombre
- Axe 6 - Une politique de maitrise pour garantir la confiance, souveraineté et éthique
- Axe 7 - Une politique pour l’interopérabilité et la création de communs numériques
Chacun des axes est décliné ci-après, en précisant pour chacun les engagements, les actions concrètes,
et des indicateurs fixant l’ambition à atteindre pour 2026.
Ce sont 40 engagements et 40 indicateurs qui sont définis.
Les actions présentent des degrés de maturité variables, qui déterminent un calendrier échelonné de
mise en œuvre : certaines sont déjà en cours, d’autres prêtes à démarrer, d’autres nécessiteront un
travail préparatoire avant de pouvoir être engagées. Ceci se traduit dans le document par des niveaux
de précision différents d’un axe à l’autre.
Ces ambitions ont vocation à s’enrichir des contributions de chaque partie prenante et à être le cas
échéant redimensionnées au regard des éléments issus de leur évaluation annuelle.
La gouvernance de la stratégie de numérique responsable
La gouvernance de la stratégie numérique responsable de Bordeaux Métropole s’inscrira dans la
gouvernance mise en place pour le suivi des ambitions numériques du territoire.
Le Comité de Pilotage Numérique Métropolitain présidé par le Président de Bordeaux Métropole et
animé par l’élue en charge du numérique réalisera le suivi d’avancement des objectifs fixés et le suivi
des indicateurs stratégiques définis.
En complément, le service commun du numérique de Bordeaux Métropole installera une gouvernance
dédiée au pilotage de cette stratégie numérique responsable.
L’ensemble des services numériques existant feront l’objet d’une évaluation au regard cette stratégie,
tous nouveaux investissements en matière de numérique devront eux s’y conformer.
Les tableaux de bord et le suivi d’avancement des objectifs fixés seront partagés avec le groupe de
suivi numérique composé de citoyens, de représentants du monde scientifique, du monde
économique, de l’enseignement et de la culture.
Ils seront également publiés sur l’Open Data de Bordeaux Métropole.
Enfin, les travaux engagés contribueront à des objectifs exposés au sein du Plan Climat Air Energie
territorial et du Schéma de développement économique de Bordeaux Métropole. Ils seront partagés à
ce titre dans les cadres des gouvernances assurant le suivi d’avancement de ces démarches. Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 5
Axe 1 - Une politique de sensibilisation et d’accompagnement des
acteurs du territoire
Le territoire métropolitain est riche en acteurs dont la nature -et la personnalité morale- sont variés.
Les agents de Bordeaux Métropole, considérés autant dans leurs habitudes professionnelles que dans
leurs pratiques personnelles, expriment souvent un besoin d’information et d’échange sur le sujet de
l’impact du numérique. Ils constituent une première communauté d’importance, dans les faits, et
symboliquement : la métropole, prescriptrice auprès de son territoire doit afficher son exemplarité.
A certains égards, les agents métropolitains peuvent être des « ambassadeurs » des messages et des
bonnes pratiques que le numérique responsable inspire aujourd’hui. Au-delà des murs de l’institution
métropolitaine, les acteurs de notre territoire sont multiples. Ils peuvent être un particulier, une
famille, habitant sur notre territoire, ou travaillant sur celui-ci et vivant dans le bassin de vie de la
métropole ou au-delà. Ils peuvent recouvrir aussi, bien sûr, les entreprises, les divers mondes de
l’enseignement et de la formation, les « opérateurs » publics et privés, les associations, qui ont à des
degrés variés un impact par leur mode de faire, et sont en même temps relais auprès de leurs
bénéficiaires, de leurs membres, de leur public.
L’enjeu consiste à accompagner ces acteurs, dans leur variété, par des actions de sensibilisation pour
partager avec eux la compréhension des impacts environnementaux et sociaux induits par l’achat et la
consommation numériques.
Cette compréhension est une condition pour le passage à l’action, pour une modification profonde des
pratiques, et constitue un puissant levier pour notre stratégie numérique responsable.
Les engagements
• Sensibiliser et responsabiliser tous les agents utilisateurs du système d’information commun
de Bordeaux Métropole aux enjeux du numérique responsable,
• Faire découvrir et rendre concrets les enjeux du numérique responsable auprès des habitants
du territoire métropolitain, et en particulier auprès des écoliers,
• Développer un réseau de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises et associations
dans l’adoption de pratiques numérique responsable.
Les actions concrètes
A destination des agents :
• Mettre à disposition des guides et tutoriels pour les agents autour de pratiques et astuces
numériques éco-responsable,
• Mettre en place un outil permettant à tout agent de mesurer l’impact de son activité
numérique du quotidien,
• Systématiser la mise en visibilité des impacts environnementaux lors de la demande
d'attribution d’un matériel ou logiciel informatique,
• Animer ou organiser des temps de sensibilisation et d’évolution des pratiques (exemple : Sortir
du tout e-mail, mes bonnes pratiques relatives à l’impression…).
A destination des habitants :
• Déployer des contenus et des formats de sensibilisation des habitants du territoire
métropolitain en rapport avec les enjeux et les bonnes pratiques du numérique responsable,
en s’inscrivant dans les dispositifs définis au sein du Plan Climat Air Energie territorial, Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 6
• Organiser un événement de « nettoyage et de collecte numérique » à destination des citoyens
du territoire métropolitain, en déclinaison de l’évènement national « Digital Cleanup Day ».
A destination des écoliers et jeunes :
• Dans le cadre de l’offre numérique déployée dans les écoles, contribuer à la création de
ressources pédagogiques de sensibilisation aux impacts environnementaux, sociaux et
sociétaux du numérique,
• Proposer aux communes des formats et des contenus d’intervention pour sensibiliser les
écoliers et les jeunes publics aux impacts environnementaux et sociaux du numérique dans le
cadre d’évènements existants tels que le printemps des expressions, le printemps du
numérique ou le défi 10 jours sans écran,
• Promouvoir, par des dispositifs pilotes, en particulier en direction des maternelles, des
dispositifs « sensibles » et ludiques qui permettent une approche de l’interaction, des
manipulations de type numériques par le recours à des objets physiques pensés pour les
enfants, sans écrans rayonnants, diodes, affichages ou interfaces inutiles.
A destination des entreprises et associations :
• Animer sur le territoire métropolitain un réseau d’organisations et d’associations capables de
promouvoir des achats et de bonnes pratiques numériques responsables,
• Développer en commun des formats d’opérations de sensibilisation pouvant enrichir le kit
d’accompagnement à la transition des acteurs économique du territoire,
• Contribuer à l’élaboration de ressources numériques éco-conçues sur la transition écologique
du numérique (autodiagnostic, guide, MOOC, outils pédagogiques innovants).
Les indicateurs
Indicateur Objectif 2026
% d'agents équipés qui ont participé à au moins un temps de sensibilisation aux enjeux sociaux et environnementaux du numérique (ateliers, articles
numériques lus, webinaires…)
50%
Volume d’équipements collectés (en Tonnes) lors de l’évènement annuel de nettoyage et de collecte numérique animé à l’échelle du territoire
A déterminer en
année 1 + 10%
chaque année
% des habitants sur le territoire ciblée par au moins une action de sensibilisation relative aux enjeux du numérique responsable 30%
Nombre d’événements à destination des écoliers et jeunes auxquels la métropole contribue au travers de formats et contenus de sensibilisation 10
Volume d'adhérents/employés ciblés par les formats de sensibilisation proposés au sein du kit d’accompagnement à la transition des acteurs économiques du territoire
A déterminer en
année 1 Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 7
Axe 2 - Une politique pour atténuer la fracture numérique
Les restrictions liées à la crise sanitaire ont montré avec force à quel point le numérique fait partie de
notre vie et combien chacun de nous en a besoin au quotidien. Depuis les achats par internet jusqu’à
la télémédecine en passant par le divertissement en ligne ou les démarches administratives : sur tous
ces sujets, ceux qui ont accès à la maîtrise du numérique disposent d’atouts solides qui augmentent la
qualité de vie et les opportunités.
Si la question de la fracture numérique n’est pas nouvelle, elle a changé de forme au fil du temps.
D’abord réduite aux zones blanches, à l’accès à l’Internet et à l’équipement, elle a progressivement
questionné les très inégales compétences numériques au sein de la population : en bureautique, en
utilisation d’un navigateur…La question devient aujourd’hui pratiquement sociétale quand, en raison
d’une culture numérique en définitive peu répandue, d’un manque de compréhension des
mécanismes sous-jacents aux services, aux réseaux sociaux, aux systèmes de recommandations, un
nombre significatif de nos concitoyens de tous âges voient dans l’Internet un monde opaque,
inquiétant et fragilisant.
Bordeaux Métropole veut renforcer sa politique métropolitaine de lutte contre ces inégalités
numériques, en capitalisant sur l’ensemble du travail déjà réalisé sur notre territoire depuis 2016, et
contribuer à garantir un accès de tous à un numérique accessible et serein.
Les engagements
• Améliorer la compréhension des facteurs qui induisent la fracture numérique et identifier les publics cibles pour mieux orienter nos politiques publiques,
• Accompagner directement le « grand public » avec une attention particulière pour les aidants numériques non professionnels (amis, familles, voisins, …),
• Développer des points d’accès à Internet sur l’ensemble du territoire métropolitain • Soutenir les acteurs essentiels que sont les professionnels de l’action sociale en mettant à leur disposition des ressources (formation, expertise, conseil, …),
• Dynamiser l’écosystème de la médiation numérique locale et plus largement animer des communautés,
• Outiller numériquement les acteurs du territoire (guide des lieux-ressources numériques, site internet, réseaux sociaux, actions de communication, …).
Les actions concrètes
• Mettre en place un Observatoire métropolitain des inégalités numériques destiné à mesurer la réalité du phénomène de la fracture numérique sur la Métropole pour guider une action coordonnée, orienter les dispositifs d’aide et repérer les bénéficiaires les moins visibles et souvent les plus fragiles,
• Favoriser la montée en compétences des acteurs sociaux du territoire en étendant les formations « Inclusion numérique »,
• S’inscrire dans le dispositif d’Etat « Plan de lutte contre la pauvreté » pour mettre en œuvre des sessions de médiation numérique pour former les personnes les plus précaires à la messagerie, identité électronique et sécurité,
• Développer un dispositif de don d’ordinateurs pour les plus démunis à partir d’un engagement contractuel du prestataire D3E de la Métropole inscrit au cahier des charges du marché D3E, • Actualiser un guide des lieux-ressources numérique (papier et open data), Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 8
• Développer un réseau Wifi social gratuit pour accéder à des ressources Web, dans des lieux abrités sur l’espace public,
• Animer et coordonner le dispositif des conseillers numériques France Service à l’échelle de la métropole (48 conseillers) pour les amener à agir en proximité et les faire connaître pour un meilleur maillage du territoire,
• Structurer une gouvernance territoriale avec les principaux acteurs (préfecture, département, régions, institutions publiques, associations représentatives, opérateurs de service public) pour agir plus efficacement et en concertation.
Les indicateurs
Indicateur Objectif 2026
Nombre de personnes formées dans le cadre du plan de lutte contre la
pauvreté 4000
Nombre de professionnels ayant suivi la formation Sesame pour les acteurs sociaux 800
Quantité d’ordinateurs reconditionnés et redistribués au public grâce à
l’action de facilitation de Bordeaux Métropole, avec prise en main 1250
Nombre de points d’accès Wifi social 40 et au moins 1 par commune
Nombre d’accompagnements réalisés par les CNfS du territoire 10 000 / an
Nombre de personnes enquêtées dans la cadre de l’observatoire
métropolitain des inégalités numériques 5000 Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 9
Axe 3 - Une politique d’achat responsable pour le numérique
La responsabilité numérique environnementale, sociale et sociétale commence, pour les acheteurs de
divers ordres, dont Bordeaux Métropole, par l’attention à porter lors de l’acquisition d'équipements,
de logiciels et lors de la contractualisation de prestations associées. Pour s’assurer de la vertu des choix
opérés dans chaque marché, et de leur conformité avec les orientations de Bordeaux Métropole, une
politique d’acquisition numérique responsable cohérente doit être mise en place, et doit être diffusée
auprès des services en charge de ces acquisitions.
Les engagements
• Construire et partager une politique d'achat numérique responsable,
• Systématiser et améliorer en continu les exigences et critères d'analyse dans le cadre des
marchés numériques sur les volets environnementaux et sociaux,
• Contrôler le respect des engagements numérique responsable des fournisseurs lors de
l'exécution des marchés.
Les actions concrètes
• Construire et partager une politique d’achat numérique responsable conforme au Schéma de
Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de
Bordeaux Métropole,
• Former les acheteurs numériques de Bordeaux Métropole aux bonnes pratiques d’achat
numérique responsable,
• Renforcer les critères et exigences au sein des marchés numériques :
o Sur la confiance et l’éthique : relativement aux données et aux traitements des
données personnelles (RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données),
o Sur l’accessibilité : relativement à la conformité au Référentiel Général d'Accessibilité
pour les Administrations (RGAA),
o Sur les impacts environnementaux : relativement à la réutilisation d’équipements ou
services existants, la conception responsable, la réparabilité, la durabilité, la gestion
des déchets, l’optimisation des émissions,
o Sur les impacts sociaux : en matière d’insertion sociale.
• Elaborer des recueils de clauses numérique responsable (clausiers) par typologie d'achats
numériques : équipements, logiciels, prestations de services,
• Systématiser l’intégration dans les marchés numériques d’une obligation de présenter un
rapport environnemental et social annuel,
• Donner un caractère obligatoire à certains critères d’analyse de marchés reflétant des attentes
numériques responsables, leur donner une valeur contractuelle vis-à-vis des fournisseurs
chaque fois que la maturité du marché le permet,
• Lancer sur la durée de marché des contrôles de respect des engagements environnementaux
et sociaux contractuels. Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 10
Les indicateurs
Indicateur Objectif 2026
Adoption d’une politique d’achat numérique responsable
et des modalités de diffusion associées 1
Etablissement de clausiers d’achats numérique
responsable
1 par typologie d’achats (équipements,
logiciels, prestations de services)
% de nouveaux marchés intégrant le critère numérique
responsable à hauteur d’au minimum 10% dans le
règlement de consultation
80%
% de nouveaux marchés ayant fait l'objet d'un échange
entre Bordeaux Métropole et le titulaire sur le rapport
annuel relatif aux impacts environnementaux et sociaux
50%
% des acheteurs numériques formés aux meilleures
pratiques d’achats numérique responsable 100% Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 11
Axe 4 - Une politique pour l’optimisation de la gestion de nos
infrastructures, matériels, logiciels et services numériques
Le CO2 émis lors de la fabrication puis au cours de la vie des matériels informatiques représente plus
de 60% de l’impact carbone du numérique en France. La consommation d’équipements numériques
connait une augmentation continue qui a des effets à chaque étape du cycle de production et de vie
des produits, et ceci depuis l’extraction des métaux et terres rares pour la fabrication des composants
jusqu’au devenir incertain des déchets électroniques. Enfin, la consommation d’énergie requise pour
le fonctionnement des appareils numériques constitue à elle seule un défi : quelle que soit l'énergie
primaire utilisée pour fournir l’électricité requise, sa production génère en particulier des gaz à effet
de serre en plus ou moins grande quantité.
Mais tout autant qu’un défi, la maîtrise du cycle de vie des produits numériques constitue une
opportunité, si la possibilité de réemploi permet d’abaisser les barrières d’accès à l’équipement et
garantit une maîtrise collective des coûts.
Les engagements
• Allonger la durée de vie des équipements informatiques de Bordeaux Métropole,
• Augmenter la part d’achat de matériels informatiques reconditionné,
• Optimiser l'utilisation des équipements et logiciels informatiques en les ajustant au plus près
des besoins,
• Améliorer la consommation énergétique de nos environnements de travail et infrastructures
numériques,
• Poursuivre la croissance de développement d’une deuxième vie pour les équipements
informatiques de Bordeaux Métropole,
• Accompagner la structuration et le développement de filières de récupération, de
reconditionnement, de recyclage et de réemploi des terminaux sur le territoire
• Améliorer la collecte des DEEE numériques sur le territoire et encourager le
reconditionnement.
Les actions concrètes
S’agissant des équipements et des infrastructures informatiques :
• Allonger la durée de vie des équipements informatiques de Bordeaux Métropole :
o de 5,1 ans en 2022 à 7 ans pour les PC portables,
o de 6 ans en 2022 à 8 ans pour les PC fixes,
o de 3 ans en 2022 à 4 ans pour les smartphones.
• Mettre en œuvre un marché dédié à l’achat d’équipements informatiques reconditionnés pour
Bordeaux Métropole,
• Supprimer les doubles dotations d’équipements numériques non justifiées par les agents
utilisateurs du système d’information de Bordeaux Métropole,
• Développer des usages numériques hybrides entre équipements professionnels/personnels
des agents utilisateurs du système d’information de Bordeaux Métropole,
• Mesurer les différentes consommations électriques liées aux environnements numériques de
travail et infrastructures numériques puis les optimiser.
• Réduire les risques de détérioration des équipements et les blocages techniques éventuels lors
de leur processus de reconditionnement, Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 12
• Remplacer les équipements d’impressions par des gammes inférieures économes, réduire les
temps de fonctionnement et diminuer le nombre d’équipements,
• Faciliter le travail conjoint des acteurs locaux du réemploi des équipements numériques et
accompagner la dynamique de développement de la filière pour maximiser le réemploi du
matériel collecté sur le territoire et contribuer directement à fluidifier la redistribution de
matériels par nos partenaires directs.
S’agissant des logiciels informatiques :
• Systématiser dans les projets numériques réalisés le questionnement puis la gestion du cycle
de vie des données manipulées,
• Lancer périodiquement un baromètre visant à mesurer l’adéquation entre les besoins
numériques des agents et les outils de leurs environnements numériques de travail regroupant
la messagerie professionnelle, les outils de collaboration, visioconférence, partages de
fichiers…
• Animer des panels utilisateurs questionnant les niveaux d’utilisation de certains logiciels
informatiques pour en dégager des axes de progrès,
• Systématiser la fin de vie des logiciels qui sont remplacés après une période de transition.
Les indicateurs
Indicateur Objectif 2026
Réduction de l'impact carbone des équipements informatiques de Bordeaux Métropole (à périmètre utilisateur constant) -10%
Réduction de la consommation électrique liée aux environnements et
infrastructures numériques (à périmètre utilisateur constant) -15%
% de matériel réformé avant la fin de durée de vie cible ci-après : 7 ans pour les PC portables, 8 ans pour les PC fixes, 10 ans pour les écrans et 4 ans pour les smartphones
10%
% d’équipements numériques reconditionnés en regard du nombre
d'équipements fonctionnels réformés 50%
Réduction du nombre total d’impressions réalisés -10%
Nombre de logiciels informatiques en état de "consultation" depuis plus d'un an (cet état est temporaire et prend fin lorsque le processus de fin de vie d’une application arrive à son terme)
0 Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 13
Axe 5 - Une politique d’écoconception de services numériques,
accessibles au plus grand nombre
L’écoconception des services ne saurait se réduire à tel ou tel aspect d’optimisation. Elle constitue pour Bordeaux Métropole une chaîne d’attention complète, reposant sur une vision globale, riche et inclusive : elle vise bien sûr à concevoir des produits numériques plus durables, utilisant des matériaux moins polluants, en intégrant des fonctionnalités qui permettent de prolonger leur durée de vie, en garantissant la réduction de la consommation d'énergie des produits numériques, leur dette en matériaux, et en favorisant la transparence et l’ouverture sur les choix.
Mais dans un esprit résolu d’attention constante à l’usager, qui participe aussi de l’inclusion numérique, l’éco-conception incite également à la création de produits numériques plus accessibles pour tous les utilisateurs, notamment en prenant en compte les besoins des personnes en situation de handicap, les utilisateurs en inconfort face aux interfaces numériques, et tous les citoyens désireux d'un environnement numérique qui s’adapte à leurs besoins réels.
Les engagements
• Impliquer les citoyens ou agents pour qualifier les besoins et construire des solutions utiles,
utilisables, utilisées,
• Renforcer le questionnement systématique quant à la pertinence du numérique comme
réponse à un besoin exprimé,
• Faire évoluer les modes de conception des services numériques pour allier des exigences
d’éco-conception, accessibilité numérique et expérience utilisateur.
Les actions concrètes
Impliquant les citoyens ou agents dans la conception :
• Constituer des groupes projets associant des citoyens ou agents pour confronter des besoins
d’utilisation ou maquettes de solutions numériques et garantir l’utilité et utilisabilité du service
construit,
• Réaliser des bilans d’usages de services numériques auprès de citoyens ou agents à des fins
d’amélioration continue des services proposés.
Questionnant l’adéquation de la réponse numérique à un besoin exprimé :
• Systématiser lors de l’expression d’un nouveau besoin le questionnement quant à la
pertinence du numérique comme réponse et inciter le cas échéant des réponses alternatives,
Autour d’une conception de services numériques alliant éco-conception, accessibilité numérique et
expérience utilisateur :
• Former les agents construisant les services numériques aux meilleures pratiques de
conception responsable : éco-conception et accessibilité numérique,
• Concevoir des services numériques répondant aux meilleures pratiques d’écoconception
décrites au sein du règlement général adossé, par exemple s’adaptant à différents types de
terminaux d’affichage, compatible avec des équipements les plus anciens possibles,
compatible avec de faibles débits pour l’utilisateur, Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 14
• Construire un schéma directeur d’accessibilité numérique proposant une cible et trajectoire
ambitieuse d’alignement au règlement RGAA pour les nouveaux services numériques
construits,
• Développer la construction de nouveaux services numériques en capitalisant lorsque la
réutilisation est préférable sur des plateformes numériques transverses maîtrisés,
Les indicateurs
Indicateur Objectif 2026
% de projets à destination du public ayant associé des habitants à la
conception du service numérique 50%
% de nouveaux services numériques ayant un score d'écoconception égal ou au dessus du score moyen
A définir en
année 1 en
regard du score
défini
% des nouveaux téléservices publics respectant au moins 80% des exigences de conformité aux règles du RGAA 4.1 100%
% d’agents développant les services numériques formés aux meilleures
pratiques de conception responsable 75% Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 15
Axe 6 - Une politique de maitrise pour garantir la confiance,
souveraineté et éthique
Dans un domaine où quelques groupes mondiaux ont su construire une économie prospère et
dominante grâce à l’exploitation des données, un besoin de réappropriation, de connaissance, de
maîtrise de leur utilisation s’exprime au sein de la société civile, en France et en Europe. Les métropoles
ont à cet égard un rôle stratégique, encore trop inégalement assumé, dont elles doivent s’emparer
pour une gouvernance stratégique de la donnée.
