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Arrêté - 273 2024 RG
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 273 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 273-2024-RG
OBJET :
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
ROUTE DE JULIENAS -— D169
LE 15 MAI 2024
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Branchement électrique,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS :
L'entreprise :
e. ENEDIS — 31, rue de la République — 71000 MACON
est autorisée à effectuer le 15 mai 2024,
les travaux suivants :
Branchement électrique,
sur les lieux et voies ci-après :
Route de Juliénas — D169.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir le 15 mai 2024 :
e Route de Juliénas — D169, la voie de circulation dans le sens Sud-
Ouest/Nord-Est sera légèrement rétrécie à hauteur des n°% 885 à 907 ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l'entreprise et, s'agissant du stationnement, au moins 7 jours avant le début des
travaux.
L'accès des riverains et le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 273-2024-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 25 AVR, 2U24
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT