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Arrêté - 273 2025 RG T CS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 273 2025 RG T CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 273-2025-RG
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE
BRANCHEMENTS DE GAZ
RUE GABRIEL VOISIN
DU 14 AU 25 AVRIL 2025
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Renouvellement de branchements de gaz,
ll importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e _SNCTP — 41, rue Jacquard — 71000 MACON
est autorisée à effectuer du 14 au 25 avril 2025,
les travaux suivants :
Renouvellement de branchements de gaz,
sur les lieux et voies ci-après :
rue Gabriel Voisin.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 14 au 25 avril 2025 :
e Rue Gabriel Voisin, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 153 :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur une dizaine de mètres devant les n°° 134 et 174.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en Stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 273-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 2 AVR, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
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