Bordeaux Métropole a entamé en ce sens un vaste projet d’animation, de définition de règles, de
développement d’outils visant à conférer à l’établissement public une maîtrise de son patrimoine de
données, qu’il veut enrichir chaque fois que l’intérêt de nos concitoyens le demande. Cette mise en
place d’un « schéma stratégique de la donnée » est l’occasion de travailler, avec les élus et les agents,
à l’approfondissement de l’approche éthique de ce domaine. Elle rencontrera les attentes de nos
publics, qui expriment, à des degrés divers, des sujets d’attention récurrents liés à la propagation des
données personnelles et leur utilisation par des tiers. Derrière cette préoccupation générale, de
nombreux sujets : le respect de la vie privée, le droit à l’oubli et à l’invisibilité, la prévention du contrôle
social implicite, la transparence des données, l’accès à celles-ci dans un cadre clair… autant de
questions citoyennes auxquelles Bordeaux Métropole souhaite répondre par une approche
responsable et lisible. Mais pour devenir réalité, cette volonté doit s’appuyer sur des choix concrets et
des principes de mise en œuvre cohérents : discernement et parcimonie dans l’usage des capteurs et
plus généralement de la collecte de la donnée, efficacité de son traitement, principes de rétention
minimale, d’oubli automatique, garantie que le stockage et la conservation sont le produit d’une
volonté et d’une action humaine traçable et adossée aux textes de lois. Naturellement, une attention
extrême doit prévaloir quand ce sont des données individuelles, nominatives ou quasi-nominatives,
qui sont en jeu. La question du traitement éthique de la donnée suppose également, et directement,
la maitrise des algorithmes qui la traitent : à toutes les étapes de la chaîne de transformation,
l’institution publique doit avoir la vue sur les opérations réalisées par les systèmes sur la donnée. Elle
doit en connaître les critères, s’assurer de leur neutralité et de leur absence de biais ; elle doit pouvoir
aussi se représenter la fonction et le but de ces transformations. C’est un élément clé de la confiance,
qui implique, finalement, que toute prise de décision fondée sur l’utilisation de la technologie soit bien
opérée par des personnes humaines maîtrisant pleinement les outils technologiques et leurs risques.
Cette attention s’applique aujourd’hui au traitement de la donnée : elle prépare également à un futur
déjà perceptible où la généralisation des intelligences artificielles posera des défis du même ordre.
La transparence de la politique de la donnée ne poursuit cependant pas le seul but de la préservation
de l’individu : elle vise aussi à lui donner accès à toutes les données de valeur qui apportent de
l’information et une compréhension accrue des politiques et des réalités du territoire. C’est l’objet de
la libération des données, qui peut déjà se prévaloir d’un portail pour les données de Bordeaux
Métropole et des communes, qui s’enrichira dans les années à venir.
Outre la nécessaire ouverture et la garantie éthique apportées à tous, la maîtrise des données joue
une autre fonction : elle doit aussi permettre à l’institution d’appréhender les évolutions du territoire,
qu’elles soient économiques, écologiques, sociétales, à travers la capacité d’analyse de sources
nouvelles de données et de nos données déjà existantes. Ceci pour mieux cerner les besoins de notre
territoire, affiner la définition de nos politiques, améliorer la conduite de nos projets publics, et mieux
évaluer leurs bénéfices. Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 16
Les engagements
• Développer en lien avec le territoire une politique de la donnée respectueuse de la vie privée,
au service des citoyens et des entreprises, de leur participation, de la transparence de l’action
publique, de son pilotage et de l’évaluation des politiques publiques,
• Définir une doctrine pour maitriser et accompagner le développement des infrastructures
numériques sur le territoire,
• S’assurer systématiquement que les traitements de données et les algorithmes de traitement
n’aient pas pour conséquence de créer ou de renforcer des inégalités sociales, des
discriminations et sont attentifs à la prise en compte de la diversité de la société,
• Garantir que tout projet de rupture technologique, sociale ou organisationnelle réalisé en tout
ou partie grâce aux Données est mis en œuvre dans des conditions respectueuses de l’humain
et de l’environnement,
• Renforcer la sécurité des systèmes d’information de Bordeaux Métropole,
• Être transparent sur les données collectées et les traitements qui en sont fait.
Les actions concrètes
S’agissant de notre politique de la donnée :
• Installer une gouvernance autour de la donnée et animer l’administration autour de la collecte,
protection, valorisation et libération de la donnée,
• Publier notre catalogue de données des traitements qui en sont fait afin de garantir la
transparence.
• Faire auditer annuellement par un cabinet agréé, un audit de sécurité sur les données et
traitements de nos systèmes d’information,
S’agissant du cadre éthique :
• Faire connaître et défendre les principes adoptés par les membres de la coalition des villes
pour les droits digitaux des citoyens (CC4DR), notamment en organisant un événement
international à Bordeaux, en lien avec les grands réseaux de ville,
• Mettre en place un cadre éthique pour protéger les citoyens et favoriser l'inclusion en régulant
l’utilisation des données sur le territoire,
• Adhérer au GIP EKITIA et contribuer à l’élaboration d’un cadre de confiance éthique et
souverain autour de la Data et de l’IA.
S’agissant du développement des infrastructures numériques sur le territoire :
• Elaborer un schéma directeur de l’aménagement numérique du territoire,
• Conduire puis étendre une expérimentation visant à signaler et expliquer la présence de
capteurs dans l'espace public, et partager lorsque cela est possible les résultats des
traitements réalisés,
• Contribuer au Think Tank URBAN AI pour co-contruire des modèles de gouvernance éthiques
et des usages durables des IA Urbaines. Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 17
Les indicateurs
Indicateur Objectif 2026
Publication du schéma directeur de l’aménagement numérique du territoire 1
Publication d’un cadre éthique pour protéger les citoyens et favoriser l'inclusion en régulant l’utilisation des données sur le territoire 1
Réalisation d’un audit externe sur la sécurité des données et des systèmes d’information mutualisés de Bordeaux Métropole 1 par an
% des jeux de données collectés faisant l’objet d’un explicatif sur les traitements effectués 80%
% des cadres de la métropole sensibilisés au schéma directeur de la donnée et au cadre éthique afférent 80% Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 18
Axe 7 - Une politique pour l’interopérabilité et la création de communs
numériques
Depuis 2015, la métropole de Bordeaux et les communes de la Métropole ont initié une stratégie de
mutualisation de communs numériques pour harmoniser, optimiser et unifier leurs systèmes
d’information. Cette dynamique touche aussi plusieurs systèmes stratégiques, notamment ceux qui
relèvent du rôle métropolitain d’autorité organisatrice des transports, de la gestion de l’eau, de
l’assainissement.
Cette dynamique de mutualisation implique une gouvernance lisible du numérique et des systèmes
d’informations sur le territoire, une démarche d’urbanisation cohérente et des référentiels communs.
Les premiers projets développés suivant ces orientations ont permis la construction d’infrastructures
et de socles communs, parmi lesquelles la consolidation des centres de données, le déploiement d’un
hébergement de type « cloud hybride » territorial, un réseau multiservices sécurisé où un hub
d’échange de données.
Dans le domaine des applications, l’adoption de solutions communes sur les domaines de gestion ont
permis d’équiper progressivement les agents de la métropole et des communes ayant mutualisé le
numérique.
L’enjeu désormais : poursuivre cet effort pour aller vers plus d’interopérabilité et conforter
l’engagement de la Métropole à participer à des projets publics destinés à créer des communs
numériques, à échelle locale, régionale, nationale ou européenne.
Cette démarche volontariste de la part de Bordeaux Métropole implique l’adoption, et parfois même
le développement de standards ouverts d’interopérabilité des solutions et de portabilité des données,
dans un souci général de réversibilité, de transparence et de progrès, en actes, de la démocratie
numérique, lisible et vérifiable par nos concitoyens.
Ces démarches auront par ailleurs, le moment venu, des effets secondaires positifs, quand les
exigences de portabilité permettront une compétition plus efficace entre prestataires au bénéfice de
nos utilisateurs.
Les engagements
• Favoriser la portabilité des données et l’interopérabilité des systèmes d’information,
• Utiliser les standards technologiques du moment pour faciliter l’interopérabilité,
• Publier notre catalogue de données et services disponibles à destination des partenaires,
• Publier sur une forge logicielle les codes sources produits par Bordeaux Métropole ainsi que
ceux produits par des tiers et dont la Métropole est propriétaire,
• Se conformer, autant que possible, au référentiel général d’interopérabilité de l’Etat,
• Collaborer au sein de réseaux nationaux et européens pour impulser une politique numérique
responsable à plus grande échelle,
• Contribuer à l'élaboration de standards d’interopérabilité et de communs numériques avec
d'autres collectivités,
• Confronter les pratiques numériques de Bordeaux Métropole avec celles d’organisations
comparables et des référentiels existants du numérique responsable. Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 19
Les actions concrètes
S’agissant de collaborations à échelles européenne ou nationale :
• Présenter la candidature de Bordeaux Métropole à la vice-présidence du forum numérique
Eurocities en 2023 sur une durée de deux années,
• Poursuivre les travaux de normalisations engagés dans le cadre du groupe de travail « Villes
numériques durables » de l’Institut européen des Normes de télécommunication (ETSI),
• Au sein de l’ETSI, proposer une note de positionnement sur les principes fondateurs pour un
numérique responsable qui pourra être adopté par l’ensemble de la filière des industriels du
numérique et des télécommunications membres de l’organisme de normalisation européen,
• Poursuivre les travaux engagés au sein de l’ONG « eGreen for users » sur l’élaboration d’un
cadre technique et normatif visant l’optimisation énergétique des technologies numériques et
présider le groupe de travail « Villes numériques durables »,
• Contribuer aux travaux engagés par la Direction interministérielle du Numérique (DINUM)
dans le cadre du programme de transformation numérique des Territoires.
S’agissant de l’élaboration de communs numériques :
• Mettre en place un “service public local de la donnée”, pour mutualiser l'effort de libération
des données, coordonner certains investissements, participer à la production des "communs
numériques",
• Mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui
présentent le plus fort impact économique, social et environnemental.
• Elaborer des clausiers d’achat numériques communs avec d’autres collectivités,
• Construire et alimenter une forge logicielle les codes sources produits par la collectivité ainsi
que ceux produits par des tiers et dont la Métropole est propriétaire,
• Mettre en œuvre de licences logicielles sur les codes sources ouverts, permettant en fonction
des cas de répondre au mieux aux enjeux patrimoniaux de la collectivité, le choix de la licence
étant effectué au cas par cas,
• Publier les normes des API de notre hub d’échange et collaborer avec d’autres collectivités à
la définition de standards communs,
• Diffuser cette dynamique notamment en contribuant à organiser des événements permettant
de construire des communs tels que des hackathons.
S’agissant du partage de nos pratiques :
• Intervenir régulièrement dans le cadre de groupes de travail (ex : Institut du Numérique
responsable, CRIP) et salons/forums (ex : GreenTech Forum, Les Interconnectés) pour partager
nos expériences et les avancées significatives des organisations publiques locales, régionales,
nationales et européennes,
• Assurer une veille continue pour amender la stratégie au fil de l’évolution des référentiels du
numérique responsable. Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 20
Les indicateurs
Indicateur Objectif 2026
Nombre de travaux portés par des réseaux européens ou nationaux auxquels Bordeaux Métropole contribue 5 par an
Nombre de communs numériques portés et sur lesquels Bordeaux Métropole a contribué 5
Nombre de témoignages ou partages dans le cadre de publications ou salons/forums réalisés par Bordeaux Métropole en lien avec la stratégie numérique responsable
10 par an
Bilan annuel de situation et orientation numérique responsable réalisé en fonction de l'évolution de l'état de l'art 1 Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 21
Axe 8 - Une politique d’évaluation et de pilotage de la stratégie
numérique responsable
La sincérité de la démarche proposée dans cette délibération et l’engagement à la faire vivre appellent
une politique de pilotage, des outils d’évaluation pour en suivre le développement, et la transparence publique vis-à-vis de ceux-ci.
Ce pilotage passe tout d’abord par la désignation d’un responsable, d’instances et de mécanismes de
gouvernance qui vont rendre lisibles les rôles et responsabilités au sein de l’établissement. La volonté de mesure se lit dans les indicateurs proposés chaque fois que possible au plus près des actions. Outre
ces métriques spécifiques, la délibération propose d’évaluer systématiquement les impacts
environnementaux et sociaux globaux de nos démarches. Sur la base de ces éléments, les choix
proposés pourront être arbitrés en pleine connaissance de cause : Bordeaux Métropole se propose ici
aussi de conduire un numérique choisi et non subi, et choisi en pleine connaissance de cause. Au vu
du coût environnemental total de déploiement d’un projet, celui-ci pourra être amendé, reporté, annulé ou déclenché : la capacité d’arbitrage de l’établissement s’en trouvera accrue. Cette évaluation
et cette anticipation participent également de l’engagement à partager notre démarche avec nos
concitoyens.
C’est pourquoi les indicateurs établis pour mesurer et piloter notre politique de numérique responsable seront publiés sur le portail open data commun mis en place par Bordeaux Métropole et
les communes, et accessibles à toute personne intéressée.
Les engagements
• Mettre en place une organisation et gouvernance dédiés à la déclinaison de la stratégie
numérique responsable,
• Evaluer systématiquement les impacts environnementaux et sociaux de nos démarches
(projets, établissement budgétaire) et intégrer ces évaluations dans le cadre de l’arbitrage de
nos priorités,
• Construire et suivre des indicateurs stratégiques traduisant les engagements et actions
concrètes de Bordeaux Métropole au service d’un numérique responsable.
• Publier en open data les indicateurs stratégiques et les éléments de suivi.
Les actions concrètes
En matière d’organisation et gouvernance de la stratégie numérique responsable :
• Nommer un pilote de la stratégie numérique responsable de Bordeaux Métropole,
• Mobiliser une équipe pluridisciplinaire au service de la mise en œuvre de la stratégie
numérique responsable,
• Créer et animer un comité de pilotage numérique responsable,
• Organiser un réseau d’information et d’échanges avec l’ensemble des communes ayant
mutualisé le domaine Numérique & Systèmes d’Information,
• Identifier un réseau de relais ambassadeurs de la stratégie numérique responsable de
Bordeaux Métropole au sein des différents métiers communaux et métropolitains. Projet de délibération - politique numérique responsable Bordeaux Métropole 22
En matière d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux du numérique :
• Mettre en place un outil de collecte et de suivi dynamique de l’empreinte environnementale
des équipements et services numérique de Bordeaux Métropole,
• Evaluer annuellement et renforcer la contribution des dépenses numériques aux enjeux
environnementaux et sociaux décrits au sein de la stratégie numérique responsable,
• Mettre en œuvre un éco-score permettant une mesure des impacts environnementaux et
sociaux induits par un projet numérique et systématiser son évaluation pour prioriser/arbitrer
les projets,
En matière de construction et suivi d’indicateurs numérique responsable :
• Construire et suivre périodiquement les indicateurs témoignant des engagements pris par
Bordeaux Métropole au travers de sa stratégie numérique responsable,
• Publier en Open data les avancements constatés relativement aux indicateurs de pilotage
décrits au sein de la stratégie numérique responsable,
• Intégrer au rapport annuel de la transition écologique et sociale de Bordeaux Métropole les
avancements relatifs aux indicateurs de la stratégie numérique responsable,
Les indicateurs
Indicateur Objectif 2026
% des agents du numérique formés sur la stratégie numérique responsable de Bordeaux Métropole 100%
Publication de l’empreinte environnementale des équipements et services numérique de Bordeaux Métropole
1 fois par an à
minima
Nombre de réunions du comité de pilotage numérique responsable 1 par an
% des projets numériques faisant l'objet d'une évaluation au travers d’un éco- score
100%
Publication des indicateurs de pilotage de la stratégie numérique responsable de Bordeaux Métropole
1 fois par an Institut du
Numérique
Responsable
CHARTE
NUMÉRIQUE
RESPONSABLE
Le numérique révolutionne à une vitesse vertigineuse le fonctionnement des organisations. || est source d'innovation et de progrès, reflétant leur modernité, jusqu'à en devenir la vitrine de leurs savoir-faire. || peut être un formidable outil de création de nouvelles valeurs durables, plus respectueuses de l'environnement et plus éthiques envers la société s'il est encadré et réfléchi en terme d'impacts. Avec la signature de cette charte, nous affirmons nos engagements pour entrer résolument dans une démarche « Numérique Responsable » pour notre organisation.
à Effet de Serre, d'épuisement des ressources et d'affaissement de
la biodiversité, participant activement au changement climatique,
nous nous engageons à optimiser les outils numériques pour limiter
leurs impacts et consommations :
+ En prenant en compte le Cycle de Vie complet des équipements et logiciels, au service de la transition énergétique.
° En allongeant la durée de vie des équipements, même au-delà de leur amortissement comptable.
« En concevant de manière responsable les services numériques et en intégrant des technologies ou des dispositifs proactifs vis-à- vis des Objectifs de Développement Durable de l'ONU.
« En favorisant des usages et des pratiques limitant les
consommations de matériels, de ressources, d'énergies
et de consommables.
« En considérant nos déchets comme une ressource
et leur traitement comme une source d'emplois participant
au développement de l'économie circulaire.
< En privilégiant l'utilisation de sources d'énergies renouvelables.
@ Parce que le numérique est un acteur majeur d'émissions de Gaz &, Parce que les services numériques peuvent être sources d'exclusion
sociale, d'individualisation et d'obsolescence matérielle et logicielle,
nous nous engageons à développer des offres de services accessibles
pour tous, inclusives et durables :
+ En généralisant une démarche d'achats responsables avec
l'adoption de clauses sociétales et environnementales.
« En concevant des applications accessibles à tous (y compris pour
les personnes en situation de handicap dans le respect
du Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA)), fonctionnant avec des connexions à débit limité et n'exigeant pas une puissance d'équipements de dernière génération.
« En revisitant les applications autour des 3 Ü : Utiles, Utilisables, Utilisées pour en simplifier l'usage en intégrant l'accessibilité
universelle pour réussir l'e-inclusion de tous.
« En associant l'utilisateur à la conception pour éviter des outils
surdimensionnés et améliorer progressivement le niveau
de conformité des services en ligne. G Parce que l'avenir des organisations passe par un usage du numérique
transparent et rassurant pour tous, nous nous engageons pour des pratiques numériques éthiques et responsables :
+ En développant des usages raisonnés des données
et services dans une démarche éthique vis-à-vis des impacts
sur l'environnement et les populations.
«En ne collectant que les données utiles et nécessaires au service des utilisateurs, afin de limiter les risques en matière de vie privée et impacts environnementaux en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
. En favorisant la diversité des recrutements et l'égalité
professionnelle femmes/hommes, et plus particulièrement dans le périmètre de nos activités autour des métiers du numérique.
- En améliorant les conditions des travailleurs du numérique en interne et en externe.
« En s'inscrivant résolument dans des dispositifs d'éthique
algorithmique sur l'utilisation et la protection des données,
notamment au regard de l'intelligence artificielle.
« En déployant et valorisant la démarche RSE auprès de l'ensemble des collaborateurs.
« En faisant connaître la politique RSE auprès des parties prenantes externes pour les impliquer dans notre démarche et notre
engagement envers le Numérique Responsable.
@ Parce que la transition vers un numérique responsable est
indispensable pour assurer la résilience des organisations, nous
nous engageons à rendre le numérique mesurable, transparent
et lisible :
« En respectant les normes communes pour collecter, rassembler, analyser et partager les données sur les impacts des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) .
E
< En participant à une démarche collaborative de conception
et d'évaluation des services numériques en adéquation avec
les réels besoins.
« En restant innovant dans l'utilisation de nouveaux outils pour collecter des données et assurer leur analyse avec transparence
et visibilité.
Mais aussi parce que le numérique est un formidable levier de création
de valeurs, et parce que demain s'écrit aujourd'hui, nous nous
engageons à favoriser l'émergence de nouveaux comportements
et valeurs :
e En incluant l'innovation sociale dans la définition de nouveaux
systèmes et services numériques.
« En valorisant les initiatives internes qui mobilisent l'organisation,
favorisent les collaborations transversales et le bien-être au travail.
« En rationnalisant nos procédures pour réduire les consommations de ressources, tout en privilégiant la qualité et la création de
nouveaux emplois.
« En sollicitant l'engagement et l'expertise de nos parties prenantes sur des productions collaboratives, autour de l'emploi, l'inclusion,
le bien-être et la qualité de vie.
< En permettant aux générations futures d'innover pour construire un monde ouvert à l'autre soucieux de l'équilibre des écosystèmes
et du bien-vivre ensemble.
« En suivant les indicateurs de performances et de conformité pour l'atteinte des objectifs RSE.
« En proposant des axes d'amélioration. Planet #3
Tech‘Care
PLANET TECH'CARE
L'engagement des acteurs qui conçoivent, développent, hébergent,
utilisent, financent les solutions numériques alliés aux acteurs de
l’enseignement des métiers du numérique
LES ACTEURS DE L'ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE FRANÇAIS
S'ENGAGENT
POUR REDUIRE LEUR EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
Les solutions numériques se déploient de manière exponentielle de par le monde et avec elles
leurs impacts sur l’environnement. De plus en plus consommateur en énergie, le numérique
est aussi fortement utilisateur de ressources pour la fabrication des équipements et
générateur de déchets. Une réduction de son impact environnemental est urgente pour
s'assurer que la transition numérique accompagne la transition écologique. Alors que des
solutions existent, des actions fortes et collectives sont nécessaires pour les mettre en œuvre
afin que le numérique soit aussi au service de l’environnement.
Les signataires du manifeste Planet Tech’Care reconnaissent que les changements
environnementaux portent en germe des effets négatifs sur les sociétés humaines, les
écosystèmes et l’économie mondiale. IIs considèrent que ses conséquences génèrent des
risques mais aussi des opportunités pour l’ensemble de l’industrie numérique.
Conscients de leurs responsabilités, les signataires du manifeste Planet Tech”’Care souhaitent
se mobiliser afin de contribuer, à leur niveau, à maîtriser les risques environnementaux et
notamment le changement climatique.
Les signataires du manifeste Planet Tech”Care s'engagent à mesurer puis réduire les impacts
environnementaux de leurs produits et services numériques. lIs s'engagent à sensibiliser leurs
parties prenantes afin que tous les acteurs de l'écosystème numérique soient en mesure de
contribuer à réduire leurs impacts sur leurs périmètres de responsabilité.
En parallèle, les acteurs de l’enseignement et les acteurs du numérique proposant des
formations à leurs collaborateurs s'engagent à intégrer des formations au numérique
responsable et écologiquement efficient dans leur curriculum de cours afin que la nouvelle
génération de professionnels du soit en capacité de développer des produits et services
technologiques bas carbone et numérique durables. Planet 7<75
Tech‘Care
Dans cette démarche, les signataires bénéficieront gratuitement d’un programme
d'accompagnement composé de nombreux évènements (conférences et webinars
notamment) conçus par les experts du numérique et de l’environnement partenaires de
l'initiative.
DES ENGAGEMENTS PUBLICS, CONCRETS ET MESURABLES
Aidés par l'expertise qui leur sera délivrée par le programme d'accompagnement mis à leur
disposition, es signataires du manifeste Planet Tech’Care s'engagent ainsi à :
1. Reconnaître que les changements environnementaux constituent un enjeu majeur pour
l'humanité sur lequel les acteurs du numérique ont un impact et doivent se mobiliser
S’engager publiquement via la signature du manifeste
Diffuser l'initiative auprès de leur sphère d'influence
2. Se mobiliser pour contribuer, à leur niveau, à la maîtrise des risques environnementaux
Réaliser une mesure de l'empreinte environnementale (à minima carbone) de
leurs produits et services numériques
Identifier et mettre en œuvre des actions de réduction de leurs impacts
environnementaux
Identifier et mettre en œuvre des actions permettant d’allonger la durée de vie
des produits et services numériques
Partager ces informations et démarches auprès des parties prenantes concernées
3. Pour les acteurs de l’enseignement ou proposant des formations, mettre en place des
modules ou cursus de formation permettant de développer les compétences des élèves
et des collaborateurs en matière de numérique responsable et écologiquement
efficient. URBAN AI
URBAN AI SAS AU CAPITAL DE 1000 € . SIRET : 894 508 274 00012. APE :7220Z Siège Social : 128, Rue de la Boétie 78008 PARIS
www.urbanai.fr Tél : 065380882 URBAN AI
O0
0
Siège Social : 128, Rue de la Boétie 78008 PARIS
www.urbanai.fr Tél : 065380882
Entre :
La Société URBAN AI :
Domiciliée au : 128 Rue de La Boétie 75008 PARIS
SAS au capital de 1000 € Immatriculée au R. C. S. de Paris sous le numéro : 894508274 Tél : 0650380882 Email : hubert@urbanai.fr
Représenté par : …Hubert BEROCHE…………………………………………………………………………………
ET LE PARTENAIRE (ci-après désigné) :
Nom ou dénomination sociale : …………………………………………………………………………………………….
Adresse :
Code postal : …………………. Ville : ……………………………………….. Pays : France……………………………
Représenté par : ……………………………………………………………………………………………………………
Prestation(s) choisie(s) par le client :
1. Membership annuel : Pour un montant de 9 100€ HT………………………………………………………………
2. License d’utilisation annuelle de la plateforme SaaS URBAN AI :
3. Conférence privée sur l’urbanisation des technologies
4. Prestation de Formation : ……………………………………………………………………………………………………
Les tarifs sont HT.TVA (taux de 20% en vigueur au moment de la conclusion des présentes- révisable en cas de modification en cours d’exécution du contrat)
Modalité de Paiement : 30 jours ………………………………………………………………………………………………….
Fait à : Paris……………………………………………………………….… Le .................................(en deux exemplaires originaux) Faire précéder de la mention lu et approuvé
POUR URBAN AI LE PARTENAIRE (Nom et qualité du signataire + cachet)
URBAN AI SAS AU CAPITAL DE 1000 € . SIRET : 894 508 274 00012. APE :7220Z
CONTRAT DE PARTENARIAT
Numéro de Contrat : ………….
Cadre réservé à URBAN AI
REMARQUES PARTICULIERES : URBAN AI SAS AU CAPITAL DE 1000 € . SIRET : 894 508 274 00012. APE :7220Z Siège Social : 128, Rue de la Boétie 78008 PARIS
www.urbanai.fr Tél : 065380882
Article I : OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations respectifs du la Société URBAN AI et du Partenaire dans le cadre de la fourniture par la Société URBAN AI d’une de ses prestations. Le Présent contrat a pour objet de décrire les conditions et modalités de collaboration entre les parties :
Article II : DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, les termes évoqués ci-dessous ont, sauf précisions contraire, la définition suivante :
Partenaire client : la personne physique ou morale ayant souscrit le service dispensé par la Société URBAN AI pour ses besoins propre ou celui de son activité.
Contrat : Les présentes conditions générales et les Conditions Particulières du Service, les unes et les autres constituant d’accord d’exprès entre les parties un ensemble indivisible. Prestations : Ensemble de services fournis par La Société URBAN AI et définis en article 3
Article III : DESCRIPTION Des SERVICES
Durant la période d’exécution du contrat de partenariat, La Société URBAN AI, s’engage à fournir à son Partenaire client les privilèges suivants selon la formule choisie :
1. La formule Membership annuel comprend :
Cette formule offre un Membership d’un an au Think Tank Urban AI. Le Mempership comprend comme contreparties un :
• Accès à la veille, aux analyses et au événements du Think Tank URBAN AI via une licence d’utilisation de la plateforme URBAN AI Saas sans restriction d’utilisateurs
• Accès à l’ensemble du réseau et écosystème URBAN AI via le Urban AI Graph • Accès à l’ensemble de nos Meetups + Replay + Accès privilégié à l’ensemble de nos URBAN AI Conversations
• Possibilité de prendre part aux travaux et expérimentations réalisés par le Think Tank URBAN AI • Possibilité de proposer des projets communs autour des IA urbaines • Apparition du logo du partenaire sur le site web URBAN AI et action communes de communication selon le positionnement du Partenaire.
2. La formule licence d’utilisation annuelle de la Bibliothèque de la plateforme SaaS URBAN AI : La plateforme URBAN AI SaaS agrège et centralise l’ensemble des travaux produits par le Think Tank. Cette formule donne accès à la Bibliothèque de contenus de la plateforme URBAN AI SaaS pendant un an. La bibliothèque comprend :
• Une veille : un ensemble de contenus qualitatifs (articles, rapports…) agrégés par le Think Tank et en lien avec les IA urbaines
• Les analyses : un ensemble de contenus à haute valeur ajoutée produit en propre par le Think Tank • Des vidéos : Le replay des événements réalisés par le Think Tank.
3. La conférence privée sur l’urbanisation des technologies : La date, le lieu et la durée sont déterminés et quantifiés entre les deux partis lors de la signature. En cas d’annulation 60 jours avant la conférence, aucune pénalité ne sera appliquée, sauf frais de logistiques. Toutes autres annulations induit le paiement total de la prestation ou choix d’une autre date.
4. Prestation de Formation :
Cette partie sera validée par une convention signée entre les deux partis et dont les conditions primeront sur le présent contrat.
Article IV : MODALITÉ D’EXECUTION DU SERVICE ET OBLIGATIONS
4.1. La Société URBAN AI est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne exécution du Service.
CONDITIONS GÉNÉRALES URBAN AI SAS AU CAPITAL DE 1000 € . SIRET : 894 508 274 00012. APE :7220Z Siège Social : 128, Rue de la Boétie 78008 PARIS
www.urbanai.fr Tél : 065380882
4.2. La Société URBAN AI met à la disposition des partenaires Membership un site internet continuellement mis à jour avec les différents livrables, articles et affichage des logos partenaires. Également des adresses emails et téléphoniques pour la bonne exécution du Service.
4.3. La Société URBAN AI est tenue à mettre tous les moyens nécessaires pour l’exécution du contrat. Toutefois, URBAN AI n’a aucune obligation de résultats.
Article V : Communication – Propriété intellectuelle
5.1. Communication par le partenaire
Toute action de communication écrite ou orale, menée par le partenaire et impliquant URBAN AI, fera l’objet d’un accord préalable par URBAN AI. La demande sera soumise à la Société URBAN AI dans un délai de quinze (15) ouvrés avant l’action prévue. La Société URBAN AI s’engage à répondre dans un délai de quatre (4) jours ouvrés. La société URBAN AI pourra, pendant ce délai demander des modifications ou s’opposer à toute communication qu’elle estimera de nature à porter atteinte à son image ou à sa renommée. 5.2. Communication par URBAN AI
Toute action de communication, écrite ou orale de la Société URBAN AI, impliquant le partenaire fera l’objet d’un accord préalable du partenaire. La demande sera soumise au partenaire dans un délai de sept (07) jours ouvrés. Le partenaire s’engage à répondre dans un délai de trois (03) jours ouvrés.
De manière générale, La Société URBAN AI s’engage, dans l’ensemble de ses actions de communication, d’information et de promotion, à ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée du partenaire.
5.3. Propriété intellectuelle.
La Société URBAN AI garde l’entière propriété des travaux, documents, notes de synthèses et autres, leurs utilisations par le partenaire ne signifie en aucun cas l’appropriation intellectuelle. Le partenaire pourra mentionner à des fins de communication interne et externe sur le partenariat contractée avec URBAN AI. Toutefois le partenaire n’a pas le droit de communiquer les identifiants de connexion ou la transmission des travaux ou l’ensemble des conférences à des tiers sous peine de pénalités pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Article V : DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un (1) an non reconductible. A la date anniversaire les parties se décideront d’un commun accord sur les suites du partenariat.
Article VI : DISPOSITSIONS DIVERSES
Le Contrat est régi par le droit français.
Tout litige le concernant relèvera de la compétence des juridictions françaises et relève du Tribunal du siège de la Société URBAN AI. die Data et IA en pleine confiance
LE THINK & DO TANK
DE L’ÉCONOMIE DE LA DONNÉE
www.ekitia.fr olivier.auradou@ekitia.fr QUI SOMMES-NOUS ?
Une vision
Une mission
Des valeurs
Un monde où le partage et l’utilisation des données se fait dans un cadre de confiance et de
manière éthique pour le développement des projets pour le bien commun.
Association de préfiguration, Ekitia est en cours de transformation en un Groupement d’Intérêt Public
oeuvrant pour le développement de l’économie de la donnée, d’envergure nationale, regroupant plus de
60 membres transectoriels en un écosystème unique en France.
Ekitia c’est :
Acculturer aux enjeux actuels et futurs de l’utilisation des données et de l’IA, et permettre
l’émergence de cas d’usage et de projets innovants d’intérêt général, en sortant d’une approche
verticale et sectorisée pour connecter les acteurs publics, privés et académiques.
Confiance Partage Ethique Equité Souveraineté Co-constrution Inclusion NOTRE OFFRE DE SERVICES
Animation
Animation d’écosystème, partage de
connaissance, (co)organisation d’événements,
production d’informations exclusives
Think & Do Tank, Ekitia est autant dans le partage d’idées et de réflexion que dans la réalisation d’actions.
Facilitation
Accompagnement
Labellisation
Connexion d’acteurs, lobbying, co-construction
citoyenne, catalogage
Consultation des experts d’Ekitia, audit de cas
d’usage et recommandations éthiques, aide à
l’émergence et au design de projets avec des
enjeux d’accès à la donnée, réalisation de règles
de gouvernance génératrices de confiance
Labellisation éthique de solutions numériques ©
CIVITEO
La Région
[el alle
IGN INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
ET FORESTIÈRE
5es*
montpellier
métropole
CENTRE NATIONAL
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
; d'enseigneme >
x
dise]
\ à il Inserm La science pour la santé M0 Le
EuRdbIoMEd °°
dcirad AGRICULTURAL RESEARCH ENT FOR DEVELOPME
OPENIG
Q
Q
Q
© @Q
LES FORCES D’EKITIA
Une communauté unique :
+60 membres multisectoriels :
des entreprises*
des collectivités, institution publiques *
des établissements publics, chargés
de missions publiques*
des Pôles, clusters et associations*
des établissements d’enseignement, de
recherche/de santé*
3 piliers d’expertises
- Ethique de l’usage des données
- Solutions techniques renforçant la confidentialité
- Modèles économiques du partage des données
Une équipe pluridisciplinaire
Éthique, juridique, gouvernance de la donnée,
data science, économie de la donnée, brand
management
Inclusion citoyenne au coeur de la démarche
D’envergure nationale :
Siège à Toulouse, bureaux à Paris et Montpellier
Pionnière des enjeux d’éthique et de
confiance dans l’usage et le partage des
données
*liste non-exhaustive &
SO
&
&
&
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Collaborer avec les autres collectivités
membres sur des thématiques communes :
Anticiper l’évolution des lois, réglementations
et normes et porter une voix commune dans le
cadre de leur élaboration
Pouvoir porter des réponses groupées à des
AMI ou à des AAP
Participer à la conception d’un data space
territorial multi-sectoriel, avec une approche
réplicable et interopérable
Intégrer le groupe de travail dédié aux
collectivités membres
le service public local de la donnée, l’inclusion des
citoyens, la mutualisation de ressources, la réplication
de cas d’usage au service des politiques publiques... MODALITÉS
Remplir le bulletin d’adhésion et la fiche de présentation ; Validation par le CA d’Ekitia
Signer la convention constitutive du GIP et s’engager à respecter les grands principes de la charte éthique
Sous statut associatif : membre de droit du CA et de l’AG
Une fois devenu GIP : membre de droit de l’AG, possibilité d’être élu au CA (constitué de 5 collèges avec 5
administrateurs et 20% des droits de vote chacun, dont un collège dédié aux collectivités.)
Le coût d’adhésion varie selon le nombre de collaborateurs (ETP) de la collectivité (4800€ entre 250 et 500 ETP, 7200€ entre 500 et 1000 ETP, 9960€ au-delà de 1000 ETP)
Aucune obligation de mise à disposition de personnels ou autre